TEERLINCK

Divers


Dénomination : TEERLINCK
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 845.275.321

Publication

26/04/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mao WORD 11.1

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Agricole

Siège : 1370 Jodoigne, Hameau de Hussompont, 128

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION NOMINATIONS

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN, à Jodoigne, en date du 21 mars 2012, portant la mention "Enregistré à Jodoigne le 28 mars 2012 volume 801 folio 63 case 20 six rôles sans renvoi. Reçu : vingt-cinq euros (25, 00 ¬ ). Signé l'inspecteur principal D. VANDENHOOFDEN", ce qui suit:

1. Monsieur TEERLINCK Eric, agriculteur, né à Leuven le 23 mai 1958, domicilié à 1370 Jodoigne, chaussée de Wavre, 100.

2. Monsieur TEERLINCK Sébastien, agriculteur, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve le 15 juillet 1986, domicilié

à 1370 Jodoigne, chaussée de Wavre, 100.

ont constitué à dater de ce jour, une société agricole.

En vue de quoi, ils ont fait les apports et/ou pris les engagements suivants :

APPORTS EN NUMERA1RE.

Messieurs Eric et Sébastien TEERL1NCK, ont fait l'apport suivant en numéraire : dix mille euros (10.000

¬ ), lequel apport est intégralement souscrit et libéré.

Le notaire soussigné certifie du dépôt des fonds sur un compte spécial au nom de la société agricole à la

Banque CREDIT AGRICOLE.

APPORTS EN NATURE

Monsieur Eric TEERL1NCK et Monsieur Sébastien TEERLINCK, ont fait apport à la société, chacun les 50

% du matériel de la ferme actuellement exploitée en association, étant la ferme du Gailleroux, chaussée de

\Navre, 100 à Jodoigne, pour un montant de trois cent quarante mille euros (340.000 ¬ ), ladite exploitation

continuera au siège social.

Cet apport est évalué à trois cent quarante mille euros, et est intégralement libéré sans condition.

La description de l'apport est reprise dans le rapport établi conformément à l'article 797 du Code des

sociétés.

NGAGEMENT DES ASSOCIES GERANTS

Messieurs TEERLINCK Eric et Sébastien, engagent, en tant qu'associés gérants, pour la durée de la

société, à oeuvrer à la réalisation du travail physique requis pour l'exploitation de l'activité agricole de la société;

ils y consacreront au moins cinquante pour cent de leur temps de travail et il gagnera, en conséquence, au

moins cinquante pour cent des revenus de leur travail.

Cet engagement, en contrepartie duquel aucune part ne leur est attribuée, leur accorde le statut

d'associé gérant.

EXTRAIT DES STATUTS

FORME DENOMINATION STEGE OBJET DUREE

Article 1 Forme Dénomination.

La société est une société civile dotée de la personnalité juridique et les associés gérants assument une

responsabilité illimitée.

La société est constituée sous la dénomination TEERLINCK.

Cette dénomination doit dans tous les actes et pièces intéressant la société être précédée ou suivie des

mots "Société Agricole" ou de la mention en abrégé "S. Agr".

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MI 111U11

*12080732*

1 2.012.

i li'~7~LLC.S

Greffe



Ma

b,

N° d'entreprise : Dénomination

02(15 .2S324

(en entier) : TEERLINCK

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 2 Siège.

Le siège de la société est établi à 1370 Jodoigne, Hameau de Hussompont, 128.

I[ peut être transféré par décision de l'assemblée générale des associés tant gérants que commanditaires

délibérant dans les formes des modifications aux statuts.

Article 3 Objet social.

La société a pour objet, l'exploitation d'une entreprise agricole, et notamment des terres, pâtures et autres biens.

La société a également pour objet :

- la gestion, la mise en valeur, l'exploitation ou la mise en location de tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis, propriétés forestières, et/ou agricole.

- toutes opérations de financement cautionnement et prêts sous quelque nature, rémunérés pour compte de tiers.

- L'agriculture, l'élevage, l'horticulture, les activités connexes de l'agriculture, de l'élevage et de l'horticulture, la sylviculture et l'exploitation forestière.

- les travaux liés à la production de l'agriculture, de l'élevage, de ['horticulture, de la sylviculture, de la cynégétique et de la pêche, soit pour son compte, soit pour compte de tiers.

D'une manière générale, la société pourra accomplir toutes les opérations industrielles, commerciales ou financières, tant celles qui sont le fait de l'exploitation normale d'une entreprise agricole, en ce compris la vente des produits d'exploitation et la coopération à l'exploitation d'autres, en participant ou non à une association momentanée, que celles qui sont susceptibles de favoriser l'expansion ou le développement de la société.

Article 4 Durée.

La société est constituée ce jour pour une durée illimitée,

CAPITAL PARTS

Article 5 Capital commanditaire.

Le montant total des apports constitutifs du capital commanditaire s'élève à TROIS CENT CINQUANTE

MILLE EUROS (350.000 E).

Ce capital a été intégralement souscrit et intégralement libéré.

Il est représenté par TROIS MILLE CINQ CENTS (3.500) parts sociales de MILLE (1.000) EUROS

chacune.

ADMINISTRATION ET REPRESENTATION

Article 11 Gérants Nomination.

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs associés gérants pour une durée illimitée.

Article 12 Nouveaux associés gérants.

De nouveaux associés ne peuvent avoir la qualité d'associés gérants que si, dans un acte de modification aux statuts, ils s'engagent à effectuer le travail requis pour l'exploitation de l'entreprise agricole de la société et à y consacrer au moins cinquante pour cent de leur activité afin d'être rétribué à concurrence d'au moins cinquante pour cent du revenu du travail et à condition d'être acceptés comme tels par tous les associés.

Cette approbation n'est cependant pas nécessaire pour l'entrée en fonction d'un associé gérant successeur qui serait désigné aux présentes.

Article 16 Administration interne et représentation.

L'administration interne de la société appartient aux associés gérants.

Ils peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la société, à l'exception de ceux réservés par

la loi ou par les présentes comme étant de la compétence de l'assemblée générale.

Les associés gérants ont pleine et entière compétence de gestion. Ils peuvent accomplir tous les actes

nécessaires ou utiles à la société, à l'exception de ceux que la loi ou [es statuts réserveraient à l'assemblée

générale.

Chaque associé gérant peut représenter seul la société à l'égard des tiers et en justice.

ASSEMBLEE GENERALE

Article 19 Assemblée annuelle.

L'assemblée générale annuelle des associés commanditaires ou assemblée annuelle doit se tenir le

deuxième vendredi du mois de juin à 14h00 au siège social.

Article 20 Assemblée générale des associés commanditaires.

Une décision de l'assemblée générale des associés commanditaires est requise pour ;

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1 Q'. Donner décharge aux associés gérants de leur gestion;

20. Partager les résultats de l'exploitation;

30. Rémunérer les associés gérants;

40. Faire des propositions pour lesquelles le consentement est requis suivant l'article 21 des présents

statuts.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. Chaque part dorme droit à une voix.

Les associés gérants ont le droit d'assister à l'assemblée même s'ils ne possèdent pas de parts. Ils

prennent part au vote, au prorata des parts qu'ils possèdent dans le capital commanditaire.

Ces décisions sont prises au plus tard six mois après la clôture de chaque exercice.

Article 21 Assemblée générale de associés gérants et des associés commanditaires.

Une décision de l'assemblée générale des associés gérants et des associés commanditaires est requise

pour :

10. La modification des statuts

211 La dissolution volontaire de la société.

Les décisions sont prises à l'unanimité des voix des associés gérants et à la majorité des trois quarts des

voix des associés commanditaires; chaque associé dispose d'une voix.

Article 22 Convocation.

Les assemblées générales sont convoquées par les associés gérants à leur propre initiative ou à la

demande d'un seul associé en indiquant les points à délibérer. L'ordre du jour est joint à la convocation.

Article 23 Procuration.

Les associés commanditaires peuvent se faire représenter par un mandataire. Ce mandataire doit être

associé et ne peut représenter plus de deux associés.

Article 26 Exercice annuel Répartition des résultats de l'exploitation.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Le partage du bénéfice de l'exploitation se fait comme suit :

10. Avec l'agrément des associés gérants, l'assemblée générale peut décider !a mise en réserve partielle

ou totale du solde, après prélèvement de la rémunération des associés gérants prévue à l'article 15.

20. Si le solde n'est pas entièrement mis en réserve comme dit ci dessus, l'excédent sera attribué aux

parts sociales au maximum à concurrence de l'intérêt légal du capital libéré.

30. Le solde éventuel est attribué aux associés gérants en rémunération de leur travail ainsi qu'aux parts

suivant une décision de l'assemblée générale.

DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 27 Décision et liquidation.

Les modalités de décision de dissolution de la société agricole sont réglées par l'article 21 des présents

statuts.

Article 28 Subsistance d'un seul associé.

Si la société ne compte plus qu'un associé, elle continue d'exister en tant que personne morale aussi

longtemps qu'elle n'est pas dissoute ou liquidée, le tout conformément à la loi.

Article 29 Nomination et pouvoirs des liquidateurs.

En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, les associés gérants en fonction au moment de la dissolution seront liquidateurs de plein droit à moins que l'assemblée générale des associés gérants et commanditaires n'en décide autrement.

L'assemblée générale ordinaire des associés gérants et commanditaires peut désigner ou démettre à tout moment un ou plusieurs liquidateurs à la simple majorité des voix.

Elle décide si les liquidateurs, au cas ou il y en aurait plusieurs, agiront seuls ou ensemble et collégialement, pour représenter la société.

La nomination des liquidateurs et la manière dont ils pourront représenter la société seront publiées au Moniteur Belge.

Les liquidateurs ont de plein droit tous les pouvoirs prévus aux articles 186, 187 et 188 du Code des sociétés, à moins que l'assemblée générale des associés gérants et commanditaires n'en décide autrement. Conformément au Code des sociétés, la nomination du liquidateur devra être homologuée par le Tribunal de commerce.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

1 Q' Nomination des associés gérants.

Sont nommés associés gérants :

- Monsieur TEERLINCK Eric, précité ;

Réservé

` ' Moniteur belge

Volet B - Suite

--Monsieur TEERLINCK Sébastien, précité.

Ces fonctions leur sont confiées pour une durée illimitée.

20 Premier Exercice Social.

Le premier exercice social débutera ce jour pour finir le 31 décembre 2012.

La première assemblée ordinaire aura lieu en juin 2013.

30 Confirmation les engagements pris au nom de la société en formation.

Le conseil d'administration décide, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, de reprendre tous les engagements contractés au nom de la présente société alors en formation par Messieurs TEERLINCK Eric et Sébastien, comparants depuis le ler octobre 2011.

En conséquence, les signataires de ces différents engagements sont dégagés de toutes responsabilités juridiques à l'occasion de la conclusion de ces engagements.

-POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME-

signé Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN, notaire

Déposé en même temps: expédition de l'acte constitutif, rapport.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
TEERLINCK

Adresse
HAMEAU DE HUSSOMPONT 128 1370 JODOIGNE

Code postal : 1370
Localité : JODOIGNE
Commune : JODOIGNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne