STEPHIL

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : STEPHIL
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 828.472.842

Publication

31/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.05.2014, DPT 28.07.2014 14357-0473-011
27/09/2012 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 18.09.2012 12572-0444-012
31/01/2012
ÿþMod PDF 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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MIMES

N° d'entreprise : 0828.472.842

Dénomination (en entier): STEPHIL

Forme juridique : Sc Sprl

Siège : rue de l'Eglise Saint-Sulpice 3 à 1320 Beauvechain

Objet(s) de l'acte : Modification

D'un acte reçu le 8 décembre 2011 par Maître Aline Hugé, Notaire associé de la société civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée « Mottard & Hugé - Notaires associés », à Liège, en cours d'enregistrement, il apparait que l'assemblée génrale extraordinaire a pris les résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION : Modification de l'obiet social

A. Rapport:

Approbation du rapport de la gérance justifiant la proposition de transformation de l'objet social; à ce rapport esti

joint l'état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 31 octobre 2011.

B. Modification de l'objet social

L'assemblée décide d'ajouter un dernier tiret dans l'énonciation de l'objet social :

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :

- la pratique par le ou les associés de la profession de dentisterie, la recherche et le développement de la

science dentaire, et ce par des praticiens légalement habilités à exercer la profession de dentiste en Belgique, i

- toutes prestations se rapportant à la gestion d'un cabinet dentaire,

- tous services et tous soins se rapportant à l'art dentaire.

Elle peut participer à tous travaux de groupe, conférences èt congrès relatifs à son objet tant en Belgique qu'à:

l'étranger. »

DEUXIEME RESOLUTION : Apport en nature/ Libération et augmentation de capital

a. Rapporta

i A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport de Monsieur Marc;

i GILSON, Réviseur d'Entreprises, établi conformément à l'article trois cent treize du Code des Sociétés, portant;

sur la description de l'apport en nature, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération effective:

attribuée en contrepartie.

A l'unanimité également, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport spécial de la

gérance, établi conformément au même article, exposant l'intérêt que présentent pour la société tant l'apport en

; nature que l'augmentation de capital proposée.

Chaque associé reconnaît en avoir parfaite connaissance, pour en avoir reçu copie.

Le rapport de Monsieur GILSON en date du 23 novembre 2011 conclut dans les termes suivants:

« CONCLUSIONS

En conclusion, nous attestons qu'il résulte des contrôles que nous avons effectués conformément aux normes

de révision de l'Institut des réviseurs d'entreprises, que :

a.L'opération a été contrôlée conformément aux normes de révision de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en:

matière d'apports en nature, lesquelles rappellent que l'organe de gestion de la société est responsable de

l'évaluation du bien apporté ainsi que la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de

l'apport ;

b.La description de l'apport en nature d'un montant de 215.000,00 euros à effectuer par Madame Stéphanie:

Deserf à la SPRL « STEPHIL», à savoir un bien immeuble, répond à des conditions normales de précision et de

clarté.

c.Le mode d'évaluation de l'apport en nature, arrêté par les parties, est justifié par les principes de l'économie;

d'entreprise et conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins au nom et au pair comptable des parts:

sociales à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport n'est pas surévalué.

d.La rémunération de l'apport en nature, telle que proposée par l'organe de gestion sous sa responsabilité

consiste en 1.122 parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale de la SPRL « STEPHIL » et en

la libération des parts actuelles, avant augmentation de capital, de Madame Deserf Stéphanie à concurrence de

six mille deux cents euros.

Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et;

équitable de l'opération.

Pour la SCivPRL rr De wolf, Gilson et co »

Marc GILSON

Réviseur d'entreprises »

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

b. Apport

Madame Deserf déclare faire apport en nature à la société de l'immeuble suivant, affecté à l'usage professionnel, pour une valeur de deux cent quinze mille euros (215.000,00¬ ).

Commune de BEAUVECHAIN  deuxième division  anciennement Hamme-Mille - article 03128 de la matrice cadastrale (RC : 743.-) :

Un immeuble à usage professionnel cadastré comme maison d'habitation avec terrain sis Vieux Chemin de Louvain 43, cadastrée suivant titre et matrice cadastrale récente sous section C, Numéro 102 W 3 (anciennement partie des numéros 102K2 et 102L2), pour une contenance de deux cent cinq mètres carrés (205m2).

c. Libération des parts de Madame Deserf

Suite à l'apport en nature de l'immeuble évalué à deux cent quinze mille euros, il est décidé que six mille deux cents euros sont affectés à la libération des parts souscrites par Madame Deserf lors de la constitution de la société.

d. Augmentation de capital

Suite à l'apport en nature prédécrit et à la libération des parts sociales de Madame Deserf, l'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de deux cent huit mille huit cents euros (208.800,00 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) à deux cent vingt-sept mille quatre cents euros (227.400,00 EUR) par la création de mille cent vingt-deux (1.122) parts nouvelles.

e. Souscription - Liberation

Ensuite des résolutions qui précèdent, l'assemblée décide :

- que les parts actuelles de Madame Deserf, soit cinquante parts, sont libérées en totalité ;

- d'offrir les 1.122 parts nouvelles en souscription à Madame DESERF Stéphanie ; TROISIEME RESOLUTION  REDUCTION DE CAPITAL

a) Décision de réduire le capital

L'assemblée décide de réduire le capital à concurrence de cent treize mille sept cents euros (113.700,00

EUR), pour le ramener de deux cent vingt-sept mille quatre cents euros (227.400 EUR) à cent treize mille

sept cents euros (113.700,00 EUR), sans suppression de parts.

Cette réduction se fera par remboursement aux deux associés par la création de comptes courants :

- création d'un compte courant au profit de Monsieur Nuytten pour un montant de quatre mille six cent

cinquante euros (4.650¬ ).

- création d'un compte courant au profit de Madame Deserf pour un montant de cent huit mille neuf cent

nonante-six euros (108.996,00¬ ).

b) Constatation de la réalisation effective de la réduction de capital

L'assemblée constate qu'en suite de ce qui précède :

- la réduction de capital de cent treize mille sept cents euros (113.700,00 EUR) est effectivement réalisée,

- le capital social est actuellement de cent treize mille sept cents euros (113.700,00 EUR) représenté par 1.222 parts sociales sans mention de valeur nominale.

QUATRIEME RESOLUTION - COORDINATION DES STATUTS

Les statuts seront modifiés pour tenir compte des changements intervenus suite aux résolutions prises lors de la présente assemblée.

En conséquence, l'article 3 des statuts est remplacé par le texte suivant :

« article 3 : Objet

La société a pour objet, pour compte propre ou au nom et pour le compte de tiers, seule ou en collaboration avec des tiers, en Belgique ou à l'étranger toutes entreprises, initiatives ou opérations immobilières, foncières ou financières destinées à créer, promouvoir, faciliter ou encourager soit directement ou indirectement toutes affaires tant mobilières qu'immobilières. En conséquence, la société a le droit, sans que cette énonciation soit limitative:

- d'acquérir et/ou d'aliéner, de quelque manière que ce soit, de prendre ou de donner en location, de faire construire, de faire transformer, de lotir, d'échanger ou de faire produire tous les biens immeubles bâtis ou non, en Belgique et à l'étranger;

- de poser tous les actes qui ont trait, directement ou indirectement, en tout ou en partie, à la gestion et à l'expiration des fonds propres de la société ou qui en sont nécessaires, utiles ou encouragées à cet effet; toutes les opérations d'agent immobilier sont interdites pour la société;

- d'acquérir, par inscription, apport, fusion, collaboration, intervention financière ou autre, un intérêt ou une participation dans toutes les sociétés, entreprises, activités commerciales et associations existantes ou à créer, sans distinction en Belgique et à l'étranger;

- de gérer, de valoriser et de réaliser ces intérêts et participations;

- de participer directement ou indirectement à l'administration, à la direction, au contrôle et à la dissolution des sociétés, entreprises, activités commerciales et associations dans lesquelles elle possède un intérêt ou une participation;

- de fournir tout avis et toute assistance, sur tous les plans possibles de la gestion de l'entreprise, à l'administration et à la direction des sociétés, entreprises, activités commerciales et associations dans lesquelles elle possède un intérêt ou une participation;

- d'entreprendre ou de faire entreprendre l'étude et la réalisation pratique de tous les problèmes techniques, sociaux, économiques, financiers, fiscaux et d'organisation qui se posent dans le cadre de son objet social; - de préparer, de rédiger et de conclure pour compte propre, tous marchés de travaux ou de fourniture et faire toutes les opérations annexes de crédit ou de garantie. De faire en général, toutes les opérations se rattachant à ces objets;

- de contracter des emprunts hypothécaires ou sous autres formes;

'Volet B - Suite

.

de poser, en général, tous les actes qui relèvent, en tout ou en partie, se directement ou indireectement,, des;

activités d'une holding.

La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger:

- la pratique par le ou les associés de la profession de dentisterie, la recherche et le développement de la

science dentaire, et ce par des praticiens légalement habilités à exercer la profession de dentiste en Belgique,

- toutes prestations se rapportant à la gestion d'un cabinet dentaire,

- tous services et tous soins se rapportant à l'art dentaire.

Elle peut participer à tous travaux de groupe, conférences et congrès relatifs à son objet tant en Belgique qu'a

l'étranger.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne

ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou

indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire

ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres

i sociétés.

La société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles identique, analogue,

utile ou connexe à son objet; elle pourra également participer d'une façon directe ou indirecte dans toutes;

entreprises et sociétés, par achat, souscription, apport, fusion, financement ou par quelques formes;

commerciales ou financières, de participation avec le but de développer, de favoriser ou de faciliter la réalisation i

de l'objet social.

L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative.

En conséquence, l'article 5 des statuts est remplacé par le texte suivant :

rc article 5 capital social : le capital social est fixé à la somme de cent treize mille sept cents euros (113.700,00

EUR) représenté par 1.222 parts sans désignation de valeur nominale.

li est libéré pour la totalité. »

CINQUIEME RESOLUTION  POUVOIRS

L'assemblée générale confère tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Pour extrait analytique conforme

Documents déposés au greffe en même temps que la présente : l'expédition de l'acte du 8 décembre 2011, les documents requis par la loi à savoir le rapport de la gérance concernant la modification de l'objet social et la situation active-passive datant de moins de trois mois, le rapport de la gérance concernant l'apport en naturel et le rapport du réviseur concernant cet apport, les statuts coordonnés.

Suit la signature du Notaire Aline Hugé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Rése rué

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.05.2015, DPT 24.08.2015 15469-0218-011

Coordonnées
STEPHIL

Adresse
RUE DE L'EGLISE SAINT SULPICE 3 1320 BEAUVECHAIN

Code postal : 1320
Localité : BEAUVECHAIN
Commune : BEAUVECHAIN
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne