SWEDISH MATCH TREASURY SEK

Dénomination : SWEDISH MATCH TREASURY SEK

Forme juridique :

N° entreprise : 890.171.968

Publication

08/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 25.04.2014, DPT 07.05.2014 14115-0157-053
30/05/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe iloc121

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � L'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bipagen bil het Belgisch Staatsblad - 30/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

*14109443*

I 45- 20111

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N� d'entreprise : 0890.171.968

D�nomination

(en entier) : SWEDISH MATCH TREASURY SEK Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : 1420 Braine L Alleud, Boulevard de France 9 Objet de l'acte : D�mission et nomination d'un administrateur

Il ressort du proc�s-verbal de la r�union du conseil d'administration du 25 avril 2014 1.

1.Apr�s avoir pris connaissance du projet de comptes annuels, du rapport de gestion du conseil: d'administration et du rapport du commissaire relatifs � l'exercice cl�tur� au 31 d�cembre 2013, les actionnaires approuvent les comptes ainsi que la proposition relative � l'affectation du r�sultat en ce compris le report du b�n�fice � l'exercice suivant, comme mentionn� dans te rapport de gestion et dans le projet de comptes annuels.

2.Les actionnaires donnent d�charge aux administrateurs et au commissaire pour l'ex�cution de leur mandat durant l'exercice cl�tur� au 31 d�cembre 2013. Une d�charge sp�ciale est donn�e aux administrateurs et au commissaire pour le non-respect de la date statutaire de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

3.Conform�ment � l'article 113 du Code des Soci�t�, les actionnaires d�cident pour deux exercices, soit l'exercice cl�tur� au 31 d�cembre 2013 et l'exercice qui se cl�turera au 31 d�cembre 2014 d'exempter la soci�t� d'�tablir des comptes consolid�s et un rapport de gestion sur ces comptes consolid�s vu qu'elle est elle-m�me filiale d'une soci�t� m�re qui �tablit, fait contr�ler et publie des comptes consolid�s et un rapport de, gestion sur ces m�mes comptes. Les actionnaires chargent par ailleurs le conseil d'administration de d�poser � la Centrale des bilans aupr�s de la Banque Nationale de Belgique les comptes annuels consolid�s ainsi que les rapports de gestion et du commissaire sur ces comptes consolid�s.

4Les actionnaires notent que le mandat de Monsieur Per Anderberg arrive � �ch�ance en 2014. Sur proposition du conseil d'administration, les actionnaires d�cident de renouveler le mandat de Monsieur Per Anderberg, domicili� � Babordsgatan 11, bo�te 1, 12064 Stockholm, Su�de, comme administrateur de la Soci�t�. Le mandat n'est pas r�mun�r� et prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2020.

5Les actionnaires acceptent les d�missions de Monsieur Henricus Matheus Petrus Peters et Monsieur Per Melker oomme administrateur de la soci�t� � partir du 30 avril 2014. Une d�charge d�finitive pour leur mandat exerc� du ler janvier 2014 au 30 avril 2014 sera donn�e lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire � tenir en 2015.

En vue du remplacement de Monsieur Peters et de Monsieur Per Melker, les actionnaires d�cident de

nommer Madame Petra Edenstr�m domicili�e � Orrspeisv�gen 9, S-183 57 T�by, Su�de et Monsieur Nicias Bengtsson domicili� � 1-fialmar Olssons V�g 23, S-13440 Gustavsberg, Su�de comme administrateur de la soci�t� � partir du 30 avril 2014 pour un terme de six ans.. Le mandat ne sera pas r�mun�r� et prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2020.

6 Les actionnaires d�cident de confier un mandat sp�cial � Madame Jenny Schulz, do Swedish Match Treasury USD SA, Boulevard de France 9, 1420 Braine l'Alleud afin de signer et d�poser les formulaires en vue d'assurer la publication des d�cisions prises ci-dessus et la modification de l'inscription dans la banque carrefour.

Pour extrait conforme,

Sign�

Jenny Schulz, mandataire

02/10/2014

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113

Mod 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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25-

BELGISCH

D�nomination (en entier) : Swedish Match Treasury SEK

(en abr�g�):

Forme juridique :Soci�t� anonyme

Si�ge :Boulevard de France 9

1420 Braine-l'Alleud

Objet de l'acte : L'assembl�e g�n�rale extraordinaire - R�duction de la prime d'�mission

Suivant un proc�s-verbal re�u par Christophe BLINDEMAN, notaire associ� dans la soci�t� civile sous la forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e "De Groo, Blindeman, Van Belle, Parmentier & Van , Oost, geassocieerde notarissen", ayant son si�ge � 9000 Gand, Kouter 27, le trois septembre deux mille ; quatorze, � registrer , r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires a pris les r�solutions suivantes avec unanimit� des voix:

R�DUCTION REELLE DE LA PRIME D'�MISSION

L'assembl�e g�n�rale d�cide de r�duire la prime d'�mission figurant � un compte indisponible du passif de la Soci�t� � concurrence d'un montant de dix-huit milliards huit cent soixante quinze millions couronnes su�doises (18.875.000.000 SEK), pour la ramener de vingt-trois milliards quarante millions neuf cent quatre-vingt-neuf mille cinq cents couronnes su�doises (SEK 23.040.989.500) � quatre milliards cent soixante-cinq millions neuf. cent quatre-vingt-neuf mille cinq cent couronnes su�doises (SEK 4.165.989.500) par remboursement aux actionnaires en application des articles 612 et 613 du Code des Soci�t�s.

Cette r�duction de la prime d'�mission sera imput�e sur le capital fiscal r�ellement lib�r�.

Par analogie � l'article 613 du Code des Soci�t�s, ce paiement ne peut �tre effectu� que deux mois apr�s la publication de l'extrait du pr�sent proc�s-verbal � l'Annexe au Moniteur Belge.

MODIFICATION DE L'ARTICLE 5BIS DES STATUTS

Afin de mettre les statuts en concordance avec les d�cisions qui pr�c�dent et aussi afin de mettre l'historique du capital en concordance avec le proc�s-verbal dress� le trente mars deux mille douze, l'assembl�e d�cide d'ajouter deux paragraphes � l'article 5bis des statuts comme suit :

�Suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire en date du trente mars deux mille douze concernant ; la fusion par absorption de �Swedish Match Treasury EUR �, la prime d'�mission a �t� augment�e � , concurrence d'un montant de trois cent soixante-quatre millions sept cent quatre-vingt-trois mille sept cent onze couronnes su�doises (364.783.711 SEK), et qu'ainsi la prime d'�mission est effectivement port�e � vingt-trois ; milliards quarante millions neuf cent quatre-vingt-neuf mille cinq cents couronnes su�doises (23.040.989.500 SEK).

Suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire en date du trois septembre deux mille quatorze, la prime d'�mission a �t� r�duite � concurrence d'un montant de dix-huit milliards huit cent soixante quinze millions couronnes su�doises (18.875.000.000 SEK), et qu'ainsi la prime d'�mission est effectivement ramen�e , � quatre milliards cent soixante-cinq millions neuf cent quatre-vingt-neuf mille cinq cent couronnes su�doises, (SEK 4.165.989.500).�

POUVOIRS POUR LES FORMALIT�S ADMINISTRATIVES.

L'assembl�e constitue pour son mandataire sp�cial, avec facult� de substitution, la ASBL Securex, le guichet' d'entreprise go-Start, avec si�ge � 2000 Anvers, Frankrijklel 53-55, � qui elle conf�re tous pcuvoirs aux fins de modifier l'immatriculation au service du Registre du Commerce de Nivelles, conform�ment � ce qui pr�c�de. POUVOIRS � CONF�RER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR L'EX�CUTION DE LA R�SOLUTION � PRENDRE.

L'assembl�e d�cide �galement de conf�rer tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'ex�cution de la premi�re r�solution.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE

Notaire associ� Christophe Blindeman

D�pos�es en m�me temps :

l'exp�dition du proc�s-verbal ;

le texte de la coordination des statuts ,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0890.171.968

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

22/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.04.2013, DPT 08.05.2013 13121-0535-038
07/05/2013

��R�serv�

au

Moniteur

belge

Mod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 0890.171.968

D�nomination

(en entier) : SWEDISH MATCH TREASURY SEK Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : 1420 Braine L Atleud, Boulevard de France 9 Objet de l'acte nomination d'un reviseur

TRl6ilN�%1i.. DE CDiuiitiit�cD�c

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Greffe

1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Il ressort du proc�s-verbal de la r�union du conseil d'administration du 15 avril 2013

En vertu de l'article 536 du Code des soci�t�s, les actionnaires peuvent adopter unanimement et par �crit toutes r�solutions sur des mati�res appartenant � la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale. Ces d�cisions doivent �tre sign�es par chaque actionnaire et sont cens�es �tre prises � la date de signature, par le dernier actionnaire, du document contenant les r�solutions �crites,

Pour �tre adopt�es, les propositions de d�cision doivent �tre approuv�es unanimement par tous les actionnaires et � cet effet les actionnaires doivent retourner le pr�sent document sign� � la Soci�t� et ceci au plus tard le 18 juin 2013, soit la date statutaire de l'assembl�e g�n�rale ordinaire des actionnaires.

Les administrateurs et le commissaire recevront �galement une copie de ce document pour les Informer des d�cisions prises.

Dans ce cadre les soussign�s �tant tous les actionnaires de la Soci�t� et les seuls autoris�s, � la date du pr�sent document, � participer � une assembl�e g�n�rale des actionnaires reconnaissent et confirment que conform�ment � l'article 536 du Code des soci�t�s, les r�solutions qui suivent seront adopt�es par �crit et � l'unanimit�:

1.Apr�s avoir pris connaissance du projet de comptes annuels, du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport du commissaire relatifs � l'exercice cl�tur� au 31 d�cembre 2012, les actionnaires approuvent les comptes ainsi que la proposition relative � l'affectation du r�sultat en ce compris la distribution d'un dividende de SEK 1.011.760.382,92, comme mentionn� dans le rapport de gestion et dans le projet de comptes annuels

La soci�t� de droit su�dois � Svenska T�ndsticksbolaget F�rs�ljningsaktiebolag � qui ne d�tient que dix actions, a d�cid� de renoncer express�ment � son droit de recevoir sa part proportionnelle du dividende dont question ci-avant, Par cons�quent, les actionnaires d�cident que le dividende sera attribu� enti�rement � la soci�t� de droit su�dois, � Swedish Match AB �, et que le conseil d'administration sera charg� d'en fixer les conditions et modalit�s de paiement,

2.Les actionnaires donnent d�charge aux administrateurs et au commissaire pour l'ex�cution de leur mandat durant l'exercice cl�tur� au 31 d�cembre 2012.

3.Les actionnaires d�cident � l'unanimit� des voix de renouveler le mandat du commissaire, � savoir la soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e, KPMG R�viseurs d'Entreprises SCCRL, ayant son si�ge � 1130 Bruxelles, Avenue du Bourget 40, repr�sent�e par Monsieur Harry Van Donink, reviseur d'entreprises, et ce pour une p�riode de trois ans qui prendra fin apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2016,

Les honoraires annuels sont fix�s � EUR 10 000- (hors NA et d�bours). Pour les exercices suivants, ces honoraires seront major�s afin de s'aligner sur le niveau g�n�rai des prix. Les travaux compl�mentaires seront factur�s s�par�ment,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

4.Les actionnaires d�cident de confier un mandat sp�cial � Madame Jenny Schulz, d o Swedish Match' Treasury SEK, Boulevard de France 9, 1420 Braine l'Alleud afin de signer et d�poser les formulaires en vue d'assurer la publication du renouvellement du mandat du commissaire.

, Pour extrait conforme,

Sign�

Jenny Schulz

Mandataire

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

26/04/2012

��D�nomination ten entier) : Swedish Match Treasury SEK

(en abrege?

Forme juridique soci�t� anonyme

Si�ge Boulevard de France 9

1420 BRAINE-L'ALLEUD

Objet de l'acte : FUSION PAR ABSORPTION DE "Swedish Match Treasury EUR" - AUGMENTATION DU CAPITAL - PROCES-VERBAL DE LA SOCIETE ABSORBANTE

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� le trente mars deux mille douze, par Ma�tre Peter VAN MELKEBEKE, Notaire Associ�, membre de "Berquin Notaires", soci�t� civile � forme commerciale d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le num�ro d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles),

que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme "Swedish Match Treasury SEK", ayant son si�ge � 1420 Braine l'Alleud, Boulevard de France 9,

a pris les r�solutions suivantes:

1� Apr�s prise de connaissance des documents et des rapports prescrits par les articles 693, 694 et 695 du Code des soci�t�s, approbation du projet de fusion tel que r�dig� le 10 f�vrier 2012 par l'organe de gestion de la soci�t� anonyme "Swedish Match Treasury EUR", ayant son si�ge social � 1420 Braine l'Alleud, Boulevard de France 9, � la Soci�t� Absorb�e � et de la soci�t� anonyme "Swedish Match Treasury SEK", ayant son si�ge � 1420 Braine l'Alleud, Boulevard de France 9, � la Soci�t� Absorbante� d�pos� et publi�, conform�ment � l'article 693, in fine, du Code des soci�t�s.

2� Approbation de l'op�ration par laquelle la Soci�t� Absorbante absorbe par voie de fusion la Soci�t� Absorb�e.

Par cette op�ration, la totalit� du patrimoine de la Soci�t� Absorb�e, sans exception ni r�serve, est transf�r�e � titre universel, � la Soci�t� Absorbante.

R�mun�ration - Attribution de nouvelles actions - Rapport d'�change

Il a �t� attribu� aux actionnaires de la Soci�t� Absorb�e cent nonante-cinq mille six cent septante-quatre (195.674) nouvelles actions, enti�rement lib�r�es au nom de la Soci�t� Absorbante selon le rapport d'�change suivant: le nombre d'actions � d�livrer pour une (1) action de la Soci�t� Absorb�e a �t� de 9,70128686828 actions de la Soci�t� Absorbante.

Les cent nonante-cinq mille six cent septante-quatre (195.674) nouvelles actions ont �t� r�parties entre les actionnaires de la Soci�t� Absorb�e.

Participation aux b�n�fices et droits sp�ciaux concernant la participation aux b�n�fices

Le droit des actions nouvelles � participer aux r�sultats de la Soci�t� Absorbante prendra cours � partir du 31 mars 2012.

Les actions nouvellement �mises sont du m�me type et jouissent des m�mes droits et avantages que les actions existantes de la Soci�t� Absorb�e.

Date comptable

Les op�rations de la Soci�t� Absorb�e sont consid�r�es du point de vue comptable et fiscal comme effectu�es pour le compte de la Soci�t� Absorbante � partir du 31 mars 2012.

Les conclusions du rapport �crit du 27 mars 2012 sur le projet de fusion �tabli par le commissaire, la soci�t� civile sous la forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e �Klynveld Peat Marwick Goerdeler R�viseurs d'Entreprises�, ayant son si�ge � 1130 Bruxelles, Avenue du Bourget 40, repr�sent�e par Monsieur Harry Van Donink, r�viseurs d'entreprises, conform�ment � l'article 695 du Code des soci�t�s, sont �tablies comme suit :

"Conclusion

Nous avons examin� le projet de fusion par absorption, �tabli par les organes de gestion de Swedish Match Treasury SEK SA et Swedish Match Treasury EUR SA portant sur la fusion par absorption de Swedish Match Treasury EUR SA par Swedish Match Treasury EUR SA. Cette op�ration sort ses effets comptables � partir de 31 mars 2012. Elle se r�alisera selon un rapport d'�change de 9,70128686828 actions de Swedish Match

Mentionner sur la derni�re page du Voet Li Au recto Nom et ctuaalde du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant : uvorr de representer la personne morale a 1 egard des tiers

Au verso Nom et wrgnature

Mod111

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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1 RtAtJAtGrt. DE CoMiertCE

L16_ AVR. 2012

NIVELLES

Greffe

N� d'entreprise " 0890 171 968

Mod111

Treasury SEK SA contre 1 action de Swedish Match Treasury EUR SA. La fusion envisag�e serait r�mun�r�e par l'�mission de 195.674 actions ordinaires nouvelles de Swedish Match Treasury SEK SA lors de l'Assembl�e G�n�rale de fusion.

Le montant de l'augmentation de capital de la soci�t� Swedish Match Treasury SEK SA correspondra au montant du capital de la soci�t� Swedish Match Treasury EUR SA converti en Couronnes Su�doises (SEK), �tant la devise fonctionnelle de Swedish Match Treasury SEK SA, en ayant recours au taux de change en vigueur � la date du 30 mars 2012 tel que communiqu� parla BCE � 15.00 heures.

Les soci�t�s participantes ont �t� �valu�es de mani�re identique par r�f�rence � l'actif net des soci�t�s au 31 d�cembre 2011 converti le cas �ch�ant au taux de change EUR/SEK en vigueur au 30 janvier 2012. Cette m�thode a conduit � une valeur de respectivement 22.705.270.671,56 SEK pour Swedish Match Treasury SEK SA et 49.914.102,03 EUR pour Swedish Match Treasury EUR SA. Pour calculer ce rapport d'�change, l'actif net (en euros) de la soci�t� Swedish Match Treasury EUR a �t� converti en Couronnes Su�doises (SEK) �tant la devise fonctionnelle de Swedish Match Treasury SEK en ayant recours au taux de change en vigueur � la date du 30 janvier 2012 tel que communiqu� parla BCE, et conduisant � un montant de 444.215.542,426 SEK pour Swedish Match Treasury EUR SA.

Le rapport d'�change a �t� obtenu par le simple rapport entre la valeur intrins�que de l'action de chacune des soci�t�s telle que d�termin�e par les conseils d'administration des deux soci�t�s suivant la m�thodologie d�crite au paragraphe pr�c�dent, soit 2.270,170650363893 SEK par action pour Swedish Match Treasury SEK SA et 22.023,5767191 SEK par action pour Swedish Match Treasury EUR SA.

Au terme de nos travaux effectu�s conform�ment aux normes de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises et plus particuli�rement celles relatives au contr�le des op�rations de fusion et de scission des soci�t�s commerciales, nous sommes d'avis que la prise en consid�ration de la valeur des actifs nets pour la d�termination du rapport d'�change est acceptable en raison de la communaut� d'int�r�ts entre les actionnaires des deux soci�t�s et le fait que les actionnaires des deux soci�t�s sont identiques, et que le rapport d'�change qui en d�coule est pertinent et raisonnable.

Le pr�sent rapport a �t� pr�par� en application de l'article 695 du Code des Soci�t�s et est exclusivement destin� aux actionnaires et ce dans le cas pr�cis de l'op�ration projet�e, comme d�crit ci-dessus, et ne peut �tre utilis� � aucune autre fin.

Kontich, 27 mars 2012

KPMG R�viseurs d'Entreprises

repr�sent�e par

H. Van Donink

R�viseur d'Entreprises"

3� Suite � la d�cision de fusion, augmentation du capital � concurrence d'un montant de quarante-quatre millions deux cent vingt-sept mille cinq cent couronnes su�doises (44.227.500,00 SEK), correspondant � cinq millions d'euros (� 5.000.000,00) sur la base du taux de change de l'euro exprim� en couronnes su�doises en date du 30 mars 2012 tel que communiqu� par la BCE � 15.00 heures, pour le porter � cinquante-six millions deux cent vingt-sept mille cinq cent couronnes su�doises (56.227.500,00 SEK), par la cr�ation de cent nonante-cinq mille six cent septante-quatre (195.674) nouvelles actions sans valeur nominale, enti�rement lib�r�es, jouissant des m�mes droits et avantages que les actions existantes et participant aux b�n�fices � partir du 31 mars 2012.

Ces nouvelles actions ont �t� attribu�es aux actionnaires de la Soci�t� Absorb�e.

4� Approbation de l'attribution de cent nonante-cinq mille six cent septante-quatre (195.674) nouvelles actions au nom de la Soci�t� Absorbante en �change de vingt mille cent septante (20.170) actions de la Soci�t� Absorb�e aux actionnaires

5� Afin de mettre les statuts en concordance avec la d�cision d'augmentation du capital qui pr�c�de, remplacement de l'article 5 des statuts par le texte suivant :

"Le capital social est fix� � cinquante-six millions deux cent vingt-sept mille cinq cent couronnes su�doises (56.227.500, 00 SEK).

Il est repr�sent� par dix millions cent nonante-sept mille deux cent quarante-quatre (10.197.244) actions, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/ dix millions cent nonante-sept mille deux cent quarante-quatri�me (1/10.197.244i�me) du capital social."

6� Tous pouvoirs ont �t� conf�r�s � Securex, qui, � cet effet, �lit domicile � Frankrijklei 53-55, 2000 Anvers, ainsi qu'� ses employ�s, pr�pos�s et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalit�s aupr�s d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des donn�es dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas �ch�ant, aupr�s de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(D�pos�es en m�me temps que l'extrait : une exp�dition du proc�s-verbal, deux procurations, le texte

coordonn� des statuts).

Cet extrait est d�livr� avant enregistrement conform�ment � l'article 173,1� bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

,R�e

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2012

Peter VAN MELKEBEKE

Notaire Associ�

Mentionnes sur la derni�re page du Volet B Au recto Nom et qualate du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de representer la personne morale a I egard des tiers

Au verso Nom et signature

20/04/2012

��R�serv�

au

Moniteur

belge

Mod 2.7

.e-t1 .e-t1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Iy~y~ ry~p~~pm II~~ryppi XDIN~I~VpYN~l~lpyly~p~ *1207]481"

TRIBUNAL DE COMMERCE

0 6 -0/i- 2012

Nlg

N� d'entreprise : 0890.171.968

D�nomination

(en entier) : SWEDISH MATCH TREASURY SEK Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : 1420 Braine L Alleud, Boulevard de France 9 Objet de l'acte : D�mission et nomination d'un administrateur

Il ressort du proc�s-verbal de la r�union du conseil d'administration du 20 mars 2012, que

1. Ayant avoir pris connaissance du projet de comptes annuels, du rapport de gestion et du rapport du commissaire pour l'exercice cl�tur� au 31 d�cembre 2011, les actionnaires approuvent les comptes ainsi que l'affectation du r�sultat, comme propos� dans le rapport de gestion et dans les comptes annuels, � savoir la distribution d'un dividende de SEK 796.826.012,21 dont le conseil d'administration est charg� d'organiser le paiement au profit exclusif de la soci�t� � Swedish Match AB � en raison de la renonciation par la soci�t� � Svenska T�ndsticksbolaget Fcrs�ijningsaktiebolag � qui ne d�tient qu'une action, � son droit de recevoir sa part proportionnelle du dividende.

2. Les actionnaires donnent d�charge aux administrateurs et au commissaire pour l'ex�cution de leur mandat durant l'exercice cl�tur� au 31 d�cembre 2011, y compris une d�charge sp�ciale pour le non-respect des dispositions statuaires relatives � la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire,

3. Les actionnaires notent que le mandat de Monsieur Henricus Matheus Petrus Peters arrive � �ch�ance en 2012. Sur proposition du conseil d'administration, les actionnaires d�cident de renouveler le mandat de Monsieur H.M.P. Peters comme administrateur de la Soci�t� pour un nouveau terme de six ans qui prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2018. Son mandat sera exerc� gratuitement.

4. Les actionnaires d�cident de confier un mandat sp�cial � Madame Jenny Schuiz, clo Swedish Match Treasury SEK, Boulevard de France 9, 1420 Braine l'Alleud afin de signer et d�poser les formulaires en vue d'assurer la publication du renouvellement du mandat d'administrateur.

Jenny SCHULZ

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

06/04/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 20.03.2012, DPT 04.04.2012 12080-0412-035
28/02/2012

�� i Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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TRIBUNAL DE COMMERCE

t 5 02 2012

NIVELLES

Greffe

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique :

Si�ge :

(adresse compl�te) 0890.171.968

SWEDISH MATCH TREASURY SEK

SOCIETE ANONYME

BOULEVARD DE France 9, 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Objet(s) de l'acte :D�p�t d'un projet de fusion par absorption

Les soci�t�s pr�cit�es, � savoir Swedish Match Treasury SEK SA (filiale de Swedish Match AB) d'une part, Soci�t� Absorbante, et Swedish Match Treasury EUR SA, la Soci�t� Absorb�e, �galement filiale de Swedish Match AB d'autre part, ont l'intention de proc�der � une fusion par absorption, op�ration par laquelle l'int�gralit� du patrimoine (y compris tous les droits et obligations) de la Soci�t� Absorb�e, par suite d'une dissolution sans liquidation, sera transf�r�e � la Soci�t� Absorbante conform�ment � l'article 671 du Code des soci�t�s (ci-apr�s, le � CS �).

En application de l'article 693 CS, les organes de gestion des soci�t�s concern�es se sont r�unis le 6 f�vrier 2012 en vue d'�tablir conjointement le projet de fusion ci-apr�s,

Les soci�t�s participant � la fusion envisag�e, sont les suivantes:

1.La soci�t� anonyme Swedish Match Treasury SEK, ayant son si�ge social � 1420 Braine-l'Alleud, Boulevard de France 9.

La soci�t� est inscrite � la Banque-Carrefour des Entreprises � Nivelles sous le num�ro 0890,171.968. Conform�ment � l'article 3 des statuts, l'objet social est d�crit comme suit:

"La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, uniquement pour son propre compte :

1.L'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la n�gociation d'actions, parts, obligations, certificats, cr�dits, monnaies et autres valeurs mobili�res �mises par des entreprises belges ou �trang�res qu'elles aient ou non la forme de soci�t�s commerciales, bureau d'administration, institutions ;

2.L'acquisition de participations dans des soci�t�s ayant un objet similaire ou connexe ou dont l'objet est de nature � favoriser la r�alisation de son objet social et ce, par voie d'un apport en esp�ces ou en nature, de fusion, de souscription, participation, intervention financi�re ou autrement et la gestion, la valorisation et le paiement de ces participations, ainsi que l'exercice de fonctions d'administration y compris en tant que liquidateur, la fourniture de conseils, management et autres services de m�me nature que les activit�s de la soci�t�. Ces services peuvent �tre fournis en vertu de nominations statutaires ou contractuelles et en qualit� de consultant externe ou d'organe de la soci�t�.

3.Accorder des pr�ts, avances et garanties sous quelle forme ou quelle dur�e que ce soit.

Il est toutefois pr�cis� que la soci�t� n'exercera aucune activit� de gestion de patrimoine ou de conseil en placement telle que r�glement�e par la loi du six avril mil neuf cent nonante-cinq relative au statut des entreprises d'investissement et � leur contr�le, aux interm�diaires financiers et conseillers en placements et les arr�t�s d'ex�cutions pris sur la base de cette loi, ou toute loi et/ou arr�t� d'ex�cution pris ult�rieurement sur la base de cette loi, ou toute loi et/ou arr�t� d'ex�cution pris ult�rieurement qui remplacerait cette loi et/ou cet arr�t� d'ex�cution.

La soci�t� peut d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social,

La soci�t� peut de quelque mani�re que ce soit collaborer avec d'autres entreprises ou soci�t�s, dont l'objet social est identique, similaire, connexe ou de nature � favoriser directement ou indirectement, le d�veloppement de l'entreprise. �

Mentionner sur Is derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le conseil d'administration de la soci�t� est compos� comme suit:

-Monsieur Henricus Matheus Petrus Peters administrateur ;

-Monsieur Per Anderberg administrateur ;

-Monsieur Per Melker administrateur.

Ci-apr�s d�nomm�e 'Swedish Match Treasury SEK' ou 'la Soci�t� Absorbante'.

2. La soci�t� anonyme Swedish Match Treasury EUR, ayant son si�ge social � 1420 Braine-l'Alleud, Boulevard de France 9.

La soci�t� est inscrite � la Banque-Carrefour des Entreprises � Nivelles sous le num�ro 0440.934.581. Conform�ment � l'article 3 des statuts, l'objet social est d�crit comme suit:

� La soci�t� a pour objet

- l'octroi et la prise de pr�ts, avances et garanties sous quelques formes que ce soit et pour quelque dur�e que ce soit,

- l'acquisition de participations dans des soci�t�s ayant un objet similaire ou connexe ou dont l'objet est de nature � favoriser l'objet social et ce au moyen d'un apport, en esp�ces ou en nature, fusion, souscription, participation et intervention financi�re ou autrement et la gestign de ces participations, ainsi que l'acceptation de fonction d'administrateurs, l'octroi de conseils, management et autres services ayant trait aux activit�s exerc�es par la soci�t�. Ces services peuvent �tre octroy�s en vertu de nominations contractuelles ou statutaires et en qualit� de consultant externe ou organe de la soci�t�.

Par ailleurs, la soci�t� a pour objet le d�veloppement et la centralisation de la publicit�, l'octroi de services d'information et de rassemblement d'informations, l'assurance et la r�assurance, la recherche scientifique, les relations avec les autorit�s r�gionales, communautaires, nationales et internationales, la centralisation des op�rations dans le domaine de la comptabilit�, de l'administration et de l'informatique, et les op�rations financi�res et la couverture des risques r�sultant de la fluctuation des cours de change, en ce compris la refacturation et factoring, ainsi que tous les autres services qui ont un caract�re pr�paratoire ou d'assistance pour d'autres soci�t�s. Elle pourra �galement acheter, vendre, louer ou donner en location, construire ou r�nover des biens.

La soci�t� peut d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social.

La soci�t� peut de quelque mani�re que ce soit collaborer avec d'autres entreprises ou soci�t�s, dont l'objet social est identique, similaire, connexe ou de nature � favoriser directement ou indirectement, le d�veloppement de l'entreprise. �

Le conseil d'administration de la soci�t� est compos� comme suit :

-Monsieur Per Melker administrateur ;

-Monsieur Henricus Matheus Petrus Peters - administrateur ;

-Monsieur Per Anderberg administrateur,

Ci-apr�s d�nomm�e 'Swedish Match Treasury EUR' ou la Soci�t� Absorb�e' ou 'la Soci�t� � Absorber.

Swedish Match Treasury SEK SA recevra, en sa qualit� de Soci�t� Absorbante, l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la Soci�t� � Absorber, � savoir Swedish Match Treasury EUR SA.

Le rapport d'�change est bas� sur l'actif net des soci�t�s participantes tel qu'il ressort des projets de comptes annuels des soci�t�s respectives arr�t�s au 31 d�cembre 2011.

Pour calculer ce rapport d'�change, l'actif net (en euros) de la soci�t� Swedish Match Treasury EUR a �t� converti en Couronnes Su�doises (SEK) �tant la devise fonctionnelle de Swedish Match Treasury SEK en ayant recours au taux de change en vigueur � la date du 30 janvier 2012 tel que communiqu� parla BCE.

Sur la base du rapport d'�change, le nombre d'actions � d�livrer pour une (1) action Swedish Match Treasury EUR sera de [9,70128686828] actions Swedish Match Treasury SEK.

Il ne sera pas pay� de soulte.

Etant donn� que les actions de la Soci�t� Absorbante et de la Soci�t� Absorb�e sont des actions nominatives, le conseil d'administration de la Soci�t� Absorbante fera le n�cessaire afin de consigner dans le registre des actions nominatives de la Soci�t� Absorbante les donn�es suivantes � propos de la Soci�t�

Volet B - Suite

Absorb�e, et ce dans les 15 jours de la publication de la d�cision de fusion dans les Annexes du Moniteur

Belge;

[]L'identit� des actionnaires de la Soci�t� Absorb�e

flLe nombre d'actions dans la Soci�t� Absorbante qui leur reviennent en vertu de la d�cision de fusion ;

Q'La date de fusion,

Cette inscription sera contresign�e par le conseil d'administration ou par un mandataire d�sign� � cette fin au nom de la Soci�t� Absorbante et par les actionnaires ou leurs mandataires.

Le registre des actions nominatives de fa Soci�t� Absorb�e sera annul� apr�s l'approbation de la fusion.

Les no x eitss actions �mises participeront aux b�n�fices et donneront droit � une participation aux b�n�fices � partir du 31 mars 2012.

Il n'y a pas d'arrangements sp�ciaux dans ce cadre.

Toutes les op�rations de la Soci�t� Absorb�e seront consid�r�es d'un point de vue juridique, comptable et des imp�ts directs comme accomplies et r�alis�es au nom et pour le compte de la Soci�t� Absorbante � compter du 31 mars 2012, c'est-�-dire sans effet r�troactif.

Il n'existe pas d'actionnaires dans la Soci�t� Absorb�e qui ont des droits sp�ciaux, ni de porteurs de titres autres que des actions.

En accord avec tous les actionnaires des deux soci�t�s, il est propos� conform�ment � l'article 695 CS de demander au commissaire d'�tablir un rapport sur le projet de fusion, Par cons�quent, le commissaire percevra une r�mun�ration de EUR 7.500 dans le cadre de cette op�ration de fusion.

Aucun avantage particulier n'est attribu� aux administrateurs de la Soci�t� Absorbante, ni aux administrateurs de la Soci�t� Absorb�e.

Les soussign�s d�clarent que cette fusion par absorption r�pond aux conditions d'exemption pr�vues aux articles 117 et 120 du Code des Droits d'Enregistrement et des articles 211 et 212 du Code des Imp�ts Directs 1992, ainsi que des articles 11 en 18 � 3 du Code des TVA.

La date finale pour l'approbation du projet de fusion par les assembl�es g�n�rales respectives est le 30 mars 2012. Si le projet de fusion n'est pas approuv�, tous les frais se rapportant � l'op�ration seront support�s par les soci�t�s participant � la fusion � parts �gales. Le projet de fusion susvis� sera d�pos� au plus tard le 16 f�vrier 2012 dans le dossier de chaque soci�t� au greffe du tribunal de commerce (actes des soci�t�s) comp�tent.

Pour extrait conforme,

Sign�,

Madame Jenny Schufz

Mandataire sp�cial

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijiagentij'iietiteigisuii Staai"sbiid =287'QZ/2�12 - Annexes du 1Vl�n�ieur beTg�

i �serv�

Moniteur

belge

Y-V

19/09/2011 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 21.06.2011, DPT 15.09.2011 11544-0267-005
27/07/2011

��r MW 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

TRIeUNAL DE COMME

1 4 :-07- 2011

NIVELLES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2011- Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0890171968

; D�nomination

(en entier) : Swedish Match Treasury SEK

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : 1420 Braine l'Alleud, Boulevard de France 9

Objet de l'acte : AUGMENTATION DU CAPITAL PAR APPORT EN NATURE (CREANCE) - MODIFICATION AUX STATUTS

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� le vingt-neuf juin deux mille onze, par Ma�tre Peter Van Melkebeke, Notaire Associ�, membre de �Berquin Notaires�, soci�t� civile sous forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le num�ro: d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles),

que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme "Swedish Match Treasury: SEK", ayant son si�ge � 1420 Braine l'Alleud, Boulevard de France 9, a pris les r�solutions suivantes :

1/ Augmentation du capital de la soci�t� par apport en nature � concurrence d'un million de couronnes! su�doises (1.000.000 SEK), pour le porter � douze millions de couronnes su�doises (12.000.000 SEK) et par la: cr�ation de sept cent vingt et une (721) actions nouvelles.

L'augmentation du capital a �t� r�alis�e par l'apport en nature par la soci�t� de droit su�dois SWEDISH, MATCH AB, de deux cr�ances d'un montant total de huit milliard huit cent cinquante millions de couronnes su�doises (8.850.000.000,00 SEK) qu'elle d�tient � l'encontre de la soci�t�, telle que d�crit dans le rapport du. r�viseur d'entreprise.

Il a �t� proc�d�, s�ance tenante, � la souscription des dites actions de capital nouvelles, au prix de douze; millions deux cent septante-quatre mille six cent dix-huit virgule cinquante-huit couronnes su�doises (12.274.618,58 SEK) chacune, dont :

(i) mille trois cent quatre-vingt-cinq virgule quatre z�ro neuf quatre quatre cinq huit couronnes su�doises: (1.385,4094458) par action ont �t� comptabilis�s sur un compte "Capital', soit au total un million de couronnes; su�doises (1.000.000 SEK); et,

(ii) douze millions deux cent septante-trois mille deux cent trente-trois virgule un sept cinq huit couronnes: su�doises (12.273.233,1758 SEK) par action ont �t� comptabilis�s sur un compte "Primes d'�mission", soit au; total huit milliard huit cent quarante-neuf millions couronnes su�doises (8.849.000.000 SEK).

Chaque action de capital a �t� lib�r�e � concurrence de cent (100 %) pour cent. La prime d'�mission a �t�: int�gralement lib�r�e.

RAPPORT REVISORIAL

Conclusions du commissaire

Le rapport du commissaire, la soci�t� civile sous forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e: "Klynveld Pest Marwick Goerdeler R�viseurs d'Entreprises �, ayant son si�ge � 1130 Bruxelles, Avenue du Bourget 40, repr�sent�e par Monsieur Harry Van Donink, conclut dans les termes suivants :

�6. Conclusion

L'augmentation de capital par apport en nature de la Soci�t� Swedish Match Treasury SEK SA consiste en l'apport par la soci�t� Swedish Match AB de, cr�ances d�tenues par fa soci�t� Swedish Match AB sur la; soci�t� Swedish Match Treasury SEK SA, pour un montant de SEK 8.850.000.000.

Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que :

a)l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que Le Conseil D'Administration de la soci�t� est responsable de l'�valuation des; biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre d'actions ou de parts � �mettre en contrepartie de. l'apport en nature;

b)la description de chaque apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�;

c)En prenant en compte le fait que tous les actionnaires existants et futures appartiennent � 100% au m�me; groupe il n'y aura pas de partie l�s�e dans cette transaction. Les modes d'�valuation de l'apport en nature; arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs: d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable et, le cas �ch�ant, � la prime d'�mission des actions ou parts � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

La r�mun�ration de j'apport en nature consiste en 721 actions de la soci�t� Swedish Match Treasury SEK

SA, sans d�signation de valeur nominale.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re

l�gitime et �quitable de l'op�ration. En d'autres termes, notre rapport ne consiste pas en une �tairness opinion�.

Ce rapport a �t� pr�par� en application de l'article 602 du Code des Soci�t�s dans le cadre de ;

l'augmentation de capital de la soci�t� anonyme Soci�t� Swedish Match Treasury SEK par apport en nature et

ne peut �tre utilis� � d'autres fins.

Kontich, le 21 juin 2011

KPMG R�viseurs d'Entreprises

Commissaire

Repr�sent�e par

H. Van Donink

R�viseur d'Entreprises�

2/ D�cision que que le montant total de la prime d'�mission, soit huit milliard huit cent quarante-neuf millions

couronnes su�doises (8.849.000.000 SEK), a �t� affect� � un compte indisponible �primes d'�mission", qui

constituera pour les tiers une garantie dans la m�me mesure que le capital social, et duquel, sauf la possibilit�

de le convertir en capital, on ne pourra disposer que conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s pour

une modification de statuts.

3/ Modification du texte des articles 5 et 5bis des statuts pour les mettre en concordance avec la d�cision

d'augmentation du capital qui pr�c�de, comme suit :

- remplacement du texte de l'article 5 des statuts par le texte suivant :

" Le capital social est fix� � douze millions de couronnes su�doises (12.000.000 SEK).

Il est repr�sent� par dix millions mille cinq cent septante (10.001.570) actions, sans mention de valeur

nominale repr�sentant chacune un/dix millions mille cinq cent septanti�me (1/10.001.570i�me) du capital

social.".

- insertion d'un dernier paragraphe � l'article 5bis concernant l'historique du capital.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(D�pos�s en m�me temps que l'extrait : une exp�dition du proc�s-verbal, deux procurations, un rapport du

commissaire et un rapport du conseil d'administration, le texte coordonn� des statuts).

Cet extrait est d�livr� avant enregistrement conform�ment � l'article 173, 1� bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Peter Van Meikebeke

Notaire Associ�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2011- Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 21.06.2011, DPT 28.06.2011 11217-0171-034
24/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 15.06.2010, DPT 18.06.2010 10196-0151-034
16/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 16.06.2009, DPT 13.07.2009 09403-0143-036
02/10/2008 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 17.06.2008, DPT 29.09.2008 08759-0134-001
18/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 17.06.2008, DPT 15.07.2008 08409-0315-027

Coordonnées
SWEDISH MATCH TREASURY SEK

Adresse
BOULEVARD DE FRANCE 9 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Publication

Coordonnées SWEDISH MATCH TREASURY SEK

Coordonnées
SWEDISH MATCH TREASURY SEK