STOMATOCOAT

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : STOMATOCOAT
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 866.242.266

Publication

25/02/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0866242266 Dénomination

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NP/ELLES

Greffe

(en entier) : STOMATOCOAT

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 1410 Waterloo - avenue Florida 80

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

D'un acte reçu par le Notaire associé Dominique ROULEZ, de résidence à Waterloo, le 27 janvier 2014,

portant à la suite la mention : enregistré à Braine le 4 février 2014, 3 rôles, 1 renvoi, vol, 221, fol, 65,

case 09. Reçu : 50,00 EUR. (S) Pour le Receveur C. GODFROID, il résulte que:

L'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile à forme de société privée à' responsabilité limitée "STOMATOCOAT', ayant son siège social à 1410 Waterloo, avenue Floride 80, a pris à" l'unanimité les résolutions suivantes

PREMIERE RESOLUTION - Rapports.

A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport de l'organe de gestion et du: rapport de la SPRL "DANVOYE & C°", ayant son siège social à La Louvière, rue Paul Pasteur 38, ici représentée par Monsieur Xavier DANVOYE, réviseur d'entreprises désigné par l'organe de gestion, rapports' établis dans le cadre de l'article 313 du Code des Sociétés, chaque associé présent reconnaissant avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance.

Le rapport de Monsieur Xavier DANVOYE conclut dans les termes suivants :

"Les vérifications auxquelles j'ai procédé conformément aux dispositions de l'article 313 du Code des

" Sociétés et aux normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises me permettent d'attester sans réserve :

' *Que l'apport que Monsieur Bernard MICHELI se propose d'effectuer à la SPRL «Stomatocoat » répond, aux conditions normales de clarté et de précision.

* Que l'apport en nature comprend une créance liquide, certaine et exigible d'un montant total de 187.300,00 E.

* Que le mode d'évaluation de cet apport est pleinement justifié par l'économie d'entreprise,

* Que les droits respectifs des parties sont parfaitement garantis et leurs obligations complètement fixées.

* Que les parties intéressées disposent de toutes les informations nécessaires.

Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à la date à laquelle l'apport est effectué qui, devraient modifier les conclusions du présent rapport.

Je tiens à rappeler qu'il ne m'appartient pas de me prononcer sur le caractère légitime et équitable de' l'opération."

Ces deux rapports resteront ci-annexés et seront déposés, en même temps qu'une expédition du présent' procès-verbal, au greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles.

DEUXIEME RESOLUTION - Augmentation de capital.

L'assemblée générale décide d'augmenter le capital, à concurrence de cent quatre-vingt-sept mille trois: cents euros (187.300,00 E) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) à deux cent cinq min& neuf cents euros (205.900,00 E), par la création de 1.873 parts sociales nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et' participant aux résultats de la société à partir de leur création.

L'assemblée générale décide que cette augmentation de capital sera réalisée par l'apport de la créance que Monsieur MICHELI Bernard, domicilié à 1410 Waterloo, avenue Florida 80, détient à l'égard de la société et que les 1.873 parts sociales nouvelles seront attribuées, entièrement libérées, à Monsieur MICHELI Bernard, en rémunération de son apport.

TRO1SIEME RESOLUTION - Réalisation de l'apport.

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Mentionner sur la dernière page du Volet 8. Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des bers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

QuAtAiÈMËKÈàbillibni Constatation de la réalisation effective de "

L'assemblée constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que les 1.873 parts sociales nouvelles sont libérées entièrement et que le capital social est ainsi effectivement porté à deux cent cinq mille neuf cents euros (205.900,00 ¬ ) et est représenté par 2.059 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

; CINQUIEME RESOLUTION - Modification des statuts.

L'assemblée décide de remplacer les deux premiers alinéas de l'article 5 des statuts par le texte suivant

"1- Le capital social est fixé à deux cent cinq mille neuf cents euros (205.900,00 ¬ );il est représenté par

2.059 parts sociales sans désignation de valeur nominale,

0

SIXIEME RESOLUTION - Modification de l'objet social.

Monsieur le Président donne lecture du rapport de la gérance exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social et de l'état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au , 31 octobre 2013_

Le rapport de la gérance et l'état qui y est joint demeurent ci-annexés,

L'assemblée décide de modifier le deuxième paragraphe de l'article 3 des statuts, comme suit

"Elle peut, d'une manière générale, accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou Indirectement à son objet social mais n'altérant pas le caractère civil de la société et sa vocation exclusivement médicale. Etant précisé que ces opérations doivent rester accessoires et qu'elles ne peuvent en aucune façon conduire au développement d'une quelconque activité commerciale et que les modalités d'investissement doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés à une majorité des deux tiers minimum!'

L'assemblée décide en outre d'insérer un avant-dernier paragraphe à l'article 3 des statuts, libellé comme suit :

"Conformément à l'article 34 § 2 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé."

SEPTIEME RESOLUTION - Modification article 12 B des statuts,

0

HUITIEME RESOLUTION - Modification article 37 des statuts.

o

Pour extrait analytique conforme,

Dominique ROULEZ

Notaire associé

Déposés en même temps : expédition, rapports de la gérance, rapport du réviseur et statuts coordonnés

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur !a dernière page du Volet B: Au recto Nom at qualité du notaire instrumentant ou de la personne, ou des personnes ayant pouvoir de representer la personne morale a l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

14/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 14.04.2012, DPT 09.08.2012 12399-0250-015
08/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 09.04.2011, DPT 29.07.2011 11371-0480-015
10/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 10.04.2010, DPT 30.07.2010 10385-0022-015
06/10/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 11.04.2009, DPT 30.09.2009 09795-0358-016
14/05/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 12.04.2008, DPT 13.05.2008 08135-0004-014
26/04/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 14.04.2007, DPT 24.04.2007 07121-0394-014
29/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 26.08.2016 16469-0337-012

Coordonnées
STOMATOCOAT

Adresse
AVENUE FLORIDA 80 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne