SYLPHI

Dénomination : SYLPHI

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 500.987.974

Publication

04/12/2012

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Motl 2,0

R�serv�

au

Moniteur

belge " iaissioz*

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 2 NOV. 2012

NIVELA

N� d'entreprise : OSTco 9 O Q q

D�nomination ~~." .J

(en entier) : SYLPHI

Forme juridique ; Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : B - 1460 Affre, Rue Neuve 14

Objet de l'acte ; CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATION(S)

D'un acte re�u par Ma�tre Didier BRUSSELMANS, Notaire � Berchem-Sainte-Agathe, le 19 novembre 2012, en cours d'enregistrement, il r�sulte que :

1. Monsieur RHEAU Philippe Gilles Roger, n� � Tours (France) , le 20 f�vrier 1967, registre national 670220-473-57, carte d'identit� B 0669666-75, �poux de Madame Sylvie Doiphin , domicili� � 1480 Tubize, Rue de l'Ancienne Gare 23.

2. Madame DOLPHIN Sylvie Nathalie, n�e � Valenciennes (France) , le 26 octobre 1968, registre national 681026-392-35, carte d'identit� B 0669668-77, �pouse de Monsieur Philippe Rh�au, domicili� � 1480 Tubize, Rue de l'Ancienne Gare 23.

Ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "SYLPFHI,

ARTICLE PREMIER D�NOMINATION.

La soci�t� est constitu�e sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � SYLPHI �.

La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et

autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e

� responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL", reproduite lisiblement,

Elle doit en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, ainsi que du

num�ro d'entreprise et du si�ge du tribunal de commerce duquel est ressort.

ARTICLE DEUX SI�GE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1460 litre, rue Neuve 14.

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout endroit de Belgique par simple d�cision du g�rant qui veillera � la

publication � l'Annexe au Moniteur belge de tout changement du si�ge social.

La soci�t� peut par simple d�cision du g�rant �tablir des si�ges administratifs, des succursales, agences ou

d�p�ts, partout o� elle le juge utile, en Belgique et � l'�tranger. Le g�rant devra toutefois tenir compte de la

l�gislation linguistique concernant les si�ges d'exploitation et le si�ge social, au cas o� il d�sirerait transf�rer le

si�ge social.

ARTICLE TROIS OBJET.

La soci�t� a pour objet pour son compte propre ou pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou

� l'�tranger :

La prise de participation directe ou indirecte dans toute soci�t� ou entreprise commerciale, industrielle,

financi�re, mobili�re ou immobili�re;

Le contr�le de leur gestion ou la participation � celle-ci par la prise de tous mandats au sein des dites

soci�t�s ou entreprises ;

L'achat, la vente de toutes valeurs mobili�res et immobili�res, de tous droits sociaux et d'une mani�re plus

g�n�rale toutes op�rations de gestion du portefeuille ainsi constitu� ;

La construction, l'acquisition, la location, la prise � bail, l'installation, l'exploitation de tous �tablissements,'

usines, ateliers, surfaces de stockage se rapportant � l'une ou l'autre des activit�s sp�cifi�es;

L'�tude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'ing�ni�rie et toutes prestations de services dans le cadre

des activit�s d�crites;

La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous proc�d�s, brevets, concernant ces activit�s;

La participation directe ou indirecte de la soci�t� dans toutes op�rations commerciales, industrielles pouvant,

se rattacher � l'objet social notamment par voie de cr�ation de soci�t�s nouvelles, d'appel de commandite, de.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

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souscription, ou d'achats de titres ou droits sociaux, de fusion, d'association, d'alliance ou d'association en participation ou autrement;

Elle peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s;

Elle peut notamment se porter caution et donner toutes s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non, elle pourra avancer des fonds aux personnes physiques ou morales, avec qui elle traite;

La soci�t� a �galement pour objet le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au d�tail, la repr�sentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits se rapportant � la boulangerie et p�tisserie, � savoir ;

- la fabrication de farines m�lang�es pr�par�es pour ia fabrication de pains, de g�teaux, de biscuits, de cr�pes, etc,

- la fabrication � l'�chelle industrielle de pains, petits pains, g�teaux frais, tartes et autres produits frais de p�tisserie (produits surgel�s inclus) principalement destin�s � �tre livr�s au commerce de d�tail ;

- la fabrication de p�tes destin�es � la cuisson ;

- la fabrication artisanale de pains, de petits pains, de g�teaux frais, de tartes et d'autres produits frais de p�tisserie ;

- la fabrication de p�tisserie et de g�teaux de conservation ;

- la fabrication de desserts lact�s de conservation et de desserts lact�s frais ;

Commerce de d�tail de pain et de p�tisserie en magasin sp�cialis� (d�p�t) le commerce de d�tail de pain et

de p�tisserie ;

Commerce de d�tail de chocolat et de confiserie en magasin sp�cialis�

Commerce de d�tail de boissons en magasin sp�cialis�, assortiment g�n�ral ;

Autres commerces de d�tail alimentaires en magasin sp�cialis� ;

Le commerce de d�tail de caf� ;

Restauration � service restreint ; "

Fabrication artisanale et industrielle, commercialisation de glaces de consommation Production de cr�mes glac�es et d'autres glaces de consommation (ex. sorbet), y compris les cr�mes glac�es mises en vente par le producteur sur la voie publique ;

Fabrication de cacao, de chocolat et de produits de confiserie ;

Fabrication du chocolat et de confiserie au chocolat ;

La soci�t� peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social et � tous les objets similaires, compl�mentaires ou connexes ou qui permettent une Meilleure r�alisation de son objet social ou qui sont de nature � en favoriser la r�alisation et le d�veloppement.

ARTICLE QUATRE DUR�E.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Outre les clauses relatives � la dissoluti�n l�gale, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts. ARTICLE CINQ CAPITAL.

Le capital est fix� � cent dix mille euros (110.000,00� ).

Il est repr�sent� par mille cent (1.100) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/mille centi�me (111.100i�me) de l'avoir social.

Les mille cent (1.100) parts sociales sont souscrites au pair en esp�ces, au prix de cent (100,00� ) euros chacune.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites est enti�rement lib�r�e de sorte que la somme de cent dix mille euros (110.000,00� ) se trouve d�s pr�sent � la disposition de la soci�t�.

ARTICLE SIX - NATURE DES PARTS SOCIALES.

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d'ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au si�ge social ; ce registre contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif � leurs titres. Tout tiers int�ress� peut �galement prendre connaissance de ce registre, sans d�placement de celui-ci et moyennant une demande �crite adress�e � la g�rance qui pr�cisera les modalit�s de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des parts, Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres.

ARTICLE SEPT - INDIVISIBILITE DES TITRES.

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, l'exercice des droits y aff�rents sera suspendu jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�.

Les droits aff�rents aux parts sociales seront, � d�faut de convention contraire, exerc�s par l'usufruitier.

h Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2012 - Annexes du Moniteur belge ARTICLE HUIT- CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.

(" J

ARTICLE NEUF - GERANCE.

La g�rance de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales,

associ�s ou non.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant de la soci�t�, celle' ci est tenue de d�signer parmi ses

associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette

mission au nom et pour le compte de cette personne morale,

ARTICLE DIX - POUVOIRS.

En cas de pluralit� de g�rants, chacun des g�rants agissant s�par�ment a pouvoir d'accomplir tous les

actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve �

l'assembl�e g�n�rale,

Ils peuvent repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant.

Agissant conjointement, les g�rants peuvent d�l�guer certains pouvoirs pour des fins d�termin�es � telles

personnes que bon leur semble.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, il exercera seul les pouvoirs conf�r�s ci-avant et pourra conf�rer les m�mes

d�l�gations.

ARTICLE ONZE - CONTROLE.

Chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le d'un commissaire tant que la

soci�t� ne sera pas astreinte � d�signer, conform�ment � la loi, un commissaire.

ARTICLE DOUZE - REUNION.

(.,,)

ARTICLE TREIZE - NOMBRE DE VOIX.

a) En cas de pluralit� d'associ�s, chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire, associ� ou non.

Le vote peut �galement �tre �mis par �crit. Chaque part ne conf�re qu'une seule voix. L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal � celui de ses parts.

b) En cas d'associ� unique, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale et il ne peut les

d�l�guer.

ARTICLE QUATORZE - DELli3ERATION.

ARTICLE QUINZE - PROCES-VERBAL.

En cas de pluralit� d'associ�s, le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est sign� par tous les associ�s

pr�sents et en cas d'associ� unique par ce dernier.

Le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est consign� dans un registre tenu au si�ge social.

Les exp�ditions ou 'extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE SEIZE - EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence ie premier octobre et se termine le trente septembre de l'ann�e d'apr�s. Les

�critures sociales sont �tablies et publi�es conform�ment aux dispositions l�gales en vigueur.

ARTICLE DIX-SEPT- DISTRIBUTION.

Le b�n�fice net de l'exercice est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur le b�n�fice net il est fait annuellement un pr�l�vement d'un/vingti�me au moins, affect� � la formation

d'un fonds de r�serve, Le pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me

du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix

sur proposition du ou des g�rant(s).

ARTICLE DIX-HUIT - DISSOLUTION.

ARTICLE DIX-NEUF - DROIT COMMUN,

(" " )

ARTICLE VINGT - ELECTION DE DOMICILE.

(" )

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi, .

1. Premier exercice social:

Par exception le premier exercice social commencera le jour o� la soci�t� acquerra la personnalit� juridique

et se cl�turera le 30 septembre 2014.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle:

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en f�vrier 2015, conform�ment aux statuts.

3. Reprise par la soci�t� des engagements pris par le g�rant pendant la p�riode de transition.

Les fondateurs d�clarent savoir que la soci�t� n'acquerra la personnalit� juridique et qu'elle n'existera qu'�

partir du d�p�t au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du pr�sent acte de constitution.

Les fondateurs d�clarent que, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les

engagements pris au nom et pour le compte de la soci�t� en constitution end�ans les deux ann�es pr�c�dant

Volet B - Suite

la passation ~du pr�sent acte. Cette reprise sera effective d�s que la soci�t� aura acquis la personnalit�

juridique.

Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et le d�p�t au greffe susmentionn�, doivent �tre

repris par la soci�t� end�ans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalit� juridique par la soci�t�,

conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s.

4. Reprise par la soci�t� des engagements contract�s avant la signature du pr�sent acte en vertu de l'article

60 du Code des soci�t�s.

Pour autant que de besoin tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les

activit�s entreprises depuis le 4 mai 2012 par les comparants, au nom et pour compte de la soci�t� en

formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e. Cette reprise n'aura cependant d'effet qu'au

moment o� la soci�t� aura fa personnalit� morale.

Le notaire soussign� attire l'attention des comparants sur le fait que cette r�troactivit� est accept�e par

l'administration fiscale pour autant que cet effet r�troactif ;

- corresponde � la r�alit�,

- se rapporte seulement � une courte p�riode,

- et ne pr�judicie pas l'application de la l�gislation fiscale.

IV, DISPOSITIONS FINALES

Les fondateurs ont en outre d�cid�:

a) de fixer le nombre de g�rant � deux

b) de nommer � cette fonction: Monsieur Rh�au Philippe et Madame Dolphin Sylvie, pr�nomm�s, et qui d�clarent accepter et confirmer express�ment qu'il n'est pas frapp� d'une d�cision qui s'y oppose.

c) de fixer le mandat des g�rants pour une dur�e ind�termin�e;

d) que le mandat du g�rant de Monsieur Rh�au sera non r�mun�r� et celui de Madame Dolphin sera r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale;

e) de ne pas nommer de commissaire.

(..)

MANDAT SPECIAL

Tous pouvoirs sp�ciaux sont donn�s � la soci�t� civile ayant pris la forme d'une SPRL � Bureau d'Expertise Comptable Jocelyne Binam� �, en abr�g� ScSPRL B.E.C.J.B., rue du Petit Floreffe lA � 6280 GERPINNES, repr�sent�e par Madame Jocelyne BINAME- g�rante etlou par toute personne employ�e de la soci�t� mandat�e � cet effet par la g�rante , avec facult� de substitution, aux fins d'entamer les d�marches administratives pour l'inscription, modification, ou radiation aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises (loi du 16 janvier 2003 portant cr�ation d'une Banque Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de commerce, cr�ation de guichets d'entreprises agr�es et divers autres dispositions), � son assujettissement �ventuel � la taxe sur la valeur ajout�e, et toutes autres formalit�s.

A cette fin, le mandataire peut au nom de la soci�t� constitu�e, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire m�me non express�ment pr�vu par les pr�sentes.

Ce mandat ne peut en aucun cas engager une quelconque responsabilit� du mandataire sur le plan financier,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE d�livr� sur papier libre avant enregistrement, dans le seul but d'�tre d�pos� au Greffe du Tribunal de commerce, aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge.

Didier BRUSSELMANS

Notaire

D�pos� en m�me temps: une exp�dition.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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RUE NEUVE 14 1460 ITTRE

Code postal : 1460
Localité : ITTRE
Commune : ITTRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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