SYNDICAT D'INITIATIVE ET DE TOURISME DE LA HULPE-TERRE DE SCULPTURE, EN ABREGE : SILH

Association sans but lucratif


Dénomination : SYNDICAT D'INITIATIVE ET DE TOURISME DE LA HULPE-TERRE DE SCULPTURE, EN ABREGE : SILH
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 476.159.637

Publication

25/08/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

11111,91111j!\11

I TRIBLINALDE COMMERCE

13 18- 2014

Greffe

N° d'entreprise 0476.159.637

Dénomination

(en ener): syndicat d'initiative et de Tourisme de La Hulpe - Terre de sculpture

(en abrégé) :

Forme juridique : asbI

Siège : Rue des Combattants, 59 à 1310 La Hulpe [ Administration Communlae Obiet de pacte ; Renouvellement. de mandats

L'assemblée générale du 5 mai 2014, valablement constituée conformément aux statuts de l'asb1 et notamment en fonction de son article 16, a décidé à ['unanimité des membres présents/représentés e.a. de procéder la ré-election/élection des administrateurs pour un terme de 3 ans et de renommer le "bureau" en charge de la gestion journalière conformément à l'article 7 des statuts coordonnés comme repris ci-après, (ii) de donner la décharge totale et sans réserve à l'ensemble des Administrateurs , (iii) d'approuver sans réserve les comptes de l'exercice 2013 [ le budget 2014 ayant été approuvé tors d'une précédente AG tenue à cet effet en fin 2013 selon les statuts de l'asbl

- Jean-Louis Watrice ( catégorie "membres techniques ") , réélu "Président"

- Jacques Stasser ( catégorie" Associations culturelles") ,réélu "Vice Président"

- Robert Uberton ( catégorie "Associations Sème ége" ), réélu "Secrétaire"

- Robert Smets ( catégorie " Associations caritatives"), réelu "trésorier"

- Josiane Fransen, echevine, ( catégorie " membres de droit " )

- Christophe Dister, Bourgmestre ( catégorie " membre de droit")

- Didier Vandenbrande,echevin, (catégorie" membre de droit" )

- Paul van Elshoecht ( catégorie " Associations sportives " )

- Chantal Cramm ( catégorie "Associations commerciales").

- Monsieur Michel Comélis est reélu " commissaire aux comptes"

Le bilan 2013 est approuvé à l'unanimité et décharge entière et totale ( sans réserve) est donnée à tous les administrateurs.

Pour les modalités liées à la gestion journalière de l'asbi, il est renvoyé aux publications précédentes reprises aux annexes du Moniteur Belge du 5 juin 2012.

Signé ie 14 mai 2014

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Jean-Louis Watrice Président

Robert Liberton Secrétaire

meiticnner sur la dernière page " .'u Volet B . Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant Pu de la peesonne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/08/2013
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

ON1TEUR BELGE

13 -08- 2013

G1SCH STAATSBLAC

Dénomination

(en entier) : syndicat d'initiative et de Tourisme de La 'guipe - Terre de

sculpture

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : asbl

Rue des Combattants, 59 à 1310 La Hulpe [ Administration Commun(;]

NominationlDémission d'administrateurs - Synthèse de l'assemblée générale du 17 juin 2013



L'assemblée générale du 17 juin 2013, valablement constituée conformément aux statuts de l'asbl et notamment en fonction de son article 16, a décidé à l'unanimité des membres présents/représentés e.a. de procéder (i) au remplacement des administrateurs représentant la commune comme repris ci-après, (ii) de donner la décharge totale et sans réserve à l'ensemble des Administrateurs , (iii) d'approuver sans réserve les comptes de l'exercice 2012 [ le budget 2013 ayant été approuvé lors d'une précédente AG ]

Madame Yolande Deleuze, échevine sortante, est remplacée par Madame Josiane Fransen, née le 29 août 1957 à Uccle, nouvelle échevine en charge notamment de la Culture, celle-ci est domiciliée rue des Combattants,25 à 1310 la Hulpe

Monsieur Jean Belot, échevin sortant, est remplacé par Monsieur Didier Vandenbrande, né le 22 février 1975 à Ixelles, nouvel échevin en charge notamment du Tourisme et des Festivités, celui-ci est domicilié Clos du Rouge Cloître, 2 à 1310 La pulpe

Le bilan 2012 est approuvé à l'unanimité et décharge entière et totale ( sans réserve ) est donnée à tous les administrateurs.

Pour les modalités fiées à la gestion journalière de l'asbl, il est renvoyé à la publication précédente reprise aux annexes du Moniteur Belge du 5 juin 2012.

Signé le 02 août 2013

Robert Liberton Jean-Louis Watrice

Secrétaire Président

MDD2.2

ii i iiwi ii III111111

*13130451*

N° d'entreprise : 0476.159.637

TRll3ElNAt. DE COMMERCE

0 8 -08. 2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des liera

Au verso : Nom et signature

05/06/2012
ÿþ4 le

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dénomination : Syndicat d'initiative et de Tourisme de La Hulpe - Terre de Sculpture

Forme juridique : ASBL

Siège - Rue des Combattants, 59 à 1310 La Hulpe (Rcininistraticn Camxmale) N° d'entreprise : 476.159.637

Objet de l'acte : Nomination/Démission d'administrateurs

Il résulte de l'Assemblée Générale tenue le 16 avril 2012 en les locaux de la Bibliothèque communale suite à l'indisponibilité de la Maison communale de La Hulpe, siège de l'asbl qu'à l'unanimité des personnes présentes et représentées ayant droit de vote conformément aux nouveaux statuts coordonnés tels qu'issus de l'assemblée générale du 19.05.2011 et publiés aux Annexes du Moniteur belge du 15.07.2011 que :

- Monsieur Jean-Louis Watrice, né à Etterbeek le 11 mai 1958 et domicilié Avenue du Fond du Diable, 26 à 1310 La Hulpe, est nommé Administrateur - Président de l'asbl à dater du 16 avril 2012 en remplacement de Monsieur Jean-Pierre Willaert, démissionnaire en tant que Président. Monsieur Jean-Louis Watrice exercait précédemment le mandat d'Administrateur-Trésorier,

- Monsieur Robert Smet, né à Ixelles le 4 aout 1941 et domicilié Avenue de la Reine, 9 à 1310 La Hulpe est nommé Administrateur - Trésorier à la même date en remplacement de Monsieur Jean-Louis Watrice. Monsieur Robert Smets exercait précédemment le mandat d'Administrateur- Secrétaire,

- Monsieur Robert Liberton né à Bruxelles le 17 mars 1939 et domicilié Petite Avenue du Parc 4 à 1310 La Hulpe est nommé Administrateur- Secrétaire à la même date en remplacement de Monsieur Robert Smets

Conformément aux statuts, la gestion journalière (incluant e.a. les actes administratifs et financiers) est confiée de manière autonome à Monsieur Jean-Louis Watrice, (Président), à Monsieur Robert Smets (Trésorier) et à Monsieur Robert Liberton (Secrétaire). Ceux-ci peuvent engager sous leur seule signature l'asbl.

Pour autant que de besoin,il est précisé que Monsieur Jean-Pierre Willaert ne fait plus partie du "bureau" et est remplacé par Monsieur Rober Liberton, nouveau secrétaire

Les membres présents remercient Jean-Pierre Willaert pour sa présidence du syndicat d'initiative pendant 20 ans,

Le bilan 2011 et le budget 2012 sont approuvés à l'unaniminité et décharge entière et totale ( sans rséerve )est donnée à tous les administrateurs ( dont le trésorier ).

Pour le surplus, il est renvoyé au PV de l'assemblée générale consultable au siège de l'asbl etlou à son secrétariat.

Signé le 06.05.2012

Robert Smets Jean-Louis Watrice

Trésorier Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : om et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

avant pouvoir de reoresenter l'association ou la tonoation a l'egard des tiers Au verso Nom et signature

MONITEUR BELGE

2 9 - ~- ~;2 TR UNANDECOMMERC

G1SCH STAATSBLA

Greffe NIVFItES

2 3 -05-2012

iu *iaioLas* Inl BE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

15/07/2011
ÿþ naco 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

TRIBUNAL DE COMMERCE

~ t.d -07- 201i

NIVELLES

Greffe

V11 N 1 INIIYII I III I 111

*11108991*

F in

la

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recço : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter #'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0476.159.637



Dénomination (en entier) : syndicat d'Initiative de La Hulpe

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : asbl

Rue des Combattants, 59 à 1310 La Hulpe

(i) coordination des statuts et adaptations de ceux-ci, (ii) changement de dénomination " Syndicat d'initiative de La Hulpe " devenant " Syndicat d'Initiative et de Tourisme de La Hulpe - terre de Sculpture ", (iii) nomination des administrateurs



L'assemblée générale du 19 mai 2011, valablement constituée, a décidé à l'unanimité des membres ? présents e.a. de procéder (i) à la coordination des statuts et à leur adaptation comme repris ci-après, de (ii) procéder au changement de dénomination de l'asbl en l'appelant " Syndicat d'Initiative et de Tourisme de La Hulpe - terre de Sculpture".

Au cours de cette AG, la décharge totale et sans réserve à l'ensemble des Administrateurs a été donnée et il a été approuvé sans réserve les comptes de l'exercice 2010 ainsi que le budget de l'exercice 2011.

L'assemblée générale extraordinaire du 20 juin 2011 a procédé à l'élection des administrateurs et du bureau tel qu'il en résulte dans les textes repris-ci-dessous.

Pour autant que de besoin et dans un souçi de clarté, il est précisé que les administrateurs en place jusqu'à l'assemblée générale extraordinaire voient leur mandat respectif se terminer le 20 juin 2011 et sont remplacés par le nouveau conseil élu lors de cette assemblée extraordinaire.

Coordination des statuts

L'association sans but lucratif qui fait l'objet des présents statuts a été fondée le 4 octobre 2001 par :

Aerts Brigitte, Attout Lucie, Bosquet André, Gutte Rita, Hendrickx Bruno, Leblanc Philippe, Loidts Claire, Modave Andrée, Pira Willy, Stasser Jacques, Vanderbecken Sébastien, Willaert Jean-Pierre

sous le n° d'identification 23537/2001.

Elle a pris pour dénomination « Syndicat d'Initiative et de Tourisme de la Hulpe »

(Annexes du M.B. du 6 décembre 2001 ) et a changé sa dénomination en « Syndicat d'Initiative de La Hulpe » ainsi que coordonné ses statuts (article 1 - article 6  article 11  article 13  article 17  article 19) selon décision prise lors de l'assemblée générale du 26 avril 2005 publiée aux Annexes du Moniteur Belge le 26 août 2005 .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

+1619222

Volet B - Suite

Les soussignés dûment convoqués et présents lors de l'assemblée générale du 19 mai 2011 :

" Associations et membres présents en règle de cotisation :

Bloc Notes (J Stasser), La Hulpe Nature (Hugo Moreau), Basket (Jean-Pierre Willaert/président), Tennis (Paul Van Helshoecht et Rita Grynroch), Croix Rouge (Mme Adriaens), Front Unique (Michel Verhaeghe), Jean-Louis Watrice (trésorier), Cercle Artistique (Sonia Delhaye et Mme Bertand et Mme Franquien)

" Membres de droit et présents

Yolande Deleuze (Echevine), Christophe Dister (Bourgmestre), Claire Loidts (Secrétaire)

ont décidé de procéder à la modification coordonnée des statuts de ladite association, conformément aux dispositions nouvelles de la roi du 27 juin 1921, telle que modifiée par les lois des 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréées et portant diverses dispositions, de la manière suivante :

TITRE lier

ASSOCIATION

Article 1er - le texte est remplacé par :

L'association prend pour nouvelle dénomination :« Syndicat d'Initiative et de Tourisme de La Hulpe  Terre ide Sculpture » , Association sans but lucratif ou asbl » dont son siège social est établi à l'administration 'communale, rue des Combattants,59 à 1310 La Hulpe dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles .

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : «SILH asbl ».

Article 3

- le texte est remplacé par :

7. le développement d'action de promotion et de publicité, sur tous les supports et par le canal de tous les médias, notamment électroniques et numériques.

- le texte est complété par :

9. la défense et la mise en valeur des productions artisanales représentant un intérêt touristique,

10. la défense et la mise en valeur du tourisme d'affaires en favorisant le développement de congrès, de 'séminaires ou d'autres réunions d'entreprises,

TITRE Il

MEMBRES

Article 4  le texte es remplacé par :

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.

Article 5 - le texte est remplacé par :

L'association est composée de (i) membres effectifs, de (ii) membres adhérents, de (iii) membres .d'honneur qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

"

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont ;tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nam et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

,Réservæ

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het iièIgiseTi St átsbl d = T5/07/20I1- Annexes du Moniteur beige

Volet B - Suite

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.

Sont membres effectifs et de droit:

" Ie Bourgmestre de la Commune de La Hulpe

" L'Echevin ou les Echevins ayant dans leurs attributions le Tourisme et la Culture,

Sont également membres effectifs :

" Les personnes et les représentants des associations reconnues par la Commune de La Hulpe sur base ,d'une liste mise à jour annuellement et approuvée par le Conseil Communal la hulpois, à raison d'un représentant par association désigné par celles-ci. Les associations sont regroupées en fonction de leur objet social comme par exemple les associations culturelles, commerciales, sportives, de jeunesse, philosophiques, du 3ième âge, des anciens combattants. Cet agrément doit être renouvelé annuellement.

" 2 membres dits « techniques » désignés par l'Assemblée Générale de la présente association sur une liste de candidats proposés par les divers membres effectifs et choisis en fonction de leur compétence reconnue en matière de gestion administrative et financière.

Sont membres adhérents :

" Toutes les personnes ou associations agréées par le syndicat d'initiative ayant un lien avec la présente `association et dont le but est la mise en valeur du patrimoine la hulpois au sens le plus large ainsi que toute ;personne physique partageant les mêmes valeurs.

" Les membres adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux ;statuts.

Sont membres d'honneur :

" Sur proposition de l'Assemblée Générale, le Conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à la présente association ou ;lui ayant par le passé rendu des services insignes ou aux objectifs qu'elle poursuit et/ou à la Commune de La 1fulpe. Les Citoyens d'Honneur de la Commune de La Hulpe portent d'office le titre de membre d'honneur,

Article 6 - le texte est remplacé par :

Sont membres de l'association, les membres effectifs et les membres adhérents en règle de cotisation et les :membres d'honneur étant précisés que ces derniers sont dispensés de cotisation. Le montant de cette ;cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être inférieure à 25 E ni supérieure à 50 ê .

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Tout membre peut donner sa démission sans devoir justifier celle-ci. Dans ce cas, l'association qu'il représente est autorisée à proposer un remplaçant. La démission est adressée au Conseil d'Administration par ,lettre ou par courrier électronique à l'adresse du Président de celui-ci.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre simple à la poste ou par courrier électronique, le défaut d'être présent représenté ou excusé à 'trois Assemblées générales consécutives, tes infractions graves au R.O.1 une fois approuvé, aux règles de :l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ; ou la considération dont doit jouir l'association, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ;effectif ou d'un membre adhérent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Les membres démissionnaires, exclus ou sortants, ainsi que les héritiers ou ayants droits du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, le fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Bëlgiscli Staats ii =1310712011- Annexes du Moniteur liëlgë

Volet B - Suite

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni restitution totale ou ?partielle des cotisations versées.

TITRE III

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 7  le texte est remplacé par :

L'association est administrée par un conseil d'administration composé (i) des 2 ou 3 membres effectifs de :droit représentant la commune de La Hulpe, (ii) de au plus 7 membres effectifs correspondant à un candidat :par regroupement d'objets sociaux tel que repris à l'article 5 des présents statuts, étant précisé que chaque :groupement d'associations n'a droit qu'un seul mandat et désignés par l'assemblée générale à la majorité :simple et des (iii) 2 membres effectifs dits « techniques ». Le nombre d'administrateurs est en tout cas inférieur :au nombre de membres effectifs de l'association.

La durée des mandats d'administrateurs est de 3 ans et sont prestes à titre gratuit Ils sont rééligibles.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur « remplaçant » peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Seuls tes membres effectifs peuvent être désignés en qualité d'administrateur. Toutefois, tout membre adhérent ou d'honneur dûment convoqué par le Conseil d'Administration peut assister aux réunions dudit conseil d'administration et dispose d'une voix consultative.

Les administrateurs élisent parmi eux un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Cet ensemble constitue le « bureau » en charge de la gestion journalière de l'association

Si nécessaire, ceux-ci peuvent faire appel à toutes personnes susceptibles de pouvoir, par leurs compétences, leur apporter une collaboration constructive.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements d l'association.

Le conseil d'administration tient un registre des différentes catégories de membres dûment documenté.

Article 8  celui-ci est complété par :

Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. II peut toutefois déléguer la gestion Journalière de l'association. Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs en `constitue le « bureau » selon la composition reprise à l'article 7. Ils sont désignés pour 3 ans et rééligibles. lis sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration. Ces délégués peuvent être défrayés des frais :éventuellement engagés et dont le niveau a été approuvé en Assemblée Générale. Le Conseil d'Administration 'peut procéder à l'engagement de personnels rémunérés sur décision de l'Assemblée Générale. Le niveau de leurs émoluments sont du seul ressort de l'Assemblée Générale précitée.

S'ils sont plusieurs, ils agissent selon le mandat décidé par le conseil d'administration.

II(s) n'aura (vont) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les engagements financiers souscrits par la présente association font l'objet d'une approbation par le Conseil communal de la commune de La Hulpe et cela de manière annuelle sur base du budget soumis à celui-ci par la présente association dûment représentée par son conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par :extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les ; associations sans but lucratif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne au des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

,Réservé

au

moniteur

belge

ó8H

Volet B - Suite

"

TITRE IV

ASSEMBLEE GENERALE

Les Article 12  Article 13  Article 14  Article 15  Article 16  Article 17 sont remplacés par :

Article 12

L'Assemblée générale est composée de l'ensemble des membres de l'association i.e. les membres effectifs (et de droit), les membres adhérents et les membres d'honneur. Seuls les membres effectifs en règle de cotisation disposent d'une voix lors des votes.

Article 13

L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou tes présents ;statuts.

" Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)Ia nomination et la révocation des administrateurs

3)1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)1a décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)1a dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)1a transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Deux assemblées générales sont tenues annuellement :

-l'une en Mai (ou le plus près possible de ce mois) pour procéder notamment à l'approbation des comptes de l'exercice précédent et à la nomination tous les 3 ans des administrateurs de l'association et ce pour la fière fois en 2011,

-l'autre en Novembre (ou le plus près possible de ce mois) pour procéder uniquement à l'approbation du budget annuel de fonctionnement de l'association ; ledit budget étant par après soumis à la ratification par le ;Conseil Communal de la commune de La'guipe.

Article '14

Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre " ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA ou s'il échêt à la demande du Président par le Trésorier. La convocation sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président ou le trésorier.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième

;des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Mentionner sur le dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

,Réservé

au

Moniteur

belge

,Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2 MOD 22

Volet B - Suite

Article 15

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut par le vice président ou par un membre effectif désigné en ouverture d'assemblée générale.

Article 16

L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres effectifs présents

" ou représentés et, sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, celle-ci peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour à l'exception de (i) la modification des statuts, (ii) l'exclusion d'un membre, (iii) la démission d'un administrateur et (iv) la dissolution de l'association.

Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans tes cas où il est décidé autrement par la toi ou les présents statuts.

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts (2/3 de présence), sur l'exclusion des membres (2/3 des voix) ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dùment convoquée, :une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde ;convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales. "

Article 17

Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 ;novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes ;relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE V

COMPTES ANNUELS, BILAN, RESSOURCES

Article 20  celui-ci est complété par :

La commune de La /guipe s'engage à garantir le budget tel que mentionné dans l'article 8 après approbation ;de son conseil communal.

"

Article 21 - le texte est remplacé par :

Les fonds doivent être déposés en banque à l'exception, si nécessaire, d'un fond de caisse dont le montant est laissé à l'appréciation du Conseil d'Administration lors d'événements organisés par l'association.

Tout type de prélèvements (retrait liquide au guichet de la banque, virement, etc) doit être signé manuscritement ou électroniquement (ou contresigné le cas échéant) soit par le Président, soit le Secrétaire, soit le trésorier de l'association ; ceux-ci pouvant engager l'association de manière individuelle, à eux de faire ;rapport des actes posés au plus proche de la tenue d'un Conseil d'Administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter t'association, ta fondation ou l'organisme à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - i5/07i201II - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

TITRE VI

DISPOSITIONS DIVERSES

Inchangé

TITRE VII

DISSOLUTION, LIQUIDATION

Inchangé

NOUVEAUX STATUTS COORDONNES

En conséquence de quoi, les nouveaux statuts du Syndicat d'Initiative et de Tourisme de La Hulpe  Terre de Sculpture se déclinent comme suit ; ceux-ci ayant été adoptés à l'unanimité des membres présents lors de d'assemblée générale du dit 19 mai 2011

TITRE lier - Associations

Article 1

L'association prend pour nouvelle dénomination : « Syndicat d'Initiative et de Tourisme de La Hulpe  Terre de Sculpture », Association sans but lucratif ou asbl » dont le siège social est établi à l'administration communale, rue des Combattants, 59 à 1310 La Hulpe dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles,

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « SILH asbl ».

Article 2

L'Association est constituée pour une durée illimitée.

Article 3

L'association est un groupement d'intérêt social, reconnue par la Fédération du Tourisme de la Province du ;Brabant wallon, la maison du tourisme de Waterloo et par l'Administration communale de La Hulpe. Elle a pour :but :

-1-. La défense et la promotion du tourisme local avec le souci d'assurer aux touristes ke meilleur accueil ;

-2-. La défense et la mise en valeur de l'artisanat en tant qu'il intéresse le tourisme ;

-3-. La défense et la mise en valeur des monuments et des sites, des valeurs artistiques et des éléments d'attractions ;

-4-. La diffusion des renseignements touristiques et hôteliers ;

-5-. L'organisation de manifestations, de fêtes et d'attractions de toutes espèces pouvant contribuer à l'attrait de la localité ou de nature à promouvoir les valeurs touristiques locales ;

-6-. La diffusion de toute signalisation touristique nécessaire, la création et la mise en valeur de sentiers :touristiques ;

-7-. Le développement d'actions de promotion, et de publicité, sur tous les supports et par le canal de tous :les médias, notamment électroniques et numériques ;

-8-. L'encouragement de toutes les manifestations ou les initiatives qui auraient pour but la promotion des ;valeurs défendues par l'association ;

-9-. La défense et la mise en valeur des productions artisanales représentant un intérêt touristique ;

-10-. La défense et la mise en valeur du tourisme d'affaires en favorisant le développement de congrès, de `séminaires ou d'autres réunions d'entreprises.

TITRE Il - Membres

Article 4

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au reçto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au versq: Nom et signature

Volet 13 - Suite

Article 5

L'association est composée de (i) membres effectifs, de (ii) membres adhérents, de (iii) membres d'honneur qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

,Réserve

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad 45/07/Z011 - Annexes du 1VIoniteur belge

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont :tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts.

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein ,de l'association.

Sont membres effectifs de droit :

-Le Bourgmestre de la Commune de La Hulpe

-L'Echevin ou les Echevins ayant dans leurs attributions le Tourisme et la Culture,

Sont également membres effectifs :

-Les personnes et les représentants des associations reconnues par la Commune de La Hulpe sur la base .d'une liste mise à jour annuellement et approuvée par le Conseil communal de La Hulpe, à raison d'un :représentant par association désigné par celles-ci. Les associations sont regroupées en fonction de leur objet 'social comme, par exemple, les associations culturelles, commerciales, sportives, de jeunesse, philosophiques, du 3ème âge, des anciens combattants. Cet agrément doit être renouvelé annuellement.

-2 membres dits « techniques » désignés par l'Assemblée générale de la présente association sur une liste ;de candidats proposés par les divers membres effectifs et choisis en fonction de leur compétence reconnue en ;matière de gestion administrative et financière.

Sont membres adhérents :

-Toutes les personnes ou les associations agréées par le Syndicat d'initiative ayant un lien avec la présente ;association et dont le but est la mise en valeur du patrimoine la hulpois au sens le plus large ainsi que toute ,personne physique partageant les mêmes valeurs.

-Les membres adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Sont membres d'honneur :

Sur proposition de l'Assemblée Générale, le Conseil d'Administration pourra accorder le titre de membre `d'honneur à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à la présente association ou

ayant, par le passé, rendu des services insignes ou aux objectifs qu'elle poursuit etiou à la Commune de La ;Hulpe. Les Citoyens d'Honneur de la Commune de La Hulpe portent d'office le titre de membre d'honneur.

Article 6

Les membres de l'association sont les membres effectifs et les membres adhérents en règle de cotisation et :les membres d'honneur, il est précisé que ces derniers sont dispensés de cotisation. Le montant de la cotisation est fixé par l'Assemblée Générale. Elle ne pourra être inférieure à 25 ¬ , ni supérieure à 50 E.

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

" Tout membre peut donner sa démission sans devoir justifier de celle-ci. Dans ce cas, l'association qu'il représente est autorisée à proposer un remplaçant. La démission est adressée au Conseil d'Administration par lettre ou par courrier électronique à l'adresse du Président de celle-ci.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non-respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel 'adressé par simple lettre à la poste ou par courrier électronique, le défaut d'être présent, représenté ou excusé á trois Assemblées Générales consécutives, les infractions graves au R.O.I. une fois approuvé, aux règles de l'honneur et de la bienséance, les faute graves, les agissements ou les paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif ou d'un membre adhérent.

Le Conseil d'Administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet_B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

,Réservé

au

Moniteur

belge

«198H

Volet 8 - Suite

Les membres démissionnaires, exclus ou sortants, ainsi que les héritiers ou ayants droit des membres décédés, n'ont aucun droit sur le fonds social.

ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni restitution totale ou

" partielle des cotisations versées.

TITRE III  Conseil d'administration

Article 7

L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé (i) des 2 ou 3 membres effectifs de droit représentant le Commune de La Hulpe, (ii) de, au plus, 7 membres effectifs correspondant à un candidat par regroupement d'objets sociaux tel que repris à l'article 5 des présente statuts, étant précisé que chaque groupement d'associations n'a droit qu'à un seul mandat et désignés par l'Assemblée Générale à la majorité simple et des (iii) 2 membres dits « techniques ». Le nombre d'administrateurs est en tout cas inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.

La durée des mandats d'administrateurs est de 3 ans. ils sont prestés à titre gratuit. Ils sont rééligibles.

En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur « remplaçant » peut être nommé par 'l'Assemblée Générale. Il achève alors le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Seuls les membres effectifs peuvent être désignés en qualité d'administrateur.

Toutefois, tout membre adhérent ou d'honneur dûment convoqué par le Conseil d'Administration peut

assister aux réunions dudit Conseil d'Administration et dispose d'une voix consultative.

Les administrateurs élisent parmi eux un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Cet ensemble constitue le « bureau » en charge de la gestion journalière de l'association.

Si nécessaire, ceux-ci peuvent faire appel à toutes personnes susceptibles de pouvoir, par leurs ;compétences, leur apporter une collaboration constructive.

Les administrateurs ne contactent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association. Le Conseil d'Administration tient un registre des différentes catégories de membres dûment documentés. Article 8

Le Conseil d'Administration a tout pouvoir pour la direction et l'administration de l'association, en conformité

avec ses statuts et, éventuellement, avec les décisions prises par l'Assemblée Générale.

ii ordonne les dépenses nécessaires dans les limites des disponibilités.

Le président représente l'association. Il est, en cas d'absence, remplacé par un des membres du Conseil

:d'Administration désigné à la majorité de ses membres.

Le Conseil d'Administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association. Les délégués à la gestion journalière sont choisis par les membres effectifs en constitue le « bureau » selon la composition reprise à l'article 7. Ils sont désignés pour 3 ans et sont rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'Administration. Ces délégués peuvent être défrayés des frais ;éventuellement engagés et dont le niveau a été approuvé en Assemblée Générale. Le Conseil d'Administration 'peut procéder à l'engagement de membres de personnel rémunérés sur décision de l'Assemblée Générale. Le ;niveau de leurs émoluments est du seul ressort de l'Assemblée Générale précitée.

S'ils sont plusieurs, ils agissent selon le mandat décidé par le Conseil d'Administration.

II(s) n'aura(ont) pas à justifier de ses(leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les engagements financiers souscrits par la présente association font l'objet d'une approbation par le ;Conseil communal de la Commune de La Hulpe et cela de manière annuelle sur la base du budget lui soumis par l'association dûment représentée par son Conseil d'Administration.

. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par 'extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi d 27 juin 1921 sur les associaticns sans but lucratif.

Mentionner sur la dernière page du Vole, B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

MgD 2.2 M D2.22

Volet B - Suite

Article 9

Rése" rvé

au

Moniteur

belge

Le conseil se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige. Il doit être convoqué régulièrement ou chaque fois qu'un administrateur le demande.



Article 10

" Pour siéger valablement, la moitié des membres doivent être présents. Si après deux convocations, le : quorum requis n'est pas atteint, le Conseil siège valablement. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des votants. Les délibérations sont constatées par les procès-verbaux inscrits dans un registre spécial tenu au siège social et signé par le Président et le secrétaire. En cas de parité des voix, celle du président est : prépondérante.

Article 11

Les opérations de l'association sont surveillées par un commissaire aux comptes désigné par l'Assemblée Générale.

Toutes correspondances, actes de gestion journalière, quittances, décharges, lettres ou conventions

émanant de l'association doivent être signés pas le président et contresignés par le secrétaire.

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2011 - Annexes du Moniteur belge TITRE IV  Assemblée générale Article 12

L'Assemblée Générale est composée de l'ensemble des membres de l'association i.e. les membres effectifs

(et de droit), les membres adhérents et les membres d'honneur.

Seuls les membres effectifs en règle de cotisation disposent d'une voix lors des votes.

Article 13

L'Assemblée générale possède tes pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont, notamment, réservées à sa compétences :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs ;

3)1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)ta décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)l'exclusion des membres

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Deux Assemblées générale sont tenues annuellement :

-l'une en Mai (ou le plus près possible de ce mois) pour procéder notamment à l'approbation des comptes de l'exercice précédent et à la nomination tous les 3 ans des administrateurs de l'association et pour le la 1ère Mois en 2011,

" -l'autre en Novembre (ou le plus près possible de ce mois) pour procéder uniquement à l'approbation du :budget annuel de fonctionnement de l'association ; ledit budget étant ensuite soumis à la ratification par le Conseil communal de la Commune de La Hulpe.

Les décisions de l'Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification ;des statuts (2/3 de présence), sur l'exclusion des membres (2/3 des voix) ou sur la transformation en société à 'finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans ut lucratif.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et ouaté du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou !'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée Générale dûment convoquée, une seconde réunion du l'Assemblée Générale ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres effectifs présents ;ou représentés lors de l'Assemblée Générale, sous réserve de l'application un casu des dispositions légales.

Article 14

Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée Générale par le Conseil d'Administration par lettre ?ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire, le Président au nom du Conseil d'Administration ou, s'il échet, à la demande du Président par le trésorier. La convocation sera transmise avec accusé de réception. par le secrétaire ou le Président ou le Trésorier.

La convocation mentionne le jour, l'heure et le lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième

des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil 'd'Administration, notamment à ta demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande ;devra être adressée au Conseil d'Administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 15

Le Conseil d'Administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée Générale en qualité !d'observateur ou de consultant.

L'Assemblée Générale est présidée par le Présent du Conseil d'Administration et, à défaut, par le vice-!président ou par un membre effectif désigné en ouverture d'Assemblée Générale.

Article 16

L'Assemblée Générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres effectifs présents ?ou représentés et, sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de ia loi du 27 juin 1921, celle-ci ;peut également délibérer valablement sur les points qui ne sont pas mentionnés dans l'ordre du jour à l'exception de (i) la modification des statuts, (ii) l'exclusion d'un membre, (iii) la démission d'un administrateur et l(iv) la dissolution de l'association.

Article 17

Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre des procès-verbaux ; ceux-ci sont contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce ;sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 `novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes :relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE V  Comptes annuels, bilan, ressources

Article 18

L'année sociale débute le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Les livres sont arrêtés et les ;exercices sont clôturés à cette date.

Article 19

Le bilan est dressé par le trésorier et soumis au Conseil d'Administration qui te présente à l'appréciation de `l'Assemblée Générale. Les comptes sont vérifiés et visés préalablement par le commissaire. Le rapport annuel ;sur tes activités au cours de l'exercice et la situation de l'association sont soumis à l'approbation de l'Assemblée !Générale et rendus publics.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8: Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

" Réserué au Moniteur belge

Volet B - Suite

Article 20

Les ressources de l'association se composent :

-des cotisations annuelles ;

-des subventions diverses ;

-des dons en nature ou en espèces ;

-des produits divers (notamment sponsoring) ;

-d'une aide commerciale

La Commune de La Hulpe s'engage à garantir le budget tel que mentionné dans l'article 8 après ;approbation de son conseil communal.

Article 21

Les fonds doivent être déposés en banque à l'exception, si nécessaire, d'un fond de caisse dont le montant est laissé à l'appréciation du Conseil d'Administration lors d'évènements organisés par l'association.

Tout type de prélèvement (retrait liquide au guichet de la banque, virement, etc....) doit être signé manuscritement ou électroniquement (ou contresigné te cas échéant) soit par te Président, soit par le Secrétaire, soit par le trésorier de l'association ; ceux-ci peuvent engager l'association de manière individuelle, ;à eux de faine rapport des actes posés à la plus proche réunion du Conseil d'Administration.

TITRE VI  Dispositions diverses

Article 22

Tout esprit politique ou philosophique doit être exclu au sein de l'association Toute infraction fera l'objet en premier lieu d'une remarques uivie, en cas de récidive, d'une mesure d'exclusion décidée, après enquête, par ;l'assemblée générale convoquée en séance extraordinaire.

TITRE VII  Dissolution, liquidation

Article 23

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale détermine d'une façon précise la désignation :des biens à une affectation qui se rapporte autant que possible aux motivations pour lesquelles l'association a été créée.

Article 24

Tout membre absent n'a aucun recours contre les décisions prises en son absence.

TITRE VIII  Nominations

Article 25

Sont nommés pour la première fois pour un terme de 3 ans, administrateurs par l'assemblée générale du , !20 juin 2011 faisant suite à l'assemblée générale du 19 mai 2011 portant e.a. sur la modification des statuts et ;le renouvellement du Conseil d'Administration :

Qualité Nom Prénom Lieu de naissance Date de naissance Adresse

Mr Willaert Jean-Pierre Hoeilaert 12 mars 1940 Ave Reine Astrid, 59 à 1310 La Hulpe

Mr Stasser Jacques Mr Liberton Robert Mr Verhaeghe Michel Ixelles 20 juillet 1955 Ave belle Vue, 56 à 1310 La Hulpe

Mr Smets Robert Mr Arickx Sébastien_ Bruxelles 17 mars 1939 Petite av du Parc, 4 à 1310 La Hulpe

La Hulpe 9 février 1951 Rue de la Mazerine, à 1310 La Hulpe

Ixelles 4 août 1941 Avenue de la reine, 9 à 1310 La Hulpe

Schaerbeek 28. novembre 1985 Rue de.la Prison, 32.à.13.10 La.Hulpe..



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, le fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

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au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Mr Belot Jean Winenne lier septembre 1938 Rue de la grotte, 22 à 1310 La Hulpe

Mme Deleuze Yolande Dufffel lier janvier 1957 Rue du Rouge Cloître, 55 à 1310 La Hulpe

Mr Dister Christophe Bruxelles 5 décembre 1970 Rue du Rouge Cloître, 13 à 1310 La Hulpe

Mme Angelroth Stéphanie Uccle 19 octobre 1974 Rue Mattot, 22 à 1410 Waterloo

Mme Cramm Chantal Ohain 28 mai 1945 rue des Combattants, 23 à 1310 La Huipe

Mr Watrice Jean-Louis Etterbeek 11 mai 1958 Ave Fond du Diable, 26 à 1310 La Hulpe

Messieurs Jean-Pierre Willaert en tant que Président, Jacques Stasser en tant que Vice Président, Robert Smets en tant que Secrétaire, Jean-Louis Watrice en tant que Trésorier sont désignés au « Bureau » par le Conseil d'Administration précité issu de l'AGex du 20 juin 2011.

Le commissaire aux comptes est désigné en la personne de Monsieur Michel Cornélis domicilié Clos de Béthune, 2 à 1310 La Hulpe.

Réservé

au

Moniteur

belge

Annexes du 1VIon feur belge

Mentionner sur ta dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/07/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOI) 2.2

Réservé

au

Moniteur

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N° d'entre1 dse : 0476.1 59.637

Dénomination

(en entier) ; syndicat d'initiative et de Tourisme de La Hulpe - Terre de

sculpture

(en aLwégé)

Forme juridique : asbl

Siège : Rue des Combattants, 59 à 1310 La Hulpe [ Administration Communlae

Objet de I'acte : Nomination d'administrateurs - Synthèse de l'assemblée générale du 8 juin 2015

L'assemblée générale du 8 juin 2015, valablement constituée conformément aux statuts de l'asbl et notamment en fonction de son article 16, a décidé à l'unanimité des membres présents/représentés e.a.(i) de procéder à l'élection comme administrateur représentant le groupe " mouvements de jeunesse" de Monsieur Sébastien Arickx né le 28 novembre 1985 à Schaerbeek [ RN 851128307361 , domicilié Avenue Claeys,12 à 1030 Bruxelles pour un terme se terminant concommittament en 2017 avec les autres mandats d'administrateurs élus/réélus lors de l'AG de 2014, (ii) de donner la décharge totale et sans réserve à l'ensemble des Administrateurs , (iii) d'approuver sans réserve les comptes de l'exercice 2014 [ le budget 2015 ayant été commenté en cours d'AG 1, (iv) de renouveler au poste de Commissaire aux Compte, Monsieur Michel Cornelis, directeur financier de la Commune de La Hulpe

Pour les modalités liées à la gestion journalière de l'asbl, il est renvoyé aux publications précédentes reprises aux annexes du Moniteur Belge du 5 juin 2012.

Signé le 3 juillet 2015

Robert l iberton Jean-Louis Watrice

Secrétaire Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SYNDICAT D'INITIATIVE ET DE TOURISME DE LA …

Adresse
RUE DES COMBATTANTS 59 1310 LA HULPE

Code postal : 1310
Localité : LA HULPE
Commune : LA HULPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne