STAFF BERNARD

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. STAFF BERNARD
Dénomination : STAFF BERNARD
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 541.630.677

Publication

18/11/2013
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1111111M1.1.111§11111

N° d'entreprise : tr(1_( 630 .6-91 Dénomination

(en entier) : STAFF Bernard

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Civile ayant emprunté la forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1310 La Hulpe, avenue des Bleuets, 6

(adresse complète)

Objets) de l'acte :CONSTITUTION  NOMINATION

D'un acte reçu par le notaire Juan Mourlon Beernaert à Bruxelles, le 24 octobre 2013, portant la mention

d'enregistrement suivante : "Enregistré 5 rôles I renvoi, au 2èmo Bureau de l'Enregistrement de Jette le

24.10.2013 Volume 50 folio 45 case 6. Reçu cinquante euros (50,00 ¬ ). Signé : Le receveur W. Arnaut,

Conseiller a,i,", il résulte que

1.Monsieur STAFF Bernard Yves, né à Schaerbeek, le dix juillet mil neuf cent soixante-sept, comptable-

fiscaliste, numéro de membre IPCF 104058, époux de Madame PONCELET Pascale, ci-après nommée,

domicilié à 1310 La Hulpe, avenue des Bleuets, 6 ;

2.Madame PONCELET Pascale Jacqueline Marie Ghislaine, née à Paliseul, le quinze mars mil neuf cent

soixante-cinq, épouse de Monsieur STAFF Bernard, ci-avant nommé, domiciliée à 1310 La Hulpe, avenue des

Bleuets, 6.

Mariés sous le régime légal à défaut de contrat de mariage, non modifié à ce jour, ainsi déclaré.

ont constitué une Société Civile ayant emprunté la forme de Société Privée à Responsabilité Limitée comme

suit (extrait)

ARTICLE PREMIER.

Il est formé, par les présentes, une société civile ayant emprunté la forme de société privée à responsabilité

limitée sous la dénomination de « STAFF Bernard ».

Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots « société civile ayant

emprunté la forme de société privée à responsabilité limitée» ou en abrégé « S.C. S.P.R.L. »,

ARTICLE DEUX.

Le siège social est établi à 1310 La Hulpe, avenue des Bleuets, 6.

Il pourra être transféré partout ailleurs, par décision du gérant, à publier aux annexes du Moniteur Belge.

La société peut établir en tous lieux en Belgique ou à l'étranger, par simple décision du gérant, des sièges

administratifs, des succursales, agences ou dépôts.

ARTICLE TROIS.

La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers

Oies activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999 :

Q'l'organisation des services comptables et le conseil en ces matières;

°l'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l'établissement des

comptes;

Q'la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les

dispositions légales en la matière;

Oies conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables ;

Oies conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation de

sociétés;

O bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale;

Utoutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société pour

autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession de comptable(-

fiscaliste) agréé I.P.C.F..

La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la

gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou sociétés, civiles, dotées d'un objet social similaire.

_ _.Ite.po..tra_e.cecçer Lef retiOr _de_IjedateUz_dieps Cettes sgciétés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

TRIBUNAL DE COMMERCE

0 4 NOV. 2013

NIVELLES

Grce

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Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de I'IPCF et exclusivement pour

son compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou

indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement

la réalisation.

ARTICLE QUATRE.

La société est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.

Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes

requises pour les modifications aux statuts.

Elle pourra être transformée, dans les mêmes conditions, en une société d'espèce différente,

La société ne prend pas fin par le décès ou l'incapacité d'un ou de plusieurs associés.

ARTICLE CINQ.

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE. SIX CENTS EUROS (18.600,00 E).

Il est représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

Il pourra être créé des parts sociales par multiple de dix en les divisant ou en les multipliant.

ARTICLE SIX.

Les cent (100) parts sociales ainsi créées sont souscrites en espèces, au pair, de la manière suivante :

1.Monsieur STAFF Bernard, prénommé, quatre-vingt-cinq parts sociales : 85

2.Madame PONCELET Pascale, prénommée, quinze parts sociales : 15

Ensemble cent (100) parts sociales : 100

Les comparants déclarent et reconnaissent que les cent (100) parts sociales ainsi souscrites en numéraire ont été libérées à concurrence d'un/tiers par un versement en espèces effectué par leurs souscripteurs respectifs, de telle sorte que la somme de six mille deux cents euros (6.200,00 E) se trouve, de ce chef et dès à présent, à la libre disposition de la société.

ARTICLE SEPT.

Les cent (100) parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société qui peut suspendre les droits afférents à toute part au sujet de laquelle il existerait des contestations quant à la propriété, l'usufruit ou la nue-propriété.

Les copropriétaires de même que les usufruitiers et nus-propriétaires, sont tenus de se faire représenter par un mandataire commun et d'en donner avis à la société.

En cas d'existence d'usufruit, le nu-propriétaire sera, s'il n'y fait pas opposition, représenté vis-à-vis de la société par l'usufruitier.

ARTICLE HUIT.

Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant.

Tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance de ce registre,

Des certificats d'inscription audit registre, signés par le gérant sont délivrés à chaque associé, Ces certificats ne sont pas négociables.

Les parts sociales sont nominatives ; elles sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège de la société.

Les associés ne sont tenus envers les tiers que du montant de leurs parts sociales.

Les parts sociales sont indivisibles.

ARTICLE NEUF.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans le registre des associés avec leur date; ces inscriptions sont signées par le cédant et le cessionnaire ou par leur mandataire, en cas de cession entre vifs; par le gérant et par les bénéficiaires ou leur mandataire, en cas de transmission pour cause de mort.

Les transferts ou transmissions de parts n'ont d'effets vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater du jour de leur inscription dans ledit registre.

L'associé cédant devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les coordonnées complètes du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse se fera par écrit et par pli recommandé, dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la lettre de la gérance. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

ARTICLE DIX.

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à peine de nullité, à l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant au moins les trois/quarts des parts sociales, autres que celles cédées ou transmises, tout en se conformant à l'Arrêté Royal du 15 février 2005 relatif à l'exercice de la profession de comptable(-fiscaliste) agréé.

Cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant entre associés ou au profit du conjoint d'un associé,

Les héritiers et légataires ne peuvent pas devenir associés sauf accord unanime des fondateurs. Ils ont droit à la valeur des parts. La valeur des parts sera déterminée sur pied des derniers comptes annuels publiés à la Banque Nationale de Belgique.

La méthode appliquée sera celle dite de « l'actif net non réévalué » tel que défini à l'article 320 du Code des Sociétés.

La valorisation définie s'applique en cas de cession entre associés et ne vise que les associés sortant.

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ARTICLE ONZE.

Les héritiers, légataires, créanciers et ayants droit d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce

soit, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société ni requérir d'inventaire.

Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et aux écritures de la société.

ARTICLE DOUZE.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale,

tout en se conformant à l'Arrêté Royal du 15 février 2005 relatif à l'exercice de la profession de comptable(-

fiscaliste) agréé.

L'assemblée qui les nomme fixe la durée de leur mandat et leur rémunération.

ARTICLE TREIZE.

Le gérant et en cas de pluralité chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes

d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Il a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts, à l'assemblée

générale.

II peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

ARTICLE QUATORZE.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi les associés ou

travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission, au nom et pour le compte de la

personne morale.

Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

ARTICLE QUINZE.

Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier

ministériel prête son concours, sont valablement signés par le gérant qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers

d'une autorisation spéciale de l'assemblée.

ARTICLE SEIZE.

Il peut être alloué au gérant des émoluments ou indemnités imputables aux frais généraux, ainsi que des

tantièmes sur les bénéfices nets de la société.

ARTICLE DIX-SEPT.

Sauf les exceptions prévues par les présents statuts, par les articles 280 et suivants du Code des Sociétés

et par l'Arrêté Royal du 15 février 2005 relatif à l'exercice de la profession de comptable(-fiscaliste) agréé, les

décisions des associés sont prises en assemblée générale à la simple majorité des voix valablement

exprimées.

Le gérant convoque l'assemblée générale.

11 est tenu de la convoquer chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ; les convocations sont faites par

des lettres recommandées, contenant l'ordre du jour, adressées à chaque associé, au moins quinze jours à

['avance ou par courrier électronique.

Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Une assemblée générale ordinaire se réunira de plein droit le premier vendredi du mois de niai à dix-huit

heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable précédent, à la même heure.

Toute assemblée générale se tiendra au siège social ou dans tout autre endroit désigné dans la

convocation.

ARTICLE DIX-HUIT.

Toute assemblée générale est présidée par le gérant.

Le Président désigne le secrétaire qui peut ne pas être associé.

Si le nombre d'associés le permet, l'assemblée choisit un ou deux scrutateurs parmi ses membres.

Tout associé peut voter lui-même, émettre son vote par écrit ou se faire représenter par un mandataire, à

condition que ce dernier soit lui-même associé, ou qu'il soit agréé par le gérant.

Chaque associé dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

La majorité des droits de vote dont disposent les associés, doit être en possession de membres de l'Institut

ou de personnes qui ont à l'étranger une qualité reconnue équivalente à celle de comptable ou de comptable-

fiscaliste en Belgique en exécution de traités internationaux ou moyennant réciprocité (Art.8, 4° a) et b) A.R.

15/02/2005).

Les procès-verbaux de l'assemblée sont signés par le gérant et les associés qui le demandent et qui ont

participé au vote. Sauf le cas où les délibérations de l'assemblée doivent être authentiquement constatées, les

expéditions ou extraits sont signés par le gérant, soit par une personne à ce mandatée.

ARTICLE DIX-NEUF,

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque année.

ARTICLE VINGT.

Le trente-et-un décembre de chaque année, le gérant dresse le bilan et les comptes annuels et les

présente, en même temps qu'une proposition d'affectation à donner aux résultats sociaux, à l'approbation de

l'assemblée générale des associés.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements

nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice net, il sera prélevé annuellement cinq pour cent pour être affectés à la formation d'un fonds

de réserve légal. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds aura atteint le dixième du capital

social.

li

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Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Le reste du bénéfice sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts sociales respectives, chaque part donnant un droit égal.

Toutefois, sur proposition du gérant, les associés pourront décider en assemblée générale que tout ou partie de ce solde sera affecté à la création ou à l'alimentation d'un fonds de réserve extraordinaire ou à l'attribution de tantièmes au profit du gérant ou sera reporté à nouveau.

ARTICLE VINGT-ET-UN.

En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins du gérant, à moins que l'assemblée générale des associés ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments, s'il y a lieu.

L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, servira à rembourser les parts sociales à concurrence de leur montant de libération, Le surplus sera partagé entre les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.

ARTICLE VINGT-DEUX.

Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des Sociétés et des statuts est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans par l'assemblée générale parmi les réviseurs d'entreprises, inscrits au registre public de l'Institut des réviseurs d'entreprises.

Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur nomination.

Les commissaires sortants sont rééligibles.

Cependant, au cas où la société répond aux critères énoncés par l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code, l'assemblée peut décider de ne pas nommer de commissaire, chaque associé ayant dès lors, individuellement, les pouvoirs d'investigation et de contrôle dévolus au(x) commissaire(s) par la loi.

ARTICLE VINGT-TROIS,

Pour tout ce qui n'a pas été prévu aux présents statuts, les parties déclarent s'en référer aux lois sur les sociétés et à l'Arrêté Royal du 15 février 2005 relatif à l'exercice de la profession de comptable(-fiscaliste) agréé.

DISPOSITIONS GENERALES.

II est précisé que le premier exercice social se clôturera le trente-et-un décembre deux mil quatorze et que la première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mil quinze.

Les comparants, présents ou représentés comme dit est, en leur qualité de fondateurs, ont remis au Notaire soussigné, le plan financier dont traite l'article 215 du Code des Sociétés.

Ce plan financier sera conservé dans les archives du Notaire soussigné.

Et immédiatement s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés qui, à l'unanimité des voix, a désigné en qualité de gérant et de représentant permanent, et ce jusqu'à révocation

-Monsieur STAFF Bernard, prénommé, dont le mandat est rémunéré.

Ici présent et qui accepte.

ELECTION DU DOMICILE

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire et liquidateur domicilié à l'étranger élit, par les présentes, domicile au siège social, où toutes les communications, sommations, assignations ou notifications peuvent lui être valablement faites, relativement aux affaires de la société et à la responsabilité de leur gestion et de leur contrôle, sans autre obligation pour la société que de tenir ces documents à la disposition du destinataire.

COMMISSAIRE

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

REPRISE D'ENGAGEMENTS

Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le premier juillet deux mil treize.

Pour extrait analytique conforme.

(signé) Notaire Juan Mourlon Beernaert

Déposés en même temps :1 expédition, 1 procuration, 1 attestation bancaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.05.2015, DPT 29.09.2015 15614-0374-008

Coordonnées
STAFF BERNARD

Adresse
AVENUE DES BLEUETS 6 1310 LA HULPE

Code postal : 1310
Localité : LA HULPE
Commune : LA HULPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne