TERRA GARDEN LOISELLE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TERRA GARDEN LOISELLE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 860.287.654

Publication

29/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.08.2013, APP 30.12.2013, DPT 25.04.2014 14096-0092-013
08/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.08.2012, APP 31.12.2012, DPT 06.03.2013 13056-0568-013
23/03/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.08.2011, APP 26.12.2011, DPT 22.03.2012 12065-0078-013
05/08/2011
ÿþY/te:Jr lb_ Copiequi sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : TERRA GARDEN LOISELLE

Forme juridique : société coopérative à responsabilité illimitée et solidaire

Siège : 1330 Rixensart chaussée de Wavre 43

N° d'entreprise : 860287654

Objet de l'acte : Augmentation de capital-Transformation en sprl

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par le notaire Yves SOMVILLE, de résidence à Court-Saint-Etienne, en date du 30 juin 2011, dont une expédition a été levée avant enregistrement' en vue du présent dépôt, il résulte notamment ce qui suit:

1°- Augmentation de capital par apport en espèces

L'assemblée décide d'augmenter la part fixe du capital de dix-huit mille trois cent cinquante (18.350,00). euros pour le porter de deux cent cinquante (250,00) euros à dix-Nuit mille six cents (16.600,00) euros par la création de mille huit cent trente cinq (1835) parts nouvelles, de même valeur que les parts existantes et participant aux bénéfices à compter de leur création.

Ces nouvelles parts sociales seront immédiatement souscrites en espèces au pair et libérées à concurrence: d'un quart au moins.

2°) Droit de préférence Souscription et libération.

Chacun des associés ici présent déclare et reconnaît avoir parfaite connaissance du prix d'émission des: : parts sociales nouvelles et des incidences financières et comptables de l'augmentation de capital à intervenir.

Après que le Président eût interrogé chacun des associés sur sa volonté d'exercer ou non le droit de préférence lui reconnu par la loi, chacun des associés précité a déclaré vouloir l'exercer en proportion des droits " qu'il possède actuellement dans la société.

En conséquence, les trois associés prénommés et comparants ou représentée comme dit est, qui pour: ' autant que de besoin, déclarent et reconnaîssent avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation: financière de la société, déclare souscrire, chacun en proportion de ses droits, les mille huit cent trente cinq: parts sociales nouvelles au prix de dix euros chacune,

soit au total: mille huit cent trente cinq (1.835) parts sociales nouvelles pour une augmentation de capital de dix-huit mille trois cent cinquante (18.350,00) euros.

Les souscripteurs déclarent et les membres de l'assemblée reconnaissent que la totalité des parts: sociales nouvelles ainsi souscrite est libérée à concurrence de plus d'un tiers par un versement en espèces: qu'ils ont effectué au compte 363-0897401-94 ouvert au nom de la société auprès de la Banque ING, avenue' Reine Astrid 1 à 1340 Ottignies Louvain-la-Neuve, de telle sorte que la présente société a dès à présent de ce, chef à sa disposition une somme de six mille deux cent cinquante (6.250) euros.

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 27 juin 2011 demeurera ci annexée.

3) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

Les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné de constater et d'acter que l'augmentation de: capital de dix-huit mille trois cent cinquante (18.350,00) euros est également intégralement souscrite, que: chaque part sociale nouvelle est libérée à concurrence de plus d'un tiers et que le capital a ainsi effectivement été porté de deux cent cinquante euros (250,00) à dix-huit mille six cents euros (18.600,00) euros et qu'il est' représenté par mille huit cent soixante (1.860) parts sociales d'une valeur nominale de dix euros.

4) Extension d'objet social

L'assemblée décide, d'étendre l'objet social tel que prévu dans l'ordre du jour et en conséquence, d'ajouter:

aux objets déjà prévus le texte suivant :

- le plafonnage, le cimentage, la chape ;

- la menuiserie (placement et réparation) et la vitrerie ;

- la menuiserie générale ;

- la finition (peinture et tapisseries)

- l'installation (chauffage, climatisation, sanitaire, gaz).

Et de modifier en conséquence l'article des statuts se rapportant à l'objet social.

5) Transformation de la société en société privée à responsabilité limitée.

N Rapports

L'assemblée reconnaît avoir parfaite connaissance du rapport du conseil d'administration justifiant la. proposition de transformation, de la situation active et passive arrêtée au trente et un mars deux mille onze,: jointe au dit rapport, ainsi que du rapport établi par l'expert comptable, préqualifié, et dispense le Président del donner lecture de ces rapports,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Ces rapports seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de Nivelles, en même temps qu'une expédition du présent acte.

Le rapport de l'expert comptable conclut en ces termes :

« Conclusions

Mes travaux ont eu pour seul but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation active et passive au 31.03.2011 dressé par l'administration de la S.C.S. GELOSIA à l'occasion de la proposition de transformation de la société en société privée à responsabilité limitée. Ces travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation de la société n'ont pas fait apparaître la moindre surévaluation de l'actif net.

Conclusion sans réserve

L'actif net constaté dans la situation active et passive susvisée pour un montant de 12.157,81 ¬ est inférieur de 6.392,19 ¬ au capital minimum prévu pour la constitution d'une sprl. Une augmentation de capital sera nécessaire pour mener à bien l'opération. »

- L'assemblée décide de modifier la forme de la société, sans changement de sa personnalité juridique et d'adopter la forme d'une société privée à responsabilité limitée avec le capital résultant de l'augmentation prévantée.

Les éléments comptables et bilantaires sont inchangés, la société privée à responsabilité limitée continuera les écritures et la comptabilité tenues par la société coopérative à responsabilité illimitée et solidaire.

La transformation se fait sur base de la situation comptable arrêtée à la date du trente et un mars deux mille onze, telle que cette situation est visée au rapport de la gérance.

Toutes les opérations faites depuis cette date par la société coopérative à responsabilité illimitée et solidaire sont réputées réalisées pour le compte de la société privée à responsabilité limitée, notamment pour ce qui concerne l'établissement des comptes sociaux.

6° Adoption des statuts de la société privée à responsabilité limitée.

L'assemblée décide d'adopter les statuts de la société privée à responsabilité limitée dont il résulte notamment ce qui suit ;

La société, commerciale, revêt la forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée «TERRA GARDEN LOISELLE».

Le siège social est établi à Rixensart, Chaussée de Wavre, 43.

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement à :

« la création et entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations sportives ; élagage des arbres et des haies ; taille des arbres fruitiers et des vignes ; exploitation forestière (abattage d'arbres et production de bois brut) ; déblayage des chantiers ; travaux de terrassement (creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc) ; exécution de forages horizontaux pour passages de câbles ou de canalisations ; conception de jardins, de parcs, etc ; peintures d'ossatures métalliques ; menuiseries matières plastiques ; autres travaux de finition ; ramonage cheminées ; nettoyage des âtres, fourneaux, chaudières, gaines de ventilation et dispositifs d'évacuation ; montage et démontage d'échafaudages et plate formes ; nettoyage à la vapeur, sablage et activités analogues appliquées aux parties extérieures du bâtiment ; constructions de réseaux d'adduction, de distribution et d'évacuations des eaux ; construction de réseaux de transports de gaz de produits pétroliers etc... ; constructions de lignes de transports et de distributions d'énergie ; constructions de lignes de réseaux télécommunications ; construction de terrains de jeu, de sport , de bassin de natation etc... ; terrassements, drainage terrains avicoles et sylvicoles, la mise en oeuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de constructions de matériaux d'isolation thermique, acoustiques et antivibratoire ; installation de systèmes de climatisation et ventilation (sauf activités réglementées) ; menuiserie métalique (ferronnerie) ; montage portes de garage, volets, persienes, grillages, grilles etc métalliques ; le montage de serres, vérandas etc... en PVC ; fabrication d'ouvrages en béton, ciment ou en plâtre ; rénovation et restauration de meubles ; construction d'autoroutes, de routes, rues, chaussées et autres voies pour véhicules et piétons et y compris la pose de glissières de sécurités ; installations en chauffage central.

- le plafonnage, le cimentage, la chape ;

- la menuiserie (placement et réparation) et la vitrerie ;

- la menuiserie générale ;

- la finition (peinture et tapisseries)

- l'installation (chauffage, climatisation, sanitaire, gaz).

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, enteprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procure des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société pourra prendre la direction et le contrôle en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement des sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

La société à pour objet la constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant par l'achat, la vente, la location et la sous location, tant en qualité de bailleur que de preneur, la cession de baux, la promotion immobilière, la constitution de droits réels ou personnels de toutes natures sur des biens immobiliers

La société pourra réaliser son objet social en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui apparaîtront les mieux adaptées.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600,00) euros. Il est représenté par mille huit cent soixante (1860) parts sociales d'une valeur nominale de six euros, intégralement souscrites en espèces et libérées à concurrence de plus d'un tiers.

La société est administrée et gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés et en tout temps révocables par elle. Les gérants sont rééligibles. A défaut d'indication de durée, le mandat de la gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société. Il possède ainsi tout pouvoir d'agir au nom de la société quelle que soit la nature et l'importance des opérations à condition qu'elles rentrent dans l'objet de la société.

Conformément à la loi et sauf organisation par les statuts d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers (en ce compris dans tous actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours) ainsi qu'en justice soit en demandant soit en défendant et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans lesdits comptes est confiée à un ou plusieurs commissaires nommés pour trois ans par l'Assemblée Générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

Tant que la société ne répondra pas aux critères imposés par la loi, il lui sera loisible de ne pas nommer de commissaire et dans ce cas chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle.

L'assemblée générale des associés régulièrement constituée a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.

Lorsque la société ne comporte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. ll ne peut les déléguer.

L'assemblée générale annuelle des associés se réunit de plein droit, le dernier lundi du mois de décembre à 18 heures au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant (autre qu'un samedi) à la même heure.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Les assemblées sont convoquées par un gérant par lettres recommandées contenant l'ordre du jour, adressées aux associés quinze jours francs avant l'assemblée.

Si tous les associés, présents ou représentés et représentant tout le capital social sont d'accord de se réunir, l'assemblée peut valablement délibérer à tout moment sans ordre du jour ni convocation préalable.

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoirs, qu'il soit associé ou non. Les convocations peuvent arrêter la formule des procurations et exiger que celles ci soient déposées au lieu indiqué cinq jours francs avant l'assemblée générale. Les co propriétaires, les usufruitiers et nus propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

Chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des éventuelles limitations légales.

Sauf dérogation expresse dans les présents statuts ou la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion de capital représentée et à la majorité simple des voix.

L'exercice social commence le 1er septembre et se termine le 31 août de chaque année.

Le trente et un août de chaque année, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et les comptes annuels. Il établit s'il échet un rapport de gestion, le tout conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Sur les bénéfices nets de la société, il est effectué un prélèvement de cinq pour cent au moins, affecté à la constitution d'un fonds de réserve légale, ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve aura atteint le dixième du capital social, mais if devra être repris jusqu'à son entière reconstitution, si pour quelque cause, le fonds de réserve légale a été entamé. Le solde sera affecté par décision de l'assemblée générale.

La gérance peut proposer à l'assemblée générale qu'avant la répartition du solde, il soit affecté tout ou partie du bénéfice net, après le prélèvement de la réserve légale, à la constitution de reports à nouveau, de fonds de prévision ou de réserves extraordinaires ou à l'attribution de tantième au profit de la gérance.

C'est l'assemblée générale qui à la simple majorité des voix déterminera chaque année le montant des rémunérations fixes et proportionnelles qui seront, le cas échéant, allouées tant au gérant en fonction qu'aux associés actifs, et portés en frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages, déplacements, charges sociales pour travailleurs indépendants et caetera.

La société pourra être dissoute anticipativement.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédés par eux.

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7° Nominations

A l'unanimité, l'assemblée décide de nommer gérant de la société :

- Monsieur LOISELLE Arnaud, son mandat sera rémunéré

A l'unanimité, l'assemblée décide de ne pas nommer actuellement de commissaire.

8° Pouvoirs à conférer à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précèdent

L'assemblée donne tous pouvoirs au gérant pour procéder à l'exécution des résolutions qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposés en même temps:

- une expédition de l'acte du 30 juin 2011 avec une procuration et une attestation bancaire

- rapport de la gérance

- rapport de l'Expert Comptable

- coordination des statuts

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen-bij-let Beigiseh Staatsbiad-0-5/08/2011 -Annexes-du

Coordonnées
TERRA GARDEN LOISELLE

Adresse
CHAUSSEE DE WAVRE 43 1330 RIXENSART

Code postal : 1330
Localité : RIXENSART
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne