28/04/2014 : Modification des Statuts de l'ASBL et Nominations / Démissions
Démissions et nominations
Caroline LALLEMAND et Guy THEUNISSEN ont démissionnes du conseil
d'administration. Le président les remercie chaleureusement pour leur aide précieuse dans la gestion quotidienne et l'organisation des activités du club.
Les administrateurs suivants arrivent au terme de leur mandat de trois ans et souhaitent
renouveler leur mandat: Jean-François AUFORT, Michel DE KEUKELAERE, Serge DUQUET, Jean-Michel GALAIS et André NELIS.
Les membres suivants, nouveaux membres effectifs acceptés par le conseil d'administration, sont candidats à être membres du conseil d'administration : Benjamin SIX, Sylvie HAENEN, Julie EMERY, Cédric HATE et Jérémie NELIS.
L'assemblée générale note ces démissions et accepte les renouvellements de mandat ainsi que les nouvelles candidatures de membres du Conseil d'Administration pour trois ans par vote à l'unanimité.
Pour rappel, Loïc HARDY et Fabian GUILLAUME sont toujours administrateurs en
cours de mandat.
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Modification des statuts
Article 8
Peut être réputé démissionnaire, feejfe�fc� !e
membre adhérent qui n 'est pas en règle de cotisationrteonformémcnt à V-art -3 du règlementd'ordre- intérieur.
L'exclusion d'un membre effectif, pour une-autre raison que celle précisée dans-1'art h par. 1- du-ROI; ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale, à la majorité des
deux tiers des voix des membres présents et représentés.
Article 19
/ 'exclusion d'un membre, conformément à l 'ar(jçi§ 8 ci-dessus [...]
Article SX, l$s: membres� jpour constituer VA$Bte„
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Jean-Philippe Comêlis�rm du feigne d'Ôr, 29 à Nethen ; Jean-ClaudeGoyem.mdesCharvahs, ÏQàHéMcine; Hoger Orooten, rue à'AHevoor, 2'aàïïêféeine ;,
Michèle Hôugarây-Tricot, rue'desJuifs, 2 ùMèlhine ; Anne-Marie Jàâoul, vued'Ardevoor, 3$àÏÏèlécim >
Bubertl'Moesti rue du Centre; 36àffèlécim ,•
Philippe Nys, rue de Merheylissem, 2aàBèlécine ;
Chantai Rome'Vanroelem nue d'Ardèvoor, 96aàHêUcim ; et Marianne Ryçkoort, rmàêl'A�haye,, $7&Mèlèçim,
Ces modifications des statuts sont acceptées par vote à l'unanimité.
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STATUTS de l'ASBL
Titre I -'Dénomination, Siège social, But, Durée.
'Article 1. L'association est dénommée Tennis Club de L'ABBAYE ASBL, en abrégé
« T.CAbbaye » *
Article 2. Son siège social est établi à Hélécine, Domaine Provincial, rue de l'Abbaye 26B. L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Nivelles. Tout changement d'adresse du siège social doit être soumis à l'approbation de l'assemblée générale en respectant les quorums de présence et de vote requis pour tes modifications des statuts.
Article 3. L'association a pour but la promotion de ta pratique du tennis dans un climat familial. A cet égard, elle s'attellera à encourager et faciliter la pratique du tennis auprès des jeunes particulièrement. Elle fonde son action sur les principes de participation et responsabilités. Elle suit une politique de prix démocratique.
Article 4. La durée de l'association est illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute. L'année sociale court du 1er janvier au 31 décembre.
Titre II-Membres: admissions, sorties, engagements.
Article 5. L'association comprend des membres effectifs, des membres adhérents et des membres sympathisants- Seuls les membres effectifs sont titulaires de l'entièreté des droits sociaux et seuls, ils disposent d'un droit de vote égal aux assemblées générales.
Article 6. Le nombre de membres (toutes catégories) de l'association est illimité et ne peut être [inférieur à dix.
Article 7. Catégories de membres.
Est considéré comme membre effectif toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés au CA.
Est considéré comme membre adhérent toute personne qui est en règle de cotisation, qui participe aux activités de l'association et s'engage à respecter les décisions de l'association, conformément au règlement d'ordre intérieur et aux présents statuts.
Est créée la catégorie de membres sympathisants qui ont accès aux infrastructures, honnis les
terrains.
Article 8. Démission de membres.
Tout membre effectif de l'association est libre de se retirer en adressant une lettre de démission au conseil d'administration, conformément au ROI.
Sont réputés démissionnaires en tant que membres effectifs ceux qui, depuis deux saisons au moins, ne participent pas à PAG sans se faire représenter ou ne paient pas leur cotisation.
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Peut être réputé démissionnaire, conformément au règlement d'ordre intérieur, le membre adhérent
qui n'est pas en règle de cotisation.
L'exclusion d'un membre effecttf-ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés.
Celle d'un membre adhérent ou sympathisant peut être décidée à titre provisoire par le CA mais ne sera définitive qu'après approbation à l'Assemblée générale qui suit, à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés.
Article 9. Le nombre de membres adhérents est limité par le conseil d'administration.
Article 10. Les montants du droit d'adhésion et des cotisations sont fixés annuellement par le conseil d'administration. Ils ne peuvent être supérieurs à 495,796 et ne concernent que les membres
adhérents.
Titre III - Administration
Article 11, L'ASBL est dirigée par un conseil d'administration composé de minimum trois membres nommés parmi les membres par l'assemblée générale. Le conseil d'administration est nommé pour un terme de maximum trois ans et en tout temps révocable par l'assemblée générale. Les mandats sont renouvelables. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de
membres effectifs de l'A.G,
Article 12. Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un président, un vice-président, un
secrétaire et un trésorier.
Article 13. En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée i générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive. L'administrateur nommé
dans ces conditions achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 14. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou d'un tiers de ses membres. Ses décisions sont prises à la majorité simple des votants� la voix du président ou de son remplaçant étant en cas de partage prépondérante. Elles sont consignées dans des procès-verbaux signés du président et du secrétaire, et inscrite dans un registre spécial. Les extraits à en fournir, en justice ou ailleurs, sont signés du président ou de deux administrateurs. Chaque administrateur peut, par simple lettre ou par délégation, donner à l'un de ses collègues pouvoir de le représenter à . une séance du conseil et d'y voter en son Heu et place. Le CA. délibère valablement quel que soit
le nombre de membres présents ou représentés.
Article IS. Le conseil d'administration a dans sa compétence tous les actes d'administration sociale et de disposition intéressant l'association. Soit, tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par les statuts ou par la loi est de sa compétence.
Article 16. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres.
Article 17. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées au nom de l'association par le conseil d'administration représenté par le président et/ou le vice-président et/ou
le secrétaire.
Article 18. Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre de membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domiciles des membres ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par
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les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue
!de la décision.
Titre IV -Assemblée générale.
Article 19. L'assemblée générale est composée de l'ensemble des membres effectifs. Une délibération de l'assemblée générale est requise pour: - la modification des statuts; - la nomination et la révocation des administrateurs; - la nomination et la révocation d'éventuels commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas ou une rémunération est attribuée ; - la décharge à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ; - l'approbation des budgets et des comptes; - la dissolution de l'association; - l'exclusion d'un membre, conformément à l'article 8 ci-dessus ; - la transformation de l'association en société à finalité sociale ; -tous les cas où les statuts l'exigent.
Article 20.11 doit être tenu au moins une assemblée générale, chaque année, dans les 6 mois de
l'exercice social.
Article 21. Des assemblées extraordinaires peuvent être convoquées par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins de l'association. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés sur la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
Article 22. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire,
(par carte postale ou par mail (avec accusé de réception) à chaque membre effectif, au moins huit
! jours avant l'assemblée et signée par le secrétaire au nom du conseil d'administration. L'ordre du
{jour est mentionné dans les convocations. L'assemblée générale peut valablement se prononcer sur
' des points ne figurant pas à l'ordre du jour, à condition que la majorité des membres effectifs soient
présents ou représentés, et marquent leur accord pour inscrire ces points à l'ordre du jour.
Article 23. Les membres adhérents peuvent assister à l'assemblée générale, mais ils n'ont pas le droit de vote. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Un membre effectif peut se faire représenter par un autre. Tout membre effectif ne peut détenir qu'une seule procuration.
Article 24. L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par un autre administrateur présent désigné par le CA. Le président désigne éventuellement le
secrétaire de séance.
Article 25. Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, l'assemblée est valablement composée quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés, et les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au secrétariat où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Titre V - Règlement d'ordre intérieur, Modifications aux statuts.
Article 26. Un règlement d'ordre intérieur règle ce qui n'est pas prévu aux présents statuts. Le CA peut modifier le ROI mais doit en informer les membres effectifs lors de l'AG qui suit.
Article 27. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres effectifs (présents ou représentés). Toute modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, toutefois la majorité requise est des quatre cinquièmes si la modification porte sur les buts de l'association. Si les deux tiers ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de deux semaines
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1 après la première. Toute modification aux statuts doit être déposée, dans le mois de sa date, au
greffe du tribunal de Commerce pour publicité aux Annexes du Moniteur belge.
Titre VI - Fondation, Comptes annuels, Bilan, Dissolution, Liquidation.
Article 28. Chaque année au 31 décembre est établi le relevé des comptes de l'année écoulée et le budget pour l'année suivante. Ces deux documents sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire prévue dans les six mois de la clôture des comptes et de l'exercice social.
Article 29. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale qui l'a prononcée dans les conditions fixées par la loi, détermine d'une façon précise la destination des biens. Le patrimoine de l'association sera principalement affecté au développement du sport dans la commune. Toute décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de
[Commerce pour publicité aux Annexés du Moniteur belge.
Article 30. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 modifiée par les lois des 2 mai 2002.
Article 31. Les membres fondateurs qui se sont réunis en assemblée générale le 25 avril 1985 pour
constituer l'ASBL étaient;
Edmond Adams, rue Ste-Anne, 42 à Hélécine ; Roland Azare, Mottendelstraat, 2 à Landen ;
Jean-Pierre Bodeux, ruelle de la Chaussée, 2 à Hélécine ; Georgy Carlot-Reynders, rue du Moulin, 1 à Hélécine ; Léon Cloquet, rue du Moulin, 12a à Hélécine ; André Corbeau, rue de Mélin, 11 à Beauvechain ;
Jean-Philippe Cornélîs, rue du Peigne d'Or, 29 à Nethen ; - Jean-Claude Goyens, rue des Charrons, 10 à Hélécine ; ; - Roger Grooten, rue d'Ardevoor, 2a à Hélécine ;
- Michèle Hougardy-Tricot, rue des Juifs, 2 à Hélécine ;
Anne-Marie Jadoul, rue d'Ardevoor, 35 à Hélécine ;
- Hubert L'Hoest, rue du Centre, 36 à Hélécine ;
' - Philippe Nys, rue de Neerheylissem, 2a à Hélécine ;
Chantai Rome-Vanroelen, rue d'Ardevoor, 96a à Hélécine ; et Marianne Ryckoort, rue de l'Abbaye, 57 à Hélécine.
Les présentes modifications ainsi que le texte coordonné ci-avant ont été approuvés par l'assemblée
igénérale ordinaire en date du 7 janvier 2014.
Jean-Michel Galais, Secrétaire de l'ASBL.
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26/04/2013
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L e s e c r t a i r e a r e u u n e l e t t r e d e c a n d i d a t u r e d e F a b i a n G u i l l a u m e q u i s o u h a i t e t r e m e m b r e e f f e c t i f e t m e m b r e d u C o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n . L e C A a c c e p t e l a c a n d i d a t u r e d e F a b i a n c o m m e m e m b r e e f f e c t i f e t F a b i a n p a r t i c i p e l ' A G p r s e n t e c o m m e m e m b r e e f f e c t i f . L ' a s s e m b l e g n r a l e a c c e p t e l a c a n d i d a t u r e d e F a b i a n c o m m e m e m b r e d u c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n l ' u n a n i m i t . "
P o u r l e c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n , l e s e c r t a i r e , J e a n - M i c h e l G a l a i s .
M e n t i o n n e r s u r i a d e r n i r e p a g e d u V o l e t B : l u r e c t o : N o m e t q u a l i t d u n o t a i r e i n s t r u m e n t a n t o u d e l a p e r s o n n e o u d e s p e r s o n n e s a y a n t p o u v o i r d e r e p r s e n t e r l ' a s s o c i a t i o n . l a f o n d a t i o n o u l ' o r g a n i s m e l ' g a r d d e s t i e r s
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21/03/2012
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L e C o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n a n o m m J e a n - M i c h e l G a l a i s l o r s d e s a r u n i o n d u 2 2 n o v e m b r e 2 0 1 1 p o u r p o u r v o i r p r o v i s o i r e m e n t a u p o s t e d e s e c r t a i r e e t r e p r e n d r e l e s i n f o s a u p r s d e N i c o l e . J e a n - M i c h e l s o u m e t s a c a n d i d a t u r e p o u r f a i r e p a r t i e d u c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n p a r t i r d e 2 0 1 2 e t l ' a s s e m b l e g n r a l e a c c e p t e c e t t e c a n d i d a t u r e l ' u n a n i m i t .
L e s e c r t a i r e a r e u u n e l e t t r e d e c a n d i d a t u r e d e L o i c H a r d y q u i s o u h a i t e t r e m e m b r e e f f e c t i f e t m e m b r e d u C o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n . L e C A a c c e p t e l a c a n d i d a t u r e d e L o c c o m m e m e m b r e e f f e c t i f e t L o c p a r t i c i p e l ' A G p r s e n t e c o m m e m e m b r e e f f e c t i f . L ' a s s e m b l e g n r a l e a c c e p t e l a c a n d i d a t u r e d e L o c c o m m e m e m b r e d u c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n l ' u n a n i m i t , "
P o u r l e c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n , l e s e c r t a i r e , J e a n - M i c h e l G a l a i s .
M e n t i o n n e r s u r l a d e r n i r e p a g e d u V o l e t B : A u r e c t o : N o m e t q u a l i t d u n o t a i r e i n s t r u m e n t a n t o u d e l a p e r s o n n e o u d e s p e r s o n n e s a y a n t p o u v o i r d e r e p r s e n t e r l ' a s s o c i a t i o n , l a f o n d a t i o n o u l ' o r g a n i s m e l ' g a r d d e s t i e r s
A u v e r s o : N o m e t s i g n a t u r e
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23/03/2011
C o p i e p u b l i e r a u x a n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e a p r s d p t d e l ' a c t e M O D 2 . 2
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( e n a b r g ) : T . C . A .
F o r m e j u r i d i q u e : A s b l
S i g e : D o m a i n e p r o v i n c i a l d e l ' A b b a y e , 2 6 B , r u e d e l ' A b b a y e 1 3 5 7 H l c i n e M o d i f i c a t i o n d e s s t a t u t s
O b j e t d e l ' a c t e : M o d i f i c a t i o n d e s s t a t u t s
E x t r a i t d u P V d ' L ' A G d u 1 7 j a n v i e r 2 0 1 1
U n e m o d i f i c a t i o n d e s s t a t u t s d o i t t r e e n v o y e p o u r e n r e g i s t r e r l a n o u v e l l e a d r e s s e d u c l u b d c i d e p a r l a c o m m u n e ( 2 6 b r u e d e l ' A b b a y e l a p l a c e d e 2 4 A ) . L e c o m i t s o u h a i t e e n p r o f i t e r n o t a m m e n t p o u r r e p r c i s e r l a d i f f r e n c e e n t r e m e m b r e e f f e c t i f e t m e m b r e a d h r e n t , q u i t a i t c o n f u s e d a n s i a v e r s i o n p r c d e n t e . E t p o u r p r c i s e r q u e , s o n t r p u t s d m i s s i o n n a i r e s l e s m e m b r e s e f f e c t i f s q u i , d e p u i s 2 a n s , n e p a i e n t p l u s l e u r c o t i s a t i o n o u n e s o n t p l u s p r s e n t s o u r e p r s e n t s l ' A G .
( m o d i f i c a t i o n s )
S i g e : 2 6 B . .
T i t r e I l M e m b r e s :
B i j l a g e n b i j h e t B e l g i s c h S t a a t s b l a d - 2 3 / 0 3 / 2 0 1 1 - A n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e
B i j l a g e n b i j h e t B e l g i s c h S t a a t s b l a d - 2 3 / 0 3 / 2 0 1 1 - A n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e
M O D 2 . 2
A r t i c l e 7 . C a t g o r i e s d e m e m b r e s .
. . . t o u t e p e r s o n n e
A r t i c l e 8 . D m i s s i o n d e m e m b r e s
. . . e f f e c t i f . . . , c o n f o r m m e n t a u R O I .
S o n t r p u t s d m i s s i o n n a i r e s e n t a n t q u e m e m b r e s e f f e c t i f s c e u x q u i , d e p u i s d e u x s a i s o n s a u m o i n s , n e p a r t i c i p e n t p a s l ' A G s a n s s e f a i r e r e p r s e n t e r o u n e p a i e n t p a s l e u r c o t i s a t i o n .
P e u t t r e r p u t d m i s s i o n n a i r e , l e m e m b r e a d h r e n t q u i n ' e s t p a s e n e n r g l e d e c o t i s a t i o n , c o n f o r m m e n t l ' a r t 3 d u r g l e m e n t d ' o r d r e i n t r i e u r .
L ' e x c l u s i o n d ' u n m e m b r e e f f e c t i f , p o u r u n e a u t r e r a i s o n q u e c e l l e p r c i s e d a n s l ' a r t 1 , p a r . 1 d u R O I , n e p e u t t r e p r o n o n c e q u e p a r l ' A s s e m b l e g n r a l e , l a m a j o r i t
d e s d e u x t i e r s d e s v o i x d e s m e m b r e s p r s e n t s e t r e p r s e n t s .
C e l l e d ' u n m e m b r e a d h r e n t o u s y m p a t h i s a n t p e u t t r e d c i d e t i t r e p r o v i s o i r e p a r l e C A m a i s n e s e r a d f i n i t i v e q u ' a p r s a p p r o b a t i o n l ' A s s e m b l e g n r a l e q u i s u i t , l a m a j o r i t d e s d e u x t i e r s d e s v o i x d e s m e m b r e s p r s e n t s e t r e p r s e n t s
T i t r e I I I A d m i n i s t r a t i o n
A r t i c l e 1 1 . . . . . L e n o m b r e d ' a d m i n i s t r a t e u r s s e r a t o u j o u r s i n f r i e u r a u n o m b r e d e m e m b r e s e f f e c t i f s d e l ' A . G .
T i t r e I V A s s e m b l e g n r a l e .
A r t i c l e 1 9 . - l ' e x c l u s i o n d ' u n m e m b r e , c o n f o r m m e n t l ' a r t 8 c i - d e s s u s . . .
A r t i c l e 2 1 . . . . e f f e c t i f s . . . . e f f e c t i f s . . .
A r t i c l e 2 2 . . . . o u p a r m a i l ( a v e c a c c u s d e r c e p t i o n ) . . . e f f e c t i f , . . . e f f e c t i f s . . .
B i j l a g e n b i j h e t B e l g i s c h S t a a t s b l a d - 2 3 / 0 3 / 2 0 1 1 - A n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e
M D D 2 . 2
A r t i c l e 2 3 . L e s m e m b r e s a d h r e n t s p e u v e n t a s s i s t e r l ' a s s e m b l e g n r a l e , m a i s i l s n ' o n t p a s l e d r o i t d e v o t e . . . . T o u t m e m b r e e f f e c t i f n e p e u t d t e n i r q u ' u n e s e u l e p r o c u r a t i o n .
A r t i c l e 2 5 . . . . . e f f e c t i f s . . . .
T i t r e V R g l e m e n t d ' o r d r e i n t r i e u r , M o d i f i c a t i o n s a u x s t a t u t s .
A r t i c l e 2 6 . . . . L e C A p e u t m o d i f i e r l e R O I m a i s d o i t e n i n f o r m e r l e s m e m b r e s e f f e c t i f s l o r s d e l ' A G q u i s u i t .
T i t r e V I C o m p t e s a n n u e l s , B i l a n , D i s s o l u t i o n , L i q u i d a t i o n .
A r t i c l e 3 1 . L ' a s s e m b l e g n r a l e d u 1 7 j a n v i e r 2 0 1 1 a d s i g n e n q u a l i t d ' a d m i n i s t r a t e u r s t e s m e m b r e s s u i v a n t s :
< N i c o l e B u r e t t e , R u e E u g n e B r a n c k o t t e , 1 4 1 3 5 7 H l c i n e , n e l e 2 6 / 0 8 1 5 7 H u y < S e r g e D u q u e t , R u e E u g n e B r a n c k o t t e , 1 4 1 3 5 7 H l c i n e , n l e 1 4 / 0 1 / 6 3 W a r e m m e < G u y T h e u n i s s e n , R u e M a t h y s , 4 3 1 3 5 0 N o d u w e z , n l e 2 8 / 1 2 / 6 3 H a s s e l t < M a r t i n e D e k o k e r , K a u t e r h o f , 2 9 3 3 2 0 H o e g a e r d e n n e l e 1 8 1 0 7 / 6 0 V a r s e n a r e < M i c h e l D e K e u k e l a e r e , R u e S t e - A n n e , 1 8 1 3 5 7 H l c i n e , n l e 1 4 1 0 5 / 6 2 T o u r n a i
< C a r o l i n e L a l l e m a n d , R u e d ' A r d e v o o r , 3 1 1 3 5 7 H l c i n e n e l e 3 0 / 0 3 / 8 0 W o l u w S t - L a m b e r t
< J e a n - F r a n o i s A u f o r t , R u e d e L a u , 6 1 3 5 7 H l c i n e n l e 1 0 1 0 7 / 8 6 U c c l e
< A n d r N l i s , r u e B e e k b o r n e , 3 1 3 5 7 H l c i n e , n l e 2 1 1 1 0 / 6 1 T i r l e m o n t
< M i c h e l M a h y , r u e d ' E l s e n b o s c h 2 0 1 3 5 7 H l c i n e , n l e 1 0 / 0 1 1 6 0 W a t e r m a e l - B o i t s f o r t
L e s p r s e n t e s m o d i f i c a t i o n s a i n s i q u e l e t e x t e c o o r d o n n c i - a v a n t o n t t a p p r o u v s p a r l ' a s s e m b l e g n r a l e o r d i n a i r e e n d a t e d u 1 7 1 0 1 / 2 0 1 1
A n d r N l i s N i c o l e B u r e t t e
P r s i d e n t S e c r t a i r e
B i j l a g e n b i j h e t B e l g i s c h S t a a t s b l a d - 2 3 / 0 3 / 2 0 1 1 - A n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e
M O D 2 . 2
S t a t u t s c o o r d o n n s
T e n n i s c l u b d e l ' A b b a y e : T . C . A b b a y e A S B L
O b j e t d e l ' a c t e :
M O D I F I C A T I O N S d e s S T A T U T S p a r u s s o u s l e N 2 0 0 7 - 0 4 . 2 3 1 0 0 6 0 1 4 0
a u M o n i t e u r B e l g e d u 2 3 1 0 4 1 2 0 0 7 , e t t e x t e c o o r d o n n
D n o m i n a t i o n : T E N N I S C L U B D E L ' A B B A Y E , T . C . A b b a y e .
F o r m e j u r i d i q u e : A S B L
S i g e : D o m a i n e P r o v i n c i a l , r u e d e l ' A b b a y e , 2 6 B , B - 1 3 5 7 H E L E C I N E
N u m r o d ' E n t r e p r i s e : 0 4 3 0 5 3 2 6 1 9
T i t r e 1 - D n o m i n a t i o n , S i g e s o c i a l , B u t , D u r e .
A r t i c l e 1 . L ' a s s o c i a t i o n e s t d n o m m e T e n n i s C l u b d e L ' A B B A Y E A S B L , e n a b r g T . C . A b b a y e
A r t i c l e 2 . S o n s i g e s o c i a l e s t t a b l i H l c i n e , D o m a i n e P r o v i n c i a l , r u e d e l ' A b b a y e 2 6 B L ' a s s o c i a t i o n d p e n d d e l ' a r r o n d i s s e m e n t j u d i c i a i r e d e N i v e l l e s .
T o u t c h a n g e m e n t d ' a d r e s s e d u s i g e s o c i a l d o i t t r e s o u m i s l ' a p p r o b a t i o n d e l ' a s s e m b l e g n r a l e e n r e s p e c t a n t l e s q u o r u m s d e p r s e n c e e t d e v o t e r e q u i s p o u r l e s m o d i f i c a t i o n s d e s s t a t u t s .
A r t i c l e 3 . L ' a s s o c i a t i o n a p o u r b u t l a p r o m o t i o n d e l a p r a t i q u e d u t e n n i s d a n s u n c l i m a t f a m i l i a l . A c e t g a r d , e l l e s ' a t t e l l e r a e n c o u r a g e r e t f a c i l i t e r l a p r a t i q u e d u t e n n i s a u p r s d e s j e u n e s p a r t i c u l i r e m e n t . E l l e f o n d e s o n a c t i o n s u r l e s p r i n c i p e s d e p a r t i c i p a t i o n e t r e s p o n s a b i l i t s . E l l e s u i t u n e p o l i t i q u e d e p r i x d m o c r a t i q u e .
A r t i c l e 4 . L a d u r e d e l ' a s s o c i a t i o n e s t i l l i m i t e . E f f e p e u t e n t o u t t e m p s t r e d i s s o u t e . L ' a n n e s o c i a l e c o u r t d u l e r j a n v i e r a u 3 1 d c e m b r e .
B i j l a g e n b i j h e t B e l g i s c h S t a a t s b l a d - 2 3 / 0 3 / 2 0 1 1 - A n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e
M O D 2 . 2
T i t r e I I M e m b r e s : a d m i s s i o n s , s o r t i e s , e n g a g e m e n t s .
A r t i c l e 5 . L ' a s s o c i a t i o n c o m p r e n d d e s m e m b r e s e f f e c t i f s , d e s m e m b r e s a d h r e n t s e t d e s m e m b r e s s y m p a t h i s a n t s . S e u l s l e s m e m b r e s e f f e c t i f s s o n t t i t u l a i r e s d e l ' e n t i r e t d e s d r o i t s s o c i a u x e t s e u l s , i l s d i s p o s e n t d ' u n d r o i t d e v o t e g a l a u x a s s e m b l e s g n r a l e s .
A r t i c l e 6 . L e n o m b r e d e m e m b r e s ( t o u t e c a t g o r i e ) d e l ' a s s o c i a t i o n e s t i l l i m i t e t n e p e u t t r e I n f r i e u r d i x .
A r t i c l e 7 . C a t g o r i e s d e m e m b r e s .
E s t c o n s i d r c o m m e m e m b r e e f f e c t i f t o u t e p e r s o n n e p h y s i q u e o u m o r a l e q u i a d r e s s e u n e d e m a n d e c r i t e e t m o t i v e a u c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n e t d o n t l a c a n d i d a t u r e e s t a c c e p t e l a m a j o r i t d e s 2 1 3 d e s m e m b r e s p r s e n t s o u r e p r s e n t s a u C . A . .
E s t c o n s i d r c o m m e m e m b r e a d h r e n t t o u t e p e r s o n n e q u i e s t e n r g l e d e c o t i s a t i o n , q u i p a r t i c i p e a u x a c t i v i t s d e l ' a s s o c i a t i o n e t s ' e n g a g e r e s p e c t e r l e s d c i s i o n s d e l ' a s s o c i a t i o n , c o n f o r m m e n t a u r g l e m e n t d ' o r d r e i n t r i e u r e t a u x p r s e n t s s t a t u t s .
E s t c r e l a c a t g o r i e d e m e m b r e s s y m p a t h i s a n t s q u i o n t a c c s a u x i n f r a s t r u c t u r e s , h o r m i s l e s t e r r a i n s .
A r t i c l e 8 . D m i s s i o n d e m e m b r e s
T o u t m e m b r e e f f e c t i f d e l ' a s s o c i a t i o n e s t l i b r e d e s e r e t i r e r e n a d r e s s a n t u n e l e t t r e d e
d m i s s i o n a u c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n , c o n f o r m m e n t a u R O I .
S o n t r p u t s d m i s s i o n n a i r e s e n t a n t q u e m e m b r e s e f f e c t i f s c e u x q u i , d e p u i s d e u x s a i s o n s a u m o i n s , n e p a r t i c i p e n t p a s l ' A G s a n s s e f a i r e r e p r s e n t e r o u n e p a i e n t p a s l e u r c o t i s a t i o n .
P e u t t r e r p u t d m i s s i o n n a i r e , l e m e m b r e a d h r e n t q u i n ' e s t p a s e n e n r g l e d e c o t i s a t i o n , c o n f o r m m e n t l ' a r t 3 d u r g l e m e n t d ' o r d r e I n t r i e u r .
L ' e x c l u s i o n d ' u n m e m b r e e f f e c t i f , p o u r u n e a u t r e r a i s o n q u e c e l l e p r c i s e d a n s l ' a r t 1 , p a r . 1 d u R O I , n e p e u t t r e p r o n o n c e q u e p a r l ' A s s e m b l e g n r a l e , l a m a j o r i t
d e s d e u x t i e r s d e s v o i x d e s m e m b r e s p r s e n t s e t r e p r s e n t s .
B i j l a g e n b i j h e t B e l g i s c h S t a a t s b l a d - 2 3 / 0 3 / 2 0 1 1 - A n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e
M O D 2 . 2
C e l l e d ' u n m e m b r e a d h r e n t o u s y m p a t h i s a n t p e u t t r e d c i d e t i t r e p r o v i s o i r e p a r l e C A m a i s n e s e r a d f i n i t i v e q u ' a p r s a p p r o b a t i o n l ' A s s e m b l e g n r a l e q u i s u i t , l a m a j o r i t d e s d e u x t i e r s d e s v o i x d e s m e m b r e s p r s e n t s e t r e p r s e n t s
A r t i c l e 9 . L e n o m b r e d e m e m b r e s a d h r e n t s e s t l i m i t p a r l e c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n .
A r t i c l e 1 0 . L e s m o n t a n t s d u d r o i t d ' a d h s i o n e t d e s c o t i s a t i o n s s o n t f i x s a n n u e l l e m e n t p a r l e c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n . I l s n e p e u v e n t t r e s u p r i e u r s 4 9 5 , 7 9 E e t n e c o n c e r n e n t q u e l e s m e m b r e s a d h r e n t s .
T i t r e 1 1 1 A d m i n i s t r a t i o n
A r t i c l e 1 1 . L ' A S B L e s t d i r i g e p a r u n c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n c o m p o s d e m i n i m u m t r o i s m e m b r e s n o m m s p a r m i l e s m e m b r e s p a r l ' a s s e m b l e g n r a l e . L e c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n e s t n o m m p o u r u n t e r m e d e m a x i m u m t r o i s a n s e t e n t o u t t e m p s r v o c a b l e p a r l ' a s s e m b l e g n r a l e . L e s m a n d a t s s o n t r e n o u v e l a b l e s . L e n o m b r e d ' a d m i n i s t r a t e u r s s e r a t o u j o u r s i n f r i e u r a u n o m b r e d e m e m b r e s e f f e c t i f s d e l ' A . G .
A r t i c l e 1 2 . L e c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n l i t p a r m i s e s m e m b r e s , u n p r s i d e n t , u n v i c e - p r s i d e n t , u n s e c r t a i r e e t u n t r s o r i e r .
A r t i c l e 1 3 . E n c a s d e v a c a n c e d ' u n e p l a c e d ' a d m i n i s t r a t e u r p a r s u i t e d e d c s , d m i s s i o n o u a u t r e , l e s a d m i n i s t r a t e u r s r e s t a n t s o n t l e d r o i t d ' y p o u r v o i r p r o v i s o i r e m e n t . D a n s c e c a s , l ' a s s e m b l e g n r a l e , l o r s d e s a p r e m i r e r u n i o n , p r o c d e l ' l e c t i o n d f i n i t i v e . L ' a d m i n i s t r a t e u r n o m m d a n s c e s c o n d i t i o n s a c h v e l e m a n d a t d e c e l u i q u ' i l r e m p l a c e .
A r t i c l e 1 4 . L e c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n s e r u n i t s u r c o n v o c a t i o n d u p r s i d e n t o u d ' u n t i e r s d e s e s m e m b r e s . S e s d c i s i o n s s o n t p r i s e s l a m a j o r i t s i m p l e d e s v o t a n t s , l a v o i x d u p r s i d e n t o u d e s o n r e m p l a a n t t a n t e n c a s d e p a r t a g e p r p o n d r a n t e . E l l e s s o n t c o n s i g n e s d a n s d e s p r o c s - v e r b a u x s i g n s d u p r s i d e n t e t d u s e c r t a i r e , e t i n s c r i t e d a n s u n r e g i s t r e s p c i a l . L e s e x t r a i t s e n f o u r n i r , e n j u s t i c e o u a i l l e u r s , s o n t s i g n s d u p r s i d e n t o u d e d e u x a d m i n i s t r a t e u r s . C h a q u e a d m i n i s t r a t e u r p e u t , p a r s i m p l e l e t t r e o u p a r d l g a t i o n , d o n n e r l ' u n d e s e s c o l l g u e s p o u v o i r d e l e r e p r s e n t e r u n e s a n c e d u c o n s e i l e t d ' y v o t e r e n s o n l i e u e t p l a c e .
L e C . A . d l i b r e v a l a b l e m e n t q u e l q u e s o i t l e n o m b r e d e m e m b r e s p r s e n t s o u r e p r s e n t s .
A r t i c l e 1 5 . L e c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n a d a n s s a c o m p t e n c e t o u s l e s a c t e s d ' a d m i n i s t r a t i o n s o c i a l e e t d e d i s p o s i t i o n i n t r e s s a n t l ' a s s o c i a t i o n . S o i t , t o u t c e q u i n ' e s t p a s e x p r e s s m e n t r s e r v l ' a s s e m b l e g n r a l e p a r l e s s t a t u t s o u p a r l a l o i e s t d e s a c o m p t e n c e .
B i j l a g e n b i j h e t B e l g i s c h S t a a t s b l a d - 2 3 / 0 3 / 2 0 1 1 - A n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e
1 1 A 0 0 2 . 2
A r t i c l e 1 6 . L e c o n s e i l p e u t d l g u e r l a g e s t i o n j o u r n a l i r e d e l ' a s s o c i a t i o n , a v e c l ' u s a g e d e l a s i g n a t u r e a f f r e n t e c e t t e g e s t i o n , u n o u p l u s i e u r s d e s e s m e m b r e s .
A r t i c l e 1 7 . L e s a c t i o n s j u d i c i a i r e s , t a n t e n d e m a n d a n t q u ' e n d f e n d a n t , s o n t i n t e n t e s a u n o m d e l ' a s s o c i a t i o n p a r l e c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n r e p r s e n t p a r l e p r s i d e n t e t ! o u l e v i c e - p r s i d e n t e t / o u l e s e c r t a i r e .
A r t i c l e 1 8 . L e c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n t i e n t a u s i g e d e l ' a s s o c i a t i o n u n r e g i s t r e d e m e m b r e s . C e r e g i s t r e r e p r e n d l e s n o m s , p r n o m s e t d o m i c i l e s d e s m e m b r e s o u , l o r s q u ' i l s ' a g i t d ' u n e p e r s o n n e m o r a l e , l a d n o m i n a t i o n s o c i a l e , l a f o r m e j u r i d i q u e e t l ' a d r e s s e d u s i g e s o c i a l . E n o u t r e , t o u t e s l e s d c i s i o n s d ' a d m i s s i o n , d e d m i s s i o n o u d ' e x c l u s i o n d e s m e m b r e s s o n t I n s c r i t e s d a n s c e r e g i s t r e p a r l e s s o i n s d u c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n e n d a n s l e s h u i t j o u r s d e l a c o n n a i s s a n c e q u e l e c o n s e i l a e u e d e l a d c i s i o n .
T i t r e I V A s s e m b l e g n r a l e .
A r t i c l e 1 9 . L ' a s s e m b l e g n r a l e e s t c o m p o s e d e l ' e n s e m b l e d e s m e m b r e s e f f e c t i f s . U n e d l i b r a t i o n d e l ' a s s e m b l e g n r a l e e s t r e q u i s e p o u r : l a m o d i f i c a t i o n d e s s t a t u t s ; l a n o m i n a t i o n e t l a r v o c a t i o n d e s a d m i n i s t r a t e u r s ; l a n o m i n a t i o n e t l a r v o c a t i o n d ' v e n t u e l s c o m m i s s a i r e s e t l a f i x a t i o n d e l e u r r m u n r a t i o n d a n s l e s c a s o u u n e r m u n r a t i o n e s t a t t r i b u e ; l a d c h a r g e o c t r o y e r a u x a d m i n i s t r a t e u r s e t a u x v e n t u e l s c o m m i s s a i r e s ; l ' a p p r o b a t i o n d e s b u d g e t s e t d e s c o m p t e s ; l a d i s s o l u t i o n d e l ' a s s o c i a t i o n ; l ' e x c l u s i o n d ' u n m e m b r e , c o n f o r m m e n t l ' a r t 8 c i - d e s s u s ; l a t r a n s f o r m a t i o n d e l ' a s s o c i a t i o n e n s o c i t f i n a l i t s o c i a l e ; t o u s l e s c a s o l e s s t a t u t s l ' e x i g e n t .
A r t i c l e 2 0 . I l d o i t t r e t e n u a u m o i n s u n e a s s e m b l e g n r a l e , c h a q u e a n n e , d a n s l e s 6 m o i s d e l ' e x e r c i c e s o c i a l .
A r t i c l e 2 1 . D e s a s s e m b l e s e x t r a o r d i n a i r e s p e u v e n t t r e c o n v o q u e s p a r d c i s i o n d u c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n o u l a d e m a n d e d ' u n c i n q u i m e d e s m e m b r e s e f f e c t i f s a u m o i n s d e l ' a s s o c i a t i o n . C h a q u e r u n i o n s e t i e n d r a a u x j o u r , h e u r e e t l i e u m e n t i o n n s s u r l a c o n v o c a t i o n . T o u s l e s m e m b r e s e f f e c t i f s d o i v e n t y t r e c o n v o q u s .
A r t i c l e 2 2 . L ' a s s e m b l e g n r a l e e s t c o n v o q u e p a r l e c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n p a r l e t t r e o r d i n a i r e , p a r c a r t e p o s t a l e o u p a r m a i l ( a v e c a c c u s d e r c e p t i o n ) c h a q u e m e m b r e e f f e c t i f , a u m o i n s h u i t j o u r s a v a n t l ' a s s e m b l e e t s i g n e p a r l e s e c r t a i r e a u n o m d u c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n . L ' o r d r e d u j o u r e s t m e n t i o n n d a n s l e s c o n v o c a t i o n s . L ' a s s e m b l e g n r a l e p e u t v a l a b l e m e n t s e p r o n o n c e r s u r d e s p o i n t s n e f i g u r a n t p a s l ' o r d r e d u j o u r , c o n d i t i o n q u e l a m a j o r i t d e s m e m b r e s e f f e c t i f s s o i e n t p r s e n t s o u r e p r s e n t s , e t m a r q u e n t l e u r a c c o r d p o u r i n s c r i r e c e s p o i n t s l ' o r d r e d u j o u r .
B i j l a g e n b i j h e t B e l g i s c h S t a a t s b l a d - 2 3 / 0 3 / 2 0 1 1 - A n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e
M O D 2 . 2
A r t i c l e 2 3 . L e s m e m b r e s a d h r e n t s p e u v e n t a s s i s t e r l ' a s s e m b l e g n r a l e , m a i s i l s n ' o n t p a s l e d r o i t d e v o t e . S e u l s l e s m e m b r e s e f f e c t i f s o n t l e d r o i t d e v o t e . U n m e m b r e e f f e c t i f p e u t s e f a i r e r e p r s e n t e r p a r u n a u t r e . T o u t m e m b r e e f f e c t i f n e p e u t d t e n i r q u ' u n e s e u l e p r o c u r a t i o n .
A r t i c l e 2 4 . L ' a s s e m b l e e s t p r s i d e p a r l e p r s i d e n t d u c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n o u , d f a u t , p a r u n a u t r e a d m i n i s t r a t e u r p r s e n t d s i g n p a r l e C A . L e p r s i d e n t d s i g n e v e n t u e l l e m e n t l e s e c r t a i r e d e s a n c e .
A r t i c l e 2 5 . S a u f d a n s l e s c a s o l a l o i e n d c i d e a u t r e m e n t , l ' a s s e m b l e e s t v a l a b l e m e n t c o m p o s e q u e l q u e s o i t l e n o m b r e d e s m e m b r e s e f f e c t i f s p r s e n t s o u r e p r s e n t s , e t l e s d c i s i o n s s o n t p r i s e s l a m a j o r i t s i m p l e d e s v o i x . L e s d c i s i o n s d e l ' a s s e m b l e g n r a l e s o n t c o n s i g n e s d a n s u n r e g i s t r e d e s a c t e s d e l ' a s s o c i a t i o n , s o u s f o r m e d e p r o c s - v e r b a u x s i g n s p a r l e p r s i d e n t e t l e s e c r t a i r e . C e r e g i s t r e e s t c o n s e r v a u s e c r t a r i a t o t o u s l e s m e m b r e s p e u v e n t e n p r e n d r e c o n n a i s s a n c e , m a i s s a n s d p l a c e m e n t d u r e g i s t r e .
T i t r e V R g l e m e n t d ' o r d r e i n t r i e u r , M o d i f i c a t i o n s a u x s t a t u t s .
A r t i c l e 2 6 . U n r g l e m e n t d ' o r d r e i n t r i e u r r g l e c e q u i n ' e s t p a s p r v u a u x p r s e n t s s t a t u t s . L e C A p e u t m o d i f i e r l e R O I m a i s d o i t e n i n f o r m e r l e s m e m b r e s e f f e c t i f s l o r s d e l ' A G q u i s u i t .
A r t i c l e 2 7 . L ' a s s e m b l e g n r a l e n e p e u t v a l a b l e m e n t d l i b r e r s u r l e s m o d i f i c a t i o n s a u x s t a t u t s q u e s i l e s m o d i f i c a t i o n s s o n t e x p l i c i t e m e n t i n d i q u e s d a n s l a c o n v o c a t i o n e t s i l ' a s s e m b l e r u n i t a u m o i n s l e s d e u x t i e r s d e s m e m b r e s e f f e c t i f s ( p r s e n t s o u r e p r s e n t s ) . T o u t e m o d i f i c a t i o n n e p e u t t r e a d o p t e q u ' l a m a j o r i t d e s d e u x t i e r s d e s v o i x d e s m e m b r e s p r s e n t s o u r e p r s e n t s , t o u t e f o i s l a m a j o r i t r e q u i s e e s t d e s q u a t r e c i n q u i m e s s i l a m o d i f i c a t i o n p o r t e s u r l e s b u t s d e l ' a s s o c i a t i o n . S i l e s d e u x t i e r s n e s o n t p a s p r s e n t s o u r e p r s e n t s l a p r e m i r e r u n i o n , i l p e u t t r e c o n v o q u u n e s e c o n d e r u n i o n q u i p o u r r a d l i b r e r v a l a b l e m e n t q u e l q u e s o i t l e n o m b r e d e s m e m b r e s p r s e n t s o u r e p r s e n t s . L a s e c o n d e r u n i o n n e p e u t t r e t e n u e m o i n s d e d e u x s e m a i n e s a p r s l a p r e m i r e . T o u t e m o d i f i c a t i o n a u x s t a t u t s d o i t t r e d p o s e , d a n s l e m o i s d e s a d a t e , a u g r e f f e d u t r i b u n a l d e C o m m e r c e p o u r p u b l i c i t a u x A n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e .
T i t r e V I C o m p t e s a n n u e l s , B i l a n , D i s s o l u t i o n , L i q u i d a t i o n .
A r t i c l e 2 8 . C h a q u e a n n e a u 3 1 d c e m b r e e s t t a b l i l e r e l e v d e s c o m p t e s d e l ' a n n e c o u l e e t l e b u d g e t p o u r l ' a n n e s u i v a n t e . C e s d e u x d o c u m e n t s s o n t s o u m i s l ' a p p r o b a t i o n d e l ' a s s e m b l e g n r a l e o r d i n a i r e p r v u e d a n s l e s s i x m o i s d e l a c l t u r e d e s c o m p t e s e t d e l ' e x e r c i c e s o c i a l .
B i j l a g e n b i j h e t B e l g i s c h S t a a t s b l a d - 2 3 / 0 3 / 2 0 1 1 - A n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e
M O 0 2 . 2
A r t i c l e 2 9 . E n c a s d e d i s s o l u t i o n d e l ' a s s o c i a t i o n , l ' a s s e m b l e g n r a l e q u i l ' a p r o n o n c e d a n s l e s c o n d i t i o n s f i x e s p a r l a l o i , d t e r m i n e d ' u n e f a o n p r c i s e l a d e s t i n a t i o n d e s b i e n s . L e p a t r i m o i n e d e l ' a s s o c i a t i o n s e r a p r i n c i p a l e m e n t a f f e c t a u d v e l o p p e m e n t d u s p o r t d a n s l a c o m m u n e .
T o u t e d c i s i o n r e l a t i v e l a d i s s o l u t i o n d o i t t r e d p o s e , d a n s l e m o i s d e s a d a t e , a u g r e f f e d u t r i b u n a l d e C o m m e r c e p o u r p u b l i c i t a u x A n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e .
A r t i c l e 3 0 . T o u t c e q u i n ' e s t p a s p r v u e x p l i c i t e m e n t a u x p r s e n t s s t a t u t s e s t r g l p a r l a l o i d u 2 7 j u i n 1 9 2 1 m o d i f i e p a r l e s l o i s d e s 2 m a i 2 0 0 2 .
A r t i c l e 3 1 . L ' a s s e m b l e g n r a l e d u 1 7 j a n v i e r 2 0 1 1 a d s i g n e n q u a l i t d ' a d m i n i s t r a t e u r s l e s m e m b r e s s u i v a n t s :
< N i c o l e B u r e t t e , R u e E u g n e B r a n c k o t t e , 1 4 1 3 5 7 H l c i n e , n e l e 2 6 / 0 8 / 5 7 H u y < S e r g e D u q u e t , R u e E u g n e B r a n c k o t t e , 1 4 1 3 5 7 H l c i n e , n l e 1 4 / 0 1 1 6 3 W a r e m m e < G u y T h e u n i s s e n , R u e M a t h y s , 4 3 1 3 5 0 N o d u w e z , n l e 2 8 / 1 2 / 6 3 H a s s e l t < M a r t i n e D e k o k e r , K a u t e r h o f , 2 9 3 3 2 0 H o e g a e r d e n n e l e 1 8 / 0 7 / 6 0 V a r s e n a r e < M i c h e l D e K e u k e l a e r e , R u e S t e - A n n e , 1 8 1 3 5 7 H l c i n e , n l e 1 4 1 0 5 / 6 2 T o u r n a i
< C a r o l i n e L a l l e m a n d , R u e d ' A r d e v o o r , 3 1 1 3 5 7 H l c i n e n e l e 3 0 / 0 3 1 8 0 W o l u w S t - L a m b e r t
< J e a n - F r a n o i s A u f o r t , R u e d e L a u , 6 1 3 5 7 H l c i n e n l e 1 0 / 0 7 / 8 6 U c c l e
< A n d r N l i s , r u e B e e k b o r n e , 3 1 3 5 7 H l c i n e , n l e 2 1 / 1 0 / 6 1 T i r l e m o n t
< M i c h e l M a h y , r u e d ' E l s e n b o s c h 2 0 1 3 5 7 H l c i n e , n l e 1 0 / 0 1 / 6 0 W a t e r m a e l - B o i t s f o r t
L e s p r s e n t e s m o d i f i c a t i o n s a i n s i q u e l e t e x t e c o o r d o n n c i - a v a n t o n t t a p p r o u v s p a r l ' a s s e m b l e g n r a l e o r d i n a i r e e n d a t e d u 1 7 / 0 1 1 2 0 1 1
A n d r N l i s N i c o l e B u r e t t e
P r s i d e n t S e c r t a i r e
M O D 2 . 2
V o l e t B - S u i t e
F a i t H l c i n e , l e 1 1 1 0 2 / 2 0 1 1 .
R s e r v
a u
M o n i t e u r
b e l g e
B i j l a g e n b i j h e t B e l g i s c h S t a a t s b l a d - 2 3 / 0 3 / 2 0 1 1 - A n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e
M e , t i t i a n l d a i d s n i i a r e p p s e d d t f f l e F E I : M u t i l e P J t d u a r t i . , e t a v s a t i t e d u z i t a i g r i s t e t n e m i a e [ d a o b o t d d q a g D s c s a o n e e o a u ' d e m e a e a n e s s a q a a n p q a v e l %i d l e r e 1 5 p l e a t t e d ' l i s s e o b i a t + a p J d o t l d a t i a r o o u ' 1 i c g 9 a i g E r f e e a ' g e a l l c t i d s e i e e s
N i k a i t t e d N Q e f I ' W f e l t e e e