SUNSWITCH

Dénomination : SUNSWITCH

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 890.449.112

Publication

31/03/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
16/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.05.2013, DPT 10.07.2013 13294-0532-041
31/01/2013

��R�serv�

au

Moniteu

belge

J

N� d'entreprise : 0890.449,112 D�nomination

(en entier) : SUNSWITCH

MOD WORP 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

TFt1Bt)lhlAt, DE+0{3r.�3TERCE

i 8 JAN. 2013

NIVELLES

Greffe

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Avenue Jean Monnet 1 (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE : MODIFICATION DE LA DATE D'ASSEMBLEE

GENERALE - MODIFICATION DES STATUTS NOMINATION

CONSEIL D'ADMINISTRATION : NOMINATION - DEMISSION

Il r�sulte d'un acte re�u par le notaire Jacques WATHELET, r�sidant � Wavre, le 20/12/2012, en cours d'enregistrement, ce qui suit, textuellement reproduit :

(." )

S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la Soci�t� anonyme

� SUNSWITCH �, ayant son si�ge social � 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Avenue Jean Monnet, num�ro

1.

(...)

A. La pr�sente assembl�e a pour ordre du jour :

ORDRE DU JOUR.

1� Proposition de modification de la date d'assembl�e g�n�rale.

2� Modification des statuts ;

- modifier le premier alin�a de l'article 12, en vue de corriger une erreur mat�rielle ;

- ajout d'un nouvel alin�a � l'article 15, 1 ;

- modification de l'article 19 ;

- modification de l'article 22 ;

- modification du premier alin�a de l'article 23, en vue de le mettre en concordance avec la nouvelle

date d'assembl�e g�n�rale ;

- modification de l'article 25 ;

- modification de l'article 28 ;

- modification de l'article 30 ;

- modification de l'article 33 ;

3� Nomination

�..)

PREMIERE RESOLUTION - MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE

ANNUELLE

L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier et de fixer la date de l'assembl�e g�n�rale annuelle le

dernier jeudi du mois de mai � neuf heures.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

DEUXIEME RESOLUTION - MODIFICATIONS DES STATUTS

L'assembl�e d�cide de

- modification du premier alin�a de l'article 12, en vue de corriger une erreur mat�rielle, comme suit :

� La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins et de sept membres

au plus, actionnaires ou non, r��ligibles, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale des

actionnaires et en tout temps r�vocables par elle. �

- ajout d'un nouvel alin�a � l'article 15, 1, r�dig� comme suit :

� Le repr�sentant permanent de la personne morale d�sign�e comme administrateur de la soci�t�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

pourra �tre d�sign�, dans les documents �manant de la soci�t�, sous le sigle RPAPM (pour repr�sentant

permanent de l'administrateur personne morale) ou sous le sigle RPA suivi du nom de la personne morale

d�sign�e comme administrateur. �

- modifier l'article dix-neuf, comme suit :

� Article 99 Repr�sentation de la soci�t� dans les actes et en justice

La soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes et en justice :

- soit par deux administrateurs agissant conjointement ;

- soit par un administrateur-d�l�gu�. �

- modifier l'article 22 des statuts, comme suit :

� Conform�ment � l'article 141 du Code des soci�t�s, aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux

crit�res �nonc�s � l'article 15 du m�me Code, il n'y a pas lieu de nommer un commissaire, sauf d�cision

contraire de l'assembl�e g�n�rale,

En l'absence de commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de

contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La

r�mun�ration de ce dernier incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration

a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

En ces cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

Si la soci�t� ne r�pond plus aux crit�res pr�cit�s, l'assembl�e g�n�rale doit se r�unir dans les plus

brefs d�lais pour proc�der � la nomination d'un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des

reviseurs

d'entreprises, dans les conditions pr�vues par la loi. �

- modifier le premier alin�a de l'article 23, en vue de le mettre en concordance avec la nouvelle date

d'assemble g�n�rale annuelle, comme suit :

� L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le dernier jeudi du mois de mai � neuf heures. Si ce jour est

un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, �

- modifier l'article 25, comme suit :

� Article 25 Repr�sentation

Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire, pourvu

que celui-ci ait accompli les formalit�s requises pour �tre admis � l'assembl�e.

Les mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs repr�sentants l�gaux.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se

faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne.

Le conseil d'administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient

d�pos�es au lieu indiqu� par lui dans un d�lai qu'il fixe. �

- modifier l'article 28, comme suit :

� Article 28 -- Prorogation de l'assembl�e g�n�rale

Le conseil d'administration a le droit de proroger, s�ance tenante, la d�cision relative � l'approbation

des comptes annuels � trois semaines.

Cette prorogation n'annule pas les autres d�cisions prises, sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide

autrement.

La seconde assembl�e a le droit d'arr�ter d�finitivement les comptes. �

- modifier l'article 30, comme suit :

� Article 30 Comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures de la soci�t� sont arr�t�es et le conseil d'administration dresse un

inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

Le rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels, ainsi que les donn�es et

indications pr�vues par l'article 96 du Code des soci�t�s. Les commissaires, s'il y en a, r�digent � propos

des

comptes annuels un rapport �crit et circonstanci�. Le conseil d'administration leur remet les pi�ces, un mois

avant l'expiration du d�lai l�gal dans lequel le rapport doit �tre pr�sent� en vertu du Code des soci�t�s. �

- modifier l'article 33, comme suit :

� Article 33 Liquidation partage

9. En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la

liquidation s'op�re par les soins d'un liquidateur nomm� par l'assembl�e g�n�rale qui d�termine, le cas

�ch�ant, les �moluments du liquidateur.

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 186 et suivants du Code

des soci�t�s.

2. A d�faut pour l'assembl�e g�n�rale d'avoir nomm� un liquidateur, la liquidation s'op�re par les soins

du conseil d'administration en fonction � cette �poque qui formera alors un coll�ge de liquidateurs et qui

d�lib�rera suivant les r�gles admises pour les assembl�es d�lib�rantes. Le coll�ge de liquidateurs ainsi

form�

aura les m�mes pouvoirs que ceux du liquidateur vis�s ci-avant et devra se conformer aux obligations

d�crites

ci-apr�s.

s

J

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

3. Chaque ann�e, le liquidateur soumet � l'assembl�e g�n�rale les comptes annuels avec l'indication

des causes qui ont emp�ch� la liquidation d'�tre termin�e,

Il doit �tablir des comptes annuels, les soumettre � l'assembl�e g�n�rale et, dans les trente jours de la

date de l'assembl�e, les d�poser � la Banque nationale de Belgique, conform�ment � l'article 193 du Code

des

soci�t�s,

4. Les assembl�es se r�unissent sur convocation et sous la pr�sidence du liquidateur conform�ment aux dispositions des pr�sents statuts.

Le liquidateur doit convoquer l'assembl�e g�n�rale sur la demande d'actionnaires repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Lors de la premi�re assembl�e annuelle qui suivra son entr�e en fonction, le liquidateur devra mettre l'assembl�e en mesure de statuer sur la d�charge � donner aux derniers administrateurs.

5. Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� et

non

amorti des actions.

Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de

proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant

toutes les actions sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge

destitres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s

dans une proportion sup�rieure.

S'il n'existe pas d'actions sans droit de vote, le solde est r�parti �galement entre toutes les actions et

les parts de fondateur,

S'il existe des actions sans droit de vote, l'actif net sert par priorit� � rembourser le montant de l'apport

en capital augment�, le cas �ch�ant, de la prime d'�mission des actions sans droit de vote.

Ensuite, le solde servira � rembourser le montant de l'apport en capital augment�, le cas �ch�ant, de

la prime d'�mission des actions avec droit de vote.

Le boni de liquidation sera r�parti �galement entre tes titulaires des actions des diff�rentes cat�gories,

avec ou sans droit de vote et les parts de fondateur.

6. Apr�s la liquidation et au moins un mois avant l'assembl�e g�n�rale ou la r�union des actionnaires,

les le liquidateur d�pose un rapport sur l'emploi des valeurs sociales au si�ge de la soci�t� et soumettent

les

comptes et pi�ces � l'appui. Ces rapports sont contr�l�s par le commissaire, s'il y en a un. A d�faut d'un tel

commissaire, les actionnaires disposent d'un droit individuel d'investigation, pour lequel ils peuvent se faire

assister d'un expert-comptable ou d'un r�viseur d'entreprises. L'assembl�e entend, le cas �ch�ant, le

rapport du

commissaire et statue sur la d�charge des liquidateurs. �

Cette r�solution, vot�e article par article, est adopt�e � l'unanimit�.

TROISIEME RESOLUTION DEMISSION - NOMINATION.

1, L'assembl�e prend acte de fa d�mission des administrateurs suivants

- Monsieur BASSINNE Damien Patrick Marie Ghislain, n� � Schaerbeek, le onze janvier mil neuf

cent soixante-sept (num�ro national 670111 059 55), domicili� � Waterloo, Avenue de l'Ancienne Barri�re,

19,

- La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � JKMANAGEMENT �, ayant son si�ge social � 1050

Ixelles, Chauss�e de Boondael, 539,

Soci�t� immatricul�e � la banque carrefour des entreprises sous le num�ro 0812.103.794.

Elle leur donne d�charge pour l'exercice de leur mandat � compter de ce jour.

2. L'assembl�e d�cide de nommer, en qualit� d'administrateur la soci�t� anonyme � SunSwitch

Group �, ayant son si�ge social � 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Avenue Jean Monnet, num�ro 1,

inscrite �

la banque carrefour des entreprises sous le num�ro BE0508.675.126.

Constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire Jacques WATHELET, soussign�, le vingt

d�cembre deux mille douze, ant�rieurement aux pr�sentes, en cours de publication au Moniteur Belge,

Ici repr�sent�e par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � JKMANAGEMENT �, ayant son si�ge

social � 1050 Ixelles, Chauss�e de Boondael, 539, immatricul�e � la banque carrefour des entreprises sous

le

num�ro 0812.103.794, repr�sent�e par son repr�sentant permanent, Monsieur J�r�me KERVYN de

MEERENDR�.

Cette r�solution a �t� adopt�e � l'unanimit�.

VOTE

Les r�solutions qui pr�c�dent ont �t� prises successivement � l'unanimit� des voix.

A l'instant, les administrateurs ont d�cid� de se r�unir en conseil d'administration aux fins de nommer �

la fonction d'administrateur d�l�gu�, la soci�t� anonyme � SunSwitch Group �, pr�cit�e.

Ladite soci�t�, ici repr�sent�e par son administrateur-d�l�gu�, la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

� JKManagement �, inscrite � la banque carrefour des entreprises sous le num�ro 0812.103.794, d�clare

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

~ "

r

accepter ce mandat, par la voix de son repr�sentant permanent, Monsieur J�r�me KERVYN de' MEERENDR�.

La soci�t� sera repr�sent�e dans l'exercice de ce mandat, par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � JKManagement �, pr�cit�e, elle-m�me repr�sent�e par Monsieur J�r�me KERVYN de MEERENDR�, pr�nomm�, d�sign� par cette derni�re en qualit� de repr�sentant permanent, comme dit ci-dessus, ( )

Pour extrait conforme

Le notaire Jacques WATHELET

D�pos�s en m�me temps, une exp�dition de l'acte et les statuts.

;R�serv�

au

Moniteur

belge

17/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 12.06.2012, DPT 15.10.2012 12609-0029-038
23/08/2012

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Moniteur

belge

TRIBUNAL DE COMMERCE

~ AOUT 2012 GreftVE L LE S

N� d'entreprise : BE 0890 449 112

D�nomination

(en entier) ; SunSwitch S.A.

(en abr�g�) : SSW S.A.

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Avenue Jean Monnet, 1 � 1348 Louvain-la-Neuve

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : Nomination d'un administrateur ind�pendant.

Extrait du proc�s-verbal de la r�union du Conseil d'administration du 25 avril 2012.

L'an deux mille douze, le vingt-cinq avril, s'est r�uni au si�ge social de la soci�t�, le conseil d'administration. La s�ance est ouverte � 9 heures sous la pr�sidence de Monsieur HELLA Yvan qui d�signe en qualit� de secr�taire Monsieur CLAES.

Le pr�sident constate que l'ordre du jour est le suivant :

1)Nomination d'un administrateur ind�pendant

Ces faits expos�s et reconnus exacts, le pr�sident aborde l'examen des points figurant � l'ordre du jour

1)Les administrateurs proposent la nomination de Monsieur Damien Bassine domicili� � 1410 Waterloo, Avenue de l'Ancienne Barri�re, 19 (N6 carte d'identit� 590-7826466-47) (N� d'identification au registre national 67.01.11-059.55) en tant qu'administrateur ind�pendant de la soci�t�, Le mandat prendrait cours le 12 juin 2012 et expirerait imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire de deux mille quatorze.

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � 11h00.

En foi de quoi le pr�sent proc�s-verbal a �t� dress�, date et lieu comme ci-dessus et, apr�s lecture, le

pr�sident ainsi que le secr�taire ont sign�.

Le Secr�taire M. CLAES

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le Pr�sident HELLA Yva R-pr�se t

Permanent de POTENTIA MANAGEMENT

21/11/2011

�� >)1J@(,' , C, Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mad 2.1

7RIgUNALDE CO+AERCE

0 -11-2011

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R�serv� IllllIIIII lIIllflI ui

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Moniteur

belge

N� d'entreprise : 0890.449.112

D�nomination

(en entier) : SUNSWITCH

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Avenue Jean Monnet, 1 � 1348 Ottignies-Louvain-La-Neuve

Objet de l'acte : Nomination d'un commissaire

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires tenue en date du 16 juin 2011

L'an deux mille Dix, le dix-sept juin, s'est tenue au si�ge social de la soci�t�, l'assembl�e g�n�rale ordinaire des actionnaires de la S.A. Sunswitch.

La s�ance est ouverte � 14 heures, sous la pr�sidence de Monsieur HELLA Yvan, Repr�sentant permanent de l'administrateur POTENTIA MANAGMENT SPRL, qui d�signe en qualit� de secr�taire Monsieur CLAES.

Le pr�sident :

a)donne lecture de la liste de pr�sence qui indique les noms, pr�noms et adresses des actionnaires pr�sents, le nombre d'actions poss�d�es par chacun d'eux et le nombre de voix attribu�es � chacun d'eux. Ce document sera annex� au pr�sent proc�s-verbal ;

b)constate que les actionnaires pr�sents sont ensemble propri�taires du nombre total d'actions, soit soixante-mille-septante-cinq (60.075) titres, repr�sentant la totalit� du capital de la soci�t� et qu'en cons�quence l'assembl�e est r�guli�rement constitu�e et peut d�lib�rer valablement sur tous les points de l'ordre du jour ;

c)constate que l'ordre du jour est le suivant :

1.Lecture du rapport de gestion relatif aux comptes annuels de l'exercice cl�tur� au 31 d�cembre 2010 ;

2Approbation des comptes annuels de l'exercice cl�tur� au 31 d�cembre 2010 ;

3.Affectation du r�sultat ;

4.D�charge aux administrateurs et au commissaire pour l'exercice couvrant la p�riode du ler janvier 2010 au 31 d�cembre 2010;

5.Election du commissaire

Ces faits expos�s et reconnus exacts, le pr�sident aborde l'ordre du jour.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Apr�s que le Pr�sident ait donn� lecture du rapport de gestion et que les administrateurs ait r�pondu aux questions pos�es par les actionnaires relatives au rapport pr�cit�., le Pr�sident soumet � l'adoption de l'assembl�e les r�solutions suivantes :

1.Les comptes annuels sont approuv�s � l'unanimit�.

2.Les actionnaires d�cident, � l'unanimit�, de suivre la proposition du conseil d'administration et apr�s avoir respect� la mise en r�serve l�gale, d�cident de reporter enti�rement le b�n�fice.

3.Les actionnaires octroient, � l'unanimit�, la d�charge aux administrateurs et au commissaire.

5.Les actionnaires d�cident, � l'unanimit�, de ne pas renouveler le mandat de commissaire Beriot & Partners SPRL repr�sent�e par Monsieur Philippe Beriot et d'�lire pour le mandat de commissaire Fran�ois Chalmagne, R�viseur d'Entreprises SPRL Civile repr�sent�e par Monsieur Fran�ois Chalmagne. Le commissaire est �lu pour une p�riode de trois ans se terminant � la date d'assembl�e g�n�rale ordinaire du 31 mars 2014.

Pouvoir, avec facult� de substitution, est donn� � Monsieur Michel CLAES aux fins de proc�der aux formalit�s de publication l�gale.

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � 14 heures 30.

En foi de quoi le pr�sent proc�s-verbal a �t� dress�, date et lieu comme ci-dessus et, apr�s lecture, le pr�sident ainsi que le secr�taire ont sign�.

Le Pr�sident

Y. HELLA

Repr�sentant permanent de POTENTIA MANAGEMENT SPRL

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/11/2011

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Moa 2 1

TRIBUNAL DE COMMERCE

82 -fi-

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

N :+ e:trei; i 0890.449.112

Derio:n'.netion

SUNSWITCH

Fc; rne f�r1dlque Soci�t� anonyme

a;e�je Avenue Jean Monnet, 1 � 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve

Ob t de _ acte : Nomination d'un repr�sentant permanent

Extrait du proc�s-verbal de la r�union du Conseil d'administration du 16 juin 2011

L'an deux mille onze, le seize juin, s'est r�uni au si�ge social de la soci�t�, le conseil d'administration.

La s�ance est ouverte � 9 heures sous la pr�sidence de Monsieur HELLA Yvan qui d�signe en qualit� de secr�taire Monsieur Michel CLAES.

Le pr�sident constate que l'ordre du jour est le suivant :

1)Arr�t des comptes annuels de l'exercice social 2010 qui devront �tre soumis � l'assembl�e g�n�rale des actionnaires,

2)Etablissement du rapport de gestion,

3)Proposition d'affectation du r�sultat,

4)Convocation de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires.

5)Nomination des repr�sentants permanents

6)Repr�sentation dans RBF

Ces faits expos�s et reconnus exacts, le pr�sident aborde l'examen des points figurant � l'ordre du jour :

1)Le conseil prend connaissance du projet de comptes annuels �tabli par la soci�t� et, sur pied de ce projet, arr�te les comptes annuels de l'exercice social 2010 qui devront �tre soumis � l'assembl�e g�n�rale des actionnaires,

2)Le conseil examine le projet de rapport de gestion, le discute et l'arr�te,

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Volet B - ~_Ft

3)Le conseil d�cide, apr�s en avoir d�battu, de proposer � l'assembl�e g�n�rale que le r�sultat de 23 465.63 euros soit affect� au b�n�fice � reporter de l'exercice apr�s mise en r�serve de la somme

de 1 235.24 euros (cette mise en r�serve �tant une obligation l�gale).

4)Le conseil d�cide de convoquer, [pour le jour m�me/ le 16 juin 2011 � 14 heures] l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui n'a pas pu se tenir avant le 28 mars eu �gard au fait que les comptes annuels

n'avaient pas pu �tre arr�t�s � cette date, et fixe l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale ordinaire comme suit

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

i) Lecture du rapport de gestion et du rapport du commissaire relatifs aux comptes annuels de l'exercice cl�tur� au 31 d�cembre 2010 ;

ii) Approbation des comptes annuels de l'exercice cl�tur� au 31 d�cembre 2010 ;

iii) Affectation du r�sultat ;

iv) D�charge aux administrateurs [et au commissaire] pour l'exercice couvrant la p�riode du 1 janvier 2010 au 31 d�cembre 2010 ;

v) Divers

5)Le conseil d'administration d�cide de ratifier la nomination de Monsieur J�r�me Kervyn de Meerendr� en tant que repr�sentant permanent de l'administrateur d�l�gu� Jaf Holding SA et la nomination de

Monsieur Yvan Hella en tant que repr�sentant permanent de l'administrateur Potentia Management SPRL.

6)Le conseil d'administration d�cide d'approuver la nomination en tant qu'administrateur de SUNSWITCH SA dans RBF, la plateforme industrielle des �nergies renouvelables.

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � 10h00.

En foi de quoi le pr�sent proc�s-verbal a �t� dress�, date et lieu comme ci-dessus et, apr�s lecture, le pr�sident ainsi que le secr�taire ont sign�.

Potentia Management sprl

Repr�sent�e par Monsieur Yvan Hella

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verso Nom et s,o,

25/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 16.06.2011, DPT 18.07.2011 11313-0155-038
16/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 17.06.2010, DPT 09.08.2010 10404-0020-037
18/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 20.05.2009, DPT 12.06.2009 09231-0396-027

Coordonnées
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Adresse
AVENUE JEAN MONNET 1 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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