SPREUTEL BRIGITTE

Dénomination : SPREUTEL BRIGITTE

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 508.613.956

Publication

24/12/2012

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*12306767*

D�pos�

20-12-2012

Greffe

N� d entreprise : 0508613956

D�nomination (en entier): SPREUTEL Brigitte

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1460 Ittre, Rue du Sart 45

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution - nomination

Il r�sulte d un acte re�u le 20 d�cembre 2012 par le Notaire Pierre STERCKMANS, � Tubize, notamment textuellement ce qui suit:

A COMPARU

Madame SPREUTEL Brigitte Marie Th�r�se Roberte, n�e � Braine-le-Comte le vingt-deux octobre mille neuf cent cinquante-cinq, domicili�e � 1460 Ittre, Rue du Sart, 45.

Qui m a demand� � moi, notaire, d �tablir par acte authentique la constitution et les statuts de la soci�t� mentionn�e ci-apr�s.

I. DECLARATION DE CONSTITUTION PLAN FINANCIER

Il est constitu� une soci�t� sous la forme juridique d une Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � SPREUTEL Brigitte � et �tablissant son si�ge � 1460 Ittre, Rue du Sart, 45 et dont le capital est fix� � dix-huit mille six cents Euro (18.600 EUR) lequel est repr�sent� par trois cents (300) parts identiques sans mention de valeur nominale.

Pr�alablement � la passation de l acte constitutif, la fondatrice m a remis un plan financier, �tabli le 31 octobre 2012, dans lequel elle justifie le montant du capital de la soci�t� � constituer.

Ce document est conserv� par nous, Notaire, conform�ment aux prescriptions de l article 215 du Code des soci�t�s.

La fondatrice reconna�t que le soussign� notaire :

1. l a inform�e que dans le cas vis� � l article 229 du Code des soci�t�s, � savoir en cas de faillite dans les trois ann�es de la constitution, le plan financier doit �tre remis au Tribunal;

2. l a avertie de la port�e de ce plan, plus pr�cis�ment en ce qui concerne la responsabilit� solidaire des fondateurs en cas d insuffisance manifeste du capital social � la constitution compte tenu de l exercice normal de l activit� pr�vue de la soci�t�.

II. SOUSCRIPTION DU CAPITAL

Le capital social est enti�rement souscrit et s �l�ve � fix� � dix-huit mille six cents Euro (18.600 EUR). Il est repr�sent� par trois cents (300) parts nominatives, sans mention de valeur nominale, qui repr�sentent chacune un/trois centi�me (1/300�me) du capital.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Les trois cents (300) parts du capital sont souscrites en nature par Madame SPREUTEL Brigitte, pr�cit�e.

III. LIBERATION COMPLETE

La comparante d�clare souscrire les trois cents (300) parts et lib�rer celles-ci par un apport des biens suivants :

A L ACTIF

II. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 60.000,00 �

La valeur incorporelle vendue � la soci�t� couvre 2 �l�ments :

- D une part, elle englobe un ensemble de comp�tences et de connaissances qui permettent � l entreprise d �tre agr��e comme docteur en m�decine aupr�s de l ordre et de prester des services de qualit� offrant aux clients une valeur ajout�e importante.

- D autre part, cela englobe �galement la patient�le d�velopp�e en personne physique par Madame Brigitte SPREUTEL et qui permettront � l entreprise, sans d�lai, de pouvoir utiliser ces comp�tences et d en retirer des recettes lui assurant sa p�rennit� et son d�veloppement.

III. IMMOBILISATIONS CORPORELLES 21.450,34 �

c) Mobilier et mat�riel roulant 21.450,34 �

Ce poste se compose de :

- Une voiture de marque Volkswagen, mod�le Golf, portant le num�ro de ch�ssis

WVWZZZ1KZCW245262 dont la premi�re immatriculation date du 7 novembre 2012.

- Du mobilier et mat�riel d exploitation pour 2.500 � . La description de ces actifs est la

suivante :

_ Un ordinateur ASUS R7004A achet� en novembre 2012

Un PB EASYNOTE LE11BZ achet� en novembre 2012

_

_ Le mobilier de la salle d attente et du cabinet m�dical

_ Un bistouri �lectrique

_ Une table d examen

_ Du mat�riel m�dical ; tensiom�tre, st�thoscope, saturom�tre-oxym�tre,

glucom�tre

_ Un p�se-personne

_ Une table-servante

_ Petites fournitures de soins.

TOTAL DES ACTIFS TRANSFERES 81.450,34 �

AU PASSIF

IV. DETTES FINANCIERES 19.922,07 �

Il s agit de la valeur nominale du cr�dit souscrit par le c�dant aupr�s de BNP Paribas Fortis pour l acquisition du v�hicule Volkswagen Golf donc question ci-avant. Le contrat de cr�dit porte sur une valeur en capital de 19.922,07 � . Il porte le num�ro de r�f�rence 245-714936977. Le taux d int�r�t est de 3,654 %. Sa dur�e est de 60 mois. Le cr�dit doit �tre pr�lev� en une seule fois pour la totalit� du montant, au plus tard le 28 d�cembre 2012.

TOTAL DES PASSIFS TRANSFERES 19.922,07 �

ACTIF NET TRANSFERE 61.528,27 �

L apport envisag� englobe �galement l ensemble des conventions li�es � l exploitation de l activit�. Ces conventions concernent principalement le t�l�phone, l utilisation des locaux et un contrat d entreprise avec la prison de Ittre.

Les biens sont apport�s et c�d�s, comme de droit et quittes de tout gage ou dette [� l exception du cr�dit BNP PARIBAS FORTIS finan�ant le v�hicule Golf], location, pr�t �

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usage quelconques ou tout emp�chement qui pourrait entraver la libre cession de propri�t� et de jouissance, sauf dispositions contraires vis�es ci-dessous.

La soci�t� acquiert les biens en l �tat o� ils se trouvent � ce jour. La soci�t� acquiert d�s ce jour la pleine propri�t� et les droits de jouissance desdits biens.

La comparante d�clare �tre d�ment inform�e quant � l essence, la nature et l �tendue des biens d�crits ci-dessus si bien qu elle confirme n exiger aucune description suppl�mentaire. Sans devoir donner la moindre justification ou explication suppl�mentaire, la valeur des biens est fix�e � 61.528,27 � .

En contre-partie de l apport en nature par le fondateur des actifs d�crits et �valu�s ci-dessus � 61.528,27 � , est r�mun�r� par 300 parts sociales nouvelles sans d�signation de valeur nominale � �mettre par la soci�t� SPREUTEL Brigitte b�n�ficiaire de l'apport repr�sentant le capital � concurrence de 18.600,00 � . Le solde de l apport sera r�mun�r� par l inscription d une dette en compte courant envers l apporteur pour le solde, soit 42.928,27 � .

Rapport du fondateur

Concernant l apport en nature d�crit ci-dessus, la comparante-fondatrice a r�dig� un rapport dans lequel elle explique dans quelle mesure cet apport est important pour la soci�t� et (le cas �ch�ant) pourquoi il est d�rog� aux conclusions du rapport du r�viseur d entreprise.

Rapport du r�viseur d entreprise

Concernant l apport d�crit ci-dessus, un rapport a �t� r�dig� par la soci�t� civile sous forme de SCRL C2 R�VISEURS & ASSOCI�S, ayant son si�ge social � Namur, avenue de la Vecqu�e, 14, RPM Namur 0823.708.657., repr�sent�e par Monsieur Charles de STREEL, r�viseur d entreprise.

La comparante d�clare avoir re�u une copie de ce rapport, dont l original sera d�pos� au greffe du tribunal de commerce, avec le rapport de la fondatrice et une exp�dition du pr�sent acte.

Les conclusions de ce rapport sont litt�ralement les suivantes :

6 Conclusion

L apport en nature � la constitution de la soci�t� SPREUTEL Brigitte SPRL consiste en la patient�le augment�e d un ensemble de mobilier et mat�riel roulant utile � l exercice de la profession de m�decin.

Sera �galement transf�r� � la soci�t� la dette souscrite pour financer l acquisition des actifs apport�s.

L �valuation des biens apport�s ainsi que la d�termination du nombre d actions � �mettre en contrepartie de l apport rel�vent de la responsabilit� du fondateur ;

Les v�rifications auxquelles j ai proc�d� conform�ment aux dispositions de l article 219 du Code des Soci�t�s et aux normes de l Institut des Reviseurs d Entreprises applicables en mati�re d augmentation capital par apport en nature me permettent d attester que :

� La description de l apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

� Sous r�serve du maintien de la relation professionnelle entre l apporteur et la soci�t�, le mode d �valuation de l apport en nature arr�t� par les parties est justifi� par les principes de l �conomie d entreprise et conduisent � une valeur nette d apport de 61.528,27 EUR, ce qui correspond au moins au nombre et � la valeur nominale ou, � d�faut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas �ch�ant, � la prime d �mission des parts � �mettre en

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contrepartie � majorer de l inscription en compte courant d une dette envers l apporteur d un montant de 42.928,27 � , de sorte que l apport en nature n est pas sur�valu�.

La r�mun�ration de l apport en nature consiste en 300 parts sociales nominatives enti�rement lib�r�es de la SPRL SPREUTEL Brigitte � constituer d un pair comptable de 62,00 EUR qui seront attribu�es aux apporteurs � titre de r�mun�ration de leurs apports � majorer de l inscription en compte courant d une dette envers l apporteur d un montant de 42.928,27 � .

Nous n avons pas eu � disposition les certificats pr�vus par les administrations publiques dans le cadre de transfert d activit� et ne pouvons donc nous prononcer sur une �ventuelle responsabilit� de la soci�t� dans l apurement des dettes fiscales, sociales, salariales du c�dant.

Nous croyons enfin utile de rappeler conform�ment � la norme �dict�e par l IRE en mati�re d apport en nature que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l op�ration et que ce rapport ne peut �tre utilis� � d autres fins que pour l apport en nature en vue duquel il a �t� �tablis.

Bruxelles, le 11 d�cembre 2012,

C2 R�VISEURS & ASSOCI�S

Soci�t� Civile sous forme de SCRL inscrite � l IRE sous le n� B-759

repr�sent�e par

Charles de Streel

Reviseur d entreprises .

D�claration relative � l enregistrement

La comparante d�clare avoir eu lecture du premier alin�a de l article 203 du Code des droits d enregistrement, qui stipule :

En cas de dissimulation au sujet du prix et des charges ou de la valeur conventionnelle, il est d� individuellement par chacune des parties contractantes une amende �gale au droit �lud�. Celui-ci est d� indivisiblement par toutes les parties. .

En vue de la perception du droit d enregistrement indivisible, la comparante confirme que la valeur v�nale des biens apport�s correspond � la valeur convenue ci-avant du/des apport(s) et des parts attribu�es en contre-partie.

IV. QUASI-APPORTS.

La comparante d�clare en outre que le Notaire soussign� l a �clair�e sur les obligations � �tablir un rapport pour tout apport ne consistant pas en num�raire ou pour toute acquisition dans un d�lai de deux ans � dater de la constitution d'un bien appartenant � un associ� ou � un g�rant.

V. FRAIS.

Le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant � la soci�t� ou qui seront mis � sa charge, en raison de sa constitution, s'�l�ve � environ 1.250 euros.

VI. CONFORMITE DES STATUTS AUX REGLES DE DEONTOLOGIE.

Les statuts ci-apr�s ont �t� soumis � l Ordre des M�decins Conseil du Brabant

wallon pour approbation.

Par lettre du 11 d�cembre 2012, la Commission des Statuts a marqu� son accord sur

les statuts.

II. STATUTS

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TITRE I. DENOMINATION FORME SIEGE DUREE OBJET CAPITAL

Article 1 - D�nomination - Forme Juridique.

La soci�t� civile a comme forme juridique la Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e et comme d�nomination: � SPREUTEL Brigitte �.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ou des initiales SPRL , l indication pr�cise du si�ge de la soci�t� et le terme registre des personnes morales ou l abr�viation RPM suivi du num�ro d entreprise.

Article 2 - Si�ge.

Le si�ge social est �tabli � 1460 Ittre, Rue du Sart, 45.

Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique par simple d�cision de la

g�rance, � faire publier � l'annexe au Moniteur belge. La g�rance a tous pouvoirs pour faire

constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

Le transfert du si�ge social doit �tre port� � la connaissance du Conseil Provincial de

l Ordre des M�decins.

Article 3 - Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en

mati�re de modifications aux statuts.

Article 4 - Objet.

La soci�t� a pour objet l exercice en son nom et pour son compte de l art de gu�rir et ce par l interm�diaire de ses organes m�decins habilit�s � pratiquer en Belgique.

La soci�t� a pour but de leur permettre de pratiquer une m�decine de qualit�, dans le respect de la d�ontologie et de la libert� th�rapeutique et diagnostique, de la dignit� et de l ind�pendance professionnelle, par l am�lioration et la rationalisation de leur �quipement professionnel notamment :

- en assurant la gestion d un centre m�dical ou d un cabinet m�dical, en ce compris l acquisition, la location, l entretien du mat�riel m�dical et des biens d �quipement, la facturation et la perception d honoraires m�dicaux, la mise � disposition de tout ce qui est n�cessaire � la pratique de l art de gu�rir ;

- en permettant la cr�ation, la construction, la location, l acquisition, l organisation et le fonctionnement d un cabinet m�dical ou d un centre m�dical de nature � faciliter l exercice de la profession de m�decin ;

- en assurant la d�fense des int�r�ts professionnels, moraux et mat�riels des m�decins travaillant dans le cadre de la soci�t�. La soci�t� se donne �galement pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des activit�s de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les m�mes buts, les relations n�cessaires � la r�alisation de son objet.

La soci�t� pourra louer ou sous louer, acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de tout immeuble dans le but soit d y �tablir son si�ge social, un si�ge d exploitation ou d y loger son dirigeant et les membres de leur famille � titre de r�sidence principale ou secondaire

La soci�t� a �galement pour objet la gestion et la valorisation d un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec l activit� m�dicale, en pleine propri�t� ou en droits r�els, notamment par l achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n en soit alt�r� son caract�re civil.

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La soci�t� pourra hypoth�quer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son compte propre ou pour le compte de son dirigeant, et/ou pourra r�aliser toute op�ration d engagement � titre de caution, aval ou garanties quelconques pour le compte de son dirigeant, � condition que ce soit dans le cadre d une saine gestion patrimoniale telle que d�crite ci-dessus au paragraphe pr�c�dent ou que ce soit pour acqu�rir des moyens suppl�mentaires destin�s � faciliter l exercice de la profession.

Les investissements en biens mobiliers et immobiliers n ayant pas de lien avec l exercice de l art de gu�rir sont autoris�s aux conditions suivantes :

- cet objet est accessoire ;

- les op�rations li�es � cet objet ne peuvent porter atteinte au caract�re civil de la soci�t� ;

- rien ne peut en aucune fa�on conduite au d�veloppement d une quelconque activit� commerciale ;

- les modalit�s d investissement doivent avoir �t� approuv�es, au pr�alable, par les associ�s � une majorit� des deux/tiers minimum.

D une mani�re g�n�rale, la soci�t� peut exercer toute activit� susceptible de favoriser la r�alisation de son objet social, moyennant l accord du Conseil Provincial comp�tent de l Ordre des M�decins et s int�resser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature � favoriser le d�veloppement de sa propre activit�.

La soci�t� ne peut conclure de conventions interdites aux m�decins avec d autres m�decins ou des tiers.

La soci�t� garantit � chaque m�decin associ� qu il pourra exercer sa profession en toute ind�pendance dans le respect des r�gles relatives au secret m�dical, � la libert� diagnostique et th�rapeutique et au libre choix du patient.

Elle s interdit toute forme de commercialisation de la m�decine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation.

L assembl�e g�n�rale des associ�s peut modifier l objet social dans les conditions pr�vues par le Code des Soci�t�s et les r�glements, apr�s avoir obtenu l autorisation de l Ordre des M�decins.

Les honoraires sont per�us au nom et pour le compte de la soci�t�.

Article 5 - Capital social.

Le capital est fix� � dix-huit mille six cents Euro (18.600 EUR). Il est divis� en

trois cents (300) parts sociales �gales sans mention de valeur nominale.

TITRE II. GERANCE - SURVEILLANCE

Article 10. G�rance.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, nomm�s pour une dur�e de six

ans par l Assembl�e G�n�rale parmi les associ�s.

Un cog�rant peut �tre nomm� en dehors des associ�s pour les mati�res non

m�dicales, celles-ci �tant r�serv�es exclusivement aux g�rants poss�dant la qualit� de

m�decin.

Les g�rants / cog�rants sont r��ligibles.

Les g�rants / cog�rants sont r�vocables en tout temps par l assembl�e G�n�rale,

conform�ment � l article 13 des pr�sents statuts.

Si la soci�t� ne comporte qu un associ�, l associ� unique est nomm� g�rant pour

toute la dur�e de la soci�t�.

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Article 11. Pouvoirs des g�rants.

Chaque g�rant / cog�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui int�ressent la soci�t�, dans le cadre de son objet social, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'Assembl�e G�n�rale. Il repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant.

Il a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la soci�t�. Dans tous les actes engageant la soci�t�, la signature du g�rant doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la qualit� en laquelle il agit.

Article 12. D�l�gations.

La g�rance peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer:

- soit la gestion journali�re, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommand�s, assur�s ou autres;

- soit certains pouvoirs sp�ciaux pour des fins d�termin�es (� l exception des activit�s sp�cifiquement m�dicales) � telles personnes associ�es ou non qu'il d�signera. Ces d�l�gations ne pourront �tre accord�es pour une dur�e de plus d'un an que moyennant accord de l'Assembl�e G�n�rale, laquelle indiquera l'�tendue des pouvoirs d�l�gu�s et leur dur�e; moyennant cet accord de l'Assembl�e G�n�rale, le G�rant d�l�guant sera d�charg� de toute responsabilit� � raison des suites de cette d�l�gation.

Le g�rant-m�decin ne pourra d�l�guer ses pouvoirs qu'� un docteur en M�decine d�s qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'art de gu�rir.

Article 13. R�vocation du G�rant.

Tout g�rant / cog�rant peut �tre r�voqu� pour motifs graves, par d�cision de l Assembl�e G�n�rale � la majorit� simple des voix repr�sent�es. Dans les autres cas, la r�vocation d un g�rant peut �tre prononc�e par une d�cision de l assembl�e G�n�rale prise aux conditions de majorit� et de pr�sence requises pour les modifications aux statuts.

Article 14. Vacance.

En cas de vacance de la place d un g�rant, l Assembl�e G�n�rale pourvoit � son

remplacement, en d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts.

Article 15. R�mun�ration.

Le mandat de g�rant pourra �tre gratuit ou r�mun�r� en nature et notamment par la mise � disposition gratuite d un logement, d un v�hicule, d �nergie...dont le co�t est int�gralement support� par la soci�t� et/ou en esp�ces.

Un g�rant exer�ant son mandat pourra toujours �tre indemnis� pour ses frais et vacations.

Si le mandat de g�rant est exerc� � titre on�reux, la r�mun�ration du g�rant de devra correspondre aux prestations de gestion r�ellement effectu�es. Si d autres m�decins devaient entrer dans la soci�t�, la r�mun�ration du g�rant ne pourra se faire au d�triment des autres associ�s.

Article 16 . Surveillance.

Le contr�le de la soci�t� devra �tre confi� � un ou plusieurs commissaires r�viseurs d�s que les crit�res l�gaux l'imposeront ou si l'Assembl�e G�n�rale le d�cide.

Ces fonctions seront r�mun�r�es, le montant de ces r�mun�rations, imputables en frais g�n�raux, sera fix� par l'Assembl�e G�n�rale.

Au cas o� il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� a, nonobstant toute stipulation contraire des statuts, individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires.

Il pourra notamment prendre connaissance, sans d�placement des livres, de la correspondance et de toutes les �critures de la soci�t�.

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Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable.

La r�mun�ration de l'expert-comptable incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec

son accord ou si cette d�cision a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

En ce cas, les observations de l'expert-comptable seront communiqu�es � la soci�t�.

TITRE III. ASSEMBLEE GENERALE

Article 17. Assembl�e G�n�rale.

Les associ�s se r�unissent en Assembl�e G�n�rale pour d�lib�rer sur tous les objets qui int�ressent la soci�t�.

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge de la soci�t� ou dans la commune du si�ge social - en ce cas, cet endroit sera indiqu� dans les convocations - une assembl�e G�n�rale Ordinaire, le premier lundi du mois de ao�t � dix-huit heures. Si ce jour est f�ri�, l'Assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c est � cette m�me date qu'il signera, pour approbation, les comptes annuels.

Aussi longtemps que la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'Assembl�e G�n�rale; il ne peut les d�l�guer.

Les d�cisions de l'associ� unique agissant en lieu et place de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

S'il y a plusieurs associ�s, les d�cisions sont prises quel que soit le nombre de parts repr�sent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

TITRE IV. INVENTAIRE- BILAN - REPARTITION

Article 18.

L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars de

l ann�e qui suit.

Chaque ann�e, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, les comptes de r�sultats, ainsi que

l'annexe et forment un tout.

La g�rance se conformera en outre aux dispositions l�gales en la mati�re.

S'il est nomm� un commissaire, comme il est pr�vu � l'article 10 des statuts, lesdits

comptes seront remis au commissaire qui les adressera avec son rapport aux associ�s en

m�me temps que la convocation � l'Assembl�e G�n�rale.

Celle-ci statuera sur l'adoption du bilan et se prononcera par un vote sp�cial apr�s

adoption sur la d�charge des g�rants ou commissaires.

Article 19. Affectation des b�n�fices.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, constitue le b�n�fice net.

Sur le b�n�fice net de la soci�t� seront pr�lev�s cinq pour cent au moins pour constituer un fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire d�s que ledit fonds aura atteint le dixi�me du capital social.

L'Assembl�e G�n�rale d�cide de son affectation, d�duction faite des charges l�gales; soit elle le portera � un compte de r�serve, soit elle le distribuera sous forme de dividendes ou autrement, sous r�serve des stipulations des articles l�gaux.

L'importance de la r�serve doit co�ncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts sp�culatifs ou compromettre les int�r�ts de certains associ�s.

La r�serve n'exc�dera pas un montant normal pour faire face aux investissements futurs.

La r�serve ne peut �tre constitu�e que de l'accord unanime des m�decins associ�s.

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Des r�serves exceptionnelles justifi�es et d�cid�es par l'assembl�e g�n�rale pourront �tre constitu�es, en respectant les directives du Conseil National de l'Ordre des M�decins.

TITRE V. DISSOLUTION -LIQUIDATION

Article 20.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins du ou des g�rants agissant en qualit� de liquidateur(s) qui doit imp�rativement soit �tre un m�decin soit se faire assister par un m�decin pour la gestion des dossiers m�dicaux, les questions qui concernent la vie priv�e des patients et/ou le secret professionnel des associ�s, conform�ment � l article 162 du Code de D�ontologie m�dicale, et, � d�faut, par un ou plusieurs liquidateurs qui devra/devront imp�rativement soit �tre m�decin soit se faire assister par un m�decin pour la gestion des dossiers m�dicaux, les questions qui concernent la vie priv�e des patients et/ou le secret professionnel des associ�s, conform�ment � l article 162 du Code de D�ontologie m�dicale, nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale qui, en ce cas, d�terminera leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixera le mode de liquidation, conform�ment aux dispositions l�gales.

Article 21. Perte du capital.

1. Si par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l Assembl�e G�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai de deux mois maximum � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, aux fins de d�lib�rer, dans les formes prescrites pour la modification aux statuts, sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� ou sur d'autres mesures annonc�es � l'ordre du jour.

La g�rance justifiera de ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s, quinze jours avant l'Assembl�e G�n�rale.

2. Si par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � deux cent cinquante mille francs, tout int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�.

Article 22. R�partition de l actif net.

Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser le montant

lib�r� des parts sociales.

TITRE VI. DEONTOLOGIE MEDICALE

Article 23. D�ontologie m�dicale.

La responsabilit� professionnelle du m�decin reste illimit�e et doit �tre assur�e de fa�on � permettre la r�paration du dommage �ventuellement caus�. Toutes les mesures seront prises en vue de garantir le libre choix du m�decin, l'ind�pendance diagnostique et th�rapeutique ainsi que le respect du secret professionnel. Celui-ci ne peut �tre partag� que dans la mesure o� les soins l'exigent.

Toutes les mesures seront prises en vue d'�viter une exploitation commerciale de la m�decine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

Tout litige d'ordre d�ontologique est du ressort exclusif du Conseil Provincial de l'Ordre des M�decins.

Les statuts n entreront en vigueur qu'apr�s avoir re�u l'accord du Conseil Provincial de l'Ordre des M�decins.

Toute modification aux statuts de la soci�t� devra �tre soumise au pr�alable � l'approbation du Conseil Provincial de l'Ordre des M�decins.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'attribution des parts doit toujours �tre proportionnelle � l'activit� des associ�s. En tout �tat de cause, la r�partition des parts ne peut emp�cher la r�mun�ration normale du m�decin associ� pour le travail prest�.

La suspension �ventuelle du droit d'exercer l art de gu�rir entra�ne pour le m�decin sanctionn� la perte des avantages du contrat pour la dur�e de la suspension.

Le m�decin ayant encouru la peine de suspension peut se faire remplacer pendant que dure cette sanction, moyennant le respect de l'article 158 � 2 du Code de D�ontologie M�dicale.

Lorsqu' un rempla�ant est engag�, les honoraires de prestation lui reviennent �ventuellement diminu�s du montant que repr�sentent les moyens mis � sa disposition.

Le m�decin exerce une autorit� effective vis-�-vis du personnel qui l'assiste.

Toute modification concernant l'activit� m�dicale ou le mode de collaboration, la cr�ation d'un �tablissement suppl�mentaire, la cession d'une activit� ou de parts est port�e au pr�alable � la connaissance du Conseil Provincial de l'Ordre et soumise � son approbation. Tout accord d'ordre financier doit �tre mentionn� et d�crit dans les d�tails.

Si un ou plusieurs m�decins entraient dans la soci�t�, il faudrait qu'ils pr�sentent �galement leur contrat au Conseil Provincial de l'Ordre auquel ils ressortissent.

La r�mun�ration du m�decin pour ses activit�s m�dicales doit �tre normale.

TITRE VIII. DISPOSITIONS GENERALES

Article 25. Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les pr�sents statuts, la comparante d�clare se r�f�rer � la loi organique des Soci�t�s Priv�es � Responsabilit� Limit�e et � celles qui l'ont modifi�e par la suite, sous r�serve de l'application des r�gles d�ontologiques.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

La comparante a pris � l unanimit� les d�cisions suivantes :

1. Premier exercice social:

Le premier exercice social commencera ce jour et se cl�turera le trente et un mars

deux mille quatorze.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle:

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en ao�t deux mil quatorze,

conform�ment aux statuts.

3. G�rante

A �t� nomm�e en qualit� de g�rante pour une dur�e illimit�e : Madame SPREUTEL

Brigitte, qui a accept�.

Elle a �t� nomm�e jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans

limitation de sommes.

Son mandat est gratuit.

4. Commissaire.

Compte tenu des crit�res l�gaux, la comparante a d�cid� de ne pas d�signer de

commissaire-r�viseur.

5. Reprise par la soci�t� des engagements contract�s avant la signature du pr�sent acte en vertu de l'article 60 du Code des soci�t�s.

Pour autant que de besoin tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 1er novembre 2012 au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e. Cette reprise n'aura cependant d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.

Le notaire soussign� attire l'attention de la comparante sur le fait que cette r�troactivit� est accept�e par l'administration fiscale pour autant que cet effet r�troactif:

- corresponde � la r�alit� ;

Volet B - Suite

- se rapporte seulement � une courte p�riode ;

- et ne pr�judicie pas l'application de la l�gislation fiscale.

Pour extrait analytique conforme.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

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Moniteur

belge

22/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 30.09.2015, DPT 15.10.2015 15650-0090-014

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