TASKILL

Dénomination : TASKILL

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 537.381.483

Publication

21/08/2013

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MOD 22

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

TRIBUNAL DE COi::flBR,;E

0 8 AOUT 2013

NIVELLES

Greffe

N� d'entreprise : Q j , 4 rj J S 3

D�nomination

(en entier) : TaskilI

(en abr�g�)

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Avenue de l'Europe 31, 1330 Rixensart

Biltargen bij IrerBetgisch- etaatsbiud _ 21/f18f20t3 Aiii��xes --� Nloniteur7ierg�

Objet de Pacte :

LES FONPATEURS

1.Annick Gillard, n�e le 3 ao�t 1986, de nationalit� belge, domicili�e � 1050 Ixelles, Avenue Guillaume

Gilbert 10 ;

2.Fran�oise Lhoir, n�e le 17/02/1952, de nationalit� belge, domicili�e � 1420 Brain-l'Alleud, Chauss�e de;

Mont-Saint-Jean 86 ;

3.Guy Brans, n� le 0310911950, de nationalit� belge, domicili� � 1330 Rixensart, Avenue de l'Europe, 31 ;

4.Antoine Vilain ;

5.Thomas-Tristan Luyckx ;

6.R�my Brans ;

R�unis en Assembl�e G�n�rale ce 10/07/2013, ont convenu de constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conform�ment � la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et en fixent les statuts comme suit

TITRE 1: DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL

ARTICLE 1 DENOMINATION

L'association prend la d�nomination de � Taskill�.

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, �manant de l'association, �tre pr�c�d�e ou suivie; imm�diatement de la mention � association sans but lucratif � ou du sigle � ASBL � et de l'indication de son' si�ge social.

ARTICLE 2 SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1330 Rixensart, Avenue de l'Europe n�31, arrondissement judiciaire de Nivelles.;

Tout changement du si�ge social ne peut se faire que conform�ment aux dispositions l�gales.

ARTICLE 3 -- BUT SOCIAL

L'asbl a pour objet

1.La promotion, la production et la gestion de toute activit� culturelle et artistique. ;

21e soutien logistique et administratif � toutes les personnes qui composent le monde culturel et artistique ;

Dans le cadre de ses activit�s, l'association pourra accomplir tous les actes se rapportant, m�me indirectement, � .son objet, tel que d�crit ci-avant. L'asbl peut �galement mener certaines activit�s commerciales accessoires pourvu que les profits qui en r�sultent soient utilis�es pour atteindre ses objectifs.

ARTICLE 4 DUREE

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

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MOp 2.2

TITRES II : MEMBRES

ARTICLE 5 COMPOSITION

L'asbl est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

ARTICLE 6 MEMBRES EFFECTIFS

Sont membres effectifs : les comparants au pr�sent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande �crite et motiv�e au conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits qui leur sont accord�s par la loi et les pr�sents statuts,

Le nombre de membres effectifs est illimit� et ne peut �tre inf�rieur � 4.

ARTICLE 7 MEMBRES ADH�RENTS

Sont membres adh�rents les fondateurs de l'association ainsi que toute personne physique de plus de 18 ans ou toute personne morale qui ont des liens avec l'association, et dont l'admission est approuv�e par majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s du Conseil d'Administration, lequel n'aura pas � justifier sa d�cision.

Ceux-ci n'ont d'autres droits et obligations que ceux express�ment d�finis dans les pr�sents statuts.

ARTICLE 8 - MEMBRES D�MISSION EXCLUSION t

Tout membre d'une association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa d�mission au conseil

d'administration. Celle-ci sera effective � compter de la date de notification.

Sans pr�judice des conditions d'admission et de sortie des membres fix�es par les pr�sents statuts, l'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par ['Assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Le Conseil d'administration peut d�cider de la suspension temporaire d'un membre effectif � la majorit� des trois cinqui�me. Cette suspension entra�ne obligatoirement une proposition d'exclusion devant figurer � l'ordre du jour de l'Assembl�e G�n�rale qui suit la date de cette suspension. Si l'exclusion n'est pas prononc�e � la suite de ladite Assembl�e G�n�rale, le membre recouvre l'ensemble de ses droits.

Un membre adh�rent peut �tre exclu sur d�cision du conseil d'administration statuant � la majorit� simple des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s,

Le membre d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et n'a aucun droit au remboursement des cotisations vers�es.

ARTICLE 9 REGISTRE DES MEMBRES

Le conseil d'administration tient au si�ge de l'Association un registre des membres adh�rents et effectifs. Ce registre reprend les noms, pr�noms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social.

Toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision.

TITRE Ill ; COTISATIONS

Les membres effectifs et adh�rents paieront une cotisation annuelle dont le montant est fix� par le Conseil d'administration ; sans que celle-ci ne puisse d�passer 1000 � .

TITRE IV : GESTION, ADMINISTRATION ET REPR�SENTATION

ARTICLE 10 CONSEIL D'ADMINISTRATION COMPOSITION

Le conseil d'administration est compos� de trois personnes au moins.

Le conseil �lit en son sein un pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire,

Pour �tre �lu administrateur, il faut �tre membre effectif de l'Association.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et peuvent � tout moment �tre d�mis par elle. pans pr�judice d'un droit au remboursement des frais auxquels ils sont expos�s par leur activit� d'administrateur, l'exercice du mandat d'administrateur est exerc� � titre gratuit.

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MOD 2.2

Tout administrateur a le droit de d�missionner en tout temps. En cas de vacance au cours d'un mandat, les administrateurs restants devront choisir � l'unanimit�, lors du Conseil d'administration suivante ladite d�mission, si les t�ches du d�missionnaire peuvent �tre r�parties entre les diff�rents Administrateurs ou si un rempla�ant doit �tre nomm�. En cas de remplacement d'un administrateur, une Assembl�e G�n�rale devra �tre convoqu�e dans les plus brefs d�lais afin de nommer un nouvel administrateur au poste vacant, qui ach�vera dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

La dur�e du mandat est de 3 ans.

ARTICLE 11 CONSEIL D'ADMINISTRATION R�UNION

Le secr�taire convoque le conseil et pr�side la r�union avec le pr�sident. En cas d'emp�chement ou

d'absence du pr�sident, la r�union est pr�sid�e par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Le conseil ne se r�unit valablement que si la majorit� des administrateurs est pr�sente.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

Chaque r�union fait l'objet d'un proc�s-verbal, qui est sign� par le pr�sident et le secr�taire, Celui-ci sera inscrit dans un registre sp�cial au plus tard trente jours apr�s la tenue du Conseil. Le registre est accessible � tous les membres de l'Association sur simple demande au secr�taire.

Les extraits qui doivent �tre produits, de m�me que tous les autres actes sont sign�s valablement par le secr�taire et contresign�s par le pr�sident. En cas d'emp�chement du pr�sident, par deux administrateurs.

ARTICLE 12 - POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION :

Le conseil d'administration g�re les affaires de l'Association et est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent l'Association, pour autant que ces actes ne soient pas r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e G�n�rale.

ARTICLE 13 - REPR�SENTATION DE L'ASSOCIATION - GESTION JOURNALI�RE - D�L�GATION DE POUVOIRS :

L'Association est valablement repr�sent�e dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par un administrateur,

Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer tout ou partie de la gestion journali�re de l'Association ainsi que la repr�sentation aff�rente a cette gestion, a l'un ou plusieurs de ses membres dont II fixe l'indemnisation ou la r�mun�ration �ventuelle.

S'il est fait usage de cette possibilit�, il y a lieu de sp�cifier si ces personnes peuvent agir individuellement ou en coll�ge,

Sont consid�r�s comme des actes de gestion journali�re, toutes les op�rations qui doivent �tre ex�cut�es au Jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de ('ASBL, et qui, en raison de leur moindre importance ou de la n�cessit� de prendre une d�cision prompte, ne requi�rent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du Conseil d'Administration,

Il s'agit notamment, pour autant que cela n'exc�de pas 5000 � ;

- prendre toute mesure n�cessaire ou utile a la mise en oeuvre des d�cisions du Conseil d'Administration ;

-signer la correspondance journali�re ;

-prendre ou donner tout bien meuble ou immeubles en location et conclure tout contrat de leasing relatif a

ces biens ;

-r�clamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents

et bien de toutes esp�ces et en donner quittance ;

-effectuer tous paiements ;

-conclure tout contrat avec tout prestataire de service ind�pendant ou fournisseur de l'Association, en ce

compris tout �tablissement de cr�dit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie d'assurance ;

-faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant l'achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;

-signer tous re�us pour des lettres recommand�es, documents ou colis adress�s a l'Association.

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NiOD 2,2

En l'absence de d�cision de d�l�gation de pouvoirs relatifs � la gestion journali�re r�guli�rement port�e � la connaissance des tiers, le secr�taire, le tr�sorier ou le pr�sident exerce les missions de gestion journali�re de l'Association.

TITRE V ; ASSEMBL�E G�N�RALE

ARTICLE 14 COMPOSITION CONVOCATION - R�UNION

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Les membres adh�rents peuvent y

assister mais ne disposent que d'une voix consultative.

L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration ou, � d�faut, par le plus �g� des administrateurs.

L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e au minimum une fois par an par le Conseil d'administration, au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social. Tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s au moins 8 jours avant la tenue de l'Assembl�e.

Les convocations se font par lettre ordinaire ou par courrier �lectronique assorti d'un accus� de r�ception et contiennent l'ordre du jour. Toute proposition sign�e d'un nombre de membres au moins �gal au vingti�me est port�e � l'ordre du jour.

Les membres effectifs pourront se faire repr�senter � l'Assembl�e G�n�rale par un autre membre.

Une Assembl�e G�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e sur demande d'un cinqui�me des membres effectifs au moins ou lorsque l'int�r�t social l'exige.

ARTICLE 15 QUORUM ET VOTES

Tous les membres effectifs de l'association ont un droit de vote �gal dans l'Assembl�e G�n�rale et les r�solutions sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas o� la loi en dispose autrement.

ARTICLE 16 QUORUM SP�CIAL

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'Assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres effectifs, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres, pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s,

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s des alin�as 1 et 2 du pr�sent article. La seconde -r�union ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s la premi�re r�union.

ARTICLE 17 PUBLICIT�

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s verbaux et co-sign�s

par le Pr�sident du Conseil d'administration et le Secr�taire.

Ce registre est conserv� au si�ge social et est accessible � tous les membres de t'asbl sur simple demande au secr�taire.

TITRE VI : R�GLEMENT D'ORDRE INT�RIEUR

ARTICLE 18 R�GLEMENT D'ORDRE INT�RIEUR

L'Assembl�e G�n�rale peut �laborer, adopter, modifier ou abroger un R�glement d'Ordre Int�rieur.

TITRE VII : DISSOLUTION

ARTICLE 19 DISSOLUTION - LIQUIDATION

La dissolution de l'Association peut �tre prononc�e judiciairement ou volontairement par l'Assembl�e G�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification du ou des buts en vue desquels l'Association est constitu�e.

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Volet 13 - Suite

Lors de la dissolution, la liquidation se fera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d'une r�solution de l'Assembl�e G�n�rale ou en vertu d'une d�cision judiciaire.

L'affectation de l'actif est d�termin�e par l'Assembl�e G�n�rale qui donnera � l'actif une affection qui se rapprochera autant que possible du but de l'Association.

TITRE VIII BUDGET ET COMPTABILIT�

ARTICLE 20 COMPTABILIT�

Aussi longtemps que l'Association ne r�pond pas aux crit�res �tablis par l'article 17 �3, de la loi du 27 juin 1921, l'Association tient une comptabilit� simplifi�e portant au minimum sur les mouvements des disponibilit�s en esp�ces et en compte, selon un mod�le �tabli par le Roi.

ARTICLE 21 COMPTES ANNUELS ET BUDGET

Chaque ann�e, et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, le Conseil d'Administration soumet � l'Assembl�e G�n�rale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social �coul� �tablis conform�ment � la loi du 27 juin 1921, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

TITRE IX : DISPOSITIONS FINALES

ARTICLE 22 EXERCICE SOCIAL

L'ann�e social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

ARTICLE 23 DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer enti�rement � la loi belge sur les associations sans but lucratif.

En cons�quence, les dispositions de cette loi auxquelles Il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents statuts sont r�put�s inscrites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de cette loi sont r�put�es non �crites.

Tels sont les statuts.

L'Assembl�e G�n�rale de ce jour a nomm� comme administrateur

1.Annick Gillard, n�e le 3 ao�t 1986, de nationalit� belge, domicili�e � 1050 Ixelles, Avenue Guillaume

Gilbert 10 en tant que Pr�sidente ;

2.Fran�oise Lhoir, n�e le 17/02/1952, de nationalit� belge, domicili�e � 1420 Brain-l'Alleud, Chauss�e: de

Mont-Saint-Jean 86, en tant que Secr�taire ;

3.Guy Brans, n� le 03/09/1950, de nationalit� belge, domicili� � 1330 Rixensart, en tant que Tr�sorier ;

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Coordonnées
TASKILL

Adresse
AVENUE DE L'EUROPE 31 1330 RIXENSART

Code postal : 1330
Localité : RIXENSART
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

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Coordonnées TASKILL

Coordonnées
TASKILL