TEAM CHAMPAGNE

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : TEAM CHAMPAGNE
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 501.956.786

Publication

03/02/2014
ÿþMpd 21

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

hl` d'entreprise 0501.956.786

Dénomination

ien end er) TEAM CHAMPAGNE

Forme juridique . Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Auguste Lannoye 7 1435 Mont-Saint-Guibert

Objet de Pacte : Transfert de siège social

1 033010

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Par décision du ler janvier 2014 de l'administrateur de la société, le siège social est transféré de Rue Auguste Lannoye 7 1435 Mont-Saint-Guibert à Chemin de la Dime 21 1325 Corroy-le-Grand.

Ce transfert prend effet immédiatement.

Fait à Corroy-le-Grand, le 1 er janvier 2014

L'administrateur

Jacky CHAMPAGNE

Mentionner sur la dem;ere page du Volet S Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pou"ofr rte 4errk.e,nttar #a personne, morale a l'cn_ ard des tirs

Au verso ivr,nn st sirinstori

13/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 14.12.2013, DPT 07.01.2014 14003-0410-010
23/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 14.12.2014, DPT 17.12.2014 14696-0516-010
27/12/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

12 074 5

11

TRIBUNAL DE COMMERCE

13 DEC, 2012

Rése at Mani bel

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0 Dénomination 5.04 9 5 S6

(en entier) : TEAM CHAMPAGNE

(en abrégé):

Forme juridique : Société coopérative à responsabilié limitée

Siège : Rue Auguste Lannoye, 7 à 1435 Mont-Saint-Guibert

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

11 résulte de l'acte reçu par le Notaire François KUMPS, à La Hulpe, le 27 novembre 2012 que

1) Monsieur CHAMPAGNE Jacky Albert, né à Châtelineau le 3 décembre 1943 (numéro national 431203: 105 16), époux de Madame RINQUET Isabelle Emilie, née à Bruges le 28 août 1961, domicilié à 1330' Rixensart, avenue Thérèse, 10A

Epoux marié sous le régime de la séparation des biens aux termes de son contrat de mariage reçu le 3 décembre 1991 par le notaire Pierre Van Winckel à Woluwe-Saint-Lambert, régime non conventionnellement modifié à ce jour, ainsi déclaré.

2) Monsieur CHAMPAGNE Maxime, né à Uccle le 10 juin 1992 (numéro national 920610 451 59),' célibataire, domiciliée à 1330 Rixensart, avenue Thérèse, 10A.

3) La société privée à responsabilité limitée « GIP CONSTRUCT », ayant son siège social à 1325'

Chaumont-Gistoux, rue du Moulin, 46, 3

- constituée aux termes de l'acte reçu le 22 décembre 1993 par le notaire Dhont à Saint Josse-ten-Noode: publié par extrait à l'Annexe au Moniteur belge du 22 décembre suivant sous le numéro 1993-12-221028 ; - dont les statuts ont été modifiés à une seule reprise aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale' ' dressé par le notaire François Dhont, à Saint-Josse-ten-Noode le 22 juillet 1994 publié par extrait à l'Annexe au' Moniteur belge le 4 août suivant sous le numéro 1994-08-04/275 ;

- inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 451.498.376 et inscrite à la TVA sous le même numéro ;

- ici représentée conformément à ses statuts par son gérant étant Monsieur DEWANDELEER Philipe Nicolas, né à Bruxelles le 12 octobre 1962, domicilié à 1325 Chaumont-Gistoux, rue du Moulin, 46.

4) La société privée à responsabilité limitée « NCH CONSTRUCT », ayant son siège social à 1435 Mont Saint-Guibert, rue Auguste Lannoye, 7,

- constituée aux termes de l'acte reçu le 28 septembre 2005 par le notaire Denis Carpentier, à Fontaine, l'Evêque, publié par extrait à l'Annexe au Moniteur belge le 20 octobre suivant sous le numéro 2005-10-ÿ 20/0147385 ;

- dont les statuts n'ont jamais été modifié à ce jour, ainsi déclaré ;

- inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 876.614.734 et assujettie à la NA sous let même numéro,

- ici représentée conformément à l'article 13 de ses statuts par Monsieur HUJA Nicolae, nommé à cette

fonction lors de l'assemblée générale extraordinaire du ler janvier 2008, publiée à l'Annexe au Moniteur belge

du 5 juin suivant sous le numéro 2008-06-0510082236..

Ont constitué entre eux une société coopérative à responsabilité limitée au capital de 18.600 euros,,

représenté par 100 parts sociales d'une valeur nominale de 186 euros chacune.

Les parts sociales ont été souscrites sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros:

(186,00 Eur) chacune, comme suit

- par Monsieur CHAMPAGNE Jacky, précité 70 parts;

par Monsieur CHAMPAGNE Maxime, précité : 10 parts;

par la SPRL GIP CONSTRUCT, prédésïgnée : 10 parts ;

- par la SPRL NCH CONSTRUCT, prédésignée : 10 parts.

Ensemble : 186 parts sociales.

Soit pour DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 Eur).

Ils en ont arrêté les statuts comme suit :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Article 1  Dénomination

" tif La société, commerciale, adopte la forme de la société coopérative à responsabilité limitée.

Elle est dénommée "TEAM CHAMPAGNE". Dans tous les actes, factures et documents, cette dénominatioi

Article 2 - Siège

Le siège social est établi, à l'adoption des statuts, à 1435 Mont-Saint-Guibert, rue Auguste Lannoye, 7,

Il peut, sans modification des statuts, être transféré en Belgique, dans la région linguistique francophone et

bilingue de Bruxelles-Capitale, par simple décision de l'organe de gestion, visé aux articles 18 ou 19, décision à

publier aux annexes au Moniteur belge.

La société peut établir, par simple décision de l'organe de gestion, des sièges administratifs ou

d'exploitation, des succursales, dépôts et agences en Belgique et à l'étranger.

Article 3- Objet

La société a pour objet social, directement ou indirectement, par elle-même ou par l'intermédiaire de tiers,

tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations se rapportant à l'achat, la vente, le service, la location,

l'importation, l'exportation, le transit, l'agence, le commissionnage, la distribution, la fabrication, ia conception,

dans les domaines suivants

- construction et rénovation de bâtiments par elle-même et/ou par sous-traitants;

- travaux de plomberie, de chauffage et d'électricité.

La société pourra réaliser tout type de travaux, de service, ainsi que tout acte de commerce en relation avec

la construction ou l'aménagement d'un bâtiment soit par elfe-même soit par des professionnels.

Elle pourra également réaliser tout acte de recherche d'industrie complémentaire ou associé à ces travaux

et prestations, y compris toutes opérations générales quelconques d'achat, de vente, de location, même

immobilière,

La société pourra s'intéresser à toute entreprise, groupement d'intérêt économique, société belge ou

étrangère présentant un intérêt pour les activités de la société.

Elle peut accomplir toute opération généralement quelconque, commerciale, industrielle, financière,

mobilière ou immobilière, se rapportant directement ou indirectement à son objet social. La société peut s'intéresser par toute voie, dans toute affaire, entreprise ou société ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui est de nature à favoriser son développement, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Article 4 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute pour toutes les causes [égales, par décisions judiciaire ou par décision de

l'assemblée générale prise dans les formes et conditions prévues pour les modifications aux statuts.

Article 5 - Capital

Le capital social est illimité et variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse le montant fixe.

La part fixe du capital est établie à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) représentée

par 100 parts sociales entièrement libérées.

Article 18 - Généralités

La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou ncn, nominés dans les présents

statuts ou par l'assemblée générale des associés. Ils peuvent être nommés pour une durée indéfinie ou définie.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

L'assemblée peut rémunérer le mandat des administrateurs et leur allouer des émoluments fixes et/ou

variables ainsi que des jetons de présence.

Les formalités légales doivent être accomplies dans les huit jours de leur nomination par l'organe de gestion.

Article 21 - Pouvoirs

L'organe de gestion constitué selon le cas du conseil d'administration ou d'un administrateur unique

possède, outre les pouvoirs lui conférés aux présents statuts, les pouvoirs d'administration et de disposition les

plus étendus, rentrant dans le cadre de l'objet social.

Il peut notamment prendre et donner en location, acquérir et aliéner tous biens, tant mobiliers

qu'immobiliers; contracter tous emprunts, sauf par émission d'obligations; affecter en gage ou en hypothèque tous biens sociaux, donner mainlevée avec renonciation à tous droits d'hypothèque, de privilège et actions résolutoires, même sans justification de paiement, de toutes inscriptions hypothécaires et autres transcriptions, saisies et autres empêchements quelconques, représenter la société en justice en demandant et en défendant; transiger et compromettre en tout état de cause sur tous intérêts sociaux.

Article 22 - Délégations

L'organe de gestion peut, sous sa responsabilité:

" conférer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'administrateur-délégué à la gestion journalière;

" il peut aUSsi confier la direction d'une partie des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs, ayant ou non la qualité d'administrateur.

" il peut donner des pouvoirs pour des objets déterminés à tout tiers qu'il avisera,

Le conseil d'administration détermine les émoluments attachés aux délégations qu'il confère.

Article 23  Représentation

Sans préjudice des délégations spéciales, la société est valablement représentée à l'égard des tiers et en

justice par l'administrateur unique ou, s'il y a plusieurs administrateurs, par le président du conseil

d'administration ou par deux administrateurs agissant conjointement.

Article 26 - Tenue

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale est convoquée par l'administrateur unique ou le conseil d'administration, par une lettre, contenant l'ordre du jour, transmise par recommandée ou remise contre reçu aux associés au moins quinze jours francs avant la date de la réunion.

L'assemblée générale ordinaire doit se tenir chaque année au siège de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les convocations, le 14 décembre de chaque année mais si ce jour est férié, il peut être remplacé par le premier jour ouvrable suivant.

Cette assemblée entend, pour autant que ces rapports soient obligatoires, le rapport de gestion dressé par les administrateurs, le rapport du commissaire ou des associés chargés du contrôle, voir le rapport du réviseur ou d'un expert comptable, et ceux-ci répondent aux questions qui leur sont posées au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour. L'assemblée statue ensuite sur l'adoption des comptes annuels.

Après l'adoption de ceux-ci, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux administrateurs et aux commissaires. Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulée dans la situation réelle de la société et, quant aux actes fait en dehors des statuts, que s'ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.

Les comptes annuels sont ensuite, à la diligence du conseil d'administration, publiés conformément aux règles légales et réglementaires applicables à la société.

L'assemblée peut aussi être convoquée extraordinairement. Elle doit l'être si des associés possédant au moins un cinquième de l'ensemble des parts sociales ou, le cas échéant, un commissaire, en font la demande; elle doit être convoquée dans le mois de la réquisition.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Toute assemblée générale est présidée selon le cas par l'administrateur unique ou par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par un administrateur à ce délégué par ses collègues ou, à défaut d'administrateur présent, par l'associé représentant la plus grande participation ou son représentant.

Le président désigne éventuellement un secrétaire. L'assemblée choisit éventuellement parmi ses membres un ou plusieurs scrutateurs.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les associés qui le demandent.

Ces procès-verbaux sont consignés dans des registres spéciaux. Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés, par écrit ou par télégramme, télex ou télécopie, y sont annexés.

Article 28  Droit de vote - Vote

Tant qu'il n'existe qu'une seule catégorie de part sociale, chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de ses parts sociales.

A l'exception des cas prévus par la loi, les décisions seront prises à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de titres représentés.

Les votes se font par main levée ou appel nominal, à moins que l'assemblée n'en décide autrement.

Les votes relatifs à des révocations et nominations d'administrateurs et de commissaires se font en principe au scrutin secret.

Lorsque l'assemblée est appelée à se prononcer sur une modification aux statuts sociaux, elle ne peut valablement délibérer que si les convocations spécifient les objets des délibérations et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent au moins la moitié des parts sociales disposant du droit de vote.

Si elle ne remplit pas cette dernière condition, une nouvelle assemblée sera convoquée avec le même ordre du jour, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des parts représentées. Une décision n'est valablement prise en cette matière que si elle réunit les trois quarts des voix valablement émises. Le tout sous réserve de l'application des dispositions spéciales prévues aux articles 435, 436, 778 et 779 du Code des sociétés concernant le changement de forme de coopérative et les transformations de sociétés, aux articles 671 et suivants du Code des sociétés concernant la fusion et la scission des sociétés, et aux articles 678 et suivants du Code des sociétés concernant les apports d'universalité ou de branche d'activités.

Sauf cas d'urgence dûment justifié, l'assemblée ne délibérera valablement que sur des points figurant à son ordre du jour.

Article 30  Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et se clôture le trente juin de l'année suivante,

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe de gestion dresse l'inventaire et établit des comptes annuels conformément à la loi.

Article 31 Répartition bénéficiaire

Après les prélèvements obligatoires, le montant disponible du bénéfice net, sur proposition de l'organe de gestion, est mis à la disposition de l'assemblée générale des associés qui en détermine l'affectation.

Les dividendes sont payables aux endroits et aux époques fixés par l'organe de gestion.

Article 32 - Liquidation

En cas de liquidation, après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, ou consignation des sommes nécessaires à cette fin, l'actif net sera réparti également entre toutes les parts sociales, après qu'elles auront été mises sur pied d'égalité quant à leur libération, soit par appel complémentaire, soit par remboursement partiel.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1° Le nombre initial des administrateurs est fixé à un

Sera administrateur de la société

- Monsieur CHAMPAGNE Jacky

Volet B - Suite

Ici présent et acceptant.

2° Le mandat de l'administrateur ne sera pas rémunéré.

3° Les comparants estiment de bonne foi, que la société répondra aux critères énoncés par la loi et ne sera

donc pas dotée d'un commissaire.

4° Le 1er exercice social commence ce jour pour se terminer le 30 juin 2013.

En conséquence, la première assemblée statutaire est fixée au 14 décembre 2013.

5° Les fondateurs donnent mandat à DIREX ASBL, rue du Cours d'Eau 10 à 1428 Lillois, pour effectuer

toutes les formalités requises pour l'inscription de la société à la BCE etfou de la TVA suite à la réalisation du

présent acte.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de

Commerce.

Déposé en même temps

une expédition de l'acte;

l'attestation bancaire

F Réservé 1 au "Moniteur belge

.  `.."



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
TEAM CHAMPAGNE

Adresse
CHEMIN DE LA DIME 21 1325 CORROY-LE-GRAND

Code postal : 1325
Localité : Corroy-Le-Grand
Commune : CHAUMONT-GISTOUX
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne