SURGIC EYE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SURGIC EYE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 463.644.459

Publication

02/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 10.06.2014, DPT 25.06.2014 14217-0380-015
10/03/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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W d'entreprise : 0463.644.459

Dénomination

(en entier) : SURGIC EYE

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1428 Braine-l'Alleud (Lillois-Witterzée), rue Raymond Lebleux, 19 Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL.

Il résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire François Noé, à Nivelles, le 2311212013, enregistré au bureau d'enregistrement de Nivelles, le 06/01/2014, volume 220, folio 54, case 17, que l'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « SURGIC EYE », a pris les résolutions suivantes :

Augmentation de capital :

à concurrence de quatre cent quatre-vingt-six mille euros (486.000 EUR) pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros (18.592 EUR) à cinq cent quatre mille cinq cent nonante-deux euros (504.592 EUR),: par souscription et libération en espèces, par la création de dix-neuf mille six cent douze (19.612) parts sociales; nouvelles, numérotées de 751 à 20.362, sans mention de valeur nominale, résultant de l'apport au capital du; dividende net, distribué dans le cadre de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus.

L'assemblée générale extraordinaire du 09/12/2013 a en effet décidé de distribuer à l'associé un dividendes brut de cinq cent quarante mille euros (540.000 EUR), avec application du taux réduit du précompte mobilier,' soit 10%, dans le cadre de la disposition transitoire de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus, introduite par la Lot-programme du 28 juin 2013, et d'incorporer immédiatement le montant net de ce dividende, soit quatre cent quatre-vingt-six mille euros (486.000 EUR), au capital libéré de la société.

Les réserves taxées (réserves disponibles et bénéfice reporté), telles qu'elles résultent des comptes au 31/12/2011 approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 12/06/2012, peuvent ainsi faire l'objet d'une distribution de dividende intercalaire, avec application d'un taux réduit de précompte mobilier à 10%, à condition et dans la mesure où au moins le montant reçu par les associés en vertu de la décision de l'assemblée générale du 09/12/2013 est immédiatement incorporé dans le capital social et que cette incorporation ait lieus pendant le dernier exercice comptable qui se clôture avant le 01/1012014.

L'assemblée générale confirme que ces conditions sont remplies par la présente décision d'augmentation; de capital faisant suite à la décision de l'assemblée générale ordinaire du 09/12/2013.

Les dix-neuf mille six cent douze (19.612) parts sociales nouvelles sont immédiatement souscrites en: espèces par l'associé et sont entièrement libérées.

Le comparant déclare que chacune des parts sociales ainsi souscrite est entièrement libérée.

L'assemblée générale décide dès lors :

- de modifier l'article des statuts relatif au capital pour le remplacer par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à la somme de cinq cent quatre mille cinq cent nonante-deux euros i (504.592 EUR) et est représenté par vingt mille trois cent soixante-deux (20.362) parts sociales sans mention; de valeur nominale, numérotées de 1 à 20.362, représentant chacune un/vingt mille trois cent soixante-; deuxième (1/20.362) de l'avoir social. » ;

- de rajouter le texte suivant :

« Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à sept cent cinquante mille francs belges (750.000 BEF) représenté par sept cent cinquante parts sociales libérées à concurrence d'un/tiers.

Le capital a par la suite été entièrement libéré.

L'assemblée générale extraordinaire du 23/12/2013 a décidé d'augmenter le capital à concurrence de quatre cent quatre-vingt-six mille euros (486.000 EUR) pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros (18.592 EUR) à cinq cent quatre mille cinq cent nonante-deux euros (504.592 EUR), par souscription et libération en espèces, par la création de dix-neuf mille six cent douze (19.612) parts sociales nouvelles, numérotées de 751 à 20.362, sans mention de valeur nominale, entièrement libérées, résultant de l'apport au capital du dividende net, distribué dans le cadre de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus. »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

Notaire François Noé,

à Nivelles

Pièces jointes une expédition du procès-verbal de l'assemblée générale auquel est annexé le procès-verbal de l'assemblée générale du 09/12/2013, ainsi que les statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

05/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 11.06.2013, DPT 30.07.2013 13372-0506-015
29/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 12.06.2012, DPT 24.08.2012 12450-0284-015
28/09/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : SURGIC EYE

Forme jundique : Société civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Raymond Lebleux 19 à 1428 Lillois

N" d'entreprise : 0463844459

Objet de l'acte : Prorogations des mandats

L'assemblée générale ordinaire du 14 juin 2011, confirme le mandat de gérant de Mr. Oscar KALLAI en sa qualité de gérant de la société, et décide de proroger celui-ci pour une période de six ans.

Son mandat prendra fin à l'assemblée générale de 2017

KALLAI Oscar

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



05/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 14.06.2011, DPT 29.06.2011 11236-0495-015
30/07/2010 : NIT000717
18/06/2009 : NIT000717
10/07/2008 : NIT000717
14/07/2006 : NIT000717
18/07/2005 : NIT000717
09/07/2004 : NIT000717
24/06/2003 : NIT000717
16/10/2002 : NIT000717
25/12/2001 : NIT000717
20/01/1999 : NIT000717
20/01/1999 : NIT000717
07/07/1998 : NIT717

Coordonnées
SURGIC EYE

Adresse
RUE RAYMOND LEBLEUX 19 1428 LILLOIS-WITTERZEE

Code postal : 1428
Localité : Lillois-Witterzée
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne