STEN CONSULT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : STEN CONSULT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 475.946.732

Publication

02/10/2014
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

segillon

MONITE

z5-c

BELGISCH

N° d'entreprise : 0475.946.732

Dénomination

(en entier) : STEN CONSULT

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue du Monastère 73 à 1330 Rixensart

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :RAPPORTS CONFORMEMENT A L'ARTICLE 181 DU CODE DES SOCIETES-

DISSOLUTION ET CLOTURE IMMEDIATE DE LA LIQUIDATION

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée; « STEN CONSULT », ayant son siège social à 1330 Rixensart, Rue du Monastère 73, inscrite au registre desi personnes morales (Nivelles) sous le numéro 0475.946.732, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé: résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de !a Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ",: BCE n° 0890.388.338, le trente juillet deux mil quatorze, enregistré au premier bureau de l'Enregistrement de: BRUXELLES 3, le sept août suivant, volume 5/3 folio 46 case 11 , aux droits de cinquante euros (50 EUR),: perçus par le Conseiller, ai. Wim. ARNAUT, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité: des voix les résolutions suivantes :

Première résolution

Prise de connaissance des rapports

L'assemblée prend connaissance

a) du rapport justificatif du gérant établi conformément à l'article 181 du Code des sociétés, exposant la: proposition de dissolution de la société; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de: la société arrêté au trente juin deux mil quatorze.

b) du rapport de Monsieur Gabor BODA, expert-comptable externe, dont les bureaux sont établis à Woluwe-i Saint-Pierre (1150 Bruxelles), Avenue Prince Baudouin 93, établi en date du vingt-huit juillet deux mil quatorze,: en application de l'article 181 du Code des sociétés sur l'état résumant la situation active et passive de la' société, joint au rapport du gérant.

Les conclusions dudit rapport sont textuellement libellées en ces termes:

« Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le Code des Sociétés et plus particulièrement son article 181 § 1, le gérant de la société STEN CONSULT Sprl a établi un état comptable résumant la' situation active et passive arrêtée au 30 juin 2014 qui, tenant compte des perspectives de liquidation, fait; apparaître un total de bilan de 67.527,08 ¬ , un actif net de 65.454,70 ¬ ainsi qu'une dette de 72,38 ¬ vis-à-vis: de l'Administration de la T.V.A. et une provision pour frais de liquidation de 2.000,00 E.

A l'issue de mes travaux de contrôle, effectués conformément aux normes de i'I.E.C,, je suis en mesure de confirmer que cet état comptable traduit de manière complète, fidèle et correcte la situation de la société,

D'autre part, j'ai constaté que toutes les dettes à l'égard de tiers, à la date de la signature de ce rapport de contrôle, ont été remboursées ou que les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées.

Enfin je tiens à souligner que le précompte mobilier sur le boni de liquidation, estimé à un montant de 5.920 ¬ , qui sera dû au moment où l'assemblée générale décidera de la liquidation, n'a pas été consigné (application: de l'article 184 §5 alinéa 2 C. soc.).

Il n'y a pas d'autres informations que j'estime nécessaires de communiquer aux associés ou aux tiers.

Je confirme par ailleurs ne pas avoir eu connaissance de faits survenus après le

30 juin 2014 susceptibles d'avoir une incidence significative sur la situation financière de ta société à cette date.

Ce rapport est destiné exclusivement à l'information de l'Assemblée Générale des Associés dans le cadre des prescriptions de l'article 181 § 1 er du Code des sociétés et ne peut être utilisé à d'autres fins.

Bruxelles, le 28 juillet 2014.

Gabor BODA

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Expert-comptable, Conseil fiscal »

Deuxième résolution

'Dissolution et clôture de la liquidation

L'assemblée décide de dissoudre la société conformément à l'article 184 §5 du Code des sociétés.

Les associés et le gérant déclarent que la société ne présente plus aucun passif exigible, qu'elle n'est plus débitrice d'aucune somme ni obligation de quelque sorte que ce soit à l'égard de quiconque et notamment que toutes les impositions qui peuvent être mises à sa charge ont été dûment acquittées, ce qui ressort également du rapport de l'expert-comptable externe précité.

Ils déclarent également à ce sujet que la dette de 72,38 ¬ vis-à-vis de l'Administration de la T.V.A. qui ressort de la situation comptable précitée a été intégralement payée, et déposent à l'instant copie des preuves de paiement sur le bureau du notaire soussigné.

Dès lors, au vu de la situation des comptes définitifs de la société et attendu la simplicité de ceux-ci, l'assemblée décide de ne pas nommer de liquidateur, approuve les comptes et la répartition, donne décharge au gérant et décide de clôturer immédiatement la liquidation et de constater la dissolution définitive de la société.

Les associés déclarent s'investir de tout l'avoir actif et passif de la présente société, non provisionné dans les comptes définitifs de clôture de la société et qui pourrait apparaître ultérieurement à la présente dissolution; ils acquitteront dès lors tout le passif généralement quelconque qui pourrait encore subsister à charge de cette société.

Afin de se conformer aux prescriptions de l'article 195 du Code des sociétés, les livres et documents sociaux de la société resteront en possession de Monsieur Léon STENUIT, domicilié à 1330 Rixensart, rue du i Monastère 73, pour être conservés à son domicile légal durant les délais légaux.

L'assemblée donne tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, à Monsieur STENUIT Léon, prénommé, afin d'accomplir les formalités de radiation de l'immatriculation de la présente société à !a Banque Carrefour des Entreprises et à l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/12/2013 : NIA017320
22/08/2012 : NIA017320
18/08/2011 : NIA017320
06/09/2010 : NIA017320
30/07/2009 : NIA017320
03/09/2008 : NIA017320
16/10/2007 : NIA017320
14/08/2006 : NIA017320
30/09/2005 : NIA017320
12/10/2004 : NIA017320
05/08/2003 : NIA017320
07/11/2001 : NIA017320

Coordonnées
STEN CONSULT

Adresse
RUE DU MONASTERE 73 1330 RIXENSART

Code postal : 1330
Localité : RIXENSART
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne