SPORT 4 YOU

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. SPORT 4 YOU
Dénomination : SPORT 4 YOU
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 508.691.061

Publication

07/01/2013
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NIVELLES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise Cjs (.] , ro `~~ , Oe J

Dénomination Sport 4 You

(en entier) :

(en abrégé) Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège 18, Chemin Saint Pierre 1400 Nivelles

Objet de l'acte : C~PST; 1' V i 0oN

Statuts de l'ASBL « Sport 4 You ».

1) L'association a pour dénomination : Sport 4 You.

2) Son siège social est fixé au domicile du Président en exercice :

18, Chemin Saint Pierre, 1400 Nivelles. Le siège est et fait partie de

l'arrondissement judicaire de Nivelles

3) L'ASBL a pour objet de proposer diverses disciplines sportives ouvertes à tous.

4) L'ASBL « Sport 4 You » sera représentée par son président ou un des membres mandatés par le comité. Les associés de l'ASBL « Sport 4 You » sont, ci après Le président : Jérémy Schuhmann, secrétaire Emihe Schuhmann, secrétaire-adjoint Ludovic Dumont, et trésorier Andy Stofferis

5) Peut être membre de l'ASBL, toute personne désirant poursuivre activement les buts définis dans l'article 3 des présents statuts. La qualité de membre effectif est conditionnée par le paiement d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale.

Les membres de la section en règle de cotisation se réunissent en assemblée générale statutaire dans le courant du premier semestre de chaque année.

Cette assemblée générale élira ou reconduira les membres du comité après approbation du rapport moral du président, des rapports du secrétaire, du trésorier et des deux commissaires aux comptes.

Le comité peut convoquer les membres en assemblée générale extraordinaire

chaque fois que l'intérêt de la section ou 1/5 des membres l'exigent.

Les assemblées se tiennent à l'endroit indiqué sur les convocations.

Les convocations, qui contiennent l'ordre du jour, sont adressées aux membres, par simple lettre à la poste ou par mail.

Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre mais nul ne peut être porteur de plus d'une procuration.

7) Le comité se compose au minimum de 3 personnes dont un président, un secrétaire et un trésorier et au maximum de 4 personnes dont un président, un secrétaire, un secrétaire-adjoint, un trésorier.

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8) Le comité est choisi parmi les membres effectifs en règle de cotisation depuis minimum 2 ans à la majorité simple au cours de l'assemblée générale annuelle. Cependant, les membres effectifs titulaires d'un mandat politique, même conseiller C.P.A.S., ne peuvent présenter leur candidature à un poste du comité de la section.

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9) Toute proposition de modification aux présents statuts est recevable si elle est présentée en un exposé des motifs par trois membres effectifs en règle de cotisation. Elle sera soumise à une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet, dans les délais légaux, et l'approuvant à la majorité des deux tiers.

10) Chaque fois que le besoin s'en fait sentir, le comité peut créer des commissions spécialisées composées d'un certain nombre de personnes actives en règle de cotisation.

11) La dissolution !'ASBL « Sport 4 You » ne peut se faire qu'à la majorité des 213 par une assemblée générale extraordinaire n'ayant à son ordre du jour que ce seul point et les modalités de liquidation éventuelle de l'actif et du passif de la section. L'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir de !'ASBL « Sport 4 You ». Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2013 - Annexes du Moniteur belge 12) Les membres et leurs ayants droit éventuels n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association, ne peuvent prétendre à une part des bénéfices réalisés et ne peuvent extraire des revenus de l'association en vue de s'enrichir individuellement. En cas de démission, d'exclusion ou de décès, ils ne pourront en aucun cas exiger la restitution ou le remboursement des cotisations versées ou des apports effectués. En cas de dissolution de l'association, pour quelque raison que ce soit, le fonds social de l'association devra être affecté à un objet correspondant à l'objet de l'association et ne pourra être réservé aux membres.

13) La durée des mandats est établie comme suit

Le président est élu pour une période de 3 ans renouvelable.

Les autres membres du comité sont sortants et rééligibles après une période de deux

ans.

14) Toute démission sera adressée par écrit au président de l'Association, examinée par le comité et annoncée à la prochaine assemblée. La réadmission éventuelle d'un membre démissionnaire sera soumise à l'approbation de l'assemblée.

En cas de démission d'un membre du comité, le comité prend toutes les mesures nécessaires pour assurer son remplacement.

15) Le Comité attribuera en son sein et par vote les différentes fonctions de chaque personne élue par l'assemblée générale.

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Coordonnées
SPORT 4 YOU

Adresse
CHEMIN SAINT PIERRE 18 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne