TC MAT

Dénomination : TC MAT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 834.910.474

Publication

07/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.06.2014, DPT 02.07.2014 14259-0404-013
06/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 31.10.2013 13651-0310-012
23/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.06.2012, DPT 16.10.2012 12611-0076-013
31/03/2011

��Mod 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Volet B

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

D�pos�

29-03-2011

Greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*11302155*

N� d entreprise : D�nomination

(en entier) : TC MAT

0834910474

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Ont requis le notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et d'�tablir les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � TC MAT � ayant son si�ge � 1495 Villers-la-Ville, Chemin de la Vall�e,Sart 13, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,- euros), repr�sent� par cent parts sociales (100 parts sociales) sans valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me (1/100�me) de l'avoir social.

Les cent parts (100 parts) sont souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186.- euros) chacune, comme suit:

" par Monsieur Thomas CLEIREN � concurrence de dix-huit mille quarante-deux euros (18.042,00 euros), soit nonante-sept parts sociales (97 parts sociales).

" par Monsieur Philippe CLEIREN � concurrence de cinq cent cinquante-huit euros (558,00 euros), soit

trois parts sociales (3 parts sociales).

Ensemble : cent parts sociales (100 parts sociales).

Soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,- euros)

Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrites est lib�r�e � concurrence de la totalit� par un versement en esp�ces effectu� au compte num�ro BE40-1030-257239-63 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s du Cr�dit Agricole.

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1495 Villers-la-Ville, Chemin de la Vall�e,Sart 13

Objet de l acte :Constitution

D un acte re�u par le Notaire Philippe Dupuis de r�sidence � Gosselies actuellement Charleroi, le 28 mars 2011, en cours d enregistrement, il r�sulte que:

1./ Monsieur Thomas, Jean, Claude, Philippe CLEIREN, n� � Namur, le 14 novembre 1985, �poux de Madame Julie COUMONT, domicili� � 1495 Villers-la-Ville, Chemin de la Vall�e, 13. (NN : 851114-271-07). Mari� sous le r�gime de la s�paration des biens pure et simple suivant contrat de mariage re�u par le notaire soussign� le 8 juin 2010.

2./ Monsieur Philippe, Omer, Rachel CLEIREN, n� � Gosselies, le 7 janvier 1962, �poux de Madame Isabelle, Lucie, Jeanine, Ghislaine COLLARD, n�e � Namur, le 30 ao�t 1961, domicili� � 1495 Villers-la-Ville, Chemin de la Vall�e, 9. (NN : 620107-223-03).

STATUTS

Nature d�nomination Article 1er

La soci�t� adopte la forme d une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e en fran�ais �TC MAT�.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes, bons de commande et autres documents qui

�manent de la soci�t� doivent contenir les mentions suivantes:

la d�nomination sociale,

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la mention soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ou les initiales SPRL ,

l indication pr�cise du si�ge social et du si�ge administratif, en pr�cisant que toute correspondance doit �tre adress�e au si�ge administratif,

les mots registre des personnes morales ou les initiales R.P.M. accompagn�s de l indication du si�ge du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social et suivis du num�ro d immatriculation.

Si�ge

Article 2

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 1495 Villers-la-Ville, Chemin de la Vall�e,Sart 13.

Il peut �tre transf�r� partout en Belgique par simple d�cision de la g�rance, si ce changement n a pas pour cons�quence le transfert du si�ge dans une autre r�gion linguistique de Belgique, la g�rance ayant tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte au pr�sent article des statuts.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Tout changement du si�ge social est publi� aux Annexes du Moniteur belge par les soins du g�rant.

Objet

Article 3

La soci�t� a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l �tranger :

' l �tude et la r�alisaiton de tous travaux de construction, publics et priv�s, en qualit� d entrepreneur g�n�ral ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous b�timents et �difices, l �tude et la r�alisation de d�corations tant int�rieures qu ext�rieures ;

' la construction, la transformation, la r�paration et le parach�vement de tous b�timents publics et particuliers, en ce compris les activit�s de ma�onnerie, charpentes, couverture, carrelage, pavage, �lectricit�, sanitaires, chauffage, menuiserie,

' tous types de travaux agricoles ;

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' l achat, l �change, la vente, lotissement, la division, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d achat, l exploitation et l entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de mani�re g�n�rale de tous biens immobiliers, ainsi que toutes op�rations de financement ;

' la r�alisation de toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que ma�tre de l ouvrage ou entrepreneur g�n�ral, ainsi que l entretien, la r�novation, les travaux de r�parations, d embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous types d ouvrages d art, de biens immeubles et plus particuli�rement toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et priv�s et du b�timent ;

' d effectuer aux biens immobiliers des transformations et mises en valeur ainsi que l �tude et l am�nagement de lotissements y compris la construction de routes et �gouts ;

' de souscrire des engagements en tant que conseiller en construction �tudes de g�nie civil et des divers �quipements techniques des immeubles;

' d acheter tous mat�riaux, signer tous contrats d entreprises qui seraient n�cessaires ;

' de r�aliser toutes op�rations de change, commission et courtage, ainsi que la g�rance d immeubles ;

' la prestation de conseils et d assistance tant au point de vue technique qu administratif et commercial � toutes soci�t�s et entreprises, pour ce qui concerne le secteur des biens immobiliers ;

' la prise en consid�ration de tous travaux concernant la distribution de l eau, du gaz, de l �lectricit�, et caetera...

' l achat, la vente, la location, l importation, l exportation de tous mat�riaux, marchandises, appareils et outillages n�cessaires aux travaux de construction, d entretien, de maintenance, de r�paration et de renouvellement des ouvrages d art et b�timents et de travaux agricoles ;

' la pr�paration, la r�daction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous march�s de travaux publics ou priv�s ou de fourniture et la r�alisation de toutes op�rations se rattachant � ces objets ;

' d acheter, d exploiter et construire tant pour ellem�me que pour des tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages, stations-services et d entretien ;

' la conception, l invention, la fabrication, la construction, l importation, l exportation, l achat et la vente, la distribution, l entretien, l exploitation tant en nom propre qu en qualit� d agent, de commissionnaire ou de courtier:

�% de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers vis�s au pr�sent article ;

�% de parcom�tres, ainsi que de tous autres appareils destin�s � cont�ler, emp�cher ou limiter le stationnement de v�hicules, tant sur la voie publique que dans les propri�t�s priv�es,

' l achat et la vente de tous objets de d�coration et de meubles en g�n�ral ;

' la prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoines ;

' le transport national et international de tous types de marchandies ;

' l achat, la vente et la location de mat�riel agricole et de g�nie civil et de containers ;

' le terrassement, le nivellement, l am�nagement ext�rieur de tous terrains, jardins, piscines, tennis, golfs, espaces de loisirs de tout type,

' le conseil et audit en mati�re d �conomie d �nergie dans les b�timents,

' les cultures reprises sous � code nace 01.110 �,

' le soutien aux cultures � code nace 01.610 �,

' toutes activit�s relatives aux animaux de rente.

Elle peut faire tout ce qui est utile ou n�cessaire � l'accomplissement de son objet social et d'une fa�on g�n�rale accomplir, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social et notamment l achat, la vente, la location de tous biens meubles, immeubles ou fonds de commerce.

Elle peut s int�resser, par voie d apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, entreprises ou op�rations ayant un objet similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser sa r�alisation ou son extension ou � lui procurer des mati�res premi�res, � faciliter l �coulement de ses produits ou constituant pour elle une source ou un d�bouch�.

La soci�t� pourra prendre la direction et le contr�le, en sa qualit� d administrateur, liquidateur ou autrement, d autres soci�t�s et leur prodiguer des avis.

Elle peut se porter caution au profit de ses propres administrateurs et actionnaires.

Le tout, sous r�serve des activit�s requ�rant un acc�s � la profession ou des sp�cialit�s r�glement�es par la loi, lesquelles s exerceront � d�faut d acc�s reconnu � la soci�t� par le biais de sous-traitants sp�cialis�s.

Dur�e

Article 4

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.

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Elle peut prendre des engagements ou stipuler � son profit pour un terme qui exc�derait la dur�e qui lui serait ult�rieurement assign�e.

Capital social Repr�sentation

Article 5

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divis� en cent parts (100 parts sociales) sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me (1/100�me) de l'avoir social.

Le capital pourra �tre augment� dans les formes et aux conditions requises par la loi.

Des parts sociales et de leur transmission

Article 6

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont indivisibles. En cas de pluralit� de titulaires de droits relativement � une part, la soci�t� peut suspendre l exercice des droits y aff�rents jusqu � ce qu une personne ait �t� d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire de la part, sans pr�judice � l article 7 ci-apr�s.

Les h�ritiers ou l�gataires, les cr�anciers et ayants droit � tous titres d un associ� ne peuvent sous quelque pr�texte que ce soit, provoquer l apposition de scell�s sur les biens ou valeurs de la soci�t�, ni en requ�rir inventaire.

Ils doivent pour l exercice de leurs droits s en rapporter aux bilans et �critures sociaux et aux d�cisions de l assembl�e g�n�rale.

Article 7

A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas o� la soci�t� ne comprend qu un associ�.

a) Cession entre vifs

Si la soci�t� ne comprend qu un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts � qui il

l entend.

b) Transmission pour cause de mort.

Le d�c�s de l associ� unique n entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Si l associ� unique n a laiss� aucune disposition de derni�res volont�s concernant l exercice des droits aff�rents aux parts sociales, lesdits droits seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu au partage desdites parts ou jusqu � la d�livrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits h�ritiers et l�gataires auront l obligation, pour lesdites parts sociales, de d�signer un mandataire; en cas de d�saccord, le mandataire sera d�sign� par le Pr�sident du tribunal de commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, si�geant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.

A d�faut de d�signation d un mandataire sp�cial, l exercice des droits aff�rents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu. Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l usufruit des parts d un associ� unique exerce les droits attach�s � celles-ci, avec les limitations ci-apr�s.

B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas o� la soci�t� comprend plusieurs associ�s.

Les parts d un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de

mort, qu avec l agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois quarts au moins du capital,

d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Toutefois, cet agr�ment n est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises:

1� � un associ�;

2� au conjoint du c�dant ou du testateur;

3� � des ascendants ou descendants en ligne directe;

4� � d autres personnes agr��es dans les statuts.

Les r�gles applicables en cas de cession entre vifs s appliquent en cas de cession par ou en faveur d une personne morale.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

En toutes hypoth�ses, en cas de d�membrement de droits relatifs � une ou plusieurs parts sociales entre usufruitier(s) et nu(s)-propri�taire(s) et sauf convention contraire d�ment notifi�e � la soci�t�, le droit de vote appartiendra � l usufruitier exclusivement, sauf en mati�re de r�solutions portant sur la modification des statuts, et en particulier l augmentation du capital ou la dissolution de la soci�t�, ainsi que la distribution effective de plus de soixante-cinq pour cent du b�n�fice distribuable de l exercice en cours, qui sont de la comp�tence du nu-propri�taire.

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Article 8

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts � souscrire en esp�ces devront �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts, durant un d�lai de quinze jours au moins � dater de l ouverture de la souscription.

L ouverture de la souscription et son d�lai d exercice sont fix�s par l assembl�e g�n�rale et port�s � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l exercice de ce droit de pr�f�rence sera d�cid� par l assembl�e g�n�rale des associ�s statuant � la majorit� qualifi�e des 2/3 des voix.

Article 9

Il est tenu au si�ge social un registre des parts qui contient la d�signation pr�cise de chaque associ� et du nombre de parts lui appartenant, l indication des versements effectu�s, ainsi que les cessions ou transmissions de parts, d�ment dat�es et sign�es par les parties ou le g�rant et le cessionnaire, en cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions ou transmissions n ont d effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu � dater de leur inscription dans le registre, dont tout associ� ou tiers ayant un int�r�t peut prendre connaissance.

Gestion

Article 10

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants associ�s ou non, nomm�s par l assembl�e g�n�rale des associ�s qui fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et leur r�mun�ration �ventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable � charge du compte de r�sultats.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

Chaque g�rant a tous pouvoirs pour poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l assembl�e g�n�rale, et pour repr�senter la soci�t� vis-�-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Les g�rants sont r�vocables en tous temps par l assembl�e g�n�rale.

Le g�rant s il n y en a qu un seul, ou les g�rants agissant conjointement s il y en a plusieurs, peuvent conf�rer les pouvoirs qu ils jugeront utiles � un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs sp�ciaux � des membres de la soci�t�, pour un ou plusieurs objets d�termin�s.

Article 11

L assembl�e g�n�rale peut nommer un g�rant substituant qui entrera en fonction d�s la constatation du d�c�s ou de l incapacit� prolong�e du g�rant, sans qu une nouvelle d�cision de l assembl�e g�n�rale soit n�cessaire.

Article 12

S il y a un coll�ge de gestion, le membre du coll�ge qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou une op�ration soumise au coll�ge de gestion, est tenu de se conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des soci�t�s.

S il n y a qu un g�rant et qu il se trouve plac� dans cette opposition d int�r�ts, il en r�f�rera aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire �ad hoc�.

Lorsque le g�rant unique est l associ� unique et qu il se trouve plac� dans cette opposition d int�r�ts, il pourra prendre la d�cision ou conclure l op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

Lorsque le g�rant est l associ� unique, les contrats conclus entre lui et la soci�t� sont, sauf en ce qui concerne les op�rations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document vis� � l alin�a pr�c�dent.

Il sera tenu, tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers, de r�parer le pr�judice r�sultant d un avantage qu il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

Contr�le

Article 13

Le contr�le de la soci�t� est assur� conform�ment aux articles 272 et 274 du Code des soci�t�s.

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En l absence de commissaire, tout associ� a individuellement les pouvoirs d investigation et de contr�le. Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par l article 15 du Code des soci�t�s d�finissant ce qu il convient d entendre par �petite soci�t��, elle n est pas tenue de nommer un commissaire, et chaque associ� a donc individuellement les pouvoirs d investigation et de contr�le.

Mention de l absence de commissaire doit �tre faite dans les extraits d actes et de documents � publier en vertu de la loi, dans la mesure o� ils concernent les commissaires.

L assembl�e doit �tre convoqu�e par l organe de gestion sur demande, m�me d un seul associ�, pour d�lib�rer sur la nomination volontaire d un commissaire.

Assembl�e g�n�rale

Article 14

L assembl�e g�n�rale repr�sente l universalit� des associ�s. Ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me pour les associ�s absents ou dissidents.

L assembl�e g�n�rale se r�unit chaque fois que l int�r�t de la soci�t� l exige sur convocation d un g�rant. L assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit obligatoirement au si�ge social, le premier lundi du mois de juin, � dix-huit heures.

Si ce jour est f�ri�, l assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant � la m�me heure.

Cette assembl�e entend les rapports de la g�rance et le cas �ch�ant du commissaire, discute, et, s il y a lieu, approuve les comptes annuels, d�cide l affectation du r�sultat et se prononce sur les d�charges � donner au(x) g�rant(s) (et commissaire).

Les convocations � l assembl�e g�n�rale contiennent l ordre du jour et l indication des sujets � traiter. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours avant l assembl�e aux associ�s et le cas �ch�ant aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d obligations, aux commissaires et aux g�rants.

Chaque associ� peut se faire repr�senter par tout mandataire porteur d une procuration sp�ciale, il peut m�me �mettre son vote par �crit ou m�me par tout moyen technique de communication aboutissant � un support mat�riel.

Usufruitier et nu-propri�taire peuvent tous deux assister � toute assembl�e g�n�rale, leur droit de vote �tant r�gl� par l article 7.

Sauf disposition l�gale contraire, chaque part sociale donne droit � une voix, l assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent� et les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix.

Au cas o� la soci�t� ne compte qu un seul associ�, celui-ci exerce tous les pouvoirs d�volus � l assembl�e g�n�rale mais sans qu il puisse les d�l�guer.

Les d�lib�rations de l assembl�e g�n�rale sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par les membres du bureau et les associ�s pr�sents, et transcrits ou coll�s dans un registre sp�cial, qui contiendra �galement s il �chet, les d�cisions de l associ� unique agissant en lieu de l assembl�e g�n�rale; les extraits de ces proc�s-verbaux sont sign�s par un g�rant.

Exercice social Inventaire Comptes annuels

Article 15

L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre suivant.

La g�rance dresse alors l inventaire et les comptes annuels et �tablit s il �chet un rapport de gestion conform�ment aux dispositions l�gales et r�glementaires applicables � la soci�t�.

Article 16

L affectation du b�n�fice net, apr�s les pr�l�vements obligatoires, sera d�cid�e par l assembl�e g�n�rale des associ�s.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsque � la date de cl�ture du dernier exercice, l actif net tel qu il r�sulte des comptes annuels est ou deviendrait, � la suite d une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l actif tel qu il r�sulte du bilan, d�duction faite des provisions et dettes. L actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d �tablissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de d�veloppement.

Dissolution

Article 17

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque raison que ce soit et � n importe quel moment, la liquidation s op�re par le ou les liquidateurs nomm�s par l assembl�e g�n�rale, sous r�serve de la confirmation ou de l homologation de son ou leur mandat par le tribunal comp�tent.

Si plusieurs liquidateurs sont nomm�s, l assembl�e g�n�rale d�cide s ils repr�sentent la soci�t� seul,

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conjointement ou coll�gialement.

A d�faut de nomination par l assembl�e g�n�rale, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, et ce toujours sous r�serve de la confirmation ou de l homologation de son ou leur mandat par le tribunal comp�tent.

L assembl�e g�n�rale fixe la r�mun�ration des liquidateurs.

Le ou les liquidateurs soumettent le plan de r�partition de l actif entre les diff�rentes cat�gories de cr�anciers au Tribunal de Commerce dans l arrondissement duquel se trouve le si�ge de la soci�t�.

Apr�s paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, au apr�s consignation des montants n�cessaires � cette fin, le ou les liquidateurs r�partissent l actif net, en esp�ces ou en titres, entre les associ�s au pro rata du nombre de parts qu ils poss�dent.

Les biens qui subsistent en nature sont r�partis de la m�me fa�on.

Si toutes les parts ne sont pas lib�r�es de la m�me fa�on, les liquidateurs doivent r�tablir l �quilibre avant de proc�der au partage pr�cit�, en mettant toutes les parts sur pied d �galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables, en esp�ces ou en titres au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Election de domicile

Article 18

Les associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs, domicili�s � l �tranger, sont cens�s, pendant toute la dur�e de leurs fonctions, �lire domicile au si�ge social, o� toutes assignations et notifications peuvent leur �tre donn�es relativement aux affaires de la soci�t� et � la responsabilit� de leur gestion et de leur contr�le.

Droit commun

Article 19

Pour tout ce qui n a pas �t� pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� aux dispositions l�gales applicables � la pr�sente soci�t�.

En cons�quence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es �crites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois sont cens�es non �crites.

Article 20

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e au tribunal de commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, � moins que la soci�t� n y renonce express�ment.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1/- Le premier exercice social commencera le 1er avril 2011 pour se terminer le 31 d�cembre 2011. 2/- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en 2012.

3/- Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire Monsieur Thomas CLEIREN

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat est exerc� gratuitement.

Le g�rant a, sous la condition suspensive du d�p�t de l extrait des statuts au greffe du Tribunal de Commerce

de Nivelles, d�sign� comme repr�sentant permanent au sein de toute soci�t� dont la soci�t� pr�sentement

constitu�e serait g�rante, administrateur ou membre du comit� de direction, Monsieur Thomas CLEIREN.

Le repr�sentant permanent sera charg� de l ex�cution de cette mission de g�rant, d administrateur ou de

membre du comit� de direction au nom et pour compte de la soci�t� pr�sentement constitu�e.

4/- Les comparants ne d�signent pas de commissaire -r�viseur. 5/- Reprise d'engagements

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation pendant la

p�riode interm�diaire (entre la signature de l acte constitutif et le d�p�t au greffe)

Les autres comparants d�clarent autoriser Monsieur Thomas CLEIREN � souscrire, pour le compte de la

soci�t� en formation, les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l objet social.

A/ Mandat

Les autres comparants d�clarent constituer pour mandataires Monsieur Thomas CLEIREN et lui donner pouvoir

de, pour eux et en leur nom, prendre les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l objet

social pour le compte de la soci�t� en formation , ici constitu�e.

Cependant, ce mandat n aura d effet que si les mandataires lors de la souscription desdits engagements

agissent �galement en leur nom personnel (et non pas seulement en qualit� de mandataire).

B/ Reprise

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les

engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l origine par la soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n aura d effet que sous la double condition suspensive de la r�alisation desdits engagements et du

d�p�t de l extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

Volet B - Suite

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Procuration

Les associ�s donnent tous pouvoirs � la soci�t� SOFISCOM � Villers-la-Ville pour effectuer toutes d�marches

administratives en rapport avec la constitution de la pr�sente soci�t�.

D�pos� en m�me temps:

- l exp�dition de l acte.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

D�livr� avant enregistrement de l acte, uniquement pour le d�p�t au greffe du Tribunal de commerce et la

publication aux annexes du Moniteur Belge.

Philippe DUPUIS Notaire.

08/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 27.08.2015 15564-0174-011
04/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 27.06.2016 16234-0481-012

Coordonnées
TC MAT

Adresse
CHEMIN DE LA VALLEE 13 1495 SART-DAMES-AVELINES

Code postal : 1495
Localité : Sart-Dames-Avelines
Commune : VILLERS-LA-VILLE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées TC MAT

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