SPORTS AND GO

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. SPORTS AND GO
Dénomination : SPORTS AND GO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 503.984.284

Publication

21/02/2013
ÿþF t MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

V 1 tige 1 111

TRIBUNAL DE COMMERCE

1 1 FEV. 2013

Greffe

NIVELLCS

Dénomination

(en entier) : SPORTS AND GO

N° d'entreprise :

oSo3 92,-I U9

(en abrégé):

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : CHAUSSEE MAIEUR HABILS 123 -1430 BIERGHES (RE$ECQ)

Objet de l'acte : CONSTITUTION ASBL "SPORTS AND GO"

Les soussignés :

1) Monsieur CHAIDRON Laurent François Pierre, né à Vilvorde le dix août mil neuf cent septante et un, demeurant et domicilié actuellement à 7850 ENGHIEN, chaussée de Bruxelles, numéro 455.

2) Monsieur BOULENGIER Antoine Marcel Théodore, né à Ixelles le dix-sept juin mil neuf cent septante-trois, demeurant et domicilié actuellement à 7866 LESSINES (ex Bois-de-Lessines), chaussée Victor Lampe, numéro 137.

3) « PRO TEAM MANAGEMENT », société privée à responsabilité limitée, ayant son siège social à 1430 REBECQ (ex Bierghes), chaussée Maieur Habils, numéro 123, immatriculée au registre de commerce de Nivelles sous le numéro 96.147 et assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro 477.954.830, ici représentée par Monsieur CHAIDRON Laurent François Pierre, né à Vilvorde le dix août mil neuf cent septante et un, demeurant et domicilié actuellement à 7850 ENGHIEN, chaussée de Bruxelles, numéro 455.

Ont convenu de constituer, pour une durée indéterminée, une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, modifiée par la loi du deux mai deux mil deux, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE I : DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL.

Article un Dénomination.

L'association est dénommée « Sports and Go » , Article deux : Siège social.

Son siège social est établi en Belgique, à 1430 BIERGHES (Rebecq)  Arrondissement judiciaire de Nivelles,

11 peut être transféré, par décision du conseil d'administration, dans tout autre lieu de cette agglomération. II est actuellement établi à 1430 BIERGHES (Rebecq), Chaussée Maieur Habils, numéro 123.

Toute modification du siège social doit, conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, modifiée par la loi du deux mai deux mil deux, dans le mois de sa date, être déposée au greffe du Tribunal compétent et publiée aux annexes du Moniteur belge.

TITRE II : BUT SOCIAL

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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-

MOD 2.2

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Article trois : But social.

L'association a pour but social, l'insertion et l'épanouissement des jeunes et moins jeunes dans le sport en général ainsi que dans les activités éducatives.

Elle se destine à réaliser les activités principales suivantes

- l'organisation de stages en Belgique et à l'étranger,

- l'organisation de journées éducatives en collaboration avec les écoles,

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but social. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à la sienne.

TITRE III : LES MEMBRES

Article quatre : Catégories d'associés,

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits.

Le nombre des membres est illimité, Il ne peut être inférieur à trois, Article cinq : Membres effectifs.

Sont membres effectifs :

- les comparants au présent acte ;

- toute personne qui adresse sa demande par écrit au conseil d'administration et est admise en cette qualité

par décision de l'assemblée générale. La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être

motivée.

Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres effectifs. Le membre effectif contresigne, dans le registre, la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts.

Tout membre effectif peut consulter les documents relatifs à l'administration de l'ASBL, au siège social de l'ASBL, après demande écrite préalable adressée au conseil d'administration et précisant les documents auxquels il souhaite avoir accès.

Article six : Membres adhérents,

Sont membres adhérents toutes personnes qui souhaitent aider l'association, s'engagent à respecter son règlement d'ordre intérieur, et ont été admises en cette qualité parle président du conseil d'administration.

Les membres adhérents ne jouissent que des droits et obligations définis sous le présent titre.

La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse sa demande par écrit au président du conseil d'administration.

Article sept : Démission  exclusion.

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire :

- le membre effectif qui adopte une attitude de nature à nuire à la réputation ou au bon fonctionnement de l'association ou qui n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives ;

- le membre adhérent qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste ou qui adopte une attitude de nature à nuire à la réputation ou au bon fonctionnement de l'associations

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées. L'exclusion d'un membre adhérent est prononcée par le conseil d'administration.

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MOD22

" " Les décisions d'exclusion, tant du conseil d'administration que de l'assemblée générale, sont souveraines et

ne doivent pas être motivées.

La qualité de membre effectif ou adhérent se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission ou la faillite.

Tout membre effectif ou adhérent démissionnaire ou exclu, ainsi que ses héritiers ou ayant-droits, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

TITRE IV : COTISATIONS

Article huit : cotisation.

Les membres effectifs ne paient aucune cotisation annuelle,

Les membres adhérents paient une ootisation annuelle fixée par l'assemblée générale. Le montant de cette cotisation ne pourra être supérieur à MILLE EUROS (1.000,00-EUR) par an.

TITRE V : FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2013 - Annexes du Moniteur belge Article neuf : Composition de l'assemblée générale.

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur, désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Article dix : Convocation.

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard le troisième mardi du mois de mai de chaque année à dix-huit heures, ou le jour suivant s'il s'agit d'un jour férié.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres de l'assemblée générale.

Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration.

Ils peuvent s'y faire représenter par un autre membre effectif porteur d'une procuration écrite dûment

signée.

Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Les convocations sont faites par lettre ordinaire, confiée à la poste ou remise de la main à la main, huit jours au moins avant la réunion de l'assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour.

Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et le budget, ceux-ci seront annexés à la convocation.

Article onze : Droit de vote.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres effectifs présents et/ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante, Article douze : Ordre du jour.

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres effectifs soient présents et/ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article treize : Registre des procès-verbaux.

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L Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par te

président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres ainsi que les tiers intéressés peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Article quatorze : Modification aux statuts.

Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal compétent et publiée aux Annexes du Moniteur belge, conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, modifiée parla loi du deux mai deux mil deux, Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association ou d'une personne déléguée à la gestion journalière.

TITRE VI : POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article quinze,

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément conférés par la loi ou les présents statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

- de modifier les statuts ;

- d'admettre de nouveaux membres effectifs ;

- d'exclure un membre effectif ;

- de nommer et révoquer les administrateurs ;

- d'approuver annuellement les comptes et le budget ;

- de donner décharge aux administrateurs ;

- d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications

- de prononcer la dissolution volontaire de l'association.

TITRE VII : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article seize: Conseil d'administration.

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins, membres de l'association ou non,

Les membres du conseil d'administration sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et/ou représentées.

Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale, laquelle n'ayant pas à

motiver sa décision, est de six ans.

L'administrateur sortant est rééligible.

La fonction d'administrateur peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Tout administrateur qui souhaite démissionner doit signifier sa démission, par écrit, au conseil d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale, si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre minimum d'administrateurs fixé au présent article.

TITRE VIII : FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article dix-sept : Composition.

Le conseil désigne en son sein un président, un secrétaire, un trésorier.

En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration

peut désigner un administrateur pour les remplacer à titre intérimaire.

Article dix-huit : Décisions.

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K Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents.

Chaque administrateur dispose d'une voix.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

TiTRE IX ; POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article dix-neuf : Pouvoirs.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association ainsi que tous les pouvoirs non expressément attribués à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts.

Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres effectifs ou à des tiers dont il fixe les attributions.

La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

Les actes de gestion journalière de l'association sont valablement posés et signés par un administrateur agissant individuellement.

Sauf délégation spéciale du conseil d'administration, l'association est valablement représentée dans tous les actes autres que ceux de gestion journalière ou en justice, tant en défendant qu'en demandant, par deux administrateurs agissant conjointement et qui ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.

TITRE X : COMPTES ET BUDGETS

Article vingt : Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre suivant.

Article vingt et un : Comptes et budgets,

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire,

Les comptes sont déposés conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, modifiée par la loi du deux mai deux mil deux.

TITRE XI ; DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION Article vingt-deux : Dissolution  liquidation.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir sooial, étant ici précisé que l'actif net devra être affecté à une fin désintéressée.

Article vingt-trois.

Les parties entendent se conformer entièrement aux dispositions prévues par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, modifiée par la loi du deux mai deux mil deux, pour tout ce qui ne serait pas prévu aux présents statuts,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article vingt-quatre.

A l'instant, les comparants se sont réunis et ont pris les décisions suivantes, à l'unanimité.

1.Premier exercice social.

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Volet B - Suite

Le premier exercice social commencera le premier février deux mil treize et se clôturera le trente et un décembre deux mil treize.

2.Désignation des administrateurs.

L'assemblée générale réunie ce jour a, après avoir adopté les statuts, désigné comme administrateurs, qui acceptent :

-Monsieur CHAIDRON Laurent François Pierre, né à Vilvorde le dix août mil neuf cent septante et un, demeurant et domicilié actuellement à 7850 ENGHIEN, chaussée de Bruxelles, numéro 455 ;

-Monsieur BOULENGIER Antoine Marcel Théodore, né à Ixelles le dix-sept juin mil neuf cent septante-trois, demeurant et domicilié actuellement à 7866 LESSINES (ex Bois-de-Lessines), chaussée Victor Lampe, numéro 137

-« PRO TEAM MANAGEMENT », société privée à responsabilité limitée, ayant son siège social à 1430 REBECQ (ex Bierghes), chaussée Maieur Habils, numéro 123, immatriculée au registre de commerce de Nivelles sous le numéro 96.147 et assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro 477.954.830, ici représentée par Monsieur CHAIDRON Laurent François Pierre, né à Vilvorde le dix août mil neuf cent septante et un, demeurant et domicilié actuellement à 7850 ENGHIEN, chaussée de Bruxelles, numéro 455.

Le conseil d'administration de l'association a désigné en qualité de :

- Président : Monsieur BOULENGIER Antoine ;

- Secrétaire : Monsieur CHAIDRON Laurent ;

- Trésorier : Monsieur BOULENGIER Antoine,

ici présents et qui acceptent.

Le conseil d'administration a désigné en qualité d'administrateurs chargés de la gestion journalière et pouvant agir individuellement :

- Monsieur CHAIDRON Laurent ;

- Monsieur BOULENGIER Antoine,

ici présents et qui acceptent.

CHAIDRON LAURENT BOULENGIER ANTOINE

ADMINISTRATEUR ADMINISTRATEUR

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

,e au Moniteur

belge

Coordonnées
SPORTS AND GO

Adresse
CHAUSSEE MAIEUR HABILS 123 1430 BIERGHES

Code postal : 1430
Localité : Bierghes
Commune : REBECQ
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne