SUENO DE ESPANA, EN ABREGE : S.E.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. SUENO DE ESPANA, EN ABREGE : S.E.
Dénomination : SUENO DE ESPANA, EN ABREGE : S.E.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 845.650.057

Publication

18/07/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0D22

TRIBUNAL DE COMMERCE

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d'entreprise : 0845.650.057

Dénomination

ten entier) : SUEN4 DE ESPANA

ten abregé) S.E.

Forme juridique ASBL

Siège : Rue de la Mélée 25A 1367 Autre-Eglise

Objet de l'acte : Demission, élection administrateur démissionnaire

Assemblée générale extraordinaire du 22/06/2012

En conformité avec l'ordre du jour, il a été délibéré sur les questions suivantes:

1) L'Assemblée générale a pris acte et a accepté à l'unanimité la démission de Madame De Kegel Laetitia de sa fonction de secrétaire et trésoriaire ainsi que de sa fonction d'administratrice.

2) L'Assemblée générale e pris acte et accepté à l'unanimité la démission de Monsieur Robat Alain de sa fonction de Vice-Président, ainsi que de sa fonction d'administrateur.

3) L'Assemblée générale a voté à l'unanimité l'élection en qualité d'administrateur de Monsieur Marchal Bernard et lui a attribué la fonction de secrétaire.

4) L'Assemblée générale a voté à l'hunanimité l'élection en qualité d'administratrice de Madame Vanmeerbeck Marie-Christine et lui a attribué la fonction de trésorière.

5) L'Assemblée générale a voté à l'unanimité la délégation de pouvoir suivante:

Président: Marchai frédérik, Trésorière: Vanmeerbeck Marie-Christine, Secrétaire: Marchai Bernard. Ces trois personnes peuvent agir individuellement.

Déclare exacte

Le Président,

Frédërik Marchai

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes "

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou organisme a l egato des tiers

Au verso : Nom at signature

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14/05/2012
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frY, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : J Ó.1 ~ (DS (0 S

Dénomination

(en entier) : SUENO DE ESPANA

(en abrégé) : S.E.

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de la Mêlée, 25A à 1367 Autre-Eglise

Obiet de l'acte : Création ASBL

Statuts

Les fondateurs soussignés :

1° Monsieur Alain ROBAT, de nationalité belge, n°régistre national 64060238568, fonctionnaire au SPF Justice, né le 2 juin 1964 à Namur, demeurant Rue des Sarrazins 5 à 5300 THON (ANDENNE).

2° Monsieur Frédérik MARCHAL, de nationalité belge, n°régistre national 69082915394, fonctionnaire à la Communauté Française, né à Namur le 29 août 1969, demeurant Rue de la Melée 25A à 1367 AUTRE-EGLISE.

3° Madame Laetitia DE KEGEL, de nationalité belge, n°régistre national 82041127083, employée, née le 11 avril 1982 à Watermael-Boisfortle, demeurant Rue de Huy n° 6 à 1350 JANDRAIN-JANDRENOUILLE.

4° Madame Gysen Laurence, de nationalité belge, n°registre national 71012215207, ouvrière, née le 22 janvier 1971 à Braine L'Alleud, demeurant Rue du mignawez n°11 à 4280 Hannut.

Réunis en assemblée le 5 avril 2012, ont convenu de constituer une association sans but lucratif et d'accepter unanimement à cet effet les statuts suivants.

TITRE 1

FORME JURIDIQUE-DENOMINATION-SIEGE SOCIAL-DUREE

Article 1

L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et plus spécifiquement sous la forme d'une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »), conformément à la loi du 27 juin 1921 publiée au Moniteur belge du 01 juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 02 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée ci-après « loi sur les ASBL et les fondations »).

Article 2

L'ASBL est dénommée Sueno de Espada, en abrégé S.E.

Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de l'adresse du sige de l'association.

Article 3 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou t'organisme à l'égard des tiers

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au verso : Nom et signature

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c l Mco2.2

Le siège social de 1'ASBL est sis à 1367 Autre-Eglise, rue de ta Mêlée, 25A dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Le Conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège social dans tout autre lieu de la région de langue française et de s'acquitter des formalités de publication requises. L'assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge.

Article 4

L'ASBL S.E. est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il

OBJET-BUTS

Article 5

L'association a pour but la promotion du spectacle par l'organisation de manifestations équestres et autres.

Article 6

Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l'ASBL, figurent notamment le spectacle équestre, la danse, l'organisation de spectacle...

Elle pourra participer à d'autres associations susceptibles de concourir à la réalisation de son objet.

Elle pourra accomplir tous actes civils, commerciaux, financiers, aussi biens mobiliers qu'immobiliers, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

L'ASBL peut, par ailleurs, développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.

TITRE Ill

MEMBRES

Section 1

Admission

Article 7

7.1. Membres effectifs

L'association est composée de membres effectifs et de membre adhérents. Le nombre minimum de membres effectifs est fixé à trois. Les membres effectifs qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans ta loi sur les ASBL et les fondations sont les fondateurs susmentionnés,

Sont membres effectifs

1.les comparants au présent acte.

2.tout membre qui, présenté par un membre effectif, est admis en cette qualité par décision du conseil d'administration réunissant les trois quarts des voix présentes (sans que le nombre des voix présentes soit inférieur à la moitié du nombre total des membres du conseil d'administration).

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MOd 2.2

7.2. Membres adhérents

Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de ('ASBL peut introduire auprès de celle-ci une demande auprès du conseil d'administration afin de devenir membre adhérent.

Le conseil d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre adhérent.

Les membres adhérents ne jouissent d'aucun droit sauf celui d'émettre un avis.

Un registre des membres indiquant leurs nom, prénom et domicile est tenu au siège de l'association.

Il est complété chaque année par l'indication des modifications qui se sont produites parmi les membres. Copie de ce registre est déposé dans le dossier de l'association au Greffe du Tribunal de Commerce de Nivelle.

Section 2

Démission, suspension, exclusion

Article 8

La démission, la suspension et l'exclusion des membres se fondent de la manière déterminée par l'article 12 de la loi.

Article 9

Les membres effectifs qui ne paient pas leur cotisation pour l'année en cours dans le délai fixé par le conseil d'administration sont suspendus, après une première mise en demeure écrite de régulariser leur situation, et ce, dans un délai de trente jours suivant la date de cette mise en demeure.

Les membres effectifs qui n'ont pas payé leur cotisation à l'expiration du délai de régularisation peuvent être réputés démissionnaires.

Article 10

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, aux règlements ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Article 11

Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l'ASBL en vertu de sa seule qualité de membre.

Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps : pendant la période où l'intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de l'ASBL, etc.

Les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé n'ont aucun droit sur le fonds social, ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ni reddition de comptes ni apposition de scellés.

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Moo 2.2

TITRE IV

COTISATIONS

Article 12

Les membres effectifs ou adhérents sont astreints à une cotisation annuelle de maximum 100 ¬ plus frais de perception. Le conseil d'administration est compétent pour augmenter le montant de la cotisation en cas de hausse des frais généraux. Les membres d'honneur ne paient aucune cotisation en raison des services rendus à l'association.

TITRE V

ASSETVIBLEE GENERALE

Article 13

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'ASBL. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Article 14

Des observateurs peuvent assister à l'assemblée générale et peuvent, avec l'autorisation du Président, s'adresser à l'assemblée générale.

Article 15

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou par les présents statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit ;

1,de modifier des statuts de l'association ;

2.de nommer et révoquer les membres du conseil d'administration ;

3.de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi que le ou les liquidateurs ;

4.d'exclure un membre ;

5.d'approuver annuellement les budgets et les comptes ;

6.de donner décharger aux administrateurs, aux commissaires et en cas de dissolution volontaire aux liquidateurs ;

7.d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

8.de prononcer la dissolution ou la transformation de l'association en se conformant aux dispositions légales et statutaires en la matière ;

9.de déterminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

10.de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale ;

11.d'exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts.

Article 16

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, celle-ci se réunissant dans le premier trimestre de l'année civile.

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MOD 2.2

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration notamment à la demande d'un cinquième au moins de ses membres.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

L'assemblée générale est convoquée parle conseil d'administration par lettre ordinaire, télécopie ou courriel adressé au moins huit jours avant l'assemblée et signé par le secrétaire au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas portés à l'ordre du jour.

Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Article 17

Chambre membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, membre lui-même. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Article 18

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent plus âgé.

Pour pouvoir délibérer valablement, l'assemblée générale doit réunir au moins les deux tiers des membres effectifs,.

Article 19

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Article 20

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de l'association en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif.

Dans de telles conditions, l'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur ces points que si elle atteint un quorum des deux tiers des membres effectifs qu'ils soient présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications aux majorités ci-après, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés,. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. La résolution est réputée être acceptée si elle est approuvée par deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés. Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, elle ne peut cependant être adoptée qu'à une majorité de quatre cinquième des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Le vote peut être effectué par appel, à mainlevée ou si demandé par un des membres effectifs présents ou représentés par scrutin secret.

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MoQ' 2,2

Article 21

Les décision de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siége social où tous les membres peuvent en prendre conanissance, mais sans déplacement de celui-ci.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe du tribunal sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la lai.

Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant des commissaires.

TITRE VI

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 22

Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, nommées par l'assemblée générale pour un terme de huit ans, et en tout temps révocables par elle,

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Toutefois, si l'association ne compte que trois membres, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Article 23

En cas de vacance au cours du mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale, Il achève, dans ce cas, le mandat de l'administrateur qu'il remplace, Tout administrateur qui veut démissionner doit notifier sa décision, par écrit, au conseil d'administration.

L'administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu'à ce qu'il puisse être raisonnablement pourvu à son remplacement.

Les administrateurs sortants sont rééligibles,

Article 24

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées parle plus âgé des administrateurs présents,

Article 25

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert l'intérêt de l'ASBL ainsi que dans les quatorze jours suivant une demande en ce sens de deux administrateurs ou de l'administrateur en charge de la gestion journalière.

Le conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente, La réunion se tient au siège de l'ASBL ou en tout autre lieu en Belgique indiquée dans la lettre de convocation.

Ces décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par les tous les administrateurs présents. Ce procès-verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l'Arrêté Royal du 26 juin 2003.

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MOD 2.2

Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'ASBL le requièrent, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises avec l'accord écrit unanime des administrateurs. À cet effet, il faut l'accord unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit suppose en tous cas une délibération préalable par e-mail.

Article 26

Le conseil d'administration est habilité à établir tous les actes d'administration internes qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation du but de l'ASBL, à l'exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de l'assemblée générale, conformément à l'article 4 de la loi sur les ASBL et les fondations.

Nonobstant les obligations qui résultent de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les tâches d'administration, Une telle répartition des tâches n'est pas opposable aux tiers, même si elle a été publiée, Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité du ou des administrateurs concernés est engagée..

Article 27

Le conseil d'administration peut déléguer une part de ses pouvoirs d'administration à un ou plusieurs tiers non administrateurs sans que cette délégation puisse concerner la politique générale de l'ASBL ou la compétence de l'administration générale du conseil d'administration.

Les administrateurs ne peuvent pas prendre de décision relative sans l'autorisation de l'assemblée générale, Ces restrictions apportées à leur pouvoir ne sont pas opposables aux tiers même si elles ont été publiées. Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, !a responsabilité interne du ou des administrateurs concernés est engagée.

Article 28

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec usage de fa signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs choisis en son sein et dont il fixera les pouvoirs. Le ou les admnistrateurs délégués à la gestion journalière ont le pouvoir de représenter l'association dans ces actes et procédures qui ne relèvent pas de la gestion journalière moyennant décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26noviès de la loi de 1921.

À défaut de définition légale de la notion de gestion journalière sont considérés comme des actes de gestion journalière toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour ie jour pour assurer ie fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration.

La nomination et la cessation des fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par dépôt dans le dossier de l'association au Greffe du Tribunal de Commerce, et publiées, par extrait aux annexes du Moniteur belge, Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent l'ASBL en matière de gestion journalière engagent l'ASBL, chacun distinctement, conjointement, ou en collège, et préciser l'étendue de leurs pouvoirs.

Article 29

Sauf ce qui est dit à l'article 25, deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes rgulièrement décidés par le conseil, et qui ne relèvent pas de la gestion journalière ; ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration,

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Moo 2.2

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal sans délai, et publiés aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 noviès de la loi de 1921.

Article 30

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion joumaliére, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Envers l'ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l'accomplissement de leur mission conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs responsables des manquements de leur gestion journalière.

Article 31

L'administrateur délégué, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 32

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 33

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Article 34

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis annuellement à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus, et le cas échéant publiés, conformémment à l'article 17 de la loi,

Article 35

Si l'association n'est pas légalement tenue de désigner un commissaire, l'assemblée générale peut néanmoins confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou à un ou plusieurs vérificateurs de comptes, membres ou non de l'association.

Il est expressément précisé que si l'ASBL ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clôturé, les montants visés à l'article 17, §5 de la loi sur les ASBL et les fondations, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire.

Dès que l'ASBL dépasse les montants limites, le contrôle de la situation financière des comptes annuels et de la régularité des opérations qui doivent y figurer est confé à un commissaire, qui doit être nommé par l'Assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'entreprises pour un mandat de un an.

La rémunération du commissaire est également fixée par l'assemblée générale,

Article 36

L'association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir les buts généraux de l'association que pour soutenir un projet spécifique,

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Article 37

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Dans de telles conditions, l'assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par le conseil d'administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres. La convocation et la mise à l'ordre du jour s'effectueront conformément aux statuts. La délibération et la décision relatives à la dissolution respecteront le quorum et la majorité requis pour une modification du but prévu aux statuts. À partir de la décision de dissolution, l'ASBL mentionnera toujours qu'elle est une « ASBL en dissolution » conformément à l'article 23 de la loi sur les ASBL et les fondations,

Si !a proposition de dissolution est adoptée, l'assemblée générale nommera un liquidateur dont elle définira la mission.

En cas de dissolution et de liquidation, l'assemblée générale décidera de l'affectation qui doit être donnée au patrimoine de l'ASBL.

Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, seront déposées au greffe du Tribunal de Commerce de Namur et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément aux dispositions des articles 23 et 26 noviès de la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d'exécution y afférents.

Article 38

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les membres de l'assemblée générale prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe du tribunal des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

ADMINISTRATEURS

Ils désignent en qualité d'administrateurs

1° Monsieur Alain ROBAT, de nationalité belge, n°régistre national 64060238568, fonctionnaire au SPF Justice, né le 2 juin 1964 à Namur, demeurant Rue des Sarrazins 5 à 5300 THON (ANDENNE),

2° Monsieur Frédérik MARCHAL, de nationalité belge, n°régistre national 69082915394, fonctionnaire à fa Communauté Française, né à Namur le 29 août 1969, demeurant Rue de la Melée 25A à 1367 AUTRE-EGLISE.

3° Madame Laetitia DE KEGEL, de nationalité belge, n°régistre national 82041127083, employée, née le 11 avril 1982 à Watermael-Boisfortle, demeurant Rue de Huy n° 6 à 1350 JANDRAIN-JANDRENOUILLE.

DELEGATION DE POUVOIR

Ils désignent en qualité de :

Président : Marchai Frédérik

Vice-Président :Alain Rabat

Trésorier et secrétaire : De Kegel Laetitia

Ces personnes peuvent agir individuellement.

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Coordonnées
SUENO DE ESPANA, EN ABREGE : S.E.

Adresse
RUE DE LA MELEE 25A 1367 AUTRE-EGLISE

Code postal : 1367
Localité : Autre-Eglise
Commune : RAMILLIES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne