TECHNICAL SERVICES & IMPORT, EN ABREGE : TS & I

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TECHNICAL SERVICES & IMPORT, EN ABREGE : TS & I
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 634.877.866

Publication

07/08/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15313117*

Déposé

05-08-2015

Greffe

0634877866

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

TECHNICAL SERVICES & IMPORT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte d un acte reçu le 5 août 2015 en cours d enregistrement par Nous, Maître Jean-Frédéric VIGNERON, notaire associé, membre de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Jean-Frédéric VIGNERON & Laurent VIGNERON-Notaires associés », ayant son siège social à 1300 Wavre, quai des Tanneries, 18, immatriculée au registre des personnes morales de Nivelles sous le numéro 0825.477.225, que :

1. FORME ET DENOMINATION : Société privée à responsabilité limitée « TECHNICAL SERVICES & IMPORT », en abrégé « TS & I »

2. SIEGE SOCIAL : 1325 Chaumont-Gistoux, rue de Corroy, 3A2-2.

3. ASSOCIES :

1.- Monsieur BOGUSLOWICZ Grzegorz, de nationalité polonaise, né à Bialystok (Pologne), le 1er janvier 1981, célibataire, domicilié à 1325 Chaumont-Gistoux, rue de Corroy, 3A2-2

2.- Madame KRAWCZYK Aneta, de nationalité polonaise, née à Zegocina (Pologne), le 12 juin 1976, célibataire, domiciliée à 1325 Chaumont-Gistoux, rue de Corroy, 3A2-2

4. CAPITAL : Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros et représenté par mille parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/millième de l'avoir social, intégralement souscrites et libérés à concurrence de six mille deux cents euros par les associés sur un compte ouvert auprès de la Banque ING sous le numéro BE31 3631 5083 6555 que le notaire soussigné a constaté par la remise d une attestation bancaire qui est demeurée annexée à l acte

5. EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal de commerce compétent et finira le trente et un décembre 2016.

6. RÉSERVES-BÉNÉFICE : L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent, pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint dix pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur proposition de la gérance.

7. BONI : Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

8. GESTION : La gestion de la société est confiée par l'assemblée géné¬rale à une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, gérants statutaires ou non. Lorsqu une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l obligation de

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

TS & I

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Rue de Corroy 3A2-2

1325 Chaumont-Gistoux

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nommer un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé d exercer la fonction de

gérant au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes

règles de publicité que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Si la société est nommée administrateur/gérant d une société, la compétence de nommer un

représentant permanent revient à la gérance.

L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipa¬tivement.

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de

disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée

générale.

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout manda¬taire, associé ou non.

9. OBJET :

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :

- au sens le plus large du terme, tous travaux de maçonnerie, d'électricité, de menuiserie, de plafonnage, de vitrerie, de carrelage et de mosaïque, de plomberie, de peinture, d'étanchéité et de revêtement de constructions et tous travaux de démolition, ainsi que toute activité en relation directe ou indirecte avec la construction ou la restauration de tous bâtiments ;

- L achat, la vente, le placement et les réparations de châssis, en tous genres et de tous types ; - Toutes les activités liées directement ou indirectement à la vente et au placement de châssis, portes, volets, et vérandas ;

- L étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics ou privés en qualité d entrepreneur général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l étude et la réalisation de décorations tant intérieures qu extérieures ;

- Tous travaux de menuiseries extérieures et intérieures, portes, fenêtres, escaliers, placards de cuisines équipées, équipements pour magasin, dormants de portes et fenêtres, etc.

- Montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc., en bois ou PVC ;

- Montage de portes blindées et de porte coupe-feux, en bois ou en PVC ;

- Montage de cloisons sèches à base de plâtre ;

- Pose de revêtements en bois de sol et de murs ;

- Tous travaux d achèvement et de finition des bâtiments ;

- Activités d installation de chauffage central, de climatisation, de gaz et de sanitaire ;

- Activités électrotechniques ;

- La vente, l'import et l'export, le commerce en gros et de détail de marchandises diverses. L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social. La société a également pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour son propre compte, la constitution et la gestion d un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles aux tiers, l acquisition par l achat ou autrement, la vente, l échange, la construction, la transformation, l amélioration, l équipement, l aménagement, l embellissement, l entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l accroissement et le rapport d un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers.

Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de prospection de clientèles.

La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique. La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

10. ASSEMBLEE GENERALE : Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le dernier vendredi du mois de mai à 18 heures.

a) Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance ou par mandataire. Ce vote sera toutefois nul si cette correspondance n'est pas reçue par la gérance trois jours au moins avant

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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l'assemblée générale. Il sera également nul si cette correspon¬dance ne mentionne pas :

- le nom et le domicile de l'associé,

- le nom de la société et son siège social,

- la date de l'assemblée générale,

- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation.

- le lieu et la date de la signature.

- la signature de l'associé ou de son mandataire.

Cette correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et notamment par

poste et télécopie, en conséquence, seul le support écrit est requis.

b) A l exception de :

- les décisions à prendre dans le cadre de l article 332 du Code des Sociétés ;

- les décisions qui doivent être passées par un acte authentique ;

Les associés peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l assemblée

générale.

A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux commissaires éventuels, une circulaire, soit

par lettre, fax, e-mail, mentionnant l agenda et les propositions de décisions. Elle demandera aux

associés d approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée, dans

le délai prescrit après réception de la circulaire, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué

dans la circulaire.

Les propositions des décisions seront considérées comme n ayant pas été prises si la gérance n a

pas reçu dans le délai prévu par la circulaire, l approbation de tous les associés en ce qui concerne

le principe de la procédure écrite ainsi qu en ce qui concerne les points de l agenda. Il en sera de

même au cas ou la gérance n a pas obtenu dans le délai prévu l accord unanime de tous les

associés en ce qui concerne les propositions des décisions.

Chaque part donne droit à une voix.

11. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :

Les comparants, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :

1.- Est ici nommé gérant, Monsieur BOGUSLOWICZ Grzegorz, ici présent et qui accepte.

2.- Le mandat du gérant est gratuit.

3.- conformément à l article 268 § 1 du code des sociétés, les comparants acceptent dès à présent expressément de recevoir les convocations aux assemblées générales par courrier simple, e-mail ou fax. Il reconnaissent avoir été informés par le notaire soussigné qu en cas d entrée d un nouvel associé dans la société, celui-ci devra être convoqué par lettre recommandée, sauf s il accepte individuellement, expressément et par écrit de recevoir la convocation par un autre moyen de communication.

4.- Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, souscrits au nom et pour compte de la société en formation par un ou plusieurs fondateurs sont repris par la société. Cette reprise d engagements sortira ses effets au moment de l obtention par la société de la personnalité juridique. Les comparants déclarent autoriser Monsieur BOGUSLOWICZ Grzegorz à souscrire pour compte de la société en formation les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social. Ce mandat conventionnel prendra fin le jour du dépôt au greffe du tribunal compétent de l'extrait des statuts.

Les opérations accomplies pour compte de la société en formation seront réputées avoir été souscrites dès l'origine par la société conformé¬ment à l'article 60 du code des sociétés. A ce sujet, la société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour le compte de la société en formation par les comparants, prénommés sub 1 et 2, depuis six mois à dater des présentes.

5.- Les comparants confèrent à Monsieur BOGUSLOWICZ Grzegorz, avec faculté de subdélégation, comme personne habilité à engager la société avec les pouvoirs particuliers et suivants : accomplissement des formalités administratives généralement quelconques en relation avec des immatriculations légales telles la banque Carrefour des entreprises, guichet d entreprise, administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ministère des affaires économiques. La présente délégation de pouvoirs ne saurait avoir en aucun cas pour conséquence de dessaisir ni de se substituer à Monsieur BOGUSLOWICZ Grzegorz qui pourra toujours user de ses pouvoirs, comme aussi révoquer à tout moment les pouvoirs conférés au mandataire désigné ci-avant.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Jean-Frédéric VIGNERON,

Notaire associé

Coordonnées
TECHNICAL SERVICES & IMPORT, EN ABREGE : T…

Adresse
RUE DE CORROY 3A2-2 1325 CHAUMONT-GISTOUX

Code postal : 1325
Localité : CHAUMONT-GISTOUX
Commune : CHAUMONT-GISTOUX
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne