SYMCONSULT

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. SYMCONSULT
Dénomination : SYMCONSULT
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 502.812.564

Publication

06/02/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD li.i

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Moniteur

belge

TRIBUNAL DE COiMIEiCE

2 5 JA11, 2013

NNEt-LEOreffe

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : SYMCONSULT

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrège)

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : avenue du Tonnelier, 49 - 1428 Lillois

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Ce 15 janvier 2013 se sont réunis à 1428 LILLOIS :

D'une part : Monsieur Petro SYMONS, né le 16.09.1953, domicilié avenue du Tonnelier, 49 à 1428 LILLOIS, n° national 53.09,16-091.23, Associé Commandité.

Et de seconde part : Monsieur Thibault SYMONS, né le 19.09.1981, domicilié rue Brison, 140 à 1480 TUBIZE, n° national 81.09.19-033.94, Associé Commanditaire.

Lesquelles personnes décident de constater par écrit par acte sous seing privé, la constitution d'une société commerciale sous forme de Société en Commandite Simple, dont les statuts sont arrétés comme suit :

Article 1 : FORME - DENOMINATION

Les soussignés constituants forment par la présente une société commerciale sous forme de Société en Commandite Simple, sous la dénomination sociale « SYMCONSULT ». Sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la présente société en commandite simple, la dénomination sera suivie de la mention « SCS »,

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à 1428 LILLOIS, avenue du Tonnelier, n°49. 11 pourra être transféré en tout autre lieu par décision du gérant, cette décision sera publiée aux annexes du Moniteur Belge.

Article 3 : OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations de conseils, de management, d'agence d'affaire, de gestion, toutes missions visant à l'organisation et à la gestion de services opérationnels, sociaux, juridiques ou administratifs, à l'établissement de tous documents administratifs, à la conception, à l'étude, à la commercialisation et à l'exploitation de tous systèmes de gestion de données, et ce, singulièrement mais sans exclusive, pour des entreprises ayant pour objet l'intermédiation d'assurance, de services bancaires et financiers.

Elle pourra également exercer la profession de courtier et d'intermédiaire en assurances, de même que celle de conseiller fiscal.

Elle peut notamment exercer des mandats rémunérés ou gratuits, d'administrateur, de commissaire, de liquidateur, directeur ou plus généralement de dirigeant d'entreprise ou membre de l'organe de gestion journalière, de représentation ou du comité de direction, participer à toutes assemblées générales pour y exercer le vote afférents aux droits possédés, détenir des participations pour compte d'autrui (dans les limites légales), aliéner ou acquérir de telles participations, effectuer toutes opérations financières liées directement ou indirectement à cet objet, et notamment toutes dotations en gages hypothécaires, toutes constitutions de garantie quelconque, toutes opérations de prêt ou d'emprunt.

Elle pourra aussi exercer toutes activités d'audit en général ainsi que toutes activités d'interim management.

La société peut également exercer les activités suivantes : -

- La gestion d'un patrimoine immobilier, l'achat et la vente, la location (comme bailleur ou preneur), le leasing immobilier, l'emphytéose ou la constitution de droits de superficie, de et sur tous biens et droits immobiliers

(divis etlou indivis) sis en Belgique ou à l'étranger. -

- Tous services d'intermédiaire ( représentation, agence, courtage, commission, etc...) et/ou de conseil, sous quelque forme que ce soit, dans les matières industrielles, commerciales, financières, immobilières, juridiques,

informatiques, sociales, marketing, agence de voyage, de l'organisation et du management.

- Tous travaux administratifs d'établissement, d'encodage, de transmission, d'édition et de présentation de

Mentionner sur fa dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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documentation intéressant ses clients, tous travaux de secrétariat, la tenue à jour de la documentation légale et tous travaux requis par celle-ci, l'établissement de tous documents de nature juridique, administrative, économique, financière jugés utiles à l'exécution des missions de gestion ou à l'information de ses clients, l'interface entre le client et toutes relations d'affaires, en ce compris les autorités, ... . - L'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'échange ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation par vente, échange ou de toute autre manière, d'actions, d'obligations, de bons et de valeurs mobilières de toutes espèces, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur, l'aliénation de ces titres et valeurs mobilières,

La société a, en outre, pour objet :

-l'enseignement en général ; - l'organisation de cours, conférences, séminaires, colloques, la sélection, le maintien, la formation et le coaching, la réorientation de carrière, la création, l'organisation, l'impression et l'édition de syllabus, livres et autres documents sur tous supports, le tout dans divers domaines, notamment touchant à ses activités ; - l'enseignement informatique, la bureautique, te traitement numérique de l'information, te commerce de matériel électronique et informatique, le conseil et la représentation dans les domaines précités, l'exploitation

detous les droits intellectuels -

- l'étude, le conseil et le commerce en matière horticole et plus particulièrement, mais sans exclusive, en matière de culture de la tomate ;

- la participation à l'organisation et à l'animation, musicale ou autres, de tous types d'événements ;

Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'acquisition ou de tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations quelconques, industrielles, commerciales, existantes ou à créer ayant ou non un objet similaire au sien ou de nature à en assurer le développement.

Elle pourra effectuer tant pour son compte que pour compte de tiers, toutes opérations quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront le plus appropriées,

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article 4 : DUREE

La société est constituée à compter du jour du dépôt des statuts au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, avec effet rétroactif au 2 janvier 2013, pour une durée illimitée,

Article 5 : CAPITAL

Le capital social est fixé à 2500 EUR représenté par 20 parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale, chaque part valant 1/20ème (un vingtième) du capital social,

Le capital social est souscrit comme suit : Monsieur Petro SYMONS, pour 19 (dix-neuf) parts Monsieur Thibault SYMONS, pour 1 (une) part

Le capital souscrit est entièrement libéré ce jour. La somme de 2500 EUR, montant du capital libéré en espèces, a été déposée sur un compte spécial, ouvert au nom de la société auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS lban : BE03 0016 8899 1884 code Bic GEBABEBB.

Article 8 ; ASSOCIES :

Monsieur Petro SYMONS, associé commandité est indéfiniment responsable. Les autres associés sont associés commanditaires.

Article 7 ; REGISTRE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège social. Ce dernier contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués.

Article 8 : CESSION & TRANSMISSION DES PARTS

La cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de décès ne sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au profit d'un associé. Dans tous les autres cas, la cession de parts se fera par simple transfert au registre des associés de la société, après en avoir fait offre aux autres associés délibérant en assemblée générale à la majorité simple, ou par acte sous seing privé signifié à la société,

Sans préjudice du ler alinéa ci-dessus, le décès d'un associé commanditaire éventuel, ne donnera pas lieu à la dissolution de la société. Les héritiers ou créanciers d'un associé commanditaire ne peuvent apposer les scellés sur les biens de la société ni entraver en aucune manière la marche de ta société. SI une part se trouvait en indivision entre plusieurs héritiers, ceux-ci désigneront celui d'entre eux qui les représentera vis-à-vis de la société.

Sans préjudice du ler alinéa ci-dessus, le décès, la démission, l'incapacité totale ou permanente d'un associé commandité ne donnera pas lieu à la dissolution de la société. Dans ce cas, une assemblée générale extraordinaire convoquée à la requête d'un associé commanditaire dans les mêmes formes et délais prévus à l'article 13, désignera immédiatement un nouvel associé commandité, soit parmi ses membres, soit un tiers agréé par rassemblée des coassociés, y compris les héritiers du défunt. L'alinéa 2 qui précède est également d'application pour régler les rapports héritiers et créanciers d'associé commandité vis-à-vis de la société.

Article 9 : GERANCE

La société est administrée par un associé commandité, Celui-ci est investi des pouvoirs les plus étendus. Il peut accomplir seul tous les actes d'administration et de disposition nécessaires à la réalisation de l'objet social. Tout ce qui n'est pas réservé expressément, par les statuts ou la loi, à l'assemblée générale, est de la compétence exclusive de l'associé commandité.

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Est nommé gérant, pour la durée de la société, Mr Petro SYMONS. Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Lequel assumera la gestion journalière de la société et pourra donc signer fa correspondance journalière et tous actes de gestion journalière en ce compris toutes opérations de banque, de chèques postaux, l'encaissement de mandat-poste, fa quittance de toutes valeurs quelconques ; la création, l'endossement ou l'aval de toutes traites, chèques ou mandats, effets de commerce et de paiement ; le retrait de la poste, des douanes, des chemins de fer, messageries, transports et autres administrations, de tous objets, colis, plis et envois recommandés, assurés ou autres, en donner valablement quittance et décharge ; nommer, révoquer, destituer tous agents et employés de la société, fixer leurs traitements, salaires, gratifications ainsi que toutes conditions de leur admission ou de leur départ ; requérir toutes Inscriptions ou modifications au registre de commerce ; représenter la société devant toutes administrations publiques ou privées.

Article 10 : DELEGATION DE POUVOIRS

L'associé commandité pourra déléguer partie de ses pouvoirs à des tiers dont il aura, au préalable, réglé les statuts.

Article 11 : REPRESENTATION

Les actions judiciaires, tant à la défense qu'à la demande seront suivies au nom de la société, poursuites et diligences de l'associé commandité.

Article 12 : SIGNATURE

Sauf délégation spéciale à des tiers, tels que défini à l'article 10, tous les actes de la société comportant engagement, devront revêtir la signature de l'associé commandité.

Article 13 : ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés, les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes, chaque part donnant droit à son titulaire à une voix. Les décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents ou Incapables. L'assemblée générale se réunit de plein droit au siège social, le 1 er samedi du mois de mars de chaque année à 19heures, et pour la 1 ère fois en mars 2014. Les assemblées sont convoquées par l'associé commandité.

L'ordre du jour sera établi et adressé préalablement aux associés de la société en commandite simple, en même temps que la convocation. li sera dressé par le commandité un procès-verbal écrit des décisions. Ce dernier sera signé au plus tard à la prochaine réunion par tous les associés. L'associé commandité aura l'obligation de convoquer une assemblée générale extraordinaire à la requête d'un associé, formulée par pli recommandé et exposant les points qu'il désire voir figurer à l'ordre du jour. Cette assemblée générale extraordinaire devra être convoquée dans les quinze jours de la réception de cette requête.

Article 14 : EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Chaque année, au 31 décembre, l'associé commandité dressera un inventaire, un bilan de l'activité et du passif ainsi qu'un compte de pertes et profits en vue de les soumettre à l'assemblée générale et en obtenir la décharge. Le premier exercice prends cours ce 2 janvier 2013 et se clôturera le 31 décembre 2013.

Article 15 : AFFECTATION DU RESULTAT

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux y compris les éventuels émoluments de l'associé commandité fixés par l'assemblée générale, des amortissements, charges sociales et provision fiscale relative à l'exercice en clôture, constitue te bénéfice à répartir ou à reporter. L'assemblée générale décide librement de la répartition ou de la mise en réserve de celui-ci à la majorité simple des voix, sur proposition du commandité. De même, en cas de perte, son affectation ou sa prise en charge sera décidée de la même manière. Toutefois les commanditaires ne pourront jamais être tenus au-delà de leur mise de fonds.

La gérance pourra sous sa responsabilité et aux conditions prévues par la loi, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice et/ou le bénéfice reporté des exercices précédents.

Article 16 : DISSOLUTION

La dissolution de la société pourra être soumise par chaque associé à l'assemblée générale au cas ou l'actif net serait réduit à un montant inférieur aux 3/4 du capital social. Il sera loisible aux autres parties associées d'éviter cette liquidation ou dissolution en rachetant les parts des associés sortants.

Article 17 : LIQUIDATION

La liquidation de la société sera assurée prioritairement par l'associé commandité, à défaut, par les soins d'un liquidateur désigné par l'assemblée générale. Celui-ci disposera des pouvoirs que lui conférera l'assemblée générale le désignant. L'avoir social, après règlement du passif, sera réparti entre les associés au prorata de leurs parts.

Les émoluments du liquidateur seront fixés par l'assemblée générale.

Article 18 : DIVERS

Pour ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts, les associés déclarent s'en référer au code des sociétés.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES :

La société reprendra tous les engagements conclus en son nom à dater du 2 janvier 2013.

Ainsi fait à LILLOIS, le 15 janvier 2013

Petro Symans

Coordonnées
SYMCONSULT

Adresse
AVENUE DU TONNELIER 49 1428 LILLOIS-WITTERZEE

Code postal : 1428
Localité : Lillois-Witterzée
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne