29/05/2012
��Mod 11.1
Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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TRIBUNALDECOMMERCE
1 /1 -05- 2012
NIVELLES
Greffe
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Mi
N� d'entreprise 13E0869.916.586
D�nomination (en entier) : STRUDELIMMO
(en abr�g�):
Forme juridique :soci�t� anonyme
Si�ge :rue du Ch�teau, 33
'1470 Genappe (Bousval)
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Objet de l'acte ; MODIFICATION AUX STATUTS
f 1
D'un acte re�u par Ma�tre Eric JACOBS, Notaire associ� � Bruxelles, le 10 mai 2012, il r�sulte que s'est! r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme � STRUDELIMMO � dont le! si�ge social est �tabli � 1470 Bousval, rue du Ch�teau 33. Laquelle valablement constitu�e et apte � d�lib�rer! sur les objets figurants � l'ordre du jour, a pris les r�solutions suivantes:
Premi�re r�solution : rapport relatif � la 'proposition de modifier l'oblet social
L'assembl�e dispense Monsieur le Pr�sident de donner lecture du rapport du conseil d'administration. justifiant, de mani�re d�taill�e, la proposition de modifier l'objet social �tabli le 9 mai 2012.
A ce rapport, est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t�, arr�t� le 31 mars 2012, soit � une date ne remontant pas � plus de trois mois par rapport � la date des pr�sentes.
Les membres de l'assembl�e reconnaissent avoir parfaite connaissance de ce rapport pour en avoir re�u
, .
copie pr�alablement aux pr�sentes. Ce rapport ne soul�ve aucune observation de la part des membres de
l'assembl�e qui d�clarent y adh�rer sans r�serves. Le rapport restera ci-annex�.
Deuxi�me r�solution modification de Poblet social
En cons�quence, l'assembl�e d�cide d'ins�rer, dans l'objet social, entre les points 3, et 4. le texte libell� comme suit
� L'importation, l'exportation, l'achat, la vente en gros ou en d�tail de boissons alcoolis�es ou non et d'alimentation g�n�rale, l'organisation de centres de d�gustation, l'organisation de foires commerciales, la repr�sentation, la fabrication de liqueurs d'eaux de vie, la restauration, la location de mat�riel, la culture de raisins de cuve et de raisins de table, la production de vin en combinaison avec la culture de raisins, la production de vins � partir de raisins frais tels que les vins de tables, les vins de pays, les vins de qualit�, les vins mousseux, le champagne, etc.. la mise en bouteille, le m�lange et l'�puration du vin, sans transformation, le commerce de d�tail d'articles ou produits divers, l'organisation de cours ecenologie, l'organisation de visites touristiques et p�dagogiques ainsi que l'organisation de d�gustation.
Au cas o� la prestation de certains actes �tait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � a profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, a la r�alisation de ces conditions. �
Troisi�me r�solution : modifications aux statuts
L'assembl�e d�cide de modifier les statuts afin de les mettre en concordance avec les d�cisions prises. Quatri�me r�solution : ex�cution des d�cisions prises
L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au Conseil d'Administration en vue de l'ex�cution des d�cisions prises et au Notaire instrumentant en vue de la coordination des statuts.
Cinqui�me r�solution : mandat sp�cial
Pour autant que de besoin, l'assembl�e constitue en outre pour mandataire sp�cial de la soci�t�, la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � KREANOVE �, ayant son si�ge social rue des Chardons, 46 � 1030 Bruxelles, 0479.092.007 RPM Bruxelles, avec droit de substitution, � l'effet d'effectuer toutes d�marches e formalit�s qui s'av�reraient n�cessaires du chef des d�cisions prises, aupr�s de toutes administrations priv�es ou publiques et notamment aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises.
Le mandataire pr�nomm� pourra, au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous actes et: !! documents, substituer et en g�n�ral, faire tout le n�cessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Mentionner sur fa derni�re page du Volet B: Au recto : Nam et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
'Reserv�
au
Moniteur
belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2012 - Annexes du Moniteur belge
Ma�tre Eric JACOBS, notaire associ� � Bruxelles
D�pos� en m�me temps:
- 1 exp�dition de l'acte;
- 1 extrait analytique conforme;
- 1 rapport du Conseil d'administration ;
- 1 coordination des statuts.
Mod 11.1
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
17/10/2011
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Mod 2.1
Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
1
TRIBUNAL DE COMMERCE
0 4 10 2011
NIVELLES
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R�serv�
au
Moniteur
belge
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*11156603*
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N� d'entreprise : 0869.916.586
D�nomination : STRUDELIMMO
;; (en entier)
Forme juridique : soci�t� anonyme
Si�ge : rue du Ch�teau, 33
1470 Genappe (Bousval)
;; Objet de l'acte : MODIFICATION AUX STATUTS
D'un acte re�u par Maitre Eric Jacobs, Notaire associ� � Bruxelles, le 29 septembre 2011, il r�sulte que; s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme � STRUDELIMMO �; dont le si�ge social est �tabli � 1470 Bousval, rue du Ch�teau 33.
Laquelle valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur les objets figurants � l'ordre du jour, a pris lest if r�solutions suivantes :
Premi�re r�solution : modification de l'article 18 des statuts
L'assembl�e g�n�rale d�cide d'ajouter une restriction statutaire au pouvoir g�n�ral de gestion du conseil' d'administration en cas de cession du ch�teau de Bousval et/ou de ses parcs, p�tures, bois, champs et terrains; � b�tir � Bousval et dans les communes aux alentours.
En cons�quence, l'assembl�e d�cide de remplacer le texte de l'article 18 des statuts relatif aux pouvoirs du! conseil d'administration par le texte libell� comme suit :
� Sous r�serve de ce qui est pr�vu � l'article 20 concernant l'obligation d'approbation pr�alable de l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� en cas de cession du ch�teau de Bousval et/ou de ses parcs, p�tures, bois, champs et terrains � b�tir � Bousval et dans les communes aux alentours, le Conseil d'administration e lei pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux; que la loi r�serve express�ment � l'assembl�e g�n�rale. �
Deuxi�me r�solution : modification de l'article 20 des statuts
L'assembl�e g�n�rale d�cide �galement d'introduire dans les statuts, les modalit�s de repr�sentation de la soci�t� pour le cas sp�cifique de la cession du ch�teau de Bousval et/ou de ses parcs, p�tures, bois, champs et:; terrains � b�tir � Bousval et dans les communes aux alentours.
En cons�quence, l'assembl�e d�cide de remplacer le texte de l'article 20 des statuts relatif aux modalit�s de" repr�sentation de la soci�t�, par le texte libell� comme suit :
� Hors l'hypoth�se de la cession, au sens d�fini � l'alin�a suivant, du ch�teau de Bous val et/ou de ses;: ii parcs, p�tures, bois, champs et terrains � b�tir � Bousval et dans les communes aux alentours (voir dernier.: paragraphe du pr�sent article 20), le soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes, y compris ceux oC4 ;: interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel et en justice :
Soit par un administrateur d�l�gu�, agissant seul. Toutefois, en cas de d�c�s de Monsieurli Michel VERHAEGHE de NAEYER ou de fin de sa qualit� de repr�sentant permanent de la S.A. SOVER1N, les pouvoirs de l'administrateur d�l�gu� d'engager la soci�t� seront limit�s � uni: montant de cinq cents mille euros (� 500.000, 00).
Soit par deux administrateurs, agissant conjointement,
Soit par un mandataire sp�cial dans les limites de son mandat, qui n'ont pas � justifier � l'�gard des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.
La cession (ou le fait de c�der) s'entend de tout transfert de propri�t� dans le sens le plus large, entre vifs, �la
;;
titre on�reux ou � titre gratuit, notamment la vente, la cession, l'�change, la donation, l'apport en Soci�t�, lai; ;; dation en paiement, la transmission, l'hypoth�que, la mise en gage, l'octroi d'option, de s�ret� ou de garantie'; g�n�ralement quelconque, ou l'ali�nation d'une quelconque autre fa�on.
La d�cision de c�der le ch�teau de Bousval et/ou de ses parcs, p�tures, bois, champs et terrains � b�tir � Bousval et dans les communes aux alentours est r�serv�e exclusivement � l'assembl�e g�n�rale de la soci�t�. Ainsi, la signature des conventions relatives � cette cession ne sera valable qu'apr�s approbation pr�alable de:: l'assembl�e g�n�rale et � la condition que la soci�t� soit repr�sent�e comme pr�vu au paragraphe let du;; pr�sent article 20�
Troisi�me r�solution : modification de l'article 26 des statuts
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
e nood 2.1
R�serv�
au
Moniteur
belge
L'assembl�e g�n�rale d�cide enfin de modifier l'article 26 des statuts relatif aux tenues de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires, aux fins d'y ajouter une hypoth�se dans laquelle l'assembl�e doit �tre convoqu�e extraordinairement, savoir en cas de volont� de c�der le ch�teau de Bousval et/ou de ses parcs, p�tures, bois, champs et terrains � b�tir � Bousval et dans les communes aux alentours.
En cons�quence, rassembl�e d�cide de remplacer le troisi�me alin�a dudit article 26 par le texte libell� comme suit :
� L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle doit l'�tre � la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me du capital social ou en cas de volont� de c�der le ch�teau de Bousval et/ou de ses parcs, p�tures, bois, champs et terrains � b�tir � Bousval et dans les communes aux alentours, conform�ment � ce qui est pr�vu � l'article 20 des pr�sents statuts. �
Quatri�me r�solution : ex�cution des d�cisions prises
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Ma�tre Eric Jacobs, Notaire associ� � Bruxelles,
D�pos�s en m�me temps :
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2011 - Annexes du Moniteur belge - 1 exp�dition de l'acte
- 1 extrait analytique
- 1 coordination des statuts
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature