TEEL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TEEL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 832.815.670

Publication

15/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.06.2013, DPT 04.01.2014 14006-0418-012
08/03/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COPaïNiERCE

2 4 -02- 2011

Greffe

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RésE ai Moni bel

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0832.815.670

Dénomination

(en entier) : TEEL

Forme juridique : SPRL

Siège : ck,t t, t K J 7 S A1140 t &o

Objet de l'acte : Nomination

Extrait du PV de l'Assemblée générale du 15 février 2011 :

"Après en avoir délibéré conformément aux statuts, l'Assemblée générale extraordinaire du 15 février 2011 e décidé de nommer un deuxième gérant en la personne de Jean-Marie HEIM, né le 26 mars 1968, domicilié avenue de la Pépinière 36, 1640 Rhode-Saint-Genèse, NN 680326 139-45.

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Madame NGOMBE-TEVI est chargée de la publication de cette nomination aux Annexes du Moniteur belge.

( )" Jean-Marie HEIM

Elvire NGOMBE-TEVI

(Suivent les signatures)





Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/01/2011
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Dénomination o ~ 1

(en entier) : TEEL

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1410 Waterloo, chaussée de Bruxelles 275

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Philippe Vemimmen, à Rhode-Saint-Genèse, le dix janvier deux mil onze, que:

Mademoiselle NGOMBE TEVI Elvire, (numéro passeport 05RE26778), née à Douala, Cameroun(CMR) le huit juin mil neuf cent septante-sept, de nationalité française, mariée, demeurant à 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue de la Pépinière 36,

a constituée une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera dénommée TEEL.

Le siège social est établi pour la première fois à 1410 Waterloo, Chaussée de Bruxelles 275.

OBJET.- La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en association ou partenariat avec qui que ce soit, en Belgique ou à l'étranger :

" Toutes activités d'achat, de vente et de confection d'équipement de la personne,

" La société peut en outre faire, toutes activités de consultance, étude, recherche, prospection, gestion coordination, mise en oeuvre et suivi de tous services et prestations généralement quelconques relevant, dans les secteurs tant public que privé, à l'échelle locale, régionale, nationale ou internationale, des domaines du commerce et de l'industrie, de l'agriculture et de l'environnement, de l'aide au développement, de l'assistance notamment politique, technique, budgétaire, culturelle, sécuritaire ou économique, de la définition, de l'organisation, l'encadrement, la gestion et la réforme des missions d'intérêt général ou particulier, ainsi que des associations ou institutions ayant dans leurs compétences un ou plusieurs des domaines énumérés ci-dessus ;

" Toutes opérations ressortissants à la recherche et au développement, la production, la création, l'achat et la vente, la valorisation, l'exportation et l'importation, la mise à disposition ou la prise en location, la représentation, la concession, le courtage, la commission, la consignation ou la licence de tous bien meubles ou immeubles, matériels ou immatériels en ce qui comprises les oeuvres architecturales, artistiques et littéraires, et la prestation de tous service généralement quelconques relevant du commerce et de l'industrie en général, en ce comprises l'organisation administrative, la gestion financière, la structure technique ou la politique marchande ou non marchande de toutes entreprises institutions ou organisations nationales comme internationales, publiques comme privées, à buts lucratifs ou non, ainsi que l'organisation d'évènements, la promotion et la publicité ;

" En recourant selon le cas, à l'association, au partenariat ou à la sous traitance de toutes entreprises titulaires des accès à la profession, agréations ou enregistrements requis, elle peur faire toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles, financières et autres se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou susceptibles de contribuer à son développement.

De manière générale, la société peut, sans que cette énumération soit limitative, acquérir, aliéner, prendre ou donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce, s'intéresser de toutes les manières, sous toutes les formes et en tous lieux, à toutes sociétés ou entreprises, affaires, associations, et institutions, dot l'objet serait similaire, analogue ou connexe au sein ou simplement utile à l'extension des ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilière, s'intéresser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, à ou dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer, et conférer toutes suretés pour compte de tiers.

L'assemblée générale peut se conformant aux dispositions des articles 286 et suivants du code des sociétés, étendre ou modifier l'objet social.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

13 -01- 2011

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Mod 2.0

ri L/Ola îI3J Copie s ui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ka personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2011- Annexes du Moniteur belge

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

DUREE.- La société est constituée pour une durée illimitée.

CAPITAL SOCIAL.- Le capital est entièrement souscrit et est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600,00 ¬ ).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale représentant chacune un/centième du capital.

Les parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit:

- par Mademoiselle NGOMBE TEV1 Elvire, prénommée à concurrence de cent (100) parts sociales, soit la totalité du capital social.

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés, sur un compte spécial numéro 068-8908872-31 ouvert au nom de la société en formation auprès de DEXIA ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 7 janvier 2011, qui restera annexée au présent acte.

Le souscripteur déclare et reconnaît que chacune des parts sociales souscrite est libérée à concurrence de deux/tiers.

De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de douze mille quatre cent euros (12.400,00 ¬ ).

GERANCE.- En cas de recours à la procédure par écrit conformément à l'article 23 des statuts, l'organe de gestion adressera, en même temps que la circulaire dont question dans l'article 11 des statuts, aux associés nominatifs et aux commissaires éventuels une copie des documents qui doivent être mis à leur disposition en vertu du Code des sociétés. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de fa société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

Les gérants règlent entre eux l'exercice de leurs pouvoirs.

Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur.

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par procuration spéciale.

ASSEMBLEE GENERALE.- L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque premier vendredi du mois de juin à 10.00 heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée des associés se tient au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la lettre de convocation.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

EXERCICE SOCIAL.- L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

DISTRIBUTION.- Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un/vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à donner à l'excédent.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES- DISPOSITIONS TEMPORAIRES

La société recevra, en application de l'article 2, paragraphe quatre (§4) Code des sociétés, la personnalité juridique à partir du jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce compétent d'une expédition du présent acte de constitution, conformément à l'article 68 du Code des sociétés.

NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE

Le fondateur a immédiatement décidé de nommer à la fonction de premier gérant non statutaire, et ceci pour une durée illimitée Mademoiselle NGOMBE TEVI Elvire, prénommée.

Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Volet B - Suite

Le notaire soussigné attire l'attention sur le fait que les gérants seront éventuellement personnellement et solidairement responsables de tous engagements pris au nom et pour compte de la société en constitution dans la période entre l'acte de constitution et l'obtention par la société de sa personnalité juridique, à moins que la société, en application de et dans les termes prévus par l'article 60 du Code des Sociétés, ne reprenne ces engagements. En application du même article, la société peut procéder à la reprise des engagements pris en son nom et pour son compte avant la signature de l'acte de constitution.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le dix janvier deux mil onze et prend fin le trente et un décembre deux : mil onze.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra le premier vendredi du mois de juin de l'an deux mil douze. PROCURATION TVAIFORMALITES POUR LE REGISTRE DES PERSONNES MORALES.

Les fondateurs décident de conférer tous pouvoirs au gérant, avec pouvoir d'agir séparément, avec faculté de substitution, afin de signer et d'approuver tous actes et procès-verbaux, substituer et en général faire tout ce qui sera nécessaire ou utile à l'exécution du présent acte. En particulier ce mandataire pourra faire toutes déclarations et signer tout ce qui sera nécessaire à la Banque Carrefour des Entreprises, au registre des personnes morales et au guichet des entreprises, rédiger et signer toutes déclarations avec possibilité de' substitution en ce qui concerne les impôts sur les sociétés, la T.V.A. et autres.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles, en vue de la publication.

Maître Philippe Vemimmen, notaire associé à Rhode-Saint-Genèse.

Dépôt simultané: expédition de l'acte; attestation bancaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijiagentiij liët Bëtgiseh Staatsblaci ---2810-1/2011- Annexés du Moniteur-belge

Réservé

au

Moniteur

belge

31/07/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
15/02/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
TEEL

Adresse
CHAUSSEE DE BRUXELLES 275 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne