SYNTAXIS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SYNTAXIS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 554.988.171

Publication

04/07/2014
ÿþMoniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

sociétés.

Elle peut en outre accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Le capital social est fixé à 18.600 EUR. et est représenté par 100 parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième de l avoir social.

Ces cent parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de 186 euros chacune : par Monsieur de GOUSSENCOURT Alexandre, à concurrence de 99 parts sociales, soit pour 18.414 euros et par Madame WOLFS Séverine, à concurrence d 1 part sociale, soit pour 186 euros. Ladite somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR.) représente l'intégralité du capital social, qui se trouve ainsi intégralement souscrit.

Les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence d un/tiers chacune, soit à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00¬ ) par un versement en espèces déposé sur le compte spécial numéro BE30 3631 3580 6811 auprès de la Banque ING.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.

L assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. Le gérant qui a un intérêt opposé à celui de la société dans une opération, est tenu de se conformer à l'article 259 du Code des Sociétés.

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette opposition d'intérêts, il en réfèrera aux associés et l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire "ad hoc".

Lorsque le gérant est l associé unique et qu il se trouve placé devant cette opposition d intérêts, il pourra conclure l opération, mais il rendra spécialement compte de cette-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels. Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d un avantage qu il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Lorsqu une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu en désignant simultanément son successeur.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Pouvoirs

Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent la société.

Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Représentation

Sauf délégation spéciale, tous actes engageant la société ne sont valables que s'ils sont signés par le gérant. Il en est ainsi notamment des actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours.

Le gérant n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable de l'assemblée générale. Le gérant peut déléguer la gestion journalière de la société à un directeur; il peut également déléguer des pouvoirs déterminés à tous agents de la société ou à des tiers.

Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l article 15 du Code des Sociétés, il n est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.

La rémunération de celui-ci incombe à la société s il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Il est tenu une assemblée annuelle le quatrième vendredi du mois de mai, à dix-neuf heures, une assemblée générale des associés. Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Les assemblées se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales, et amortissements nécessaires, forme le bénéfice net.

Sur ce bénéfice net il sera prélevé cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve légale atteindra le dixième du capital social; il redevient obligatoire si, pour une raison quelconque, la réserve vient à être entamée. Le solde se répartit également entre toutes les parts.

Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes au gérant. En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère conformément aux articles 184 et suivants du Code des Sociétés par les soins du liquidateur ou des liquidateurs désigné(s) par l'assemblée générale lequel n entrera(ont) en fonction qu après confirmation de sa (leur) nomination par le Tribunal de Commerce compétent.

Le(les) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi. Il(s) rendra(ont) compte de sa(leur) mission conformément aux dispositions légales.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Dispositions finales

Alexandre de Goussencourt et Séverine Wolfs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt de l extrait de l acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1) Le premier exercice social de la société commencera le jour du dépôt et se terminera le trente-et-un décembre deux mille quatorze.

Toutefois, il comprendra les opérations réalisées par Monsieur Alexandre de Goussencourt et Madame Séverine Wolfs, tous deux prénommés, en tant que personnes physiques pour compte de la société depuis le premier mai deux mille quatorze, la société reprenant à son compte lesdites opérations.

2) La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille quinze.

3) Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée :

- Monsieur de GOUSSENCOURT Alexandre, prénommé, qui accepte.

Il exercera individuellement tous les pouvoirs prévus par la loi et les présents statuts.

Son mandat sera rémunéré suivant décision de l assemblée générale.

4) Eu égard aux dispositions de l article 15, §2, du Code des Sociétés, le comparant estime de bonne foi que la présente société est une petite société au sens de l article 15, §1, dudit Code, et il déclare par conséquent de ne pas la doter d un commissaire.

Mandat

Il est donné procuration complète et entière à Monsieur Olivier Piret, gérant de la société OPI Conseils SPRL, afin de faire toutes les démarches nécessaires à l immatriculation de la société auprès de la BCE, TVA et toutes autres administrations publiques.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

28/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.05.2015, DPT 23.07.2015 15337-0267-009

Coordonnées
SYNTAXIS

Adresse
RUE ROBERT BOISACQ 14 1330 RIXENSART

Code postal : 1330
Localité : RIXENSART
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne