TAVERNE CIRCUS-BAR

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. TAVERNE CIRCUS-BAR
Dénomination : TAVERNE CIRCUS-BAR
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 846.786.244

Publication

16/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 28.02.2014, DPT 10.04.2014 14090-0162-016
05/02/2013
ÿþ Mod 2.0

Volet B' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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NIVELLES

Greffe

Dénomination : TAVERNE CIRCUS-BAR

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue du Couvent 3

1410 Waterloo

N° d'entreprise : 0846.786.244

Objet de l'acte : Démission d'un gérant

Texte : Extrait du Procès verbal d'Assemblée générale du 31/12/2012:

L'assemblée générale extraordinaire ratifie la démission de Monsieur DANLOY Etienne

'domicilié Chaussée de Bruxelles n°275 à 1410 Waterloo , de la fonction de gérant, non responsable

gestion journalière.

1 La démission de Mr. DANLOY prend effet à cette date du 31 décembre 2012.

Monsieur DANLOY, présent, accepte sa démission de la fonction de gérant.

' HOUTTEMAN Alexandre

,Gérant

Mentionner sur ta dernière page du volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/09/2012
ÿþ~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mad 2.0

Ire

TRIBUNAL DE COMMERCE

0 6 SEP. 2012

Greffe

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Dénomination : Taverne Circus-Bar

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue du Couvent 3

1410 Waterloo

N° d'entreprise : 0846.786.244

Objet de l'acte : Nomination d'un gérant

Texte : Extrait du Procès verbal d'Assemblée générale Extraordinaire du 01/08/2012 ;L'assemblée générale extraordinaire ratifie la nomination de Mr DANLOY Etienne, domicilié là 1410 Waterloo chaussée de Bruxelles n°275, à la fonction de gérant non responsable de la gestion journalière.

I La fonction de Mr DANLOY consistera exclusivement à sa participation à la gestion commerciale. La nomination de Mr DANLOY Etienne prend effet ce 01 août 2012, sa fonction de gérant sera rémunérée.

!HOUTTPMAN Alexandre

Gérant.

Mentionner sur la dernière page du volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/07/2012
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



2 1 -03- 2012 ~

NIVELLES

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : TAVERNE CIRCUS-BAR

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1410 WATERLOO, rue du Couvent N° 3

(adresse complète)

°biet_(s) de l'acte :Constitution.

Texte

Constitution  d'un acte reçu par Maître Olivier WATERKEYN, notaire à WATERLOO, le dix neuf juin deux

mil douze (extrait délivré avant enregistrement dans le seul but du dépôt), il résulte que :

- Monsieur Alexandre HOUTTEMAN, domicilié à 1410 WATERLOO, Avenue du Tourneu numéro 4,

- Madame Virginie JUFFIN, domicilié à 1410 WATERLOO, Avenue du Tourneu numéro 4,

ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée TAVERNE CIRCUS-BAR, ayant son

siège à 1410 WATERLOO, rue du Couvent numéro 3.

Article 4 Objet

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation toutes activités se rapportant :

- L'exploitation de tavernes, hôtels, restaurants, services traiteurs, snack-bars, cafétérias et autres

établissements similaires rentrant dans le cadre de l'alimentation ;

- L'organisation de réceptions, banquets, séminaires et conférences, y compris la location, l'achat la vente

de tout matériel mobilier et tous produits relatifs à cette exploitation.

La société pourra exploiter toutes industries ou tous commerces de nature à promouvoir soit directement,

soit indirectement l'objet social.

La société a également pour objet de se constituer un patrimoine comprenant

a) tous biens immobiliers, tant construits qu'à construire, tant en Belgique qu'à l'étranger, ainsi que tous droits immobiliers relatifs à de tels biens (y compris les droits d'emphytéose ou de superficie);

b) tous investissements financiers, tant dans des valeurs à rente fixe que dans des actions, émises par des sociétés belges ou étrangères;

c) La société peut uniquement pour son propre compte donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles ou immeubles, matériels et installations, et d'une manière générale, entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social à l'exclusion de l'activité d'agence immobilière sauf si l'organe de gestion en a l'accès à la profession ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation, y compris la sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits intellectuels, de propriété industrielle et commerciale y relatifs. Elle peut acquérir à titre d'investissement tous biens meubles et immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société.

Toutes activités soumises à l'accès à la profession devront être exécutées pour le compte de ta société par des corps de métiers dûment agréés.

La société pourra valablement contracter avec les tiers pour tout ce qui concerne les opérations financières, commerciales, hypothécaires, mobilières et immobilières et en général faire toutes opérations de nature à favoriser même indirectement la réalisation de l'objet social_

Elle peut aussi prêter de l'argent, à intérêts ou non, donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

Elle peut s'intéresser directement ou indirectement, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, assoc ations ou entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger dont l'objet social serait similaire ou connexe au sien, ou

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

simplement utile ou favorable à l'extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social,

Elle peut notamment et sans que l'énumération qui suit soit limitative, faire toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles et financières, acquérir et créer, céder, utiliser tous brevets, concessions, licences, marques de fabriques, représenter toutes marques et firmes se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou pouvant contribuer à son développement.

La société pourra enfin exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés,

Article 6 Capital

Le capital social est fixé à VINGT MILLE EUROS (20.000 EU R), intégralement libéré en espèces.

Il est divisé en deux cents parts sans valeur nominale, représentant chacune unldeux centième (11200ème) de l'avoir social.

Article 10 Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, membre du Comité de Direction, du Conseil de Direction ou du Conseil de Surveillance, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, administrateurs membres du Conseil de Direction ou travailleur, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente,

Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles du publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre (article 61 paragraphe 2 du Code des Sociétés),

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 14 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de février à 18 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué clans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital,

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée,

Article 18 Exercice social

L'exercice social commence te premier octobre et finit le trente septembre de chaque année.

Article 19 Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Le paiement éventuel des dividendes et tantièmes se fait annuellement, aux époques et endroits indiqués par la gérance, en une ou plusieurs fois,

Article 20 Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées clans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 30 septembre 2013.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2014.

3° Ont été désignés en qualité de gérants non statutaires de la société pour une durée indéterminée

Réservé au

Moniteur belge

V

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

r

-Monsieur Alexandre HOUTTEMAN, prénommé, qui a accepté cette fonction

-Madame Virginie JUFFIN, prénommée, qui a accepté

Monsieur Alexandre HOUTTEMAN, prénommé, est chargé de la gestion journalière de la société et de la

représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.

Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la

société er' formation.

4° Les gérants reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités

entreprises depuis le premier avril deux mille douze par Monsieur Alexandre HOUTTEMAN et/ou Madame

Virginie JUFFIN, prénommés, au nom de la société en formation.

POUF EXTRAIT ANALYTIQUE ETABLI PAR Me Olivier WATERKEYN, Notaire à WATERLOO.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
TAVERNE CIRCUS-BAR

Adresse
RUE DU COUVENT 3 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne