SUPPLIES4ALL BENELUX

Société anonyme


Dénomination : SUPPLIES4ALL BENELUX
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 878.899.776

Publication

31/08/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Moi 2.1



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N° d'entreprise : 0878.899.776

Dénomination

(en entier) : Supplies4All Benelux

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue Léon Champagne 2 à 1480 Saintes

Objet de l'acte : OPERATION ASSIMILEE A UNE FUSION PAR ABSORPTION (avec "YACACOM" SPRL) - ASSEMBLEE DE LA SOC1ETE ABSORBEE

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme: "Supplies4All Benelux", dont le siège social est établi à 1480 Saintes, rue Léon Champagne 2, inscrite au RPle Nivelles sous le numéro 0878.899.776, reçu par Maître Paul MASELIS, Notaire à Schaerbeek (1030 Bruxelles),; en date du seize août deux mille onze, déposé avant enregistrement de l'acte au Bureau de l'Enregistrement` compétent, il ressort que l'assemblée a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

CONSTATATION DU RESPECT DE TOUTES LES FORMALITES LEGALES DE L'OPERATION

ASSIMILEE A UNE FUSION PAR ABSORPTION

Les comparants ont déclaré préalablement que :

1. Un projet d'opération assimilée à une fusion par absorption a été établi le 2 mars 2011 par le conseil; d'administration de la société anonyme "Supplies4All Benelux", société absorbée, préqualifée, et par les; gérants de la société privée à responsabilité limitée "YACACOM", dont le siège social est établi à Schaerbeek; (1030 Bruxelles), Square Eugène Plasky 92-94 boite 1, inscrite au RPM Bruxelles sous le numéro; 0867.076.367, société absorbante.

2. Le projet d'opération assimilée à une fusion par absorption a été déposé le 22 juin 2011 au greffe du Tribunal de Commerce du siège des sociétés appelées à fusionner, à savoir pour la société absorbée au greffe` du Tribunal de Commerce de Nivelles et pour la société absorbante au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles.

3. Le dépôt du projet d'opération assimilée à une fusion par absorption a été publié par "mention" à l'Annexe; du Moniteur belge du 4 juillet 2011, sous le numéros 11099410 (pour YACACOM SPRL) et 11099714 (pou( Supplies4All Benelux SA).

4. Conformément à l'article 720 du Code des sociétés, un mois au moins avant la date de la présente; réunion, le projet d'opération assimilée à une fusion par absorption était à la disposition des actionnaires au siège social, afin qu'ils puissent en prendre connaissance.

5.11 n'y a pas eu de modifications importantes du patrimoine actif et passif des sociétés appelées à fusionner intervenues entre la date de l'établissement du projet d'opération assimilée à une fusion pari absorption et aujourd'hui.

PREMIERE RESOLUTION: OPERATION ASSIMILEE A LA FUSION PAR ABSORPTION

Le Président de l'assemblée est dispensé de donner lecture du projet d'opération assimilée à une fusion pari absorption.

L'assemblée approuve et ratifie le projet d'opération assimilée à une fusion par absorption qui lui est' présenté.

L'assemblée décide par conséquent d'approuver l'opération assimilée à une fusion par absorption de la société privée à responsabilité limitée "YACACOM", société absorbante, dont le siège social est établi à Schaerbeek (1030 Bruxelles), Square Eugène Plasky 92  94, boîte 1, inscrite auprès de la Banque Carrefour; des Entreprises sous le numéro d'entreprise 0867.076.367 RPM Bruxelles avec la société anonyme; "Supplies4All Benelux", société absorbée, dont le siège social est établi à 1480 Saintes, rue Léon Champagne' 2, inscrite auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise 0878.899.776 RPM; Nivelles par le transfert - à titre universel - de l'intégralité du patrimoine, activement et passivement, de lai société absorbée à la société absorbante, conformément au projet d'opération assimilée à une fusion par; absorption.

Les opérations de la société absorbée seront considérées du point de vue comptable et fiscal commet accomplies pour le compte de la société absorbante depuis le 1 octobre 2010.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2011- Annexes du Moniteur belge

" Réservé au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Conformément au paragraphe 2 de l'article 703 du Code des Sociétés, aucune part sociale de la société privée à responsabilité limitée "YACACOM" ne sera émise, étant donné que la société absorbante est titulaire de cent pour cent (100%) des actions de la société absorbée.

DEUXIEME RESOLUTION : AUTRES DISPOSITIONS

L'assemblée confirme les dispositions suivantes, reprises dans le projet d'opération assimilée à une fusion ¬ par absorption :

" La date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée "Supplies4All Benelux" seront considérées comme étant accomplies, d'un point de vue comptable et fiscal, pour le compte de la société absorbante "YACACOM" est fixée au 1 octobre 2010;

" La société absorbante "YACACOM" n'attribue pas de droits spéciaux aux actionnaires de la société absorbée "Supplies4All Benelux";

" Aucun avantage particulier n'est attribué aux gérants de la société absorbante "YACACOM" ni aux membres du Conseil d'Administration de la société absorbée "Supplies4All Benelux".

TROISIEME RESOLUTION : TRANSFERT DU PATRIMOINE

L'assemblée requiert le Notaire soussigné d'acter que l'intégralité du patrimoine de la société absorbée est transférée de plein droit à la société absorbante.

Le registre des actions de la société absorbée sera par conséquent supprimée. "

L'assemblée déclare que la société absorbée n'est pas titulaire de droits réels.

QUATRIEME RESOLUTION : DEMISSION - DECHARGE

L'assemblée prend acte de la démission des Administrateurs de la société absorbée suite à l'opération assimilée à une fusion par absorption.

L'assemblée décide que la prochaine assemblée générale annuelle des associés de la société absorbante décidera quant à la décharge des Administrateurs de la société absorbée, pour l'exercice de leur mandat pendant la période entre le 1 octobre 2010 et le jour de la réalisation de l'opération assimilée à une fusion par absorption.

CINQUIEME RESOLUTION : CONDITION SUSPENSIVE

L'assemblée décide que les résolutions qui précèdent, sont prises sous la condition suspensive de l'approbation de l'opération assimilée à une fusion par absorption par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société absorbante.

SIXIEME RESOLUTION : POUVOIR AU CONSEIL D'ADMINISTATION

L'assemblée confère tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour exécuter les résolutions qui précèdent. SEPTIEME RESOLUTION : PROCURATION SPECIALE

L'assemblée donne une procuration spéciale à la société privée à responsabilité limitée "ACTA CONSULT", représentée par Monsieur Bart FRANCEUS, ayant ses bureaux à Schaerbeek (1030 Bruxelles), Square Eugène Plasky 92  94, boîte 1, avec pouvoir de substitution et le pouvoir d'agir seul, afin de remplir toutes les formalités administratives et en particulier les formalités en rapport avec l'opération assimilée à une fusion par absorption auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Paul MASELIS

Notaire

Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procuration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/07/2011
ÿþN° d'entreprise : 0878.899.776

Dénomination Supplies4All Benelux

(en entier) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue Leon Champagne 2, 1480 Saintes, Belgique

Objet de l'acte : Extrait de l'acte de nomination -administrateurs; Projet de fusion par absorption

Conformément à l'article 719 du Code des Sociétés, le conseil d'administration dépose le projet de fusion par absorption de la SA Supplies4All Benelux, ayant son siège social à 1480 Saintes, Rue Léon Champagne 2, avec numéro d'entreprise 0878.899.776 par la SPRL Yacacom, ayant son siège social à 1030 Bruxelles, Square Eugène Plasky 92-94 boîte 1, avec numéro d'entreprise 0867.076,367, à la date du 2 mars 2011.

L'assemblée générale extraordinaire du 4 mars 2011 décide de confirmer les mandats d'administrateur qui prendront fin immédiatement après le fin de la fusion, de:

* Madame Anita Pint domicilié au 1652 Alsemberg, Zonnelaan 27;

* La société privée à responsabilité limitée "Netdays", avec siège social à 1650 Beersel, Elfbunderslaan 18 (numéro d'inscripton dans le registre des personnes morales:

0459.371.016) avec répresentant permanent Monsieur Rosseels Théophile, administrateur;

* La société privée à responsabilité limitée "7Dynamic", avec siège social à 1652 Alsemberg, Zonnelaan 27 (numéro d'inscription dans le registre des personnes morales: 0866.407.166), avec répresentant permanent Monsieur Braem Peter, administrateur.

7Dynamic SPRL

réprésentée par

Peter Braem

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mpd2.7

Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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*11099714*

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 2 -06- 2011

NIVELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2011- Annexes du Moniteur belge

09/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 04.03.2011, DPT 07.03.2011 11051-0508-012
26/03/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2009, APP 05.03.2010, DPT 22.03.2010 10072-0146-011
30/05/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2007, APP 31.03.2008, DPT 29.05.2008 08163-0134-011

Coordonnées
SUPPLIES4ALL BENELUX

Adresse
RUE LEON CHAMPAGNE 2 1480 SAINTES

Code postal : 1480
Localité : Saintes
Commune : TUBIZE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne