STRATEGY BUSINESS & MANAGEMENT

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. STRATEGY BUSINESS & MANAGEMENT
Dénomination : STRATEGY BUSINESS & MANAGEMENT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 501.574.132

Publication

30/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.05.2014, DPT 24.09.2014 14600-0216-007
07/12/2012
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Réserv

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Mod 11.1

xt Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1'RiiyIUNA4 DE COMMERCE

2 7 NOV. 2012

NiVELE,~S~ffP

N° d'entreprise : O S'

Dénomination (en entier) : STRATEGY BUSINESS & MANAGEMENT 4

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :rue Saint-Saëns 5

1420 Braine-l'Alleud

;; Objet de l'acte : SPRL: constitution

o.

;;

eg

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Charles Lebon, à Bruxelles, le 23 novembre 2012, non encore;; ;: enregistré, il résulte que

Monsieur BLATON Marc Jean André, né à Uccle le 24 décembre 1964, célibataire, domiciliée à 10001; il Bruxelles, rue du Marché au Charbon, 7.

ll a constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée STRATEGY, BUSINESS &i;

MANAGEMENT ayant son siège social à 1420 Braine-l'Alleud, rue Saint-Saëns, 5, il

et dont le capital de dix-huit mille six cents (18.600,-EUR) euros est représenté par cent quatre-vingt-six

(186) parts sociales identiques sans désignation de valeur nominale. il

Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont entièrement souscrites, comme suit

11 Monsieur Marc BLATON déclare souscrire cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, pour un montant total;;

;; de dix-huit mille six cents (18.600,-EUR) euros, entièrement libéré.

Par conséquent, ¬ I se trouve dès à présent à la disposition de la société une somme de dix-huit mille six;; cents (18.600,-EUR), laquelle a été versée par le comparant sur le compte numéro ouvert au nom de la société;; en formation auprès de

il Ceci résulte au surplus d'une attestation délivrée par la Banque Belfius, où les fonds ont été déposés sur uni;

compte spécial ouvert au nom de la présente société en formation, telle que cette attestation a été remise au;;

Notaire soussigné.

Article 3. Objet social

I. La société a pour objet :

1°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec :: ceux-ci: le conseil en matière de création et de gestion de projets en tous domaines.

2°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ;; ceux-ci, l'achat, la vente, la construction, la transformation, la mise en valeur, la location ou toutes opérations: ;; assimilées pour tout immeuble et meuble quelle qu'en soit son affectation.

iI, Dans le cadre de l'objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté;; personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commer-'ciales, industrielles, financlères,; ;; mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en faciliter!a~ réalisation et le développement.

;; Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention;;

financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en Belgique qu'à l'étranger. La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur, Le tout sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités réglementées par

loi, lesquelles s'exerceront à défaut d'accès reconnu à la société par le biais de sous-traitants spécialisés. Article 9. Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

ii Article 10. Pouvoirs du gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

11lor}iteur

belge

Md 11.1

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de' gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

S'il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est tenu de se conformer au Code des sociétés,

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire « ad hoc ».

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts , il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé à l'alinéa précédent,

Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Article 11. Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 12. Contrôle

Chaque associé e individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter par un expert-comptable dont la rémunération n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert sont communiquées à la société,

Si, conformément au Code des Sociétés, le contrôle de la société doit être confié à un commissaire ou si l'assemblée générale prend cette décision, un commissaire-réviseur sera nommé par l'assemblée générale suivant les prescriptions légales.

Article 13. Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire se tiendra chaque année leier vendredi du mois de mai à 18 heures. Si ce jour est férié, le jour ouvrable suivant à la même heure. Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout endroit indiqué dans les convocations.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette date qu'il signera pour approbation les comptes annuels. Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'associés représentant ie cinquième du capital.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout endroit indiqué dans les convocations. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par un gérant par lettre recommandée adressée à chaque associé et à toutes autres personnes, conformément au Code des sociétés, quinze jours francs au moins avant l'assemblée. Les rapports et autres documents sociaux sont envoyés en même temps que l'ordre du jour aux associés, commissaires et gérants. Les autres personnes convoquées peuvent en demander une copie à la société.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Une liste de présence indiquant le nom des associés et le nombre de leurs parts est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire associé ou non.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus propriétaires, les créanciers et créanciers-gagistes d'une part sociale doivent se faire représenter par une seule et même personne, sous peine de suspension des droits de vote attachés à cette part. En cas de démembrement de la propriété d'une part sociale, le droit de vote attaché à cette part est, sauf accord contraire, exercé par l'usufruitier.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre tenu au siège social.

Article 14. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de la même année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit conformément à la loi les comptes annuels qui comprennent le bilan, le compte de résultats, ainsi que l'annexe,

Aucun bénéfice non encore acquis, résultant d'évaluation ou de plus-value, ne peut être compris au solde actif comme pouvant être attribué aux associés.

Article 15. Répartition des bénéfices

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de l'exercice.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mot! 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution du fonds de réserve légale; ce' prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital.

Des réserves exceptionnelles justifiées et décidées par l'Assemblée générale pourront être constituées.

Le solde est réparti entre tous les associés au prorata de leur participation dans le capital,

Toutefois l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à la création de fonds de prévision ou de réserve, de ie reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation dans le respect du Code des Sociétés (articles 617 et 619).

Le paiement des dividendes e lieu aux endroits et aux époques déterminés par l'assemblée générale.

Article 16. Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Le.liquidateur devra se faire homologuer par le Tribunal de Commerce.

Article 17. Répartition après liquidation

Après apurement de tous frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entré toutes les parts sociales.

Article 18. Election de domicile

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé domicilié à l'étranger, tout gérant ou liquidateur, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations et significations peuvent lui être valablement faites.

Il. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social: Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2013.

2. Première assemblée générale: ler vendredi du mois de mai 2014 à 18 heures.

3. Nomination du gérant: Monsieur Marc BLATON, prénommé, qui déclare accepter, est nommé en qualité

de gérant unique pour la durée de la société.

Son mandat est gratuit sauf décision contraire ultérieure.

4. Nomination de commissaires: D'estimation faites de bonne foi, il n'est pas nommé de commissaire-reviseur,

5. Mandat ; est constituée pour mandataire spéciale de la société, pouvant agir séparément et avec pouvoir de substitution, la société privée à responsabilité limitée VIC dont le siège social est sis à 1420 Braine-l'Alleud, Square Drouet d'Erlon 31, immatriculée sous le numéro 0451212.722, représentée par Monsieur Charles Van Houtte aux fins de procéder à l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises et à l'immatriculation auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, et de faire toutes déclarations, signer les documents et pièces nécessaires à cet effet.

6. Pouvoirs ; l'assemblée donne tous pouvoirs au Notaire soussigné aux fins de procéder aux publications légales auprès du Moniteur beige.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Mentions : une expédition

Réservé s.

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Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2012 - Annexes du Moniteur belge









06/03/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
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Adresse
RUE SAINT-SAENS 5 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
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Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne