TC JARDINS

Dénomination : TC JARDINS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 832.492.701

Publication

03/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.05.2012, DPT 28.08.2012 12475-0462-015
02/01/2012

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

111111J1!11111111,1)1�111,11,1I111,1,1111

R�serve

au

Moniteu

belge

s.

Mod

3

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

1 9 -12- 2011.

NIVELLES

N� d'entreprise : 0832.492.701

D�nomination

(en entier) : TC JARDINS

Forme : SPRL

Si�ge : avenue Fond de la Vigne 11 - 1330 RIXENSART

Objet de Pacte : QUASI APPORTS

Rapport de v�rification des quasi-apports effectu�s � la soci�t�.

Rapport sp�cial du g�rant sur cette op�ration.

Thibaut COURTEJOIE,

G�rant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

07/01/2011

�� Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

*11300123*

D�pos�

05-01-2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

N� d entreprise : D�nomination

(en entier) : TC JARDINS

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1330 Rixensart, Avenue Fond de la Vigne 11

Objet de l acte : Constitution

D un acte re�u par le notaire Jacques WATHELET, � Wavre, en date du 4 janvier 2011, il r�sulte

notamment textuellement ce qui suit:

On omet

1) Monsieur COURTEJOIE Thibaut Marie Laurence Olivier, n� � Uccle, le trente novembre mil neuf cent quatre-vingt-trois (on omet), �poux de Madame MIGNOLET Virginie, ci-apr�s plus amplement nomm�e, domicili� � Rixensart, Avenue Fond de la Vigne, num�ro 11.

2) Madame MIGNOLET Virginie Claude Nathalie, n�e � Namur, le cinq juin mil neuf cent quatre-

vingt-quatre (on omet), �pouse de Monsieur COURTEJOIE Thibaut, ci-avant plus amplement nomm�,

domicili�e � Rixensart, Avenue Fond de la Vigne, num�ro 11.

On omet

ARTICLE PREMIER - FORME - DENOMINATION.

La soci�t� adopte la forme de Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � TC JARDINS �.

La d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie des mots "Soci�t� Priv�e � Responsabilit�

Limit�e", ou en abr�g�, "SPRL".

ARTICLE DEUXIEME - SIEGE SOCIAL.

Le si�ge est �tabli � 1330 Rixensart, Avenue Fond de la Vigne, num�ro 11.

Il pourra �tre transf�r� en tout endroit de Bruxelles, de l'agglom�ration Bruxelloise, ou de la r�gion de

langue fran�aise par simple d�cision de la g�rance.

Tout changement du si�ge social sera publi� aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la

La soci�t� pourra, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des succursales ou agences en Belgique

ou � l'�tranger.

ARTICLE TROISIEME - OBJET.

La Soci�t� a pour objet toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � :

- la cr�ation, l am�nagement, le r�am�nagement, l entretien de jardins, parcs, espaces verts, terrasses

de jardin et, pour ce faire, la soci�t� pourra r�aliser notamment :

* les travaux d �tude, projet d implantation, de conception, de dessins, croquis, devis, plan de

plantation ;

* les travaux pr�liminaires : relev� topographique, mesurage, trace, gabarits, d�molition pour

d�gagement de terrain, abattage, dessouchage, �vacuation des d�chets, �lagage des arbres et taille des haies,

replantation de grands arbres ;

* les travaux de terrassement: mise � niveau du sol, profilage, fourniture de terre ;

* les travaux de sol : charruage, labourage, hersage, pr�paration de sols pour les rendre aptes � la

plantation, aux semis, apports d amendement et d engrais ;

* les travaux d am�nagement, constructions ext�rieures diverses, fourniture et �dification de murets de

soutien, bacs � plantes, escalier de jardin, chemins, all�es et sentiers, acc�s pi�tonnier, terrasses, carports,

terrasses en bois sur toutes surfaces ;

* les fournitures et �difications, constructions de pergolas, kiosques, treillages, chalets, divers soutiens

de plantes, arceaux en bois, m�tal, ferronnerie de jardin, abris de jardins, divers jeux en bois ;

* les engazonnements par semis, les engazonnements par placage en rouleaux;

* les travaux de plantation et la fourniture et la mise en Suvre, accessoires de plantation, de toutes

tailles et esp�ces de v�g�taux, arbres, arbustes, plantes en bacs, fruitiers, forestiers, vivaces, bulbes,

annuelles ;

* les travaux d arrosage, de syst�me d arrosage, de drainage;

* le placement de tous types de cl�tures ;

* la pose de bordures et pose de pavements en tous types de mat�riaux;

* la cr�ation et la r�alisation de murs verts ;

g�rance.

0832492701

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

* la taille de haies, la tonte, la scarification de pelouses ;

- l activit� de taupier ;

- l achat, la vente, l entretien, la r�paration de mat�riel de jardins (tondeuses, tracteurs, ...) ;

- le d�neigement ;

- l achat, la vente, l importation, l exportation, en gros ou au d�tail, le courtage et la repr�sentation ainsi

que tous travaux se rapportant aux articles de rev�tements muraux et de sols (tapis pleins, vinyles, carrelages, parquets, peintures int�rieures et ext�rieures, papiers peints, tentures, rideaux, ...) ainsi que la pose de chapes et le terrassement ;

- la gestion d'un patrimoine immobilier au sens le plus large et notamment: la r�novation, la transformation, l'am�nagement, la location (en tant que bailleur ou locataire), l'acquisition et la gestion d'immeubles ;

La soci�t� pourra, tant en Belgique qu � l �tranger, accomplir toutes op�rations immobili�res au sens le plus large du terme et notamment assurer la gestion de tous biens immobiliers, intervenir en mati�re de conseils en r�alisation immobili�re, assurer ou coordonner la r�alisation de projets immobiliers, acheter et vendre tout immeuble, droit, obligation et titre immobilier, �riger des immeubles, les am�nager, les d�corer, les prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits d emphyt�ose ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, cr�er la voirie n�cessaire, conclure des contrats de leasing. Pour ce faire, la soci�t� pourra notamment r�aliser toutes op�rations immobili�res et fonci�res et entre autres l'achat, la vente, l'�change, la construction, la reconstruction, la location et la g�rance de tous immeubles b�tis, ainsi que l'achat, la vente, l'�change, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non b�tis, et en outre l'acquisition, la gestion et la vente de toutes valeurs mobili�res et fonds publics. Cette �num�ration n'est pas limitative.

De plus, la soci�t� pourra exercer toutes activit�s de promotion immobili�re de logements ou de bureaux, de marchands de biens immobiliers, de location d habitation � l exclusion de logements sociaux, de location d immeubles non r�sidentiels en ce compris les salles d exposition et les salles de concert, ainsi que la construction d ouvrages de b�timents ou de g�nie civil, de coordinateur de travaux immobiliers.

La soci�t� peut �galement acqu�rir des droits d�membr�s dans un immeuble et mettre toute ou partie d immeuble � la disposition des membres de son personnel et/ou des dirigeants de la soci�t�.

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s int�resser par voie d association, d apport, de fusion, d intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

ARTICLE QUATRIEME - DUREE.

La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

ARTICLE CINQUIEME - CAPITAL - PLAN FINANCIER.

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divis� en cent quatre-vingt-six parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me du capital social.

Les fondateurs ont �tabli le plan financier pr�vu par le Code des soci�t�s et l'ont remis au notaire instrumentant pour �tre conserv� par lui.

ARTICLE SIXIEME - APPORT EN NUMERAIRE.

Les parts sociales sont souscrites en num�raire, � savoir :

1) par Monsieur Thibaut COURTEJOIE, cent quatre-vingt-cinq parts sociales, soit pour dix-huit mille cinq cents euros ;

2) par Madame Virginie MIGNOLET, une part sociale, soit pour cent euros;

Ensemble : cent quatre-vingt-six parts sociales, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Cette somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) repr�sente l'int�gralit� du capital social,

qui se trouve ainsi int�gralement souscrit.

ARTICLE SEPTIEME - LIBERATION DU CAPITAL.

Les souscripteurs d�clarent et reconnaissent que chacune des parts sociales est lib�r�e � concurrence

d'un/tiers par un versement en esp�ces en un compte ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la

banque BNP PARIBAS FORTIS ainsi qu'il r�sulte d'une attestation qui restera ci-annex�e.

De sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef et � sa libre disposition une somme de six mille

deux cents euros.

ARTICLE SEPTIEME - BIS - APPEL DE FONDS.

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le g�rant.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois, signifi� par le g�rant par lettre recommand�e, est en retard

de satisfaire aux versements, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� � douze pour cent l'an, � dater de

l'exigibilit� du versement.

Si le versement n'est pas effectu� deux mois apr�s un second avis recommand� du g�rant, ce dernier

pourra reprendre lui-m�me ou faire reprendre par un associ� ou par un tiers agr��, s'il y a lieu, conform�ment �

l'article douze des statuts, les parts de l'associ� d�faillant.

Cette reprise aura lieu � septante-cinq pour cent de la valeur des parts.

A d�faut d'accord entre les parties, la valeur de rachat des parts sociales sera d�termin�e par un

expert nomm� d'accord entre les parties ou � la requ�te de la plus diligente par le tribunal comp�tent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Si le d�faillant refuse de signer le transfert de ses parts au registre des associ�s, le g�rant lui fera

sommation par lettre recommand�e d'avoir dans les quinze jours � se pr�ter � cette formalit�.

A d�faut de se faire dans ce d�lai, le g�rant signera valablement en lieu et place de l'associ� d�faillant.

Si le g�rant se porte acqu�reur des parts, sa signature sera remplac�e par celle d'un mandataire sp�cialement

d�sign� � cet effet par le tribunal comp�tent.

on omet

ARTICLE DIX-SEPTIEME - NOMINATION DU GERANT.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non associ�s, �galement qualifi�s

"la g�rance", lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

La dur�e de leurs fonctions n'est pas limit�e.

ARTICLE DIX-HUITIEME - POUVOIRS DES GERANTS.

Les g�rants peuvent accomplir, conjointement ou s�par�ment, tous les actes n�cessaires ou utiles �

l'accomplissement de l'objet social de la soci�t� et les g�rants, conjointement ou s�par�ment, repr�sentent la

soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Les g�rants, conjointement ou s�par�ment, ont dans leur comp�tence tous les actes qui ne sont pas

r�serv�s par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE DIX-NEUVIEME - GESTION JOURNALIERE.

Les g�rants pourront, conjointement ou s�par�ment, soit d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� �

un ou plusieurs mandataires, associ�s ou non, soit confier la direction des affaires sociales � un ou plusieurs

directeurs, associ�s ou non, soit enfin d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s � tout mandataire.

ARTICLE VINGTIEME - SIGNATURES.

La soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public

ou un officier minist�riel et en justice, par les g�rants, agissant conjointement ou s�par�ment.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs

mandats.

on omet

ARTICLE VINGT-TROISIEME - ANNEE SOCIALE - ASSEMBLEE GENERALE - REUNION.

L'ann�e sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre.

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e, le troisi�me mardi de mai � dix-neuf

heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur

la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

ARTICLE VINGT-QUATRIEME - ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATIONS.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation � l'initiative de

la g�rance ou du commissaire.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE VINGT-CINQUIEME - ASSEMBLEE GENERALE - VOTE ET REPRESENTATION.

Chaque part sociale ne conf�re qu'une seule voix.

L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal au nombre de ses

parts.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s, sera

suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'auront pas �t� effectu�s.

Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire. Le vote peut aussi �tre �mis par �crit.

Nul ne peut repr�senter un associ� � l'assembl�e g�n�rale s'il n'est associ� lui-m�me et s'il n'a le droit

de voter.

on omet

ARTICLE VINGT-HUITIEME - ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATION.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les statuts, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de

parts repr�sent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

ARTICLE VINGT-NEUVIEME - REPARTITION DES BENEFICES.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev�

annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire quand la r�serve atteindra le dixi�me du capital social. Il

redeviendra obligatoire si pour une raison quelconque la r�serve venait � �tre entam�e.

Le solde restant apr�s ce pr�l�vement recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale

statuant � la majorit� des voix sur les propositions qui lui seront faites � cet �gard par la g�rance.

La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux �poques et aux endroits fix�s par la

g�rance.

ARTICLE TRENTIEME - DISSOLUTION.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit et � quelque moment que ce soit, la

liquidation s'op�re par les soins de la g�rance, agissant en qualit� de liquidateurs et, � d�faut, par des

liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par le Code des Soci�t�s.

ARTICLE TRENTE ET UNIEME - LIQUIDATION : REPARTITION DE L'ACTIF NET.

Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres le

montant lib�r� non amorti des parts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

on omet

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� juridique.

1�- Le premier exercice commencera ce jour pour se cl�turer le trente et un d�cembre deux mille onze. 2�- La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra pour la premi�re fois en deux mille douze.

3�- Est nomm� en qualit� de g�rant: Monsieur Thibaut COURTEJOIE, pr�nomm�, pour une dur�e

ind�termin�e, ce qu'il accepte express�ment. Son mandat est gratuit.

Monsieur Thibaut COURTEJOIE, comparant aux pr�sentes, aura le pouvoir (en tant que mandataire), conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, de prendre les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e.

Cependant ce mandat n'aura d'effet que si Monsieur Thibaut COURTEJOIE, lors de la souscription desdits engagements, agit �galement en nom personnel.

Les op�rations accomplies en vertu du mandat pr�cit� et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

La soci�t� reprend tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent et toutes les activit�s entreprises depuis le premier janvier deux mille onze par Monsieur Thibaut COURTEJOIE, comparant aux pr�sentes, au nom de la soci�t� en formation.

Cette reprise n'aura d'effet qu'� dater du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent. 4�- Les comparants ne d�signent pas de commissaire.

Tous pouvoirs g�n�ralement quelconques sont donn�s � Monsieur Thibaut COURTEJOIE aux fins d effectuer pour compte de la soci�t�, toutes formalit�s administratives, judiciaires, et/ou parajudiciaires, et plus sp�cialement les d�marches n�cessaires aupr�s du Greffe du Tribunal de Commerce, de la banque carrefour des entreprises, de la Taxe sur la Valeur Ajout�e.

on omet

Le notaire Jacques Wathelet,

Pour extrait analytique

D�pos�e en m�me temps, une exp�dition de l'acte.

29/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.05.2016, DPT 26.08.2016 16470-0034-022

Coordonnées
TC JARDINS

Adresse
AVENUE FOND DE LA VIGNE 11 1330 RIXENSART

Code postal : 1330
Localité : RIXENSART
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées TC JARDINS

Coordonnées
TC JARDINS