TANS MANAGEMENT ET CONSEIL, EN ABREGE : TANS MC

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TANS MANAGEMENT ET CONSEIL, EN ABREGE : TANS MC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.273.532

Publication

19/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 19.05.2014, DPT 13.08.2014 14421-0207-008
17/10/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MODWORD 11,1

IltRIF111 MOT

10

BELG1SC









N° d'entreprise : 0835.273.532

Dénomination

(en entier) : TANS MANAGEMENT ET CONSEIL

(en abrégé): Tans MC

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1400 Nivelles, rue des Arts, 10

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Mise en liquidation et clôture immédiate

Aux termes d'un procès-verbal dressé par Ie notaire associé Thierre Vanpée, à Nivelles, le 23 septembre

2014, il résulte que l'assemblée a pris les décisions suivantes à l'unanimité :

1, Décision de dissoudre anticipativement la société et de ne pas nommer de liquidateur

2. Approbation des comptes annuels anticipés et décharge pleine et entière des administrateurs pour l'exécution de leur mandat,

3. Décision de procéder à la clôture immédiate de la liquidation et confirmation que la présente clôture de, liquidation répond aux conditions fixées par l'article 184 § 5 du code des Sociétés.

Cette décision de clôture entraîne transfert de plein droit de l'avoir social au seul associé Francis TANS domicilié à 1400 Nivelles, rue des Arts, 10.

Il a déclaré s'investir de tout l'avoir actif et passif de la présente société, non provisionné dans les comptes: définitifs de clôture de la société et qui pourrait apparaître ultérieurement à la présente dissolution. Il reprend: également tous les droits de la société

Il acquittera dès lors tout le passif généralement quelconque qui pourrait encore subsister à charge de cette: société

La liquidation se trouve de ce fait clôturée.

4. Constatation que la société a cessé d'exister à dater du 24 septembre 2014

Les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant une période de 5 ans à l'adresse

suivante : 1400 Nivelles, rue des Arts, 10, où la garde en sera assurée,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Signé : Thierry VANPEE, Notaire

Déposés en même temps expédition, rapport du conseil d'aministration contenant la situtation active et,

passive arrêtée au 31/07/2014 et rapport de l'Expert Comptable

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

07/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 21.05.2012, DPT 30.08.2012 12505-0168-008
20/04/2011
ÿþ

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

1111

*11060822"



TRIBUNAL DE COMMERCE

0 7 -04- 2011

NIVEGtine

N' d'entreprise : X1®

35 3 532

Dénomination ~~JJ ó

(en entier) : "Tans Management et Conseil" en abrégé "Tans MC"

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1400 Nivelles, Rue des Arts, 10

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire associé à Bruxelles en date du cinq avril deux mille onze, que :

Monsieur Francis Léon Gérard TANS, Chef d'Entreprise, né à Nivelles le vingt-sept juin mil neuf cent soixante-trois, de nationalité belge, demeurant à 1400 Nivelles, Rue des Arts, 10. (...)

Lequel a remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 215 du Code des Sociétés et requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'il constitue comme suit, étant précisé que ladite société n'aura la personnalité juridique qu'à dater du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce conformément à l'article 2 du Code des Sociétés :

ARTICLE PREMIER : DENOMINATION

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "Tans Management et Conseil", en abrégé "Tans MC". Les dénominations, complète et abrégée, peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1400 Nivelles, rue des Arts, 10.

Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la Région Wallonne par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des siéges administratifs, succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.

ARTICLE TROIS : OBJET

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, en son nom et pour son compte, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, les activités suivantes :

- l'exercice de mandats de gestion de toute société notamment industrielle, de holding commerciale, mobilière ou immobilières ou d'entreprises agricoles.

- le conseil et la formation, notamment, en matière de logis-tique, supply chain, informatique, gestion de projets et optimisation industrielle.

- l'achat, la vente, la détention, la cession, l'échange et la ges-tion de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations, fonds d'Etat, de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, la prise de participation, sous quelque forme que ce soit dans toutes les sociétés et entreprises industrielles, commerciales, agricoles, financières, immobilières et autres entreprises existantes ou à créer ainsi que tous investissements et opérations financières.

- l'acquisition par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscription, de prise ferme, d'option d'achat, ou de toute autre manière, tous titres, valeurs, créances et droits incorporels, participer à toutes associations et fusions, gérer et mettre en valeur son portefeuille de titres et participations, notamment par l'administration, la surveillance, le contrôle, la documentation, l'assistance financière ou autre des sociétés et entreprises dans lesquelles elle est intéressée, réaliser ou liquider ces valeurs, par voie de cession, de vente ou autrement.

Elle peut consentir des prêts et ouvertures de crédits, ainsi que conférer toutes cautions à des tiers, même dans toutes affaires qui sortent de l'objet social ou de l'énumération précitée.

La société peut faire toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, agricoles, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Elle peut agir en qualité d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Elle peut de même effectuer toutes activités de conseil généralement quelconques se rattachant directement ou indirectement à son objet.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et Qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2011- Annexes du Moniteur belge

La société peut, par voie de souscription, apport, fusion, ab-sorption, coopération, participation, intervention

financière, ou toute autre manière, participer à toute société ou association ayant un objet identique ou

connexe, ou dont l'objet pourrait faciliter la réalisa-tion de son objet, même indirectement.

La société peut acquérir tout bien mobilier ou immobilier même sans relation directe ou indirecte avec son

objet social.

La société peut accomplir en Belgique ou à l'étranger toutes opérations industrielles, commerciales,

mobilières, agricoles, immobilières ou financières de nature à favoriser ou étendre directement ou indirectement

la réalisation de son objet. Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés

ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui soient de nature à favoriser le développement

de son entreprise et même fusionner avec elles.

ARTICLE QUATRE : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée. (...)

ARTICLE CINQ : CAPITAL

Le capital est fixé à dix-huit mille cinq cents cinquante euros (¬ 18.550,00).

li est représenté par mille (1.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à

1.000, représentant chacune un/millième (1/1.000ième) du capital social. (...)

ARTICLE SEIZE : GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale

et toujours révocables par elle.

L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants et, le cas échéant, leur qualité statutaire,

détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs de délégation.

S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège; il délibère valablement lorsque la majorité des

gérants est présente; les décisions sont prises à la majorité des voix.

ARTICLE DIX-SEPT : VACANCE

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places de gérant par suite de décès, démission ou autre cause,

les gérants restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.

Le gérant désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du

mandat du gérant qu'il remplace.

ARTICLE DIX-HUIT : POUVOIRS DE LA GERANCE

Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet

social de la société.

Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée

générale.

Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société en ce

qui concerne cette gestion; il peut déléguer la gestion journalière.

Le ou les gérants peuvent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

ARTICLE DIX-NEUF : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

En cas de pluralité de gérants, ils agiront chacun séparément, sauf décision contraire de l'assemblée

générale.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats. (...)

ARTICLE VINGT-QUATRE : ASSEMBLEE ORDINAIRE

Il est tenu chaque année le troisième lundi du mois de mai à onze heures une assemblée générale ordinaire

des associés.

Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

ARTICLE VINGT-CINQ : ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE

L'assemblée se réunit spécialement ou extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou

sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège social ou à l'endroit de Belgique indiqué dans les

convocations.

Les assemblées générales spéciales ou extraordinaires se tiennent en Belgique à l'endroit indiqué dans les

convocations. (...)

ARTICLE VINGT-SEPT : ADMISSION - REPRESENTATION

Les associés sont admis de plein droit à l'assemblée générale pourvu qu'ils soient inscrits dans le Registre

des associés.

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire. La procuration doit porter une

signature (en ce compris une signature digitale telle que prévue à l'article 1322 alinéa 2 du Code Civil) et doit

être remise ou notifiée au bureau de l'assemblée par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen

mentionné à l'article 2281 du Code Civil.

Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement par une

seule et même personne; en cas d'usufruit, le droit de vote est réservé à l'usufruitier.

La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué

par elle trois jours au plus tard avant l'assemblée. (...)

ARTICLE TRENTE : NOMBRE DE VOIX

Chaque part sociale donne droit à une voix.

ARTICLE TRENTE ET UN : DELIBERAT1ONS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises à la simple majorité des voix quel

que soit le nombre de parts représentées.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

ARTICLE TRENTE-DEUX : PROCES-VERBAUX

... Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

ARTICLE TRENTE-TROIS : ANNEE SOCIALE

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. (...)

ARTICLE TRENTE-CINQ : DISTRIBUTION

Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice, il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.

Le solde se répartit également entre toutes les parts.

Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de prévision

ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la gérance.

Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par la gérance. Les dividendes et

tantièmes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits.

Sauf convention autre entre l'usufruitier et le nu-propriétaire, l'usufruitier perçoit tous les capitaux et produits

financiers attachés ou résultant d'une part sociale. (...)

ARTICLE QUARANTE ET UN : REPARTITION

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non

amorti des parts sociales.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de

procéder aux répartitions rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds

complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en

espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales. (...)

B. APPORT - SOUSCRIPTION - LIBERATION

Les mille (1.000) parts sociales, numérotées de 1 à 1000 sont à l'instant souscrites au pair, en espèces, au

prix de dix-huit euros cinquante-cinq cents (¬ 18,55), parle comparant.

Le comparant déclare et reconnaît que chacune des parts sociales souscrites est libérée à concurrence de

soixante-six virgule quatre-vingt-cinq pour-cent (66,85 %) (exact : 66,8463611855984), par un versement en

espèces qu'il a effectué auprès de la banque « CBC Banque » en un compte numéro BE16 7320 2487 3174

ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition

une somme de douze mille quatre cents euros (¬ 12.400,00).

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du quatre avril deux mille onze demeure conservée par le

Notaire soussigné.

I. ASSEMBLEE GENERALE

Et à l'instant, la société étant constituée, les associés se réunissent en assemblée générale et déclarent

complémentairement fixer te nombre de gérants et des commissaires, procéder à la nomination du gérant non

statutaire et du commissaire, et fixer la première assemblée générale ordinaire, le premier exercice social.

L'assemblée décide :

1. Gérance : Représentation - rémunération

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un (1) et d'appeler à ces fonctions pour une durée

illimitée :

Monsieur Francis TANS, demeurant à 1400 Nivelles, Rue des Arts, 10.

Le mandat du gérant ainsi nommé sera rémunéré, la rémunération sera fixée lors d'une prochaine

assemblée générale.

La représentation de la société sera exercée conformément aux articles 19 et 20 des statuts sous la

signature du gérant.

2. Commissaire

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la so-ciété répondant aux critères prévus par

l'article 141 2° du Code des Sociétés.

3. Première assemblée générale ordinaire

La première assemblée générale ordinaire sera fixée au troisième lundi du mois de mai deux mille douze à

onze heures.

4. Exercice social

Le premier exercice social commencé ce jour et se clôturera le 31 décembre deux mille onze. (...)

Il. GERANCE

1. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, le gérant déclare ratifier et intégrer au premier exercice social de la présente société toutes les opérations passées par Monsieur Francis TANS au nom de la société en formation et ce depuis le premier novembre deux mille dix.

Le gérant décharge Monsieur Francis TANS de toute responsabilité pour les opérations passées en qualité de promoteur de la présente société en formation.

2. Le gérant donne tous pouvoirs à :

Volet B - Suite

La société Equidex représentée par Vincent Trevisan ou Françoise Jans agissant ensemble ou séparément' et avec pouvoirs de subdélégation, aux fins d'accomplir toutes démarches auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, de la Chambre des Métiers & Négoces, de la TVA et toutes autres Administrations. Le mandataire a le pouvoir de subdéléguer toute personne dans sa mission. (...)

Pour extrait conforme

Sophie Maquet - Notaire associé

Déposés : 1 expédition, 1 procuration.

îéservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
TANS MANAGEMENT ET CONSEIL, EN ABREGE : TAN…

Adresse
RUE DES ARTS 10 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne