STILL-YES

Dénomination : STILL-YES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 524.813.451

Publication

19/12/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11,1

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N� d'entreprise : 0524.813.451 D�nomination

(en entier) : STILL-YES

TRIBUNAL DE COMMERCE

0 9 DEC. 2013

NtVELLES

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Avenue du Baleau, 31 � 1300 WAVRE

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :MISE EN LIQUIDATION - CLOTURE DE LIQUIDATION

Il r�sulte d'un acte re�u par Nous, Ma�tre Bernard HOUET, notaire � Wavre, le vint-deux novembre deux mille treize, d�pos� au Greffe apr�s enregistrement que s'est r�unie en l'�tude, � Wavre, chauss�e de Louvain, 152, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �STILL-YES�, ayant son si�ge social � 1300 Wavre, avenue du Baleau, 31, immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0524.813.451, et � la T.V.A sous le num�ro 524.813.451.

Soci�t� constitu�e par acte re�u par Ma�tre Bernard HOUET, notaire soussign�, en date du 25 mars 2013, publi� par extrait � l'Annexe du Moniteur belge du 27 mars suivant sous le num�ro 2013-03-27/0301875.

Dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s depuis, et qui prend ce jour les r�solutions suivantes:

1- RAPPORTS

Le Pr�sident donne connaissance :

a) du rapport �tabli par la g�rance en date du 18 novembre 2013 justifiant la proposition de dissolution de la soci�t� conform�ment � l'article 181 �1 du code des soci�t�s.

A ce rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� en date du 14 octobre 2013.

b) du rapport �tabli par le r�viseur Scrl Rsm InterAudit, repr�sent�e par Karine Morris, sur l'�tat comptable annex� au rapport du g�rant.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

� Dans le cadre des proc�dures de dissolution pr�vues parle droit des soci�t�s, le G�rant de la soci�t� Still-Yes a �tabli un �tat comptable arr�t� au 14 octobre 2013 qui, tenant compte des perspectives d'une dissolution; de la soci�t�, fait appara�tre tntotal de bilan de 10.000 Eur et un actif net de 10.000 Eur.

Nous estimons que toutes les informations indispensables ont �t� communiqu�es aux associ�s et aux tiers.

Le pr�sent rapport est uniquement destin� � donner aux associ�s une vue de la r�alit� de l'actif net � un moment donn�, en tenant compte du caract�re n�cessairement al�atoire des pr�visions de r�alisation des actifs dans un contexte de dissolution ; il ne peut en cons�quence pas servir � une autre fin qu'� la dissolution de la soci�t�.

Il ressort de nos travaux de contr�le effectu�s conform�ment aux normes professionnelles applicables que cet �tat traduit compl�tement, fid�lement et correctement la situation de la soci�t� pour autant que les' pr�visions g�rant soient r�alis�es avec succ�s et sous r�serve que le G�rant prenne � sa charge les frais, inh�rents � la liquidation de la soci�t�.

Nous rappelons que le g�rant envisage que l'op�ration de mise en dissolution et de cl�ture de liquidation: soit r�alis�e en un seul acte (loi du 19/03/2012 modifiant le Code des soci�t�s en ce qui concerne la proc�dure' de liquidation (art. 3 � 5)). L'ensemble des dettes devra alors �tre pay� au jour de l'acte �.

Les associ�s reconnaissent avoir connaissance de ces rapports qui demeureront ci-annex�s.

VOTE

Ces rapports sont approuv�s � l'unanimit� par l'assembl�e.

2- DISSOLUTION

L'assembl�e d�cide que la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �STILL-YES� est dissoute et entre en

liquidation � dater de ce jour.

VOTE

Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�,

3- CLOTURE DE LIQUIDATION

L'assembl�e constate que la soci�t� n'est redevable d'aucun passif envers les tiers.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv� au'4-Moniteur `hedge

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Volet B - Suite

Elle d�cide en cons�quence de ne pas proc�der � la nomination d'un liquidateur et de cl�turer la liquidation

par le transfert de toutes les valeurs actives de la soci�t� � l'associ�, ici pr�sent et qui accepte.

Ces valeurs sont plus amplement d�crites au rapport du g�rant et au rapport de l'expert-comptable dont

question ci-avant.

Les biens transf�r�s ne comportent pas d'immeuble.

En cons�quence de ce qui pr�c�de, Monsieur Serge PIRLET d�clare et reconnait qu'il est investi de tout

l'avoir de ladite soci�t� et que la liquidation se trouve ainsi d�finitivement cl�tur�e.

L'assembl�e prononce ainsi la cl�ture d�finitive de la liquidation.

En cons�quence de quoi, la soci�t� � STILL-YES.� cesse d'exister, m�me pour les besoins de sa

liquidation.

Les livres et documents de la soci�t� ci-avant liquid�e seront d�pos�s et conserv�s pendant une dur�e de

cinq ans chez Monsieur Serge PIRLET, domicili� � Wavre, Avenue du Baleau, 31.

VOTE

Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

27/03/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13301875*

D�pos�

25-03-2013

Greffe

N� d entreprise : 0524813451

D�nomination (en entier): STILL-YES

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1300 Wavre, Avenue du Baleau 31

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il r�sulte d un acte re�u le 25 mars 2013, par le notaire Bernard HOUET, � Wavre que:

Monsieur PIRLET Serge Ars�ne Ghislain, n� � Etterbeek, le 04 f�vrier 1959 (registre national 59.02.04-

043.23) a requis le notaire soussign� de constater authentiquement ce qui suit :

Il constitue une soci�t� sous forme de Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e au capital de dix-huit

mille six cents euros (18.600 EUR) repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186 ) parts sociales sans

d�signation de valeur nominale.

Lesdites parts sociales sont souscrites int�gralement par le comparant, pr�nomm�, lequel d�clare et reconna�t

que les cent parts sociales ainsi souscrites sont lib�r�es � concurrence de douze mille cinq cents euros

(12.500 EUR) par versement en num�raire, et que la soci�t� a de ce chef et d�s � pr�sent, � sa disposition, une

somme de douze mille cinq cents euros (12.500 EUR).

Il arr�te comme suit les statuts de la soci�t�.

Nature d�nomination

Article premier

La soci�t� est constitu�e sous forme de Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e et est d�nomm�e :

� STILL-YES �.

Cette d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et

autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie des mots �soci�t� priv�e � responsabilit�

limit�e� ou des initiales �SPRL�. Elle doit, en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social

de la soci�t�, de la mention du num�ro d'entreprise, suivi par l'abr�viation RPM, suivi par l'indication du si�ge

du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social et ses si�ges d'exploitation.

Si�ge

Article deux

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � Wavre, Avenue du Baleau, 31. Il peut �tre d�plac� en tout

autre lieu en Belgique par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte si ce transfert n'entra�ne pas changement de langue. La soci�t� peut aussi, sur simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs ou d'exploitation, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, partout o� elle le juge utile, en Belgique ou � l'�tranger.

Objet

Article trois

La Soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, exclusivement en son propre nom et pour son propre compte de :

- Toutes activit�s de consultance, direction et/ou gestion, gestion de projets, gestion ex�cutive, gestion de changement, changement de transition, gestion op�rationnelle (informatique, technique, logistique). Et en tant qu Int�rim Manager (General Mgr, Mgr de crise, de transition, formateur, auditeur), analyse de processus et de la qualit�. Services en Belgique ou � l �tranger pour des grandes entreprises, des int�grateurs, des magasins, des maisons de repos et des particuliers, � plein temps ou temps partiel ce pour tous les secteurs d activit�s priv�s ou publics.

- Analyse, vente, installation et maintenance de solutions technologiques et informatiques dans le secteur priv� et public, en Belgique et � l �tranger.

- Et plus g�n�ralement toutes op�rations industrielles, commerciales et financi�res, mobili�res et immobili�res pouvant se rattacher directement ou indirectement � l'objet social et � tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son d�veloppement.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

- La participation de la Soci�t�, par tous moyens, � toutes entreprises ou soci�t�s cr��es ou � cr�er, pouvant se rattacher � l'objet social, notamment par voie de cr�ation de soci�t�s nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'int�r�t �conomique ou de location g�rance.

Elle dispose, d une mani�re g�n�rale, d une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions. La soci�t� peut se porter caution pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypoth�que ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

Dur�e

Article quatre

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler � son profit pour un terme qui exc�derait la dur�e qui lui serait ult�rieurement assign�e

Capital social Repr�sentation

Article cinq

Le capital social est fix� au montant de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186 ) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, souscrites enti�rement et lib�r�es � concurrence de douze mille cinq cents euros (12.500 EUR). Le capital pourra �tre augment� dans les formes et aux conditions requises par la loi.

Des parts sociales et de leur transmission

Article six

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont indivisibles. En cas de pluralit� de titulaires de droits relativement � une part, la soci�t� peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire de la part, sans pr�judice � l'article 7 ci-apr�s.

Les h�ritiers ou l�gataires, les cr�anciers et ayants droit � tous titres d'un associ� ne peuvent sous quelque pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition de scell�s sur les biens ou valeurs de la soci�t�, ni en requ�rir inventaire.

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans et �critures sociaux et aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

Article sept

A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas o� la soci�t� ne comprend qu'un associ�.

a) cession entre vifs

Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts � qui il l'entend.

b) transmission pour cause de mort.

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Si l'associ� unique n'a laiss� aucune disposition de derni�res volont�s concernant l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales, lesdits droits seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits h�ritiers et l�gataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de d�signer un mandataire; en cas de d�saccord, le mandataire sera d�sign� par le pr�sident du tribunal de commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, si�geant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.

A d�faut de d�signation d'un mandataire sp�cial, l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu. Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les droits attach�s � celles-ci, dans les conditions pr�vues par la loi.

B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas o� la soci�t� comprend plusieurs associ�s.

Les parts d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort,

qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois quarts au moins du capital, d�duction

faite des droits dont la cession est propos�e.

Toutefois, cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises :

- � un associ�;

- au conjoint du c�dant ou du testateur;

- � des ascendants ou descendants en ligne directe;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

- � d'autres personnes agr��es dans les statuts.

Les r�gles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une

personne morale.

En cas de refus d'agr�ment, seront ouverts les recours pr�vus par la loi.

En toutes hypoth�ses, en cas de d�membrement de droits relatifs � une ou plusieurs parts sociales entre

usufruitier(s) et nu(s)-propri�taire(s) et sauf convention contraire d�ment notifi�e � la soci�t�, le droit de vote

appartiendra � l'usufruitier exclusivement, sauf en mati�re de r�solutions portant sur la modification des statuts,

et en particulier l'augmentation du capital ou la dissolution de la soci�t�, ainsi que la distribution effective de

plus de soixante-cinq pour cent du b�n�fice distribuable de l'exercice en cours, qui sont de la comp�tence du

nu-propri�taire.

Article huit

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts � souscrire en esp�ces devront �tre offertes par

pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts, durant un d�lai

de quinze jours au moins � dater de l'ouverture de la souscription.

L'ouverture de la souscription et son d�lai d'exercice sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale et port�s � la

connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l'exercice de ce droit de pr�f�rence sera d�cid� par l'assembl�e

g�n�rale des associ�s statuant � une majorit� qualifi�e de deux tiers des voix.

Article neuf

Il est tenu au si�ge social un registre des associ�s qui contient la d�signation pr�cise de chaque associ� et du

nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectu�s, ainsi que les cessions ou transmissions

de parts, d�ment dat�es et sign�es par les parties ou le g�rant et le cessionnaire, en cas de transmission pour

cause de mort.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans

le registre, dont tout associ� ou tiers ayant un int�r�t peut prendre connaissance.

G�rance

Article dix

Lorsque la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou

plusieurs personnes, nomm�e(s) avec ou sans limitation de dur�e.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs mandataires, associ�s ou non.

Le ou les g�rants sont nomm�(s) soit dans les statuts, soit par l associ� unique, soit par l assembl�e g�n�rale.

Si une personne morale est nomm�e g�rante de la soci�t�, elle est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants,

administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l ex�cution de cette mission au nom et

pour compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes

responsabilit�s civiles et p�nales que s il exer�ait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans

pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son

repr�sentant qu en d�signant simultan�ment son successeur. La d�signation et la cessation des fonctions du

repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s il exer�ait cette mission en son nom

et pour son compte propre.

Pouvoirs

Article onze

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e. S'ils sont plusieurs et sauf

organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul a tous pouvoirs pour

poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� vis-�-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Le g�rant s'il n'y en a qu'un seul, ou les g�rants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent conf�rer

les pouvoirs qu'ils jugeront utiles � un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs

sp�ciaux � des membres de la soci�t�, pour un ou plusieurs objets d�termin�s.

R�mun�ration

Article douze

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est exerc� � titre gratuit.

Contr�le

Article treize

Le contr�le de la soci�t� est assur� conform�ment aux articles 272 et 274 du Code des soci�t�s.

En l'absence de commissaire, tout associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le. Tant

que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par l'article 15 du Code des soci�t�s d�finissant ce qu'il convient

d'entendre par �petite soci�t��, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire, et chaque associ� a donc

individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le.

Mention de l'absence de commissaire doit �tre faite dans les extraits d'actes et de documents � publier en vertu

de la loi, dans la mesure o� ils concernent les commissaires.

Assembl�e g�n�rale

Article quatorze

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e g�n�rale repr�sente l'universalit� des associ�s. Ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me pour les associ�s absents ou dissidents.

Il est tenu chaque ann�e une assembl�e g�n�rale ordinaire, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, le quinzi�me du mois de juin � quatorze heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant � la m�me heure. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige par la g�rance ou sur requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Les convocations � l'assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour et l'indication des sujets � traiter. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s et le cas �ch�ant aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d'obligations, aux commissaires et g�rants.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque associ� peut se faire repr�senter par tout mandataire porteur d'une procuration sp�ciale, il peut m�me �mettre son vote par �crit ou m�me par tout moyen technique de communication aboutissant � un support mat�riel.

Usufruitier et nu-propri�taire peuvent tous deux assister � toute assembl�e g�n�rale, leur droit de vote �tant r�gl� par l'article 7.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise, la seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts. Chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e g�n�rale statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Les d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par les membres du bureau et les associ�s pr�sents, et transcrits ou coll�s dans un registre sp�cial, qui contiendra �galement s'il �chet, les d�cisions de l'associ� unique agissant en lieu de l'assembl�e g�n�rale; les extraits de ces proc�s-verbaux sont sign�s par un g�rant.

Exercice social Inventaire Comptes annuels

Article quinze

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

A cette derni�re date, les �critures sont arr�t�es et la g�rance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et �tablit s'il �chet un rapport de gestion conform�ment aux dispositions l�gales et r�glementaires applicables � la soci�t�.

R�partition-r�serves

Article seize

L'affectation du b�n�fice net, apr�s les pr�l�vements obligatoires, sera d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale des associ�s, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition du b�n�fice.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsque � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Dissolution

Article dix-sept

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit et � quelque moment que ce soit, le(s) liquidateur(s) nomm�(s) par d�cision prise par l assembl�e g�n�rale n entre(nt) en fonction qu apr�s confirmation par le tribunal de commerce comp�tent de sa (leur) nomination.

Apr�s r�alisation de l'actif et le paiement ou la consignation des sommes n�cessaires � l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit des distributions pr�alables aux profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net sera r�parti entre tous les associ�s dans la proportion des parts sociales par eux poss�d�es et les biens conserv�s leur seront remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

Le(s) liquidateur(s) transmet(tent) au cours des sixi�me et douzi�me mois de la premi�re ann�e de la liquidation, un �tat d�taill� de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce dans l arrondissement duquel se trouve le si�ge de la soci�t�. A partir de la deuxi�me ann�e de la liquidation, cet �tat d�taill� n est transmis au greffe et vers� au dossier de liquidation que tous les ans.

Volet B - Suite

Avant la cl�ture de la liquidation, le(s) liquidateur(s) soumet(tent) le plan de r�partition de l actif entre les

diff�rentes cat�gories de cr�anciers pour accord au tribunal de commerce dans l arrondissement duquel se

trouve le si�ge de la soci�t�.

Election de domicile

Article dix-huit

Les associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs, domicili�s � l'�tranger, sont cens�s, pendant toute la dur�e

de leurs fonctions, �lire domicile au si�ge social, o� toutes assignations et notifications peuvent leur �tre

donn�es relativement aux affaires de la soci�t� et � la responsabilit�.

Droit commun

Article dix-neuf

Pour tout ce qui n'a pas �t� pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� aux dispositions l�gales applicables � la

pr�sente soci�t�.

En cons�quence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es �crites

dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois sont cens�es non �crites.

Article vingt

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la

soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du lieu o� la

soci�t� a son si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

C. DISPOSITIONS FINALES

1. Frais

Le comparant d�clare que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations ou charges sous quelle que forme que ce soit, qui incombent � la soci�t� ou qui seront mis � sa charge en raison de sa constitution s'�l�ve � la somme de mille deux cent soixante-huit euros et cinquante et un cents (1.268,51 EUR).

2. Interdictions

Le comparant reconnait que le notaire instrumentant a attir� son attention sur les dispositions de l'article premier de l'arr�t� royal num�ro 22 du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente-quatre, modifi� par la loi du quatorze mars mil neuf cent soixante-deux et celle du quatre ao�t mil neuf cent septante-huit sur les interdictions.

3. D�claration fiscale

Le comparant d�clare que la pr�sente soci�t� ne demande pas le b�n�fice de la dispense du droit proportionnel pr�vu par l'article 302bis du Code des droits d'enregistrement, de l'arr�t� royal num�ro 118 du vingt-trois d�cembre mil neuf cent quatre-vingt-deux (zones d'emplois), ou l'arr�t� royal num�ro 187 (centres de coordination).

4. Premier exercice social

Exceptionnellement, le premier exercice commence au jour du d�p�t d'une exp�dition de l'acte constitutif au

greffe du tribunal comp�tent pour se cl�turer le trente et un d�cembre deux mille treize.

Les op�rations de la soci�t� commencent d�s son inscription au registre des personnes morales.

5. Nomination du g�rant - Autorisation sp�ciale

Est nomm� g�rant de la soci�t� pour une dur�e ind�termin�e, Monsieur Serge PIRLET, pr�nomm�, ici

pr�sent et qui accepte.

6. Commissaire

Eu �gard aux dispositions de l'article 15, � 2 du Code des soci�t�s, le comparant estime de bonne foi que la pr�sente soci�t� est une petite soci�t� au sens de l'article 15, � 1er dudit code et il d�cide par cons�quent de ne pas la doter d'un commissaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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