SPORTEEEV

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. SPORTEEEV
Dénomination : SPORTEEEV
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 476.532.492

Publication

15/09/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

N° d'entreprise : 0476.532.492

Dénomination

(en entier) : SPORTEEEV

TRIBUNAL DE CONVERGE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE DU GRAND PHILIPPE 13 -1490 COURT SAINT ETIENNE

Objet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - MODIFICATION DE LA DENOMINATION

SOCIALE - MODIFICATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Extrait de PAGE du 31.12.2010

L'assemblée générale de l'association sans but lucratif dénommée « SPORTEEEV »,

valablement réunie pour procéder à la modification des statuts a intégralement abrogé les statuts et les a'

remplacés par les articles suivants :

TITRE ler  Dénomination, siège social, but et durée

Article ler : L'association est dénommée : « VIVEFI».

Art. 2 -- Son siège social est établi rue de la Station 150 à 1410 Waterloo.. Il est situé dans

l'arrondissement judiciaire de Nivelles. II peut être transféré partout en Belgique par décision de. l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts.

Art. 3 : L'association a pour buts :

" toute organisation d'événements à caractère sportif, social ou culturel ;

" toute organisation de loisirs au sens large et manifestations quelconques s'y rapportant ;

" l'aide à toute oeuvre humanitaire, caritative ou de bienfaisance ;

" l'aide à toute association de personnes handicapées et/ou défavorisées, mentalement et/ou physiquement

et/ou socialement.

L'ensemble de l'objet social décrit ici peut se réaliser tant en Belgique qu'à l'étranger.

Art. 4  L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut toutefois être dissoute par décision de' l'assemblée générale délibérant conformément aux dispositions légales.

TITRE 2 - Membres

Art. 5  L'association est composée de membres effectifs. Le nombre minimum de membres effectifs ne

peut être inférieur à 3.

Sont membres effectifs :

" les membres effectifs à la date du présent acte ;

" les personnes admises ultérieurement en cette qualité par le conseil d'administration, statuant à la majorité

simple des voix présentes et représentées.

Toute personne désirant être membre effectif de l'association doit :

a) être accepté par le Conseil d'Administration à la majorité simple des voix ;

b) accepter et respecter le règlement et avoir signé le registre de l'association ;

c) avoir payé la cotisation fixée par le Conseil d'Administration ;

d) adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Des personnes juridiques peuvent être membres de l'association. Elles seront alors représentées par la

personne qui peut légalement engager la personne juridique en question.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Le Conseil d'Administration n'est pas tenu de faire par des motifs quant à l'acceptation ou la non acceptation d'un candidat.

Art. 5 bis  Toute personne désireuse d'aider l'association à atteindre ses objectifs et qui se soumet aux statuts ainsi qu'au règlement interne, pourra être admise comme membre affilié, membre sympathisant, membre de soutien ou membre d'honneur. Elle n'aura cependant aucun droit de vote et ne sera pas considérée comme membre effectif.

Art. 6  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Le membre effectif qui, quinze jours avant la date de la réunion ordinaire de l'assemblée, n'a pas payé la cotisation annuelle de l'exercice en cours se voit envoyé un rappel joint à sa convocation. Si malgré de rappel, il n'a pas payé sa cotisation la veille de la réunion ordinaire, il est automatiquement réputé démissionnaire.

Lorsqu'une personne physique admise parce que mandatée comme représentant une personne morale ou un groupement de personnes physiques, perd ce mandat, le mandant en informe par écrit le conseil d'administration et la personne physique sera automatiquement considérée comme démissionnaire.

La personne morale ou le groupement peut proposer un remplaçant par écrit en respectant les dispositions du présent article 5.

En cas de non respect du règlement ou pour motif grave, l'exclusion d'un membre effectif peut être prononcée, sur proposition du conseil d'administration, par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus sont astreints au paiement des arriérés de cotisations éventuels et au paiement de la cotisation de l'année en cours ; ils n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 7  Un registre des membres effectifs est conservé au siège social et toute modification (admission, démission, décès, exclusion) y est inscrite au plus tard dans les huit jours qui suivent la modification. Il indiquera pour les personnes physiques le nom, le prénom et le domicile légal et pour les personnes morales, le nom, la forme juridique, le numéro de TVA ou d'entreprise et l'adresse du siège social. Le registre est signé par une personne habilitée à représenter l'association. Si le registre des membres effectifs subit une modification au cours d'une année, le conseil d'administration a l'obligation d'en tirer une liste actualisée par ordre alphabétique qu'il déposera au Greffe du tribunal de commerce, dans le mois qui suit la date de l'assemblée générale ordinaire.

Art 8 - Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixée par le conseil d'administration sans pouvoir être supérieur à 100 euros pour les membres effectifs et 50 euros pour les membres adhérents.

TITRE 3 - Assemblée générale

Art. 9 -L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le Président du conseil d'administration et à défaut, par le vice-président et à défaut, par l'administrateur désigné à cet effet par le conseil en début de réunion.

Art 10 -L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les presents statuts. Pour rappel, les pouvoirs que lui réserve la loi sont :

1) l'approbation des comptes et budgets,

2) la nomination et la révocation des administrateurs,

3) la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus parla toi,

4) l'octroi de la décharge aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires,

5) la modification des statuts dans les règles définies par la loi et rappelées à l'article 11, alinéa 1 des présents statuts,

6) l'exclusion des membres effectifs dans les règles définies par la loi et rappelées à l'article 11, alinéa 2 des présents statuts.

7) la dissolution volontaire de l'association dans les règles définies par la loi et rappelées à l'article 11, alinéa 3 des présents statuts,

Art. 11 - Les règles légales particulières pour modifier les statuts, dissoudre l'association et exclure un membre sont respectivement les suivantes :

1° L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Une modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts

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en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il sera convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

2° rexclusion dun membre effectif ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées.

3° L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution que si les deux tiers des membres sont présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il sera convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Une décision de dissolution ne peut être adoptée qu'à la majorité des 4/5èmes des voix des membres présents ou représentés.

Art. 12 II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du mois de mai.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration et doit rêtre à la demande écrite dun cinquième des membres effectifs au moins, demande adressée au Président du conseil.

Les membres sont convoqués aux réunions de rassemblée générale par lettre ordinaire, signé par le Secrétaire ou à défaut par un administrateur, adressé au moins huit jours avant la date de la réunion. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Toute proposition écrite, signée par un vingtième des membres effectifs et adressée par écrit au Président du conseil dadministration au moins trois jours avant la date prévue de la réunion doit être portée à l'ordre du jour.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur des points mis à l'ordre du jour.

Art. 13 Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif au moyen dune procuration écrite, sans qu'un même membre ne puisse être porteur de plus dune procuration.

Sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921 en décide autrement, rassemblée est valablement composée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes et représentées. En cas de partage des voix, le point est rediscuté, voté à nouveau et si le second vote se solde une nouvelle fois par la parité des voix, la voix du Président est prépondérante.

Art. 14 Les décisions de 'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des actes de rassociation, sous forme de procès-verbaux, signés par te Président et le Secrétaire. Ce registre est conservé au siège social, où tous les associés peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Tous associés ou tiers justifiant dun intérêt peuvent demander des extraits signés par le Président du Conseil dAdministration et du Secrétaire.

TITRE 4 - Conseil dadministration

Art. 15 - L'association est dirigée par un conseil dadministration composé de trois membres au moins, nommés par rassemblée générale parmi les membres effectifs de (association, et en tout temps révocables par elle. Le nombre dadministrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs

Art. 16 - La durée du mandat est de trois ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

La qualité d'administrateur se perd par :

- arrivée au terme du mandat ;

- démission notifiée par écrit au Président ;

- révocation prononcée par l'assemblée générale ;

- lorsque le membre effectif personne morale qui le mandate à l'assemblée générale perd sa qualité de

membre;

- par révocation du mandat par le membre effectif personne morale qu'il représente ;

- par décès.

En cas de vacance au cours d'un mandat, le conseil peut inviter une personne à assister aux réunions du conseil avec voix consultative jusqu'à son éventuelle nomination par rassemblée générale et si cette personne est élue administrateur, elle achève le mandat de celle qu'elle remplace.

Si à la suite dune démission, le nombre dadministrateurs est inférieur à trois, radministrateur démissionnaire devra rester en fonction durant un délai de deux mois, afin que le conseil puisse organiser la réunion de rassemblée générale qui procédera à rélection dun remplaçant. Dans ce cas, le conseil fera publier conjointement la démission et rélection dans le mois qui suit la réunion de rassemblée.

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Dans les autres cas, la démission est effective à la réception du courrier par le Président du conseil et doit être publiée, comme toute autre modification de la composition du conseil dadministration, dans le mois qui suit au Greffe du tribunal de commerce pour publication aux Annexes du Moniteur belge.

Art. 17 Le conseil désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier. Un même administrateur ne peut pas être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par ladministrateur désigné à cet effet par le conseil en début de réunion.

Art. 18 Le conseil se réunit sur convocation du Président ou du Secrétaire, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen dune procuration écrite, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus dune procuration.

Le conseil ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes et représentées.

Les votes ont lieu à main levée et la majorité de vote est calculée sans tenir compte des absentions. Chaque fois giiun membre le demande, ou s'il s'agit dun vote nominatif, il sera procédé au vote secret.

En cas de partage des voix, il est procédé à un nouveau vote et si ce second vote aboutit à nouveau à une parité des voix, la proposition est considérée comme rejetée.

Art. 19 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence fes actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Art. 20 Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un ou plusieurs tiers, membres ou non de lassociation, pour une durée qu'il déterminera. S'ils sont plusieurs, ils agiront individuellement.

Il peut également conférer certains pouvoirs spécifiques déterminés par lui pour une période qu'il déterminera à tout mandataire de son choix.

Le conseil pourra en tout temps mettre fin aux délégations de pouvoir.

Art. 21 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, représenté par le Président ou l'administrateur délégué à cet effet par le conseil.

Art. 22  Les décisions du conseil sont consignées dans des procès verbaux de réunion et après approbation, sont signés par le Président et un administrateur et conservé dans un registre au siège social. Sil en fait la demande par écrit et sur rendez-vous convenu au moins quinze jours à Lavance avec un administrateur, un membre effectif peut prendre connaissance des procès, verbaux de réunion du conseil, en présence dun administrateur et au siège social.

Art. 23 Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière et liés à une délégation spéciale, sont signés conjointement par deux administrateurs, par le Président et le Secrétaire, lesquels n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Les actes de gestion journalière sont signés par la personne en charge de la gestion journalière et les actes liés à une délégation spéciale sont signés par la (les) personne(s) déléguée(s) à cet effet.

Le Conseil veillera à faire publier aux Annexes du Moniteur belge, toute modification concernant la composition du conseil, lidentité de la personne déléguée à la gestion journalière et lidenlité des personnes habilitées à signer des actes engageant lassociation, qllils soient de gestion journalière ou autres, au plus tard dans le mois qui suit la modification.

Art. 24 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 25 Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil dadministration qui le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

Titre 5 : Dispositions diverses

Art. 26 L'exercice social de rassociation commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Le conseil dadministration établit les comptes de renflée écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de renflée suivante et les soumet à l'approbation de rassemblée générale annuelle.

Art. 27 Sauf dissolution judiciaire, seule rassemblée générale peut prononcer la dissolution de lassociation. Dans ce cas, rassemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins

MOD 2.2

Volet B - Suite

dé'sintéressées,'à une association sans but lucratif qui poursuit un but similaire. Ces décisions ainsi que tes noms, profession et adresse du ou des liquidateurs sont publiés aux Annexes du Moniteur Belge.

Art. 28 Tout ce qui viest pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par ta loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

Déclaré exact et transmis au Moniteur belge, aux fins dinsertion, en exécution de !article 9 de la loi du 27 juin 1921.

MODIFICATIONS DANS LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les membres de l'association sans but lucratif SPORTEEEV, réunis en assemblée générale extraordinaire, à Court Saint Etienne, le 31.12.2010, ont nommé administrateurs de l'association en remplacement de Mr Jérôme DECHARNEUX (démissionnaire) et en remplacement de Mme Virginie DECHARNEUX (démissionnaire) et en remplacement de Mme Cindy VINCENT (démissionnaire), Mme Catherine DERINE, domiciliée au 1 rue du Fond Agny à 1380 Lasne, Mme Isabelle DERINE, domiciliée au 10 rue de Boussoit à 7021 Havré, et Mr Rémy REYLAND, domicilié au 1 rue du Fond Agny à 1380 Lasne,

En suite de cette nomination, le conseil d'administration de l'association se trouve composé de : 1.Mme Catherine DERINE domiciliée au 1 rue du Fond Agny à 1380 Lasne

2. Mme Isabelle DERINE domiciliée au 10 rue de Boussoit à 7021 Havré

3. Mr Rémy REYLAND, domicilié au 1 rue du Fond Agny à 1380 Lasne

Ceux-ci ont désigné entre eux, en qualité de

1. Président : Mr Rémy REYLAND

2. Secrétaire : Mme Isabelle DERINE

3. Trésorier : Mme Catherine DERINE

Mme Catherine DERINE a été nommée administrateur délégué, comme tel chargé de la gestion journalière de l'association et ayant usage individuellement de la signature sociale afférent à cette gestion.

MODIFICATION DANS LES DELEGATIONS

Identification des administrateurs délégués :

Catherine DERINE, domiciliée au 1 rue du Fond Agny à 1380 Lasne,

Représentant l'ASBL : Catherine DERINE, administrateur délégué

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Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouv6ir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Norn et signature

Coordonnées
SPORTEEEV

Adresse
RUE DU GRAND PHILIPPE 13 1490 COURT-SAINT-ETIENNE

Code postal : 1490
Localité : COURT-SAINT-ETIENNE
Commune : COURT-SAINT-ETIENNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne