SYNERGIES NATURE - AGRICULTURE - RURALITE DURABLES, EN ABREGE : NAT-AGRI-WAL

Association sans but lucratif


Dénomination : SYNERGIES NATURE - AGRICULTURE - RURALITE DURABLES, EN ABREGE : NAT-AGRI-WAL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 501.968.466

Publication

03/12/2013
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au

Monite.

belge

ICI

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MOD 2.0

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE

2 1 NOV. 2013

NIVELLES

Greffe

Dénomination

(en entier) : Synergies Nature - Agriculture - Ruralités durables

Forme juridique : A. 5, 6-C.

Siège : Croix du Sud, 2 Bte L7,05.05, 1348 Louvain-la-neuve

N° d'entreprise : 501.968.466

Objet de l'acte : Modification statutaire

Extrait du Procès verbal de PAGE:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale a décidé de modifier à l'unanimité ce 15 novembre 2013 l'entièreté des statuts de l'Association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Titre ler - Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1. Dénomination

L'association sans but lucratif est dénommée "Synergies Nature - Agriculture - Ruralité durables" ASBL, en

abrégé "Natagriwal".



Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de', commande et autres documents émanant de l'association, et être Immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de: l'association.

Art, 2. Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles à Croix du Sud, 2 bte L7.05.27, 1348 Louvain-la-Neuve. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale conformément aux quorums définis à l'article 14 des présents statuts,



Art. 3, But

L'association a pour objectif d'être le reflet de la société civile et au service des acteurs des secteurs agricole et forestier, en ce y compris les propriétaires privés et publics.

L'association a pour but principal de favoriser te développement d'une gestion intégrée au sens large par les acteurs ruraux pour une agriculture durable, une gestion de la forêt durable, la conservation de la nature et le développement de territoires ruraux multifonctionnels.

L'enjeu relève d'un projet de société qu'il faut mettre en place avec les acteurs et pour les acteurs. Il nécessite une coordination de tous les volets d'activités pour assurer la convergence effective des différentes initiatives, leur renforcement mutuel, leur complémentarité et leur cohérence.

L'association participe notamment, et au même titre que d'autres initiatives, à la mise en oeuvre de politiques agricoles, forestières et de conservation de la nature idéalement concertées au niveau d'une plateforme multi-acteurs.

L'association a pour objectif d'assurer des services de soutien, de conseil et de mobilisation des acteurs de. terrain, notamment en activant les outils existants tels que définis dans le cadre du PwDR.

Elle viendra en appui des politiques existantes et à venir, et évoluera en synergie avec les services des: Administrations concernées,

L'Association a, notamment, pour missions générales



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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-d'encourager et aider les agriculteurs, forestiers et propriétaires publics ou privés à protéger et valoriser l'environnement via la promotion de prestations de services environnementaux et l'accompagnement de mesures environnementales, notamment les Mesures Agro-environnementales.

-d'améliorer la contribution de l'agriculture et de la gestion forestière à la conservation et l'amélioration de la biodiversité via, notamment, la promotion, l'information et la mobilisation des acteurs de terrain par rapport aux enjeux associés à Natura 2000;

-de promouvoir et d'informer les citoyens francophones et germanophones sur les mêmes thèmes de manière coordonnée;

-de renforcer les synergies entre les partenaires publics et privés concernés par la mise en oeuvre de ces programmes;

-d'assurer le suivi et l'évaluation de ces missions en concertation avec les administrations compétentes et en menant notamment des études scientifiques pertinentes en lien avec les missions de l'ASBL, et en veillant à une approche systémique et à la prise en compte des dimensions socio-économiques, Elle veillera à identifier les difficultés de mise en oeuvre rencontrées sur le terrain et les relayera périodiquement aux instances compétentes.

-de développer et renforcer les synergies avec d'autres structures locales (Communes, Provinces, syndicats et fédérations, CRIE, GAL, Parcs Naturels, Contrats de rivières, conseils cynégétiques, programmes LIFE .,.) en contact avec les agriculteurs, les forestiers et les propriétaires ou tout autre acteur pertinent pour mettre en oeuvre sur le terrain les différents programmes.

Elle peut entreprendre tout acte se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Les membres de l'ASBL ou les personnes employées par elle s'interdiront d'utiliser les informations dont Ifs disposent dans un but contraire aux objectifs définis pour ]'ASBL.

Art. 4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Titre Il  Membres

Art, 5. Composition

L'association regroupe des membres représentatifs

-du secteur agricole,

-du secteur forestier,

-des organismes de protection de l'environnement,

-du secteur de la recherche & vulgarisation,

-des universités,

-des pouvoirs locaux et régionaux.

Art. 6, Membres

L'association est composée de membres personnes morales et de membres personnes physiques.

Sont membres :

-pour le secteur agricole, l'ASBL Fédération unie de Groupements d'Eleveurs et d'Agriculteurs (FUGEA); -pour le secteur forestier, l'ASBL Centre de Développement Agro-Forestier de Chimay (CDAF);

-pour les organismes de protection de l'environnement, l'ASBL Fédération des Parcs Naturels de Wallonie et l'ASBL Natagora;

-pour le secteur de la recherche & vulgarisation, Mme Virginie Decruyenaere comme représentante du Centre wallon de Recherches Agronomiques et l'ASBL AGRAOST;

-pour le secteur des universités, l'Université catholique de Louvain et l'Université de Liège;

-pour le secteur des pouvoirs locaux et régionaux, M. Jean Marot représentant le Ministre ayant pour compétence l'Agriculture et M. François Ghysel représentant le Ministre ayant pour compétence la Nature.

De nouveaux membres pourront être admis par décision du Conseil d'administration statuant à la majorité des deux tiers des voix des administrateurs présents ou représentés à condition qu'ils proviennent des secteurs ou organismes mentionnés à l'article 5 et qu'ils Suvrent pour la réalisation des buts de l'association,

Art. 7. Démission  membres réputés démissionnaires  suspension et exclusion  décès

Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil

d'administration.

Est réputé démissionnaire

- le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

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- le représentant des membres personnes morales ou le membre personne physique qui n'exerce plus de fonction au sein de l'institution qu'il représente.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers

des voix des membres présents ou représentés et requiert les conditions suivantes :

1.La convocation régulière d'une assemblée générale ;

2.La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale cie la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3.Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si

celui-ci le souhaite ;

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

La qualité de membre se perd automatiquement par ie décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Art. 8. Registre des membres

L'association doit tenir un registre des membres, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toute décision de démission ou d'exclusion de membres est inscrite immédiatement au registre.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Titre ill - Cotisations

Art. 9. Cotisations

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation. Ils apportent à l'association le

concours actif de leurs capacités et de leur travail.

Titre iV - Assemblée générale

Art. 10. Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres et présidée par le président du conseil

d'administration, à défaut par le vice-président ou à défaut par le plus âgé des administrateurs présents,

Art. 11. Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou

les statuts à l'assemblée générale relève de la compétence du conseil d'administration.

Elle est notamment compétente pour :

-la modification des statuts ;

-l'exclusion de membres ;

-la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ; -la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée

-l'approbation des comptes et des budgets ;

-la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs ou commissaires aux comptes

et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

-la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

-la décision de considérer un membre comme réputé démissionnaire ;

-tous les cas exigés dans les statuts ;

Art. 12, Convocation -- Assemblée générale ordinaire

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Tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, une fois par an, dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé. L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration, par lettre ordinaire au moins quinze jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser fa date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en tant qu'observateur ou consultant.

Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art. 13, Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil

d'administration,

L'assemblée générale extraordinaire doit également être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite. Une telle demande devra être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée au moins trois semaines à l'avance.

Art. 14. Délibération

L'assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de présences et un quorum de votes plus élevés pour :

-modification statutaire : quorum de présence de 213 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;

-modification du but quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;

-exclusion d'un membre : quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ; -dissolution de l'ASBL ou transformation en société à finalité sociale : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés,

La modification du siège social requiert les quorums spécifiques suivants : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés,

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Si le quorum de présence n'est pas atteint, une deuxième assemblée pourra être immédiatement convoquée et se tenir au minimum dans les 15 jours suivant la date de la nouvelle convocation. Dans ce cas, la convocation mentionnera expressément qu'il s'agit d'une seconde réunion au cours de laquelle aucun quorum de présence ne sera requis.

Art. 15. Représentation

Les membres personnes morales mandatent une personne physique pour les représenter ainsi qu'un suppléant, à l'exception des universités qui mandatent chacune deux personnes physiques représentatives des matiéres scientifiques et humaines concernées par le but de l'association. Chaque membre personne physique ou personne morale dispose donc d'une voix, à l'exception des Universités qui disposent chacune de deux voix.

Tout membre peut se faire représenter par un autre membre à qui il donne procuration écrite., Tout membre ne peut détenir qu'une procuration.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

en cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mal 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". {l en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes,

Art. 17. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale

ainsi que tous les états financiers (comptes et budgets), sont signés par le président ou par le président faisant

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fonction en cas d'empêchement de celui-ci et par un autre administrateur. ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 18. Nomination et nombre d'administrateurs  Durée du mandat

Les administrateurs sont des personnes morales ou physiques nommées et révocables par l'assemblée

générale et choisis parmi les membres de l'association.

L'association est administrée par un conseil d'administration dont le nombre maximum d'administrateurs est

limité par secteur de la manière suivante:

-deux administrateurs du secteur agricole,

-un administrateur du secteur forestier,

-un administrateur émanant des organismes de protection de l'environnement,

-deux administrateurs du secteur de la recherche & vulgarisation,

-deux administrateurs du secteur des universités,

-un administrateur émanant des pouvoirs locaux et régionaux,

Le mandat d'administrateur personne physique expire à la fin de leur fonction au sein de l'institution qu'il représente ou lorsque la personne représentant une personne morale perd sa fonction au sein de l'institution.

Le mandat d'administrateur prend fin lorsque la personne morale ou physique perd sa qualité de membre.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

La durée du mandat est illimitée.

Le Conseil d'Administration peut inviter périodiquement à ses réunions et à titre consultatif les personnes

suivantes :

-un représentant du Ministre en charge de la Ruralité;

-un représentant du Ministre en charge de l'Environnement;

Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Art. 19. Démission

Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. il doit signifier sa décision par écrit au président du conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. li veillera donc à ce que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association,

Art. 20. Composition

Le conseil d'administration désigne, en son sein, pour une période de deux ans, un président et un vice-président.

Le vice-président est choisi parmi les administrateurs représentant un secteur différent de celui-ci du président.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration et l'assemblée générale et d'en fixer l'ordre du jour. En cas d'empêchement, ses fonctions sont exercées par le vice-président.

Art. 21. Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an dès que les besoins s'en font sentir, Il est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins, par lettre ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date de celui-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. En cas d'empêchement du président, il est présidé par le vice-président.

Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.

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Art. 22, Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié au moins des administrateurs sont présents ou représentés.

Si le quorum de présence n'est pas atteint, un deuxième conseil pourra être immédiatement convoqué et se tenir au minimum dans les 15 jours suivant ia date de la nouvelle convocation. Dans ce cas, la convocation mentionnera expressément qu'il s'agit d'une seconde réunion au cours de laquelle aucun quorum de présence ne sera requis afin de voter valablement sur les points portés à l'ordre du jour,

Art. 23. Représentation

Les administrateurs personnes morales mandatent une personne physique pour les représenter ainsi qu'un suppléant, à l'exception des universités qui mandatent chacune deux personnes physiques représentatives des matières scientifiques et humaines concernées par le but de l'association. Chaque administrateur personne physique ou personne morale dispose donc d'une voix, à l'exception des Universités qui disposent chacune de deux voix.

Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout administrateur ne peut détenir qu'une procuration.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

Tout administrateur qui serait en situation de conflit d'intérêt par rapport à l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point à l'ordre du jour,

Art. 24. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art. 25, Représentation générale et délégation journalière

L'association peut être valablement représentée par deux administrateurs, agissant conjointement,

notamment dans les cas suivants :

" L'ouverture de compte bancaire

" Les engagements immobiliers ou prise de location

" Les conventions avec les pouvoirs publics et avec des tiers

" Les actions en justice, après décision du conseil d'administration

'La signature de contrats de travail

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs délégués à la gestion journalière, choisi en son sein ou même en dehors, Si ils sont plusieurs, la signature d'un seul délégué est suffisante pour les actes relatifs à la gestion journalière et pour fes montants inférieurs à 5.000 EUR,

La gestion journalière comprend tous les actes de gestion journalière qui doivent être effectués au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'association et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration.

La gestion journalière comprend notamment le pouvoir de réceptionner les envois recommandés, d'effectuer des paiements dans la limite établie ci-dessus et de prendre toute mesure nécessaire à la mise en oeuvre des décisions du CA.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité de représentant d'administrateur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.

Art. 26. Règlement d'ordre intérieur

Le Conseil d'administration peut établir un règlement d'ordre intérieur dans lequel sont réglés tous les points qui ne sont pas expressément prévus dans les statuts oulet qui ne sont pas expressément dévolus aux statuts par ia loi du 27juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Le règlement peut être modifié par le Conseil d'administration à tout moment, à la majorité des deux tiers des voix. Le règlement et ses amendements sont portés à la connaissance des membres.

Art, 27. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. Les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation peuvent percevoir une rémunération qui sera fixée par le conseil d'administration.

Art. 28, Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 29. Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre, Par exception, le premier

exercice débute lors de la constitution de l'ASBL pour se terminer le 31 décembre 2013.

Art. 30. Comptes et budgets

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 31. Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 3 ans et rééligible, chargé de

vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Art. 32. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002,

Art. 33. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002,

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 15 novembre 2013: L'AGE confirme les mandats d'administrateurs de :

-Monsieur Pierre Defourny, domicilié à Cours d'Orval, 18, 1348 Louvain-la-Neuve, -Monsieur Jacques Mahillon, domicilié à rue St Martin, 33, 1457 Nil-Saint-Vincent,

MOD 2.0

Volet B - Suite

La Présidence est octroyée à Monsieur Pierre Defourny.

Les administrateurs mentionnés à l'article 18, ainsi que leurs représentants, ne seront nommés qu'au ternie de la prochaine Assemblée générale. Leur désignation fera l'objet d'une publication au Moniteur belge.

pierre Defoumy,

Administrateur-Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

' Réservé

au

4. Mon steur

belge

27/12/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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TRIBUNAL DE COMMERCE

13 DEC, 2012

NIVELl e fe

N° d'entreprise : osOil 9E8

Dénomination

(en entier) : Synergies Nature - Agriculture - Ruralité durables

(en abrégé) : NAT-AGRI WAL

Forme juridique : ASBL

Siège : Croix du Sud, 2 bte L7.05.05, 1348 Louvain-la-Neuve

Objet de l'acte : Statuts

Entre les fondateurs soussignés, expressément désignés à cet effet par l'Université Catholique de Louvain' aux fins de ia représenter

-Monsieur Bruno Delvaux, domicilié à Cour du Cramignon, 9, 1348 Louvain-la-Neuve, -Monsieur Pierre Defoumy, domicilié à Cours d'Orval, 18,1348 Louvain-la-Neuve, -Monsieur Jacques Mahillon, domicilié à rue St Martin, 331457 Nil-Saint-Vincent,

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit

Titre 1er- Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1. Dénomination

L'association sans but lucratif est dénommée "Synergies Nature - Agriculture - Ruralité durables" ASBL, en

abrégé "NAT-AGRI-WAL".

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots' "association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de' l'association.

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles à Croix du Sud, 2 bte L7.05.05, 1348. Louvain-la-Neuve. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. But

L'association doit être considérée comme le reflet de la société civile et au service des acteurs des secteurs agricole et forestier.

L'association a pour but de promouvoir et de développer une gestion intégrée des agrosystèmes et des écosystèmes au sens large pour une agriculture plus durable, la conservation de la nature et le développement de territoires ruraux multifonctionnels. Sur base de l'expertise acquise par ses membres, elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens, notamment par le développement de Natura 2000, des Mesures agro-environnementales (ci-après nommées MAE), du verdissement et des aspects liés à la biodiversité, de, leur mise en oeuvre sur le terrain ainsi que leur promotion auprès des acteurs.

L'enjeu relève d'un projet de société qu'il faut mettre en place avec les acteurs et pour les acteurs. Il nécessite la coordination de tous les volets d'activités pour assurer la convergence effective des différentes initiatives, leur renforcement mutuel et leur complémentarité harmonieuse.

Elle aura également pour mission de rendre compte à l'administration et au Ministre de l'Agriculture sur les, indicateurs de réussite de ces projets, sur les éventuelles difficultés rencontrées sur le terrain ainsi que:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

proposer des améliorations si nécessaire. Cette activité se fera dans un esprit de collaboration étroite, loyale et positive avec l'administration et le Ministre de l'Agriculture.

L'Association a, notamment, pour missions générales :

-d'encadrer, de promouvoir et d'informer les agriculteurs et les forestiers privés sur les thèmes de Natura

2000, des mesures agro-environnementales, de la circulaire biodiversité en forêt, du verdissement;

-de promouvoir et d'informer les citoyens sur les mêmes thèmes de manière coordonnée;

-de renforcer les synergies avec d'autres structures locales en contacts avec les agriculteurs et les forestiers

pour mettre en oeuvre, sur le terrain, les différents programmes (Communes, Provinces, syndicats et

fédérations, Parcs Naturels, Contrats de rivières, conseils cynégétiques, programmes LIFE,...). Afin notamment

d'éviter toute redondance avec les autres intervenants l'association veillera à coordonner ses actions avec les

autres acteurs.

Les missions spécifiques de l'association concernent à titre principal:

- l'encadrement des agro-environnementales,

- l'encadrement de NATURA 2000

- l'encadrement et promotion des mesures de restauration NATURA 2000

- l'encadrement du verdissement (dans le cadre de la Politique Agricole Commune)

- l'encadrement pour la mise en oeuvre de la circulaire biodiversité en forêts

- l'encadrement ciblé pour la Communauté germanophone

Pour atteindre ces objectifs, l'association mettra en oeuvre les moyens suivants :

-rencontres personnalisées avec les agriculteurs et les forestiers,

-visites de terrains, démonstration de.techniques,

-mise en place d'un réseau de parcelles témoins,

" -conférences et journées d'études,

-foires et salons,

-formations des étudiants en agriculture et sylviculture,...

Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Les personnes membres de l'ASBL ou employées par elle s'interdiront d'utiliser les informations dont ils disposent dans un but contraire aux objectifs définis pour l'ASBL. Ces personnes veilleront à garder une attitude positive et objective vis-à-vis des politiques menées par la Région dans ces matières.

Art. 4, Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Titre Il  Membres

Art. 5. Composition

L'association regroupe des membres représentatifs

-des universités,

-du secteur agricole,

-du secteur forestier,

-des organismes de protection de l'environnement

-des communes..

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les

présents statuts.

L'association est composée de membres personnes physiques.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs :

-le recteur de l'Université catholique de Louvain ou son représentant ;

-le doyen de la Faculté d'Ingénierie biologique, agronomique et environnementale de l'Université catholique

de Louvain ou son représentant ;

-le président de l'« Earth and Life Institute » de l'Université catholique de Louvain ou son représentant ;

-un représentant de la plateforme technologique et de services AGRO-ELI de l'Université catholique de

Louvain;

-un représentant du Ministre ayant pour compétence l'Agriculture ;

-un représentant du Ministre ayant pour compétence la Ruralité ;

-un représentant du Ministre ayant pour compétence l'Environnement;

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MOD2.2

-un représentant de la Faculté de l'AGROBIOTECH de l'Université de Liège ;

-un représentant de la Fédération Wallonne de l'Agriculture (FWA) ;

-un représentant de la Fédération unie de Groupements d'Éleveurs et d'Agriculteurs (FUGEA) ;

-un représentant de l'ASBL "Centre agri-environnemental de Michamps" ;

-un représentant de l'association Nature-Terre-Forêts (NTF) ;

-un représentant de l'ASBL "Centre de Développement Agro-Forestier de Chimay" ;

-un représentant de l'association Inter-Environnement Wallonie ;

-un représentant de l'Union des Villes et Communes de Wallonie ou son représentant

Les membres sont désignés par les institutions qu'ils représentent.et sont nommés par le conseil d'administration de l'ASBL statuant à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou représentés;

Toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par le conseil d'administration statuant à la majorité des 213 des voix des membres présents ou représentés;

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par le conseil d'administration. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Art. 7. Démission -- membres réputés démissionnaires  suspension et exclusion  décès

Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil

d'administration.

Est réputé démissionnaire :

- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales

consécutives,

- le membre effectif qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission aux articles 6, 6bis et 7.

- le membre effectif qui n'exerce plus de fonction au sein de l'institution qu'il représente. - le membre effectif dont la personne représentée perd sa fonction au sein de l'institution qu'elfe représente.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes

1.La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués;

2.La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3.La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs

présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4.Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si

celui-ci le souhaite;

5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 8. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le

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MDlI 2.2

conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Titre III - Cotisations

Art. 9. Cotisations

Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation. Ils apportent à

l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Titre IV - Assemblée générale

Art. 10. Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil

d'administration. A défaut par un des vice-présidents ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 11. Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour

-la modification des statuts ;

-l'exclusion de membres ;

-la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

-la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est

attribuée;

-l'approbation des comptes et des budgets ;

-la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

-la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

-la décision de considérer un membre comme réputé démissionnaire ;

-tous les cas exigés dans les statuts ;

Art. 12. Convocation  Assemblée générale ordinaire

Taus les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, une fois par an, dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé. L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration, par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en tant qu'observateur ou consultant.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art. 13. Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil

d'administration,

L'assemblée générale doit également être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite, Une telle demande devra être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée au moins trois semaines à l'avance.

Art. 14. Délibération

L'assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de présences et un quorum de votes

-modification statutaire quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;

-modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;

-exclusion d'un membre : pas de quorum de présence  quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;

-dissolution de l'ASBL ou transformation en société à finalité sociale : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés -- quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés. L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour,

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Si le quorum de présence n'est pas atteint, une deuxième assemblée pourra être immédiatement convoquée et se tenir au minimum dans les 15 jours suivant la date de la nouvelle convocation. Dans ce cas, la convocation mentionnera expressément qu'il s'agit d'une seconde réunion au cours de laquelle aucun quorum de présence ne sera requis.

Art. 15. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une procuration.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où ll en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l'assemblée doit décider d'une modification statutaire, de l'exclusion d'un membre, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée parla loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Art. 17, Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale ainsi que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient ia raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Titre V - Conseil d'administration

Art, 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat

Les administrateurs sont nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres

effectifs de l'association.

Le Conseil d'administration est composé comme suit :

-Ie recteur de l'Université catholique de Louvain ou son représentant ;

-le doyen de la Faculté d'Ingénierie biologique, agronomique et environnementale de l'Université catholique

de Louvain ou son représentant ;

-le président de l' « Earth and Life Institute » de l'Université catholique de Louvain ou son représentant ;

-un représentant de la plateforme technologique et de services AGRO-ELI de l'Université catholique de

Louvain ;

-un représentant du Ministre ayant pour compétence l'Agriculture ;

-un représentant du Ministre ayant pour compétence la Ruralité ;

-un représentant de la Faculté de l'AGROBIOTECH de l'Université de Liège ;

-un représentant de la Fédération Wallonne de l'Agriculture (FWA);

-un représentant de la Fédération unie de Groupements d'Eleveurs et d'Agriculteurs (FUGEA) ;

-un représentant de l'ASBL "Centre agri-environnemental de Michamps"

-un représentant de l'association Nature-Terre-Forêts (NTF) ;

-un représentant de l'ASBL "Centre de Développement Agro-Forestier de Chimay"

-un représentant de l'association Inter-Environnement Wallonie ;

-un représentant de l'Union des Villes et Communes de Wallonie ou son représentant

Le Conseil d'Administration peut inviter à ses réunions et à titre consultatif les personnes suivantes :

-un représentant du Ministre ayant pour compétence l'Environnement;

-un représentant du Département de la Nature et des Forêts ;

-un représentant de la Cellule Agriculture et Environnement de la Région Wallonne.

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MOD 2.2

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés

La durée du mandat est illimitée.

Leur mandat n'expire que

- par décès,

- par démission,

- par révocation,

- suite à la fin de leur fonction au sein de l'institution qu'il représente ou lorsque la personne représentée

perd sa fonction au sein de l'institution.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. ll achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 19. Démission

Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit au président du conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon, il veillera donc à ce que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.

Art. 20, Composition

Le conseil d'administration désigne pour une période de trois ans un président, un secrétaire et un trésorier parmi ses administrateurs représentant l'Université catholique de Louvain, un vice-président parmi ses administrateurs représentant le secteur agricole et un vice-président parmi ses administrateurs représentant la protection de l'environnement,

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration et l'assemblée générale. En cas d'empêchement, ses fonctions sont exercées par un des vice-présidents.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents, Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d'exécution, au greffe du Tribunal de Commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du Tribunal de Commerce ou à la Banque nationale de Belgique.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Art. 21. Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins, par lettre au moins huit jours avant la date de celui-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour, En cas d'empêchement du président, il est présidé par l'un des vice-présidents.,

Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.

Art. 22. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses administrateurs est présente ou représentée.

Si le quorum de présence n'est pas atteint, un deuxième conseil pourra être immédiatement convoqué et se tenir au minimum dans les 15 jours suivant la date de la nouvelle convocation. Dans ce cas, la convocation mentionnera expressément qu'il s'agit d'une seconde réunion au cours de laquelle aucun quorum de présence ne sera requis afin de voter valablement sur les points portés à l'ordre du jour.

Art. 23. Représentation

Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration.

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MOD 2.2

Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout administrateur ne peut détenir qu'une procuration.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités, En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante,

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point à l'ordre du jour,

Art. 24. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. il peut aussi nommer et révoquer te personnel de l'association.

Art. 25. Représentation générale et délégation journalière

L'association peut être valablement représentée par deux administrateurs, agissant en collège, notamment

dans les cas suivants

" L'ouverture de compte bancaire

" Les engagements immobiliers ou prise de location

" Les conventions avec les pouvoirs publics et avec des tiers

" Les actions en justice, après décision du conseil d'administration

" La signature de contrats de travail

Toutefois la signature d'un seul administrateur est suffisante pour les actes relatifs à la gestion journalière et pour les montants inférieurs à 3.000 EUR.

La gestion journalière comprend tous les actes de gestion journalière qui doivent être effectués au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'association et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration,

La gestion journalière comprend notamment le pouvoir de réceptionner les envois recommandés, d'effectuer des paiements dans la limite établie ci-dessus et de prendre toute mesure nécessaire à la mise en oeuvre des décisions du CA.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur,

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.

Art. 26. Règlement d'ordre intérieur

Le Conseil d'administration peut établir un règlement d'ordre intérieur dans lequel sont réglés tous les points qui ne sont pas expressément prévus dans les statuts oulet qui ne sont pas expressément dévolus aux statuts par la loi du 27juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Le règlement peut être modifié par le Conseil d'administration à tout moment, à la majorité des deux tiers des voix. Le règlement et ses amendements sont portés à la connaissance des membres.

Art. 27. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans

MOD 2,2

Volet B - Suite

l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. Les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation peuvent percevoir une rémunération qui sera fixée par le conseil d'administration,

Art. 28. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 29. Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier

exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2013.

Art, 30. Comptes et budgets

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art, 31. Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 3 ans et rééligible, chargé de

vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Art. 32. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 33. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

i] Extrait du Procès-Verbal de l'assemblée générale du 10 décembre 2012 :

" L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

-Monsieur Pierre Defourny, domicilié à Cours d'Orval, 18, 1348 Louvain-la-Neuve, -Monsieur Jacques Mahillon, domicilié à rue St Martin, 331457 Nil-Saint-Vincent, qui acceptent ce mandat.

Fait à Louvain-fa-Neuve, le 10 décembre 2012

Pierre Defourny,

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/07/2015
ÿþ Moo 2.2

~0~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



TRIBUNAL DE COMMERCE

2 0 I11L, 2015

NIVELLES

Greffe

" 1511107

N° d'entreprise : 0501.968.466

Dénomination

(en entier) ; Synergies Nature-Agriculture-Ruralité durables

(en abrégé) : NA^AGRJWAL

Forme juridique : asbl

Siège : Croix du Sud 2 Boîte L7.06.271348 Louvain-la-Neuve

Objet de l'acte : Conseil d'administration et délégation journalière

Conformément à l'article 18 des statuts, l'Assemblée Générale réunie le 18/12/2013 a décidé de nommer les

administrateurs suivants :

Pour le secteur de la recherche et de la vulgarisation,

-Madame Virginie DECRUYENAERE,CRA-W

-Monsieur Pierre LUXEN,Agra-Ost

Pour le secteur des universités,

-Monsieur Grégory MAHY, ULg -Gembloux Agro-Bio Tech

-Monsieur Emmanuël SERUSIAUX, Ulg

Pour te secteur agricole,

-Madame Catherine RICHARD, Fédération Unie de Groupements d'Eleveurs et d'Agriculteurs (FUGEA)

L'Assemblée Générale du 18/12/2013 a confirmé te mandat d'administrateur de Monsieur Pierre DEFOURNY, UCL et le remplacement de Monsieur Jacques MAHILLON, UCL par Monsieur Philippe BARET, UCL pour le secteur des universités,

Conformément à l'article 20 des statuts, le CA réuni le 03/01/2014 a décidé de la répartition des mandats de la manière suivante

-Président: Monsieur Pierre DEFOURNY

-Vice-Présidente: Madame Catherine RICHARD

Conformément à l'article 20 des statuts, le CA réuni le 26/09/2014 a décidé de procéder au remplacement de Madame Catherine RICHARD démissionnaire par Monsieur Pierre LUXEN au poste dé vice-président de l'asbl.

Madame RICHARD est remplacée par Monsieur Mathias GOSSELIN en tant que représentant de la Fédération Unie de Groupements d'Eleveurs et d'Agriculteurs (FUGEA)

Conformément à l'article 25 des statuts, le CA réuni le 18/06/2015 a décidé de déléguer la gestion journalière à Monsieur Hubert BEDORET, Directeur de Natagriwal,11 agit individuellement.

Fait à Louvain-la-Neuve, le 18 juin 2015

pierre Defourny

Président

Pierre Luxen

Vice-Président

Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
SYNERGIES NATURE - AGRICULTURE - RURALITE DU…

Adresse
CROIX DU SUD 2, BTE L7.05.05 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne