SUPPORTKOT, EN ABREGES : PK

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. SUPPORTKOT, EN ABREGES : PK
Dénomination : SUPPORTKOT, EN ABREGES : PK
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 845.773.484

Publication

23/05/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2,2

MONITEUR

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*iaasaszs" LGISCH ST

N° d'entreprise : ag u5 (12t)

Dénomination

(en entier) : Supportkot

(en abrégé) : Spk

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : 17-105 Rue des Bruyères, 1348 Louvain-la-Neuve

Obiet de l'acte : C-ONST i T U T i O qU

Statuts

De l'A.S.B.L. Supportkot

Titre 1 er - Dénomination, siège social

Article 1er  L'association est dénommée « Supportkot », en abrégé « SPK ».

Les fondateurs de cette association sont :

ALEXANDRE THOMAS domicilié à Rue du Paradis, 3, 5377 Somme-Leuze, né le 25 août 1989 à Marche-eri-Famenne, belge.

BAILLARGEA ZELIA, domiciliée à Avenue de Cran, 18bis, 74000 Annecy, née le 31 juillet 1989 à Annecy (France), française.

BEHETS WYDEMANS OLIVIER, domicilié à Rue Konkel, 167A, 1150 Bruxelles, né le 8 avril 1988 à Croix (France), belge.

BOL CORALYNE, domiciliée à Rue de Louvranges, 31, 1325 Chaumont-Gistoux, née le 28 novembre 1990 à Ottignies, belge.

DECUYPER CLARA domiciliée à Rue des Hayettes, 13, 6560 Solre-sur-Sambre, née le 9 octobre 1990 à Mons, belge.

DEHAESELEER ALICE domiciliée à Avenue de l'Affemois, 9, 1472 Vieux-Genappe, née le 31 décembre 1988 à La Louvière.

HIEL SOPHIE, domiciliée à Rue Marot, 39, 5503 Sorinnes, née le 12 juin 1992 à Namur, belge.

HUBERT ANTOINE domicilié à Rue Le terme 6880, 2, 6880 Auby-sur-Semois, né le 28 août 1989 à Namur, belge.

LAMBERT CHARLES, domicilié à Rue de la carrière, 27, 6900 Marche, né le 4 avril 1990 à Marche-en Famenne, belge.

MALCOURANT AMANDINE domiciliée à Rue de la maison d'Orbais, 26, 5032 Corroy-le-château, née le 8z, août 1989 à Namur, belge.

MASQUELIER ROBERT, domicilié à Rue des Anthémis, 10, 5100 Wépion, né le 30 juin 1991 à Namur,, belge.

MERCIER AUGUSTIN domicilié à Rue provinciale, 143, 1301 Bierges, né le 16 avril 1989 à Ixelles, belge. VERLEYSEN QUENTIN domicilié à Avenue Baudelaire, 20, 1300 Wavre, né le 9 juin 1990 à Etterbeek,; beige,

Art. 2 - Son siège social est établi Rue des Bruyères, n° 17 boîte 105 à 1348 Louvain-la-Neuve. L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Nivelles. Tous les documents prescrits par la loi sur les A.S.B.L. sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire; précité.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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M002.2

Li Art. 3  L'association a pour but, en dehors de tout esprit de lucre, l'organisation d'activités liées à l'aide, l'accueil et l'accompagnement sous toutes ses formes, des étudiants, principalement ceux inscrits à l'université catholique de Louvain.

L'association pourra collaborer avec toute association contribuant à lui permettre d'atteindre son but, elle pourra accomplir tous les actes et effectuer toute(s) opération(s) auxiliaires) et accessoire(s) concourant directement ou indirectement à son objet.

Titre III.  Associés

Art. 4  L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre des associés est illimité ; il ne peut cependant être inférieur à quatre.

Art. 5  Sont membres effectifs :

1° Les membres fondateurs ;

2° Toute personne physique ou morale présentée par deux associés au moins et admis en cette qualité par

décision du conseil d'administration réunissant les deux tiers des voix présentes.

Art. 6  Est membre adhérent, toute personne physique ou morale qui en fait la demande au conseil d'administration ; cette demande devant être acceptée par le conseil d'administration. Les membres adhérents bénéficient des services rendus par l'association, sans prendre part à sa gestion.

Art. 7  Les membres sont astreints à une cotisation, dont le montant est déterminé chaque année par l'assemblée générale. Cette cotisation ne pourra pas dépasser la somme de 250 euro par an.

Art. 8  Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par lettre écrite ou courrier électronique au conseil d'administration, Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans les deux mois du rappel qui lui est adressé par lettre missive. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou valablement représentées. L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée par le conseil d'administration qu'à la majorité simple des voix présentes ou valablement représentées.

Art. 9 -- Les membres effectifs et les membres adhérents sont tenus

a.de respecter la loi, les statuts et le, cas échéant, le règlement d'ordre intérieur de l'association ainsi que

les décisions de ses organes

b.de ne pas porter atteinte aux intérêts de l'association ou de l'un de ses organes.

Titre IV.  Assemblée générale

Art. 10  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'absence du président par le vice-président du conseil d'administration. Elle se réunit au moins une fois par an. Elle délibère valablement lorsque la moitié au moins des membres est présente ou valablement représentée.

Les membres effectifs peuvent se faire représenter par un autre membre effectif. Le mandataire ne peut toutefois présenter plus de deux procurations.

Art, 11 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre missive ou par courrier électronique adressé à chaque Membre effectif au moins cinq jours avant la date de l'assemblée générale. Le conseil d'administration peut, en outre, chaque fois qu'il le juge utile aux intérêts de l'association, convoquer une assemblée générale extraordinaire par lettre missive ou courrier électronique au moins trois jours à l'avance.

L'assemblée générale peut également être convoquée lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande au conseil d'administration.

La convocation mentionne l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921 (sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, ou la législation qui modifierait cette loi), l'assemblée peut valablement délibérer sur les points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 12  Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

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MOD 2.2

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Les résolutions sont prises à la majorité simple (égale la moitié plus un ; les absentions ne comptent pas) des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts en disposent autrement.

Art. 13 -- Les attributions de l'assemblée générale comportent, notamment, le droit ;

-de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se confirmant aux dispositions légales en la matière ;

-de nommer et de révoquer les administrateurs ;

-d'approuver annuellement les budgets et les comptes ;

-d'exercer tous autres pouvoirs dérivant directement de la loi et des présents statuts.

-de dissoudre de l'association qui requiert un vote à la majorité de deux tiers.

-d'exclure un membre effectif.

-de statuer sur tous les cas où les statuts ou la loi l'exigent

Art, 14 -- Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre signé par le président. Ce registre signé se trouve au siège social où tous les intéressés peuvent en prendre connaissance, sur demande missive ou électronique adressée au président.

Titre V.  Conseil d'administration

Art. 15 -- L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins et de 12 membres au plus. Ces membres doivent être choisis parmi les membres effectifs, Les administrateurs agissent en collège. Ils sont nommés par l'assemblée générale et sont à tout moment révocables par celle-ci. lis exercent leur mandat à titre gratuit,

Le conseil délibère valablement quand la moitié de ses membres est présente ou valablement représentée. Un membre du conseil peut se faire représenter par un membre effectif de l'association. Chaque mandataire ne pouvant disposer qu'au maximum d'une procuration.

Art, 16 -- La durée du mandat est fixée à un an ; les administrateurs sont rééligibles. Art. 17  Les décisions sont prises à la majorité simple.

Art. 18  Le conseil désigne en son sein un président, un vice-président. Le conseil désigne en son sein, éventuellement, un secrétaire et un trésorier.

Le mandat est d'un un an et est renouvelable au maximum deux fois.

Le conseil peut établir un règlement d'ordre intérieur qu'il soumettra à l'assemblée générale.

Art. 19 -- Le conseil d'administration est convoqué par le président du conseil d'administration par lettre missive ou par courrier électronique adressé à chaque administrateur au moins deux jours avant la date du conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut également être convoqué lorsque trois administrateur au moins des administrateurs en font la demande au président du conseil d'administration.

Art. 20 -- Le conseil peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres ou à un tiers, associé ou non.

Pour tout acte de gestion journalière, l'association est valablement engagée par un administrateur. Pour les actes ne relevant pas de la gestion journalière, l'association est valablement engagée par deux administrateurs,

Est réputé acte de gestion journalière, tout acte n'engageant pas des sommes supérieures à 1000 euros.

Art. 21  Le pouvoir de représenter l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires peut être confié par simple décision du conseil d'administration à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, qui agissent, le cas échéant, conjointement. Le pouvoir de(s) la personne(s) précitée(s) est délimité précisément par le conseil d'administration, qui détermine également la durée du mandat. Le mandat peut être révoqué à tout moment avec effet immédiat par le conseil d'administration.

Art. 22  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous les autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats ; transiger, compromettre, acquérir, échanger tous bien meubles et immeubles ; hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée ; accepter tous legs, subsides, sponsorings, donations et transferts ; renoncer à tous droits ; conférer tous

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pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non ; représenter l'association en justice, tant en qualité de défendeur que de demandeur.

Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association ; toucher et recevoir toutes sommes de toutes valeurs ; retirer toutes sommes et toutes valeurs consignées ; ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'Office des chèques postaux ; effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèques, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement ; prendre en location tout coffre en banque ; payer toutes sommes dues par l'association ; retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non ; encaisser tout mandat-poste, ainsi que toutes assignations ou quittances postales,

Art. 23 - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Titre VI. -- Dispositions diverses

Art, 24 -- L'exercice social commence le 1er septembre pour se terminer le 31 août.

Art. 25  L'assemblée générale pourra désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association établis par le conseil d'administration et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour un an et est rééligible,

Art. 26  Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Art. 27  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Les actifs, après apurement des dettes, sont transférés à une association sans but lucratif qui vise un objet similaire. L'assemblée générale qui décide de la dissolution désignera l'association qui recevra le solde de la liquidation.

Art. 28  La loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, ou la législation qui modifierait cette loi après la constitution de l'association, ainsi que les dispositions légales générales, le règlement d'ordre intérieur et les usages en la matière sont d'application pour tout ce qui n'est pas expressément régi par les statuts.

Fait à Louvain-la-Neuve le six mai 2012 en quatre originaux.

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MOD 2.2

Volet B - Suite

Nomination des administrateurs de l'ASBL Supportkot lors de l'Assemblée générale constitutive du 6 mai 2012.

Ont été nommés administrateurs de l'ASBL Supportkot à l'unanimité :

-BAILLARGEA ZELIA, domiciliée à Avenue de Cran, 18bis, 74000 Annecy, née le 31 juillet 1989 à Annecy (France), française,

-BEHETS WYDEMANS OLIVIER, domicilié à Rue Konkel, 167A, 1150 Bruxelles, né le 8 avril 1988 à Croix (France), belge.

-BOL CORALYNE, domiciliée à Rue de Louvranges, 31, 1325 Chaumont-Gistoux, née le 28 novembre 1990 à Ottignies, belge.

-DECUYPER CLARA domiciliée à Rue des Hayettes, 13, 6560 Solre-sur-Sambre, née le 9 octobre 1990 à Mons, belge.

-HIEL SOPHIE, domiciliée à Rue Marot, 39, 5503 Sorinnes, née le 12 juin 1992 à Namur, belge.

-LAMBERT CHARLES, domicilié à Rue de la carrière, 27, 6900 Marche, né le 4 avril 1990 à Marche-en-Famenne, belge.

-MASQUELIER ROBERT, domicilié à Rue des Anthémis, 10, 5100 Wépion, né le 30 juin 1991 à Namur, ,

belge.

-MERCIER AUGUSTIN domicilié à Rue provinciale, 143, 1301 Bierges, né le 16 avril 1989 à Ixelles, belge.

A été nommé Président de ('ASBL Supportkot à l'unanimité :

-MERCIER AUGUSTIN domicilié à Rue provinciale, 143, 1301 Bierges, né le 16 avril 1989 à Ixelles, belge.

A été nommée Vice-Présidente de ('ASBL Supportkot à l'unanimité :

-BAILLARGEA ZELIA, domiciliée à Avenue de Cran, 18bis, 74000 Annecy, née le 31 juillet 1989 à Annecy (France), française.

A été nommée Secrétaire de ('ASBL Supportkot à l'unanimité :

-BOL CORALYNE, domiciliée à Rue de Louvranges, 31, 1325 Chaumont-Gistoux, née le 28 novembre 1990 à Ottignies, belge.

Et a été nommée Trésorière de ('ASBL Supportkot, à l'unanimité

-DECUYPER CLARA domiciliée à Rue des Hayettes, 13, 6560 Sofre-sur-Sambre, née le 9 octobre 1990 à

Mons, belge.

Louvain-la-Neuve, le 6 mai 2012.

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Moniteur

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Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SUPPORTKOT, EN ABREGES : PK

Adresse
RUE DES BRUYERES 17, BTE 105 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne