TAICHI-QIGONG

Association sans but lucratif


Dénomination : TAICHI-QIGONG
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 501.647.673

Publication

27/11/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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MONITEL

2 0 -11

BELGISCH

14 19392*

N° d'entreprise : 501.647.673

Dénomination

(en entier) : TAICHI-QIGONG asbl

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE SAMIETTE 14$ à 1400 NIVELLES

Obiet de l'acte : Modification des statuts. Transfert du siège social.

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STATUTS de I 'asbl TA1CH1- QIGONG

Les soussignés :

LOMBEAU Michel, domicilié Clos des Hauts Aimonts, 7 à 7050  ERBISOEUL, RUELLE Pascale, domiciliée Clos des Hauts Aimonts, 7 à 7050  ERBISOEUL, LOMBEAU Aurore, domiciliée Avenue du Peuple, 34 à 7070  LE ROEULX

ont convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre I  Dénomination, siège social, but et durée.

Article 1 er.

L'association est dénommée TA1CHI-QIGONG asbl.

Article 2.

$on siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de MONS,

à 7050  ERB1SOEUL, Clos de Hauts Aimonts, 7.

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

' Article 3.

L'association a pour but la pratique et le développement des Arts Internes et des activités qui y sont connexes.

L'association peut mettre en oeuvre tous moyens utiles à la poursuite de son but.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Article 4

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre II  Membres,

Article 5.

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres adhérents est illimité. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article S.

Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale, à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Article 7.

Sont membres adhérents tous ceux qui participent aux activités de l'association, qui sont en ordre de cotisation et dont la candidature a été acceptée par le Conseil d'Administration.

Article 8

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité de 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées.

Article 9.

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs, sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration.

Titre til  Cotisations.

Article 10

Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale et ne peut dépasser 50 euros.

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Titre IV Assemblée générale.

Article 11.

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil d'administration ou l'administrateur désigné par lui.

Les membres adhérents peuvent y être invités mais ils n'ont pas le droit de vote. Article 12,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2014 - Annexes du Moniteur belge L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association, Elle est notamment compétente pour C1 la modification des statuts,

1:1 la nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes (et fixe, le cas échéant, leur rémunération),

a la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes,

(d'approbation des comptes et des budgets,

a la dissolution,

cl l'admission et l'exclusion de membres,

D la transformation éventuelle en société à finalité sociale,

D tous les cas exigés dans les statuts.

Article 13.

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, dans le courant du mois de janvier, mais à tout le moins, dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé. L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration, par lettre ordinaire, au moins huit jours avant la date de celle-ci.

La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 14.

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres effectifs ou adhérents en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs ou adhérents doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Article 15,

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante. Article 16.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication au « Annexes du Moniteur belge ».

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MOD 2.2

Article 17,

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, sont signés par le président et le trésorier ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Titre V  conseil d'administration.

Article 18,

L'association est administrée par un conseil d'administration de deux membres au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale, Le conseil délibère valablement dès que tous ses membres sont présents.

Article 19.

La durée du mandat est fixée à six ans,

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 20.

Le conseil désigne, parmi ses membres, un président et un trésorier.

Article 21,

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. ll est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins. En cas d'empêchement du président, il est présidé par l'administrateur désigné par lui.

Article 22.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

Article 23.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous bien meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant, II peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts de l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Article 24.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à un de ses membres ou plus. S'ils sont plusieurs, ils agissent collégialement.

Article 25.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant conjointement lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

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M0D 2.2

Article 26.

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Article 27,

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Titre VI  Dispositions diverses.

Article 28.

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Article 29,

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 30.

Tous les membres pratiquant l'activité sportive sont couverts par une assurance en responsabilité civile et dommages corporels.

Article 31.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Article 32.

L'assemblée générale peut désigner deux vérificateurs aux comptes, nommés pour deux ans et rééligibles, chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter leur rapport annuel.

Article 33.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une oeuvre de bienfaisance de l'enfance sous forme d'asbl.

Article 34.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé parla loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

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Moo 2.2

Volet B x- Suite

Immédiatement après l'adoption des présents statuts, l'Assemblée Constituante a désigné comme administrateurs :

LOMBEAU Michel, domicilié Clos des Hauts Aimonts, 7 à 7050 -- ERBISOEUL,

né à UCCLE, le 13.04.1956,

RUELLE Pascale, domiciliée Clos des Hauts Aimonts, 7 à 7050  ERBISOEUL,

née à MONS, le 29.02.1964.

qui acceptent ce mandat.

Immédiatement après la clôture de l'Assemblée constituante, le Conseil d'Administration a désigné en qualité de

Q' Président, LOMBEAU Michel,

Cl Trésorière, RUELLE Pascale.

qui acceptent ce mandat.

Les présents statuts et nominations ont été approuvés à l'unanimité par les membres fondateurs. Fait à ERBISOEUL, le 17 octobre 2014

' LOMBEAU Michel,

RUIELLE Pascale,

LOMBEAU Aurore.

Michel LOMBEAU

représentant l'asbl TAICHI-Q1GONG

En qualité de Président

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/12/2012
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M0D 2.2

(

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

,R1BUNAL RE. COMMERCE

2 9 -11- 2012

NIVE[ I ES

Greffe

oScyk 1

N° d'entreprise :

1111111

*1 99955

Dénomination

(en entier) : TAICHI-QIGONG asbl

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE SAMIETTE 148 à 1400 NIVELLES

Objet de l'acte : CONSTITUTION DE L ASSOCIATION.

STATUTS de I'asbi TAICH1- Q1GONG

Les soussignés :

LOMBEAU Michel, domicilié Rue Samiette, 148 à 1400  NIVELLES,

RUELLE Pascale, domiciliée Rue Samiette, 148 à 1400  NIVELLES,

LOMBEAU Aurore, domiciliée Avenue du Peuple, 34 à 7070  LE ROEULX

ont convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et

modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre I -- Dénomination, siège social, but et durée.

Article 1 er.

L'association est dénommée TAICHI-QIGONG asbl.

Article 2.

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de NIVELLES,

à 1400  NIVELLES, Rue Samiette, n° 148.

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Article 3.

L'association a pour but la pratique et le développement des Arts Internes et des activités qui y sont connexes.

L'association peut mettre en oeuvre tous moyens utiles à la poursuite de son but.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 4

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre Il  Membres.

Article 5.

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres adhérents est illimité. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 6.

Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale, à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Article 7,

Sont membres adhérents tous ceux qui participent aux activités de l'association, qui sont en ordre de cotisation et dont la candidature a été acceptée par le Conseil d'Administration.

Article 8 ;

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité de 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. lis ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées.

Article 9.

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs, sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration.

Titre III  Cotisations.

Article 10.

Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale et ne peut dépasser 50 euros.

Titre IV  Assemblée générale,

Article 11.

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil d'administration ou l'administrateur désigné par lui.

Les membres adhérents peuvent y être invités mais ils n'ont pas le droit de vote.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 12.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association, Elle est notamment compétente pour :

D la modification des statuts,

D la nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes (et fixe, le cas échéant, leur rémunération),

D la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes,

[l'approbation des comptes et des budgets,

O la dissolution,

D l'admission et l'exclusion de membres,

E la transformation éventuelle en société à finalité sociale,

Q' tous les cas exigés dans les statuts.

Article 13.

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, dans le courant du mois de janvier, mais à tout le moins, dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé, L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration, par lettre ordinaire, au moins huit jours avant la date de celle-ci.

La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 14.

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres effectifs ou adhérents en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs ou adhérents doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Article 15.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante. Article 16.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée parla loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication au « Annexes du Moniteur belge »,

Article 17.

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, sont signés parle président et le trésorier ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Titre V  conseil d'administration.

Article 18.

L'association est administrée par un conseil d'administration de deux membres au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale. Le conseil délibère valablement dès que tous ses membres sont présents.

Article 19.

La durée du mandat est fixée à six ans,

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 21::1.

Le conseil désigne, parmi ses membres, un président et un trésorier.

Article 21.

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins. En cas d'empêchement du président, il est présidé par l'administrateur désigné par lui.

Article 22.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante,

Article 23.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous bien meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts de l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Article 24.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à un de ses membres ou plus. S'ils sont plusieurs, ils agissent collégialement.

Article 25.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant conjointement lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

Article 26.

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ifs exercent à titre gratuit.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 27.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Titre VI  Dispositions diverses.

Article 28,

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Article 29.

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 30.

Tous les membres pratiquant l'activité sportive sont couverts par une assurance en responsabilité civile et dommages corporels.

Article 31.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Article 32.

L'assemblée générale peut désigner deux vérificateurs aux comptes, nommés pour deux ans et rééligibles, chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter leur rapport annuel.

Article 33.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une oeuvre de bienfaisance de l'enfance sous forme d'asbl.

Article 34,

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé parla loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Immédiatement après l'adoption des présents statuts, l'Assemblée Constituante a désigné comme administrateurs :

LOMBEAU Michel, domicilié Rue Samiette, 148 à 1400  NIVELLES,

né à UCCLE, le 13.04.1956,

RUELLE Pascale, domiciliée Rue Samiette, 148 à 1400 NIVELLES,

née à MONS, le 29.02.1964.

qui acceptent ce mandat.

Immédiatement après la clôture de l'Assemblée constituante, le Conseil d'Administration a désigné en qualité de .

MOD 2.2

Réservé Volet. B - Suite

au Cl Président, LOMBEAU Michel,

Moniteur belge Q' Trésorière, RUELLE Pascale.

qui acceptent ce mandat.

Les présents statuts et nominations ont été approuvés à l'unanimité par les membres fondateurs. Fait à NIVELLES, le 1 novembre 2012

LOMBEAU Michel,

RUELLE Pascale,

LOMBEAU Aurore.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet S ,

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
TAICHI-QIGONG

Adresse
RUE SAMIETTE 148 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne