SPIRIT SYSTEMS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SPIRIT SYSTEMS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 437.109.813

Publication

16/03/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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0 4 -03- 2011

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N° d'entreprise Dénomination 0437.109.813.

(en entier) : SPIRIT SYSTEMS

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE - FOND-JEAN PÂQUES 6C

Objet de l'acte : " FUSION PAR ABSORPTION (SOCIETE ABSORBEE)

Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître Olivier DIJBUISSON, Notaire associé de résidence à Ixelles, le vingt-deux février deux mille onze, en cours d'enregistrement à Ixelles 3 que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « SPIRIT SYSTEMS » ayant son siège social à 13 4 8 Louvain-la-Neuve, Fond Jean Pâques, 6C, a pris les résolutions suivantes à l'unanimité :

Première décision

Projet de fusion

L'organe de gestion de la société privée à responsabilité limitée SPIRIT SYSTEMS société absorbée, a établi le', vingt décembre deux mille dix, un projet de fusion, conformément à l'article 719 du Code des sociétés. Le, projet de la fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Nivelles, le sept janvier deux mil onze, tant par la société absorbée que par la société absorbante, et publié par voie de mention à l'annexe au Moniteur Belge du vingt janvier deux mille onze, sous les numéros 11010425 et 11010426.

L'associé unique approuve ce projet de fusion.

Deuxième décision

Dissolution - Fusion

Conformément au projet de fusion susvanté, l'associé unique décide la dissolution, sans liquidation, de la société et sa fusion avec la société anonyme WINBOOKS, société absorbante, ayant son siège social à 1348 Louvain-la-Neuve, Fond Jean Pâques, 6C, par voie de transfert à cette dernière de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société privée à responsabilité limitée SPIRIT SYSTEMS, rien excepté ni réservé, tel qu'il résulte de la situation active et passive arrêtée au trente juin deux mille dix, toutes les opérations réalisées depuis le premier janvier deux mille onze.

par la société privée à responsabilité limitée SPIRIT SYSTEMS, société absorbée, étant considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société anonyme WINBOOKS, société absorbante. La description du patrimoine transféré et les conditions de ce transfert seront reprises dans le procès-verbal de l'assemblée générale de la société absorbante.

La présente décision de fusion ne sortira ses effets qu'au moment du vote par les assemblées générales des: associés et actionnaires des sociétés absorbée et absorbante des décisions concordantes relatives à la fusion par; transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée à la société absorbante et, en outre, après l'approbation par l'assemblée générale des actionnaires de la société absorbante des modifications:

statutaires qui résultent de la fusion, conformément à l'article 724 du Code des sociétés. "

Conformément à l'article 682 du Code des sociétés, la fusion entraînera, lors de la décision prise par; l'assemblée générale de la société absorbante, la dissolution de plein droit et sans liquidation de la présente; société et le transfert de l'ensemble du patrimoine de la présente société à la société anonyme WINBOOKS, société absorbante.

Conformément à l'article 726, § 2, du Code des sociétés, ce transfert ne donne lieu à aucune attribution d'actions, toutes les parts sociales de la société absorbée étant détenues par la société absorbante.

Troisième décision

Modalités d'établissement et d'approbation des comptes annuels

Décharge au gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L'assemblée décideque l'approbation éné ase.. .._..._..__tsob'

parl'assemblée générale des actionnaires de la société absorbante des

comptes annuels vaudra décharge au gérant de la société absorbée pour leur mission exercée pendant la période écoulée entre le début de l'exercice social et la date de la réalisation de la fusion.

Qjatrième décision

Pouvoirs

L'actionnaire unique confère tous pouvoirs à Monsieur CUYLITS Jean-François, domicilié à 1 170 Watermael-Boitsfort, avenue de la Tenderie, 49, aux fins de représenter la société absorbée aux opérations de fusion et de veiller au déroulement des opérations de transfert à la société absorbante de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée, et en particulier de l'inscription des divers éléments de l'actif et du passif du patrimoine de la société absorbée à leur valeur comptable au trente juin deux mille dix, dans la comptabilité de la société absorbante.

Dans le cadre de ce transfert par voie de fusion, les personnes ci-avant désignées pourront en outre :

- dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous droits réels, privilèges, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements ;

- subroger la société absorbante dans tous les actes rectificatifs ou complémentaires à dresser en cas d'erreur ou d'omission dans l'énonciation des biens transférés par voie de transfert universel de patrimoine par suite de dissolution sans liquidation, tels qu'ils figureront dans le procès-verbal d'assemblée de la société absorbante ;

- accomplir toutes les formalités requises auprès du registre des personnes morales et de la T.V.A. ;

- déléguer, sous leur responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, telle partie de leurs pouvoirs

qu'ils déterminent et pour la durée qu'ils fixent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Olivier DUBUISSON

NOTAIRE

Annexe : expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

" au Moniteur belge

20/01/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011- Annexes du Moniteur belge

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III

Réservé

au

Moniteu

belge



TRIBUNAL DE COMMERCE

4 7 -01- 2011

MÉMO

N° d'entreprise : 0437.109.813

Dénomination

(en entier) : SPIRIT SYSTEMS

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Fond Jean Pâques 6C - 1348 Louvain-La-Neuve

Objet de l'acte : Fusion simplifée

Projet d'acte du 20 décembre 2010 sous seing privé de fusion simplifiée entre la SPRL SPIRIT SYSTEMS ET LA S.A. WINBOOKS.

17/01/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 06.12.2010, DPT 05.01.2011 11005-0496-016
12/02/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 07.12.2009, DPT 05.02.2010 10036-0324-015
27/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 02.06.2008, DPT 23.06.2008 08271-0054-016
11/10/2007 : BL517480
31/07/2007 : BL517480
04/07/2006 : BL517480
30/08/2005 : BL517480
26/07/2005 : BL517480
24/06/2005 : BL517480
24/06/2005 : BL517480
07/10/2004 : BL517480
29/07/2003 : BL517480
25/09/2002 : BL517480
20/10/2001 : BL517480
25/12/1993 : BL517480
21/04/1989 : BL517480

Coordonnées
SPIRIT SYSTEMS

Adresse
AVENUE FONDS JEAN PAQUES 6C 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne