TDFT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TDFT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 632.787.814

Publication

30/06/2015
ÿþMoniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou

suivie immédiate¬ment de la mention « Société Privée à Responsabilité Limitée » ou des initiales «

SPRL ». Dans ces mêmes documents, doivent également figurer la mention du numéro d'entreprise,

suivi par l'abréviation RPM, suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel

la société à son siège social.

Article 3. Siège social

Le siège social est établi à 1480 Tubize, rue de Virginal, 126.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la

région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire

constater authentiquement la modification aux statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,

agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 4. Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou

à l'étranger :

Taverne, petite restauration, etc...

Principalement l exploitation d un débit de boissons, d une taverne en ce, compris de la petite

restauration en général.

Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la petite restauration en général et le secteur

Horeca, l organisation de banquets, réceptions, y compris l organisation, la gestion et l exploitation de

débits de boissons, cafétérias, restaurants-spectacles, ainsi que toutes opérations de tourisme, de

divertissements et de loisirs.

L exploitation sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar,

cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide au de petite restauration, de tout service traiteur

et/ou d un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante.

La réparation et l entretien de chaudières domestiques.

Les travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,

ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l explosif, etc.

Le déblayage des chantiers.

L exécution de forages horizontaux pour passages de câbles ou de canalisations.

Les travaux de plomberie.

L installation dans des bâtiments ou autres constructions de: plomberie et appareils sanitaires,

conduites et raccordements de gaz ou d eau (excepté pour chauffage), installation d extinction

automat d incendie, etc.

L installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d air.

L installation dans des bâtiments ou d autres projets de construction de: systèmes de chauffage à

l électricité, au gaz et au mazout, chaudières, matériel et conduites de ventilation et de climatisation,

etc.

L installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation (sauf chauffage).

Les travaux d isolation.

La mise en oeuvre dans des bâtiments ou d autres projets de construction de: matériaux d isolation

thermique, matériaux d isolation acoustique et antivibratile.

Les travaux d isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération.

Les travaux d isolation de chambres froides ou d entrepôts frigorifiques.

L installation de stores et bannes.

Les autres travaux d installation n.d.a., y compris l installation d accessoires.

Les travaux d installation générale.

Les autres travaux de finition.

Le nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux.

Les autres travaux d achèvement et de finition des bâtiments n.d.a.

Le ravalement des façades.

Le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures

des bâtiments.

L exécution de travaux de rejointoiement.

Le montage d éléments de structures métalliques non fabriqués par l unité qui exécute les travaux.

Le montage et démontage d échafaudages et de plates-formes de travail.

La location avec opérateur de matériel de construction.

Le commerce de détail de quincaillerie, peintures et matériaux de construction (y compris les

bricocenters) avec une surface de vente moins de 400 m2.

Le commerce de détail de carrelages de sols et de murs en magasin spécialisé.

Le commerce de détail de parquet, de laminés et de revêtement en liège en magasin spécialisé.

Le commerce de détail de quincaillerie et d outils en magasin spécialisé.

Le commerce de détail de peinture et de vernis en magasin spécialisé.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Le commerce de détail d articles et de matériels d installations sanitaires en magasin pécialisé.

Le commerce de détail d autres matériaux de construction en magasin spécialisé.

Le commerce de détail d appareils électroménagers.

Le commerce de détail d appareils d éclairage.

L élagage des arbres et des haies.

La création et entretien de jardins, de paits et d espaces verts pour installations sportives.

L exploitation de jeux divers.

L importation et l exportation de tout produit se rapportant à l objet de la société.

La réalisation de toutes opérations immobilières et foncières et notamment l achat, la vente,

l échange, la construction, la reconstruction, la rénovation, la démolition, la transformation,

l exploitation, la location et la gérance de tout immeuble bâti ou non, meublé ou non, pour compte

propre; l achat la vente, l échange, la mise en valeur, le lotissement, l exploitation, la location, et

l affermage de tous immeubles non bâtis, pour compte propre.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou

immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un

objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la

profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la

réalisation de ces conditions.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 5. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de

modification des statuts.

Article 6. Capital

Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ).

Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale,

représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social, libérées à

concurrence de 16.000/18.600èmes.

Article 11. Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans

limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs

pouvoirs.

Si une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, gérants,

administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au

nom et pour le compte de la personne morale. ce représentant est soumis aux mêmes conditions et

encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exécutait cette mission en nom et pour

compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

Article 12. Pouvoirs du gérant

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant

agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la

société.

Chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout manda¬taire, associé ou non.

Article 13. Rémunération

Sauf décision contraire de l assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.

Article 14. Contrôle de la société

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou

plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

Article 15. Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier mardi du mois de juin à dix-sept

heures, au siège social ou à tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes

annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que

l intérêt social l exige ou sur la requête d associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres

recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Moniteur belge

en collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Article 16. Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17. Présidence  Délibérations  Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le

plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la majorité des voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par

les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18. Droit de vote - Procuration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales. Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. Article 19. Exercice social

L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Article 20. Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris, si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Article 21. Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après apurement de tous les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les

liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

Article 22. Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

Article 23. Droit commun

Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des Sociétés sont censées non écrites.

Article 24. Attribution de juridiction

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes :

1. Clôture du premier exercice social

Par dérogation à ce qui est dit ci dessus, et exceptionnellement, le premier exercice social

commencera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2016.

2. Première assemblée générale

La première assemblée générale annuelle se réunira en juin 2017.

3. Gérants

Ont été nommés en qualité de gérant pour une durée illimitée :

- Monsieur TILMAN Thierry, précité ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Moniteur belge

- Monsieur FELIX David, précité.

qui ont accepté.

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de

sommes.

Leurs mandats sont exercés gratuitement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

4. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants ont décidé de ne pas désigner de commissaire-

réviseur.

5. Pouvoirs

La société privée à responsabilité limitée « ARIANE CAPPOEN FISCALITE », ayant son siège social à 1480 Tubize, rue de l'Aurore, 6, ou toute autre personne désignée par elle, a été désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Pour extrait analytique conforme.

16/03/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
TDFT

Adresse
RUE DE VIRGINAL 126 1480 TUBIZE

Code postal : 1480
Localité : TUBIZE
Commune : TUBIZE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne