TERNEST CONSULT

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. TERNEST CONSULT
Dénomination : TERNEST CONSULT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 875.901.486

Publication

05/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 29.08.2012 12487-0285-010
19/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 11.08.2011 11404-0213-010
03/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 30.08.2010 10473-0528-010
02/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 27.08.2009 09663-0180-010
05/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 30.08.2008 08693-0190-008
22/05/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





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N° d'entreprise : 875.901.486

Dénomination

(en entier) : AVILOMICAN

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

e no

Siège : Rue Noel, 34 à aterloo

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démission/nomination gérant - Modification dénomination - Transfert du siège social - Modification de l'objet social - Refonte des statuts

D'un procès-verbal dressé par le notaire Enguerrand de Pierpont, à Braine-l'Alleud, en date du 17 avril 2015, il résulte que les associés de la SPRL AVILOMICAN, ont décidé de ce qui suit:

Première résolution : Démission/Nomination d'un gérant

L'assemblée générale a pris acte de la démission de Monsieur Jacques TERNEST, domicilié à Rebecq, Rue Haute Franchise 71, de sa qualité de gérant de la société et lui a donne décharge de sa mission exercée jusqu'au 17 avril 2015.

L'assemblée générale, a décidé à l'unanimité de nommer Madame Anne TERNEST, domiciliée à Braine-l'Alleud, Rue du Charron 119 en qualité de gérante de la société, qui a accepté. Son mandata pris cours le 17 avril 2015.

Deuxième résolution : Modification de la dénomi-nation sociale

L'assemblée générale a décidé de modifier la déno-mination sociale pour la remplacer par « Ternest

Consult ».

Troisième résolution : Transfert du siège social

L'assemblée générale a décidé de transférer le siège social à l'adresse suivante : Rue du Charron 119 à

1420 Braine-l'Alleud.

Quatrième résolution : Modification de l'objet social

L'assemblée a dispensé Monsieur le Président de donner lecture du rapport du gérant exposant la justifica-

tion détaillée de la modification proposée à l'objet social et de l'état de la situation active et passive y annexé.

Ce rapport est resté annexé au procès-verbal.

L'assemblée a décidé de modifier l'objet social en y ajoutant les activités suivantes:

« - toute action dans le domaine de l'accompagnement psychologique (psychologie clinique et psychothérapeutique) de type individuel ou systémique, à destination d'enfants, d'adultes, de couples et de familles pour des difficultés telles que troubles anxieux, relationnels, addictions, désordres comportementaux, maladies,...

- toute action de supervision ou de conciliation à destination d'individus ou d'équipes

- toute action d'évaluation des besoins et d'ac-compagnement d'équipe au sens large, y compris l'observation, dans le domaine de l'inclusion de personnes en situation de handicap ou de malades

- toute action dans le domaine de la petite en-fance, notamment sous forme d'aide, de conseils, à destination des professionnels de ta petite enfance (milieux d'accueils collectifs, milieux d'accueil à caractère familial, écoles, accueil extra-scolaire,...)

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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- l'aide et le,conseil dans le domaine de l'aide à la jeunesse et de l'accueil d'enfants

- toutes publications, organisations de confé-rences et de colloques dans les domaines repris ci-avant. »

Cinquième résolution : Refonte des statuts

L'assemblée générale a adopté à l'unanimité la re-fonte des statuts suivants

Article 1 - DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "Ternest

Consult".

En vertu de l'article 7B du Code des sociétés, tous documents écrits, actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet, et autres documents émanant de la société, doivent contenir la dénomination sociale, suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", le siège social, le numéro d'entreprise, le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de l'indication du siège du tribunal dans te ressort territorial duquel la société a son siège social, et, le cas échéant, l'indication que la société est en liquidation.

Article 2 - SiEGE SOCIAL

Le siège social est établi à Braine-l'Alleud, Rue du Charron, 119.

Il peut être transféré partout ailleurs en Bel-gique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gé-rance, établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger,

Article 3 - OBJET SOCIAL

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger

- toute action dans le domaine de l'accompagnement psychologique (psychologie clinique et psychothérapeutique) de type individuel ou systémique, à destination d'enfants, d'adultes, de couples et de familles pour des difficultés telles que troubles anxieux, relationnels, addictions, désordres comportementaux, maladies,...

- toute action de supervision ou de conciliation à destination d'individus ou d'équipes

- toute action d'évaluation des besoins et d'ac-compagnement d'équipe au sens large, y compris l'observation, dans le domaine de l'inclusion de personnes en situation de handicap ou de malades

- toute action dans le domaine de la petite en-fa nce, notamment sous forme d'aide, de conseils, à destination des professionnels de la petite enfance (milieux d'accueils collectifs, milieux d'accueil à caractère familial, écoles, accueil extra-scolaire,...)

- l'aide et le conseil dans le domaine de l'aide à la jeunesse et de l'accueil d'enfants

- toutes publications, organisations de confé-rences et de colloques dans les domaines repris ci-avant.

- Toute action concernant la santé des personnes travaillant dans une entreprise, notamment sous forme d'aide, de conseils, de formations, tant au plan individuel que collectif, Par extension, cette action concerne la santé des sans emplois,

- Toute action dans le domaine de la toxicomanie et de l'alcoolisme

- Toute recherche concernant la santé des per-sonnes travaillant dans une entreprise, en ce compris les sans emplois, et plus particulièrement la santé des travailleurs migrants et des jeunes confrontés à des difficultés d'intégration,

- la prévention en entreprise

- toute aide à l'insertion ou à la réinsertion de personnes malades et/ou handicapées aptes à travailler ou retravailler, suivant des procédures d'accompagnement appropriées,

- L'aide et le conseil dans le domaine de l'aide à la jeunesse et de l'accueil d'enfants (surveillance, loisirs,...)

- toute aide psychologique et d'accompagnement ;

- toutes publications, organisations de confé-rences et de colloques dans les domaines ci-avant

La société peut s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou société ayant un objet identique analogue ou connexe, ou qui serait de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Cette énumération est énonciative et non limita-tive et doit être interprétée dans son sens le plus large,

Elle peut accomplir toutes opérations générale-ment quelconque, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

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Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

La société peut être nommée administrateur, gé-rant ou liquidateur,

Article 4 - DUREE

La société est constituée, pour une durée indé-terminée,

Elle peut être dissoute par décision de l'assem-blée générale (ou de l'associé unique), prise comme en matière de modification des statuts.

Article 5 - CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) divisé en 100 parts,

sans valeur nominale.

Article 6  VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 7  CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

NCessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé,

au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder des parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre des parts dont la cession est envisagée et le prix offert,

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de ré-ponse, la gérance notifie au cédant te sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé, Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 8 DESIGNATION DU GERANT

Tant que la société ne comporte qu'un seul asso-cié, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques, associés ou non.

Article 9 - POUVOIRS DU (DES) GERANT(S)

Conformément à l'article 257 du code des socié-tés, chaque (ou : le) gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque (ou: Le) gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire,

Article 10 - REMUNERATION DU (DES) GERANT(S)

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

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Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article 11 - CONTROLE DE LA SOCIETE

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée géné-rate.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement !es pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Article 12 - REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le 2 juin de chaque année à 18 heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable,

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels,

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2015 - Annexes du Moniteur belge Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les assemblées générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Article 13 - DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et statu-

taires régissant les parts sans droit de vote.

Article 14 - COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit !e trente et un décembre,

Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire, ordonné de la même manière que !e plan comp-table.

Article 15 - REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, dé-duction faite des frais généraux, charges et

amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde de bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée générale de décider de toute autre affectation, comme prévu ci-après,

L'assemblée générale décide de l'affectation du surplus du bénéfice; elle peut décider d'affecter tout au partie de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Article 16 -DISSOLUTION DE LA SOCIETE

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés,

Article 17 - LIQUIDATION - PARTAGE

En cas dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les parts.

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Réservé

au

e Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Si fes parts nesont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

S'il n'existe pas de parts sans droit de vote, l'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Article 18: DROIT COMMUN

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

Sixième résolution : Pouvoirs

L'assemblée générale a conféré à l'unanimité tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui

précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Enguerrand de PIERPONT, notaire associé

06/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 30.06.2007, DPT 28.08.2007 07674-0041-007
02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 29.08.2016 16507-0327-009

Coordonnées
TERNEST CONSULT

Adresse
RUE DU CHARRON 119 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne