TANK PLUS

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. TANK PLUS
Dénomination : TANK PLUS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 633.746.233

Publication

23/07/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOP WORD 11.1



ill

106968<

TRIBUNAL DE COMMERCE

10 JUII.. 2015

NIVELLMffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

033 q1t6 . 233

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Tank Plus

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : rue de la Comtesse Alpayde 47 -1320 Hamme-Mille

(adresse complète)

Qbiet(s) de l'acte :constitution

Extrait de l'acte reçu par le notaire associé Benoît COLMANT à Grez-Doiceau en date du 7 juillet 2015 en

cours d'enregistrement.

FONDATEURS

1. Monsieur SIKANDAR KHAN, domicilié à 1490 Court-Saint-Etienne, Rue Sainte-Gertrude 23.

2. Madame VEYS Laetitia Liliane Paule, domiciliée à 1320 Beauvechain, Rue de la Comtesse Alpayde 47,

A. CONSTITUTION

Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à respon-isabilité limitée dénommée « Tank Plus », ayant son siège social à 1320 Hamme-Mille, rue de la Comtesse Alpayde 47 au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,- EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale,

Les comparants déclarent souscrire les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, en espèces, au prix de cent euros (100,- EUR) chacune, comme suit

-Par Monsieur Sikandar Khan : 93 parts sociales, soit 9300,- euros ;

-Par Madame Laetitia Veys : 93 parts sociales, soit 9300,- euros

Soit ensemble cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ou l'intégralité du capital.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d'un tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (6.200,- EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formati-'on auprès de la Banque BELFIUS.

Une attestation de ladite banque en date du 3 juillet 2015, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné par les comparants .

B. STATUTS

FORME  DENOMINATION

La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Elle est dénommée « Tank Plus »,

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1320 Hamme-Mille, rue de la Comtesse Alpayde 47.

OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers

-l'achat, la vente, le transport, la livraison, la distribution et les activités d'intermédiaire du commerce en

combustibles liquides, le commerce de gros de combustibles liquides, commerce de détail de combustibles

liquides en magasin spécialisé, à l'exclusion des carburants automobiles, le commerce de détail de

combustibles solides tels que charbon, bois de chauffage, charbon de bois, etc. ainsi que la livraison ;

-l'achat, la vente, l'importation-exportation et le transport de tous produits pétroliers et de leurs dérivés

généralement quelconques, bidons d'huile, pellets, bonbonnes de gaz, dans le sens le plus large du terme ainsi

que l'achat, la vente, la réparation de tous accessoires et de tous réservoirs directement ou indirectement liés à

l'utilisation de ces produits pétroliers.

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et

civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter

directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisa-ton.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Y

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention finan-cière ou autrement

dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible

de favori-'ser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à DiX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18,600 EUR).

Ii est représenté par CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales sans désignation de valeur

nominale.

GERANCE

Tant que ia société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par

une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les

statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou

non.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant agissant

seul, peut accomplir tous les actes d'admi-Tlistration et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.

CONTROLE DE LA SOCIETE

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou

plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée

générale ordinaire le 1er jour ouvrable du mois de juin à 11 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise

au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour

approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise, La seconde assemblée

délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement,

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.

Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par

tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et

place,

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s),

les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier,

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes

annuels conformément à la loi.

REPARTITION RESERVES

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la

réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du

capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait

observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

DISSOLUTION

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assem-'blée générale délibérant dans les

formes prévues pour les modifications aux statuts.

LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou

plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour

confirmation.

Ïéservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Vo ïY:t B - Suite

REPARTITION DE L'ACTIF NET

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et

charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après

rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions

préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les

associés suivant le nombre de leurs parts socia-'les et les biens conservés leur sont remis pour être partagés

dans la même proportion.

C. DISPOSITIONS FINALES ETIOtJ TRANSITOIRES

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le 31

décembre 2016.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2017.

Sont appelés aux fonctions de gérants non statutaires pour une durée illimitée

Monsieur Sikandar Khan ;

-Madame Laetitia Veys ;

Tous deux qui acceptent. Leur mandat est gratuit.

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur,

Pour extrait analytique conforme,

Pierre NICAISE, Notaire associé

Déposé en même temps : expédition de l'acte,

Coordonnées
TANK PLUS

Adresse
Si

Code postal : 1320
Localité : BEAUVECHAIN
Commune : BEAUVECHAIN
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne