SWEDISH MATCH TREASURY USD

Divers


Dénomination : SWEDISH MATCH TREASURY USD
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 894.153.126

Publication

08/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 25.04.2014, DPT 07.05.2014 14115-0156-054
21/05/2014
ÿþRéservé

au

Moniteul

belge

Motl 27

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

111

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I~III

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0694.153.126

Dénomination

(en entier) : SWEDISH MATCH TREASURY USD Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 1420 Braine L Alleud, Boulevard de France 9 Oblet de l'acte : nomination d'un reviseur

Il ressort du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 25 avril 2014

1.Après avoir pris connaissance du projet de comptes annuels, du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport du commissaire relatifs à l'exercice clôturé au 31 décembre 2013, les actionnaires approuvent les comptes ainsi que la proposition relative à l'affectation du résultat en ce compris la distribution d'un dividende de USD 30.906.000,00, comme mentionné dans le rapport de gestion et dans le projet de, comptes annuels.

La société de droit suédois « Svenska Tàndsticksbolaget Fôrsàljningsaktiebolag » qui ne détient qu'une', action, a décidé de renoncer expressément à son droit de recevoir sa part proportionnelle du dividende dont question ci-avant. Par conséquent, les actionnaires décident que le dividende sera attribué entièrement à la, société de droit luxembourgeois, « Swedish Match Treasury Lux S.à.r.l. », et que le conseil d'administration sera chargé d'en fixer les conditions et modalités de paiement.

2.Les actionnaires donnent décharge aux administrateurs et au commissaire pour l'exécution de leur mandat durant l'exercice clôturé au 31 décembre 2013. Une décharge spéciale est donnée aux administrateurs et au commissaire pour le non-respect de la date statutaire de l'assemblée générale ordinaire.

3.Les actionnaires notent que le mandat de Monsieur Per Anderberg arrive à échéance en 2014. Sur proposition du conseil d'administration, les actionnaires décident de renouveler le mandat de Monsieur Per" Anderberg, domicilié à Babordsgatan 11, boîte 1, 12064 Stockholm, Suède, comme administrateur de la Société. Le mandat n'est pas rémunéré et prendra fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de 2020.

4.Les actionnaires acceptent les démissions de Monsieur Henricus Matheus Petrus Peters et Monsieur Per, Melker comme administrateur de la société à partir du 30 avril 2014. Une décharge définitive pour leur mandat exercé du ter janvier 2014 au 30 avril 2014 sera donnée lors de l'assemblée générale ordinaire à tenir en 2015,

En vue du remplacement de Monsieur Peters et de Monsieur Per Melker, les actionnaires décident de nommer Madame Petra Bdenstrbm domiciliée à Orrspelsvàgen 9, S-183 57 Tàby, Suède et Monsieur Nicias Bengtsson domicilié à Hjalmar Olssons Vàg 23, 8-134 40 Gustavsberg, Suède, comme administrateur de la société à partir du 30 avril 2014 pour un terme de six ans. Le mandat ne sera pas rémunéré et prendra fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de 2020.

5.Les actionnaires décident de confier un mandat spécial à Madame Jenny Schuiz, do Swedish Match Treasury USD SA, Boulevard de France 9, 1420 Braine l'Alleud afin de signer et déposer les formulaires en vue: d'assurer la publication des décisions prises ci-dessus et la modification de l'inscription dans la banque carrefour.

Pour extrait conforme,

Signé

JennySçhulz,, mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à ['égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/06/2013
ÿþ I v ~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Maf 2.1

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1111111111111 J1141110 i

TRIBUNAL DE COiv;MERCL

23 MAI 2013

NIVEuree

N° d'entreprise : 0894.153.126

Dénomination

(en entiery : SWEDISH MATCH TREASURY USD

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 1420 Braine L Alleud, Boulevard de France 9

Objet de l'acte : nomination d'un reviseur

li ressort du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 15 avril 2013, que les administrateurs, ont décidé

1.Après avoir pris connaissance du projet de comptes annuels, du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport du commissaire relatifs à l'exercice clôturé au 31 décembre 2012, les actionnaires', approuvent les comptes ainsi que la proposition relative à l'affectation du résultat en ce compris la distribution d'un dividende de USD 51.026.625,93, comme mentionné dans !e rapport de gestion et dans le projet de' comptes annuels.

La société de droit suédois « Svenska Téndsticksbolaget Feirsaljningsaktiebolag » qui ne détient qu'une, action, a décidé de renoncer expressément à son droit de recevoir sa part proportionnelle du dividende dont question ci-avant. Par conséquent, les actionnaires décident que le dividende sera attribué entièrement à la société de droit suédois, « Swedish Match Treasury Lux sari », et que le conseil d'administration sera chargé' d'en fixer les conditions et modalités de paiement.

2.Les actionnaires donnent décharge aux administrateurs et au commissaire pour l'exécution de leur mandat durant l'exercice clôturé au 31 décembre 2012.

3.Les actionnaires notent que le mandat de Monsieur Henricus Matheus Petrus Peters arrive à échéance en 2013. Sur proposition du conseil d'administration, les actionnaires décident de renouveler le mandat de, Monsieur H.M.P. Peters comme administrateur de la Société pour un nouveau terme de six ans qui prendra fin' immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de 2019. Son mandat sera exercé gratuitement,

4.Les actionnaires décident à l'unanimité des voix de renouveler le mandat du commissaire, à savoir la' société civile ayant emprunté la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée, KPMG Réviseurs; d'Entreprises SCCRL, ayant son siège à 1130 Bruxelles, Avenue du Bourget 40, représentée par Monsieur, Harry Van Donink, reviseur d'entreprises, et ce pour une période de trois ans qui prendra fin après l'assemblée générale ordinaire de 2016.

Les honoraires annuels sont fixés à EUR 10 000 (hors NA et débours). Pour les exercices suivants, ces honoraires seront majorés afin de s'aligner sur le niveau général des prix. Les travaux complémentaires seront facturés séparément.

5.Les actionnaires décident de confier un mandat spécial à Madame Jenny Schulz, do Swedish Match

Treasury SEK, Boulevard de France 9, 1420 Braine l'Alleud afin de signer et déposer les formulaires en vue

d'assurer la publication du renouvellement du mandat d'administrateur et du commissaire.

Pour extrait conforme,

Signé

Jenny Schulz, mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/05/2012
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Dénomination ten entten : Swedish Match Treasury USD

(en abrege!

Forme juridique :société anonyme

Siège ;Boulevard de France 9

1420 BRAINE-L-ALLEUD

Objet de l'acte : AUGMENTATION DU CAPITAL AVEC PRIME D'EMISSION ET APPORT EN NATURE (CREANCE) - MODIFICATION AUX STATUTS

II résulte d'un procès-verbal dressé le trente avril deux mille douze, par Maître Denis DECKERS, Notaire Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile à forme commerciale d'une société coopérative à responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles),

que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "Swedish Match Treasury USD", ayant son siège à 1420 Braine l'Alleud, Boulevard de France 9, a pris les résolutions suivantes:

1° Augmentation du capital de la société par apport en nature à concurrence d' un million de dollars américains (USD 1.000.000,00), pour porter le capital à deux millions de dollars américains (USD 2.000.000,00), par la création de mille deux cent soixante-neuf (1.269) actions de capital du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions de capital existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription.

L'augmentation du capital a été réalisée par l'apport par la société de droit suédois SWEDISH MATCH AB, actionnaire sub 1), de sa créance d'un montant de trois cents millions de dollars américains (USD 300.000.000,00) qu'elle détient à l'encontre de la société Swedish Match North America, Inc., ayant son siège à 1021 East Cary Street, Suite 1600 Richmond, Virginie 23219, Etats-Unis d'Amérique, et qui est amplement décrite dans le rapport du commissaire.

Prime d'émission

Vu que la valeur totale de l'apport est un montant de trois cents millions de dollars américains (USD 300.000.000,00), le solde de deux cent nonante-neuf millions de dollars américains (USD 299.000.000,00) a été affecté sur un compte indisponible "Primes d'émission". La prime d'émission a été intégralement libérée.

Rémunération de l'apport

En rémunération de cet apport, il a été attribué à la société de droit suédois SWED1SH MATCH AB, actionnaire sub 1), mille deux cent soixante-neuf (1.269) nouvelles actions entièrement libérées.

Le rapport du commissaire, la société civile sous forme d'une société coopérative à responsabilité limitée 'KPMG Réviseurs d'Entreprises', ayant son siège à 1130 Bruxelles, avenue du Bourget, 40, représentée par Monsieur Harry Van Donink, conclut dans les termes suivants:

" L'augmentation de capital par apport en nature de la Société Swedish Match Treasury USD SA consiste en l'apport par la société Swedish Match AB de, une créance détenue par la Société Swedish Match AB sur la Société Swedish Match North America lm, pour un montant de 300.000.000 USD qui sera apportée à sa valeur nominale sans intérêts courus.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que:

a) l'opération a été contrôlée conformément aux nonnes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature;

b) la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;

c) En prenant en compte le fait que tous les actionnaires existants et futures appartiennent à 100% au même groupe il n'y aura pas de partie lésée dans cette transaction. Les modes d'évaluation de "apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de "économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable et, le cas échéant, à la prime d'émission des actions ou parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Mentionner sur la dernrere page du Volet B Au recto Nom et qualrte du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer la personne morale à regard des tiers

Au verso Nom et signature

Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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G reffe

N° d'entreprise ' 0894 153 126

Réservé ' au - Moniteur belge

Mod 11.1

La rémunération de l'apport en nature consiste en 1.269 actions de la société Swedish Match Treasury USD SA, sans désignation de valeur nominale.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. En d'autres termes, notre rapport ne consiste pas en une "faimess opinion".

Ce rapport a été préparé en application de l'article 602 du Code des Sociétés dans le cadre de l'augmentation de capital de société anonyme Société Swedish Match Treasury USD par apport en nature et ne peut être utilisé à d'autres fins.

Kontich, le 30 avril 2012

KPMG Réviseurs d'Entreprises

Commissaire

Représentée par

H. Van Donink

Réviseur d'Entreprises "

20 Affectation du montant total de la prime d'émission, soit deux cent nonante-neuf millions de dollars américains (USD 299.000.000,00), sur un compte indisponible "primes d'émission", qui constituera pour des tiers une garantie dans la même mesure que le capital social, et duquel, sauf la possibilité de convertir en capital, on ne pourra disposer que conformément aux dispositions du Code des sociétés pour une réduction de capital par remboursement aux actionnaires.

3° Remplacement du texte des articles 5 et 5bis des statuts pour le mettre en concordance avec la décision d'augmentation du capital qui précède, comme suit:

- Remplacement du texte de l'article 5 des statuts par le texte suivant:

"Le capital social est fixé à deux millions de dollars américains (USD 2.000.000,00).

li est représenté par un million mille deux cent soixante-neuf (1.001.269) actions, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/un million mille deux cent soixante-neuvième (1/1.001.269iéme) du capital social,"

- Atout du texte suivant en tant que dernier alinéa de l'article 5bis des statuts:

"Suivant décision de l'assemblée générale en date du trente avril deux mille douze, le capital social a été augmenté au moyen d'un apport en nature à concurrence de trois cents millions de dollars américains (USD 300.000.000,00) dont un million de dollars américains (USD 1.000.000,00) en capital et le solde, à savoir deux cent nonante-neuf millions de dollars américains (USD 299.000.000,00) en prime d'émission, qui a été comptabilisée sur un compte indisponible "primes d'émission", qui constituera pour des tiers une garantie dans la même mesure que le capital social, et duquel, sauf la possibilité de convertir en capital, on ne pourra disposer que conformément aux dispositions du Code des Sociétés pour une modification des statuts."

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, deux procurations, le rapport du conseil d'administration et le rapport du commissaire conformément à l'article 602 du Code des sociétés, le texte coordonné des statuts).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.

Denis DECKERS

Notaire Associé

Mentionner sur la dern,ere page du Volel B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personne, ayant pouvoir de representer la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

06/04/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 23.01.2012, DPT 05.04.2012 12080-0413-035
16/01/2012
ÿþMod 11.1

\,/ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0894.153.126

1111111,1111t1011j111R11

~teüriAt. DE c{1r~^rÁyrt.~ -I

 1

0 4 JAN. 2012

NI EL ES

Dénomination (en entier) : Swedish Match Treasury USD

(en abrégé):

Forme juridique :société anonyme

Siège :Boulevard de la France 9

1420 BRAINE-L'ALLEUD

Op et de l'acte : REDUCTION DE LA PRiME D'EMiSSION - MODIFICATION AUX STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé le vingt-deux décembre deux mille onze, par Maître Denis DECKERS, Notaire Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile à forme commerciale d'une société coopérative', à responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles),

que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "Swedish Match Treasury USD", ayant son siège à 1420 Braine l'Alfeud, Boulevard de France 9, a pris les résolutions suivantes:

1° Par application de l'article 613 du Code des Sociétés, réduction du montant de la prime d'émission à concurrence d'un montant de cinq cent millions dollars américains (USD 500.000.000,00), pour le ramener à' deux cent quatre-vingts six million six cent cinquante six mille neuf cent soixante-dix dollars américains (USD 286.656.970,00) et ce sans annulation d'actions.

La réduction de prime d'émission s'est faite par affectation de ce montant à un compte "Réserves".

Cette réduction de la prime d'émission doit permettre d'accorder le niveau du capital social et de fa prime d'émission de la société avec ses besoins actuels et futures et sera imputée sur de la prime d'émission fiscal réellement libéré.

2° Afin de mettre les statuts en concordance avec les décisions qui précèdent, ajout d'un dernier alinéa à l'article 5bis des statuts comme suit :

"Suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire en date du vingt deux décembre deux mille onze, la prime d'émission a été réduite à concurrence d'un montant de cinq cent million dollars américains (USD, 500.000.000,00), et qu'ainsi la prime d'émission est effectivement portée à deux cent quatre-vingts six millions six cent cinquante six mille neuf cent soixante-dix dollars américains (USD 256.656.970,00.)"

3° Tous pouvoirs ont été conférés à "Go-Start ondernemingsloket", afin d'assurer les formalités auprès d'un . guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des

" Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de fa Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, deux procurations, le texte

coordonné des statuts).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Denis DECKERS

Notaire Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

30/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 21.06.2011, DPT 28.06.2011 11217-0170-034
24/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 15.06.2010, DPT 18.06.2010 10195-0416-032
16/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 16.06.2009, DPT 13.07.2009 09403-0142-032
02/10/2008 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 17.06.2008, DPT 29.09.2008 08759-0135-001
18/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 17.06.2008, DPT 15.07.2008 08409-0314-024

Coordonnées
SWEDISH MATCH TREASURY USD

Adresse
Si

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne