STORM TRAINING CENTER

Dénomination : STORM TRAINING CENTER

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 534.772.678

Publication

07/06/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M0D 2.2

TRIBUNAL DE COMMERCE

28 MAI 2013

N1VELIR$e

1 0 6521

R�Se at Moni" bel!

i

N" d'entreprise: 0.5q q12_ (~q- Q

D�nomination ~0 1 (~

(en entier) Storm Training Center A 5 et-

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Hautbierrnont, 4 � 1457 WALHAIN

Objet de l'acte : Constitution

Statuts de l'ASBL "Storm Training Center"

Entre les soussign�s :

1.BARRAS Bruno, agent de gardiennage, demeurant � 1457 Walhain, rue Hautbiermont, 4, N� de registre National 63.07,21-445.06.

2.GEORGES Christine, pensionn�e de la police, demeurant � 6687 Bertogne, rue Bertogne, 144, N� de registre National 69.09.17-036.93.

3.BOUCHAT Jean-Pierre, agent de gardiennage, demeurant � 5300 Andenne, rue du Puits, 34, N� de registre National 64.03.02-105.36.

Il a �t� convenu de constituer une association sans but lucratif � dur�e ind�termin�e, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 02 mai 2002, dont ils en ont arr�t� les statuts comme suit :

CHAPITRE I : D�nomination, si�ge, objet, organisation, dur�e.

Article 1 : D�nomination

L'association sans but lucratif porte le nom de �Storm Training Center asbl �.

Article 2 : Si�ge

Le si�ge social est fix� en Belgique, � 1457 Walhain, rue Hautbiermont, 4,

L'association rel�ve de l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

L'association peut, sur d�cision du conseil d'administration, transf�rer le si�ge social � un autre endroit

situ� en Belgique.

Article 3 : But et objet

But:

L'association a pour but d'encourager et de faire conna�tre les professions, fonctions et occupations

li�es aux m�tiers de la pr�vention, de la surveillance, de la s�curit� et du gardiennage,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

S

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Objet :

A cette fin, l'association pourra notamment :

1. Organiser et dispenser des programmes �ducatifs tels que des cours, s�minaires ou tout autre organisation ou �v�nement, propres � permettre, entre autres objectifs �ducatifs, la formation et la promotion professionnelle, mais aussi le recrutement, des personnes souhaitant s'initier ou se perfectionner dans une des activit�s reprises ci-avant dans le but de l'association.

2. Pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but social et faire toutes les op�rations se rattachant directement ou indirectement � son but social,

3. Prendre toutes [es dispositions utiles pour le bon emploi des revenus, dons et legs recueillis dans le but de favoriser son but social, ainsi qu'effectuer, par elle-m�me ou par l'interm�diaire de tiers, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, mobili�res ou immobili�res, se rattachant directement ou indirectement � son but social ou en facilitant la r�alisation.

Cette �num�ration est exemplative et non [imitative.

Article 4 : Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

CHAPITRE I1: Membres de l'association

Article 5 : Membres effectifs.

�.1, L'association est compos�e de membres effectifs. Le nombre minimal des membres effectifs est

fix� � trois.

Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres.

�.2. Sont membres : les comparants au pr�sent acte et toute personne morale ou physique qui adresse une demande �crite et motiv�e au Conseil d'Administration et dont la candidature est accept�e par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 6 : Droits et obligations des membres de l'association.

La qualit� de membre de l'association implique l'adh�sion totale aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur et � toutes les prescriptions et d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale ou par le conseil d'administration en vertu des pr�sents statuts ou du r�glement d'ordre int�rieur,

ainsi que l'engagement de remplir toutes les obligations qui y sont stipul�es ou qui en d�coulent.

Article 7 : D�mission - exclusion - perte des droits.

�,1. La qualit� de membre effectif de l'association se perd soit par d�mission, soit par exclusion.

�.2. Chaque membre effectif peut, par lettre recommand�e, adresser � tout moment sa d�mission au conseil d'administration. Cette d�mission prend effet d�s que le pr�sident du conseil d'administration en re�oit notification.

� 3 Tout membre effectif qui ne paie pas sa cotisation vis�e � l'article 19 des pr�sents statuts, pourra, apr�s avoir �t� mis en demeure de le faire par l'association et apr�s l'expiration d'un d�lai de trente jours calendrier � compter de cette mise en demeure, �tre r�put� d�missionnaire par simple d�cision du conseil d'administration.

� 4 Tout membre qui ne se conformerait pas aux dispositions des pr�sents statuts et/ou du r�glement d'ordre int�rieur, ou qui ne se conformerait pas aux d�cisions de l'association pourra �tre exclu par l'assembl�e g�n�rale de l'association, statuant aux conditions de majorit� pr�vues par la loi, sans pr�judice du droit du conseil d'administration de suspendre l'exercice de tout ou partie des droits et des pr�rogatives du membre concern� dans l'attente de [a d�cision de l'assembl�e g�n�rale, eu �gard � la gravit� des agissements en cause.

. -, .

r t i

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

CHAPITRE III : Assembl�e G�n�rale.

Article 8 : Composition.

Chaque membre effectif de l'association peut assister � l'assembl�e g�n�rale � la condition d'avoir au minimum 18 ans. A d�faut de pouvoir se pr�senter en personne, le membre effectif pourra �tre repr�sent� � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre effectif en vertu d'une procuration �crite.

Article 9 : Comp�tences

L'assembl�e g�n�rale dispose des comp�tences et pouvoirs suivants :

1. Les modifications aux statuts.

2. La nomination et la r�vocation du pr�sident et des membres du conseil d'administration.

3. La nomination et la r�vocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur r�mun�ration au cas o� il en est attribu� une,

4. L'approbation du budget et des comptes annuels.

5. La fixation de la cotisation annuelle.

6. L'exclusion des membres effectifs.

7. La dissolution volontaire de l'association et l'affectation des biens de celle-ci en pareil cas, en ce compris la d�termination des modes de liquidation de l'association.

8. La d�charge aux membres du conseil d'administration et aux commissaires pour l'exercice de leur mandat,

9. Tous les cas dans lesquels les statuts le requi�rent.

Article 10 : Tenue de l'assembl�e g�n�rale.

�.1. L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tient chaque ann�e, au mcis de mars. Cette assembl�e a pour objet de statuer sur le renouvellement du mandat des membres du conseil d'administration arrivant � �ch�ance,

ainsi que sur la r�vocation �ventuelle de tout ou partie des membres dudit conseil, d'approuver les comptes se rapportant � l'exercice pr�c�dent qui lui sont soumis par le conseil d'administration, d'approuver le budget pour l'ann�e en cours, sans pr�judice du pouvoir de statuer sur tous les autres points mentionn�s � l'ordre du jour.

�.2. Si cela s'av�re n�cessaire, une assembl�e g�n�rale sp�ciale peut �galement �tre convoqu�e � tout moment, par le pr�sident ou sur demande d'un tiers des membres effectifs pour statuer sur tous points relevant de la comp�tence de l'assembl�e.

�.3. Toute assembl�e se tient au jour, heure et lieu indiqu�s dans la convocation.

�.4. Les convocations sont faites par le conseil d'administration par lettre et/ou par courrier �lectronique adress� � chaque membre effectif, 15 jours calendrier au moins avant la r�union et sign� au nom du conseil d'administration parle pr�sident ou par deux membres du conseil d'administration. Le conseil d'administration peut d�l�guer cette t�che au secr�taire g�n�ral.

�.5. La convocation contient l'ordre du jour. L'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points port�s � celui-ci.

Article 11 : D�lib�rations et d�cisions.

�.1. L'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

�.2. Chaque membre effectif dispose � l'assembl�e g�n�rale d'une voix.

Tout membre peut se faire repr�senter par un autre membre � qui il donne procuration �crite.

Tout membre ne peut d�tenir qu'une seul procuration.

�.3. L'assembl�e g�n�rale prend ses d�cisions � la majorit� simple, sauf stipulations l�gales ou statutaires contraires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 12 : Proc�s-verbaux.

�.1. Les proc�s-verbaux des assembl�es sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration ou par deux membres du conseil d'administration.

�2. Les r�solutions vot�es � l'assembl�e g�n�rale sont transcrites dans un registre sp�cial dont les Membres peuvent prendre connaissance au si�ge de l'association et apr�s en avoir fait la demande �crite au pr�sident de l'association.

CHAPITRE 4 : Conseil d'administration.

Article 13: Composition.

�,1. L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum 3 et maximum 6 administrateurs, nomm�s pour un terme de quatre ans par l'assembl�e g�n�rale suivant les modalit�s pr�vues � l'article 15 des pr�sents statuts. Ils sont r��ligibles.

�.2. Pour �tre �ligible au conseil d'administration, le candidat au mandat d'administrateur doit �tre membre de l'association.

�.3. Le conseil d'administration se compose au minimum des personnes suivantes :

1. Le Pr�sident.

2. Le Secr�taire.

3, Le Tr�sorier,

Article 14 : Nominations,

�,1. La nomination du pr�sident du conseil d'administration s'effectuera comme suit :

L'assembl�e g�n�rale nomme en qualit� de pr�sident du conseil une personne parmi une liste

devant comprendre au moins deux candidats. Chaque membre peut se pr�senter au plus tard

dix jours avant la tenue de l'assembl�e g�n�rale.

Est nomm� le candidat qui obtient au moins 50 % des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s,

Au cas o� aucun candidat n'obtient au moins 50 % des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s,

un deuxi�me scrutin est organis� parmi les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de

voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le candidat qui obtient apr�s ce deuxi�me tour le plus

grand nombre des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, est nomm�.

Si un seul candidat a �t� pr�sent�, celui-ci ne sera nomm� que pour autant qu'il obtienne au moins

50 % des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. A d�faut d'obtenir ces 50 % des voix, il conviendra

de faire un nouvel appel aux candidatures et de convoquer une nouvelle assembl�e g�n�rale,

au plus t�t quinze jours plus tard. Si � cette occasion, ce candidat reste le seul candidat, il sera nomm�

quel que soit le nombre de voix positives.

�.2. La nomination des membres du conseil d'administration s'effectuera comme suit :

Chaque administrateur est nomm� par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des voix parmi les candidats pr�sent�s sur une liste. Chaque membre peut se pr�senter, par mandat vacant � pourvoir, et ceci au moins dix jours avant la tenue de l'assembl�e g�n�rale.

Article 15 : Pr�sident.

�.1. Le pr�sident du conseil d'administration est �galement le pr�sident de l'association et le pr�sident de l'assembl�e g�n�rale.

�2. Le pr�sident pr�side le conseil d'administration.

�.3. La r�daction des proc�s-verbaux est assur�e par le secr�taire.

�.4. En cas d'emp�chement temporaire ou permanent du pr�sident, ses fonctions seront assum�es par le secr�taire.

MOU 2.2

" {, 1

i

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 16 : Mandats.

�.1. Le mandat des membres du conseil d'administration est de deux ans et est renouvelable.

�.2. Les membres du conseil d'administration sont r�vocables par l'assembl�e g�n�rale qui en d�cide � la majorit� simple.

�.3. Tout membre du conseil d'administration peut aussi remettre lui-m�me sa d�mission par notification �crite au Pr�sident du conseil d'administration.

Article 17 : R�unions.

�.1. Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident, qui peut mandater le secr�taire pour effectuer les convocations,

�.2. Il ee r�unit aussi souvent que l'int�r�t de l'association l'exige et au minimum 6 fois par an. Il doit �tre convoqu� lorsque deux de ses membres en font la demande.

�.3. Le conseil d'administration peut inviter � participer � ses r�unions un ou plusieurs experts ou des tiers, sans voix d�lib�rative.

�.4. A d�faut de consensus sur un point mentionn� � l'ordre du jour, il est proc�d� au vote. Toute d�lib�ration du conseil d'administration est prise � la majorit� des votants, chaque membre disposant d'une voix. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante. Le conseil

d'administration ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Article 18 : Comp�tences.

�.1. Le conseil d'administration d�finit la strat�gie g�n�rale de l'association et la politique � suivre

dans ie cadre de l'objet de celle-ci et donne � ce sujet des directives. li coordonne et

contr�le le fonctionnement g�n�ral de l'association.

�.2. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire et ratifier tous les actes d'administration, de gestion ou de disposition qui int�ressent l'association, sauf ceux que la loi ou les pr�sents statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re, ainsi que la repr�sentation de l'association en ce qui concerne cette gestion, � un ou plusieurs administrateurs.

�.3. Le conseil d'administration peut n�gocier avec les pouvoirs publics, les organisations professionnelles et sportives ou toute personne ou organisme, en toute mati�re pr�sentant un int�r�t en rapport avec l'objet de l'association, Cette �num�ration �tant exemplative.

�.4. Les membres du conseil d'administration n'assument aucune responsabilit� personnelle en

raison de leurs mandats respectifs. Ils ne sont responsables que de l'accomplissement de leurs t�ches.

Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement.

�,5, Les actes de gestion journali�re sont accomplis par un ou plusieurs administrateurs. Les actes autres que la gestion ordinaire sont sign�s par deux membres du conseil d'administration.

CHAPITRE 8 : Ressources financi�res.

Article 19 : Cotisation annuelle.

Chaque membre doit payer une cotisation annuelle minimale. La cotisation annuelle est d�termin�e chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition du conseil d'administration, apr�s

pr�sentation par celui-ci du budget et des comptes de l'exercice �coul�. Elle ne peut d�passer la somme de 2.000 � ,

. . , ti

� i

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 20 : Subsides et interventions financi�res diverses.

L'association peut accepter des dons, subsides ou interventions financi�res diverses.

Article 21 : Exercice comptable.

L'ann�e sociale commence le ler janvier et se cl�ture le 31 d�cembre de chaque ann�e. N�anmoins, le premier exercice comptable commence le ler juin 2013 pour se terminer le 31 d�cembre 2013

Les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'ann�e en cours sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale. Cette assembl�e g�n�rale destin�e � l'approbation des comptes et du budget doit se tenir dans les 6 mois suivant la cl�ture de l'exercice,

Article 22 : Commissaires

L'assembl�e g�n�rale d�signe en dehors du conseil d'administration deux repr�sentants parmi les membres en qualit� de commissaires aux comptes pour un mandat de deux ann�es. Ces commissaires contr�lent, s�par�ment ou conjointement, toutes les op�rations

financi�res de l'association. Ils prennent connaissance de tous les documents n�cessaires � l'ex�cution de leur mission. Chaque ann�e, ils pr�sentent conjointement un rapport concernant l'exercice de leur mission � l'assembl�e g�n�rale ordinaire. Le mandat des commissaires n'est pas r�mun�r�.

CHAPITRE 9 : Dissolution et liquidation de l'association.

Article 23

�.1. La dissolution ne peut �tre prononc�e par l'assembl�e g�n�rale que si les trois cinqui�mes des voix des membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Si cette condition n'est pas remplie, il sera convoqu� - apr�s au moins quinze jours - une seconde r�union qui d�lib�rera valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

�,2. L'assembl�e g�n�rale nomme un ou plusieurs liquidateurs, fixe leurs comp�tences ainsi que leurs r�mun�rations.

�.3. En cas de dissolution, la destination du solde positif des comptes de l'association sera d�termin�e par l'assembl�e g�n�rale. L'affectation du patrimoine en cas de dissolution sera consacr�e � un objectif sans but lucratif.

CHAPITRE 10: Litiges.

Article 24

Tout diff�rend portant sur l'interpr�tation et l'ex�cution des droits et devoirs d�coulant des pr�sents statuts ayant surgi entre les membres de l'association ou entre un membre de l'association et l'association, sera tranch� d�finitivement par le conseil d'administration, apr�s avoir entendu chacune des parties concern�es, et ce sans pr�judice des pouvoirs attribu�s � l'assembl�e g�n�rale par la loi ou par les pr�sents statuts.

Article 25

L'association est repr�sent�e vis-�-vis des tiers, ainsi qu'en justice, tant en demandant qu'en d�fendant,

par le conseil d'administration qui peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer ses pouvoirs � l'un de

ses membres,

MaD22

r R�bet+v� Volet B - Suite

aja

Moniteur

beige

L'assembl�e G�n�rale de ce jour a d�sign� comme administrateurs :

1.BARRAS Bruno -- Pr�sident 2.GEORGES Christine - Secr�taire

3.BOUCHAT Jean-Pierre - Tr�sorier

Fait � Walhain Ie 27/05/2013 en autant d'exemplaires que de parties

BARRAS Bruno GEORGES Christine BOUCHAT Jean-Pierre

Pr�sident Secr�taire Tr�sorier

Texte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Coordonnées
STORM TRAINING CENTER

Adresse
RUE HAUTBIERMONT 4 1457 WALHAIN

Code postal : 1457
Localité : Nil-Saint-Vincent-Saint-Martin
Commune : WALHAIN
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées STORM TRAINING CENTER

Coordonnées
STORM TRAINING CENTER