TERRE-EN-VUE

Dénomination : TERRE-EN-VUE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 840.949.319

Publication

17/06/2014

��MOD22

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t cie l'acte

11II

1q9jp.1811111j

L t.

Pl 1'1,15;3 Gre e

N� d'entreprise 840949319

' D�nomination Terre-en-vue

(en entier) :

II

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Place de l'Universit� 16 � 1348 Louvain-la-Neuve

, Objet de Pacte : Conseil d'administration et Modifications statutaire

L'assembl�e g�n�rale du 28 avril 2013 a act� la d�mission de:

Samuel Delporte

- Maarten Roels

- Zo� Gallez.

L'assembl�e g�n�rale du 28 avril 2013 a �lu les administrateurs suivants:

- De Vriendt Th�r�se, domicili�e rue de la Cueillette 27 � 1180 Bruxelles, n�e le 30/11/1955 � Uccle

- Goret Thibaut, domicili� Taille des Sarts 38 � 5020 Malonne, n� le 6 mai .1981 � Namur

- Hellebaut Lison, domicili�e Rue Jennart, 42 - 1080 Bruxelles, n�e le 9 novembre 1975 � Waternnael Boisfort

- Martin Vanessa, domicili�e Ronchampay 12 - 6980 La Roche-en-Ardenne,

nee le 16 ao�t 1988 � Librarnont

L'assembl�e g�n�rale du 28 avril 2013 a r��lu les administrateurs suivants:

- Lauwers Thomas, domicili� � Bierleux-Haut,- 16 - 4987 Stournont n� le 29 ao�t 1971 � Bruxelles

- Rassart J�r�me, domicili� Les Hautes Hur�es, 44 - 1400 Nivelles n� le 29 janvier 1975 � Nivelles.

Le conseil d'administration de l'asti! Terre-en-vue est dor�navant compos� comme suit:

- J�r�me Rassart (r��lu en 2013 pour deux ans) "

- Thomas Lauwers (r��lu en 2013 pour deux ans)

- Thibaut Goret (�lu en 2013 pour deux ans)

- Th�r�se De Vriendt (�lue en 2013 pour deux 'ans)

- Lison Hellebaut (�lue en 2013 pour deux ans)

- Vanessa Martin (�lue en 2013 pour deux ans).

L'assembl�e g�n�rale du 23 mars 2014 a act� des modifications st.tutaires pour les articles suivants: 11.1, 11.3, 20.3, 28.3, 22.1, 22.3, 22.4, 22.5, 27.2 et 28.1.

. Par cons�quent, les statuts se lisent dor�navant comme suit:

-1- Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso " Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Vplet B"

R�serv�

Moniteur beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Volet - suite

STATUT D� l'ASBL TERRE-EN-VUE � partir du 23.03.2014

TITRE I - DENOMINATION -SIEGE SOCIAL - DUREE

Art. 1 D�nomination

1.1. L'association est d�nomm�e : � Terre-en-vue�.

1.2. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent sa d�nomination, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif

� ou du sigle � ASBL �, ainsi que de l'adresse de son si�ge social. . , "

Art, 2 Si�ge social

2.1. Le si�ge social est �tabli � 1348 Louvain-la-neuve, Place de l'Universit� n016, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

2.2. Toute modification du si�ge social doit �tre d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions pr�vues pour la modification des statuts. Elle doit �tre publi�e sans d�lai, aux annexes du Moniteur belge.

Art 3 Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment

TITRE Il - BUT- OBJET

Art. 4 But

L'association a polar but de faciliter l'acc�s � la terre, en vue d'aider les agriculteurs � s'installer et � d�velopper avec tes citoyens, des projets agro�cologiques. Elle soutient l'agriculture paysanne et la souverainet� alimentaire telles que d�finies par la Via Campesina.

Elle encourage des modes de production assurant la fertilit� des terres nourrici�res � long terme. Elle soutient des projets socialement, �cologiquement et �conomiquement soutenables et p�rennes: des projets qui vivifient le soi, respectent les paysages et l'�quilibre des �cosyst�mes. Elle vise � prot�ger la terre, qu'elle consid�re comme un bien commun dont nous sommes tous responsables.

Elle favorise la solidarit� entre les agriculteurs, les citoyens et la terre afin de mieux rencontrer les besoins de chacun, tout en respectant leur autonomie, en particulier celle des agriculteurs. Elle met en place des espaces d'�change et de partage, afin de faire �merger des collaborations innovantes et multiples, en veillant � susciter la participation et l'Implication des collectivit�s. Elle favorise la cr�ation de nouveaux mod�les �conomiques et sociaux fond�s sur la confiance mutuelle, la convivialit� et l'autonomie locale, dans le cadre d'une solidarit� r�gionale, nationale et internationale. Elle met en place des formes d'usage qui lib�rent la terre de la sp�culation fonci�re.

Elle aide les citoyens � mieux conna�tre les r�alit�s agricoles, en leur donnant la possibilit� de s'informer, d'investir humainement et financi�rement et de d�velopper des projets � l'�chelle locale, en collaboration et en relation directe avec les agriculteurs.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but: Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toutes activit�s qui entrent dans ce but.

Art. 5 Objet

En vue de Ia r�alisation de la finalit� d�finie � l'article 4, l'association pourra entre autres mettre en Suvre les activit�s suivantes :

Constitution d'organismes de gestion tant au niveau r�gional que local pour favoriser l'acc�s � la terre tel que d�crit dans le but.

Soutien et accompagnement de groupes de citoyens et paysans dans des projets locaux s'inscrivant dans le but de l'association.

Soutien et collaboration avec des organismes et projets existants, tant au niveau local, que

Mentionner sur la derni�re page du Volet Fa " Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne bu des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso: Nom et signature

R�serv� au . Moniteur beige Volet B - suite M002.2

r�gional, national et international, afin de cr�er des synergies qui favorisent l'acc�s � la terre tel que d�crit �'ans le b�t

Lobbying aupr�s des pouvoirs politiques, sociaux et �conomiques concern�s par l'acc�s au foncier pour soutenir ragro-�cologie, l'agriculture paysanne et maintenir les zones agricoles (surface agricole utile SAU), foresti�res et naturelles.

Diffusion d'information par rapport � la situation actuelle du monde agricole et des questions alimentaires et mise en valeur des.alternatives.

TITRE ill - MEMBRES

Section I Cat�gories de membres

Art. 6 Cat�gories de membres

6.1. L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents, qui peuvent �tre des personnes physiques repr�sentantes ou non d'un groupement de fait, ainsi que des personnes morales, ; de droit priv� ou de droit public.

6.2. Les membres effectifs sont les personnes ayant manifest� leur intention de participer activement au fonctionnement de l'association, notamment aux assembl�es g�n�rales ou aux instances de l'association, avec une voix d�lib�rative.

6.3. Les membres adh�rents sont les personnes soutenant ou participant �. l'action de l'association. Ils sont invit�s aux assembl�es g�n�rales avec une voix consultative et ils sont inform�s des actions de l'association, sauf s'ils en ont exprim� te souhait contraire.

, 6.4. Les membres effectifs et adh�rents s'engagent � respecter les statuts et la charte de rassociation et le cas �ch�ant, le r�glement d'ordre int�rieur, ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci. Ils s'engagent �galement � payer leur cotisation et � prester au moins deux jours par an de b�n�volat pour l'association,

Section Il Admission

Art 7 Admission des membres effectifs

7.1. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs.

" 7.2. Par la suite, toute-personne d�sirant �tre membre effectif doit en adresser une demande �crite (par email ou par poste) au conseil d'administration,

7.3, Les personnes morales annoncent la personne physique d�ment mandat�e � les repr�senter.

7.4, La candidature est annonc�e dans l'ordre du jour de la prochaine assembl�e g�n�rale. La d�cision' d'admission est adopt�e par l'assembl�e g�n�rale, qui statue � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. La d�cision ne doit pas �tre motiv�e.

7,5. Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

7.6. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

7.7, L'admission, la d�mission ou l'exclusion des membres effectifs est constat�e par une inscription dans le registre des membres.

Art. 8 Admission des membres adh�rents

8.1. Toute personne d�sirant �tre, membre adh�rent paie sa cotisation et offre une prestation d'au moins deux jours par an de b�n�volat pour l'association.

8.2. Son admission en cette qualit� est automatiquement act�e par le conseil d'administration, sauf refus explicite.

8.3. L'�ventuel refus est port� oralement et par �crit (par email ou par poste) � la connaissance du candidat. Il ne doit pas �tre motiv� et il implique te remboursement de tout paiement effectu�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso " Nom et signature

R�serv� au

t

Moniteur beige

Bijlagen bij het Belgisch Staats,blad - 17/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet e - suite Moo 2.2

8.4. Le candidatnon admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision du conseil [l'administration.

Section D�mission, exclusion, suspension

Art. 9 Perte de la qualit� de membre

La qualit� de membre de l'association se perd par le d�c�s (pour une personne physique) ou la dissolution (pour une personne morale), la d�mission ou l'exclusion.

Art 10 D�mission

10.1. Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission (par email ou par poste) au conseil d'administration.

10.2. Peut �tre r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas sa cotisation tai ne preste pas le b�n�volat auquel il s'est engag�, dans le mois du deuxi�me rappel qui lui est adress� (par email et par poste).

10.3. Peut �tre r�put� d�missionnaire, le membre effectif qui est absent ou non valablement repr�sent� � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives sans justification.

Art. 11. Exclusion et suspension

11.1. L'exclusion d'unmembre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le membre est invit� � s'exprimer avant le vote. La d�cision ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance de l'int�ress� (par email ou par poste) dans le mois de la d�cision.

11.2. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale sur la proposition d'exclusion, l'exercice des droits des membres effectifs qui se sont rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois ou encore qui par leur comportement, ont gravement port� atteinte � l'honneur ou � la biens�ance.

11.3. L'exclusion d'un membre adh�rent est d�cid�e par le conseil d'administration � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes. Le membre est invit� � s'exprimer avant le vote. La d�cision ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance de l'int�ress� (par email ou par poste) dans le mois de la d�cision.

Art. 12 Cons�quences de la d�mission et de l'exclusion

12.1. Le membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.

12.2. lis ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Section IV- Cotisations

Art. 13 Cotisations

Le montant de la cotisation annuelle des membres est fix� par l'assembl�e g�n�rale sans pouvoir �tre sup�rieur � 2500 euros pour les membres effectifs et 2500 euros pour les membres adh�rents. Ce montant pourra �tre li� � l'index des prix de d�tail sans entra�ner de modification des statuts,

TITRE IV- ASSEMBLEE GENERALE

Art. 14 Composition

14.1. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs en ordre de cotisation et de prestation du b�n�volat auquel il s'est engag�.

14.2. Les membres adh�rents peuvent y assister.

Art. 15 Pouvoirs

15.1. L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou fes pr�sents

Mentionner sur la derni�re page du Volet_13 : Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso: Nom et signature

*let B suite MOD 2.2

statuts.

15.2. Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1) L'adoption d'une strat�gie visant � r�aliser le but de l'association ;

2) L'admission et l'exclusion des membres effectifs ;

3) Les modifications.aux statuts sociaux ;

4) L'adoption d'un R.0.1. ;

La, nomination et la r�vocation des administrateurs et le cas �ch�ant, la nomination et fa r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration ;

6) L'approbation des budgets et comptes ;

7) La d�charge � octroyer aux administrateurs ou aux commissaires et le cas �ch�ant, en cas de mise en cause de leur responsabilit�, l'introduction de poursuites � leur encontre ;

8) La dissolution volontaire de l'association ;

9) La transformation-de l'association en soci�t� � finalit� sociale;

10) La cession de l'universalit� de son patrimoine en application de l'article 58 de la loi du 27 juin 1921.

Art 16 Assembl�e ordinaire et extraordinaire

16.1. II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e, dans le courant du semestre qui , suit la cl�ture des comptes.

16.2. L'association peut �tre r�unie en assembl�e extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration. Elle doit �tre r�unie � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs..

Art. 17 Convocation

17.1. Les membres effectifs et adh�rents sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale par les soins du conseil d'administration, par email, courrier ordinaire ou par fax, adress� quinze jours au moins avant l'assembl�e.�

17,2. Pour les assembl�es extraordinaires, la convocation se fera au moins huit jours � l'avance par email, courrier ordinaire ou par fax.

17.3. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la r�union. Les documents de travail sont envoy�s � l'avance.

17.4. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour, pour autant qu'elle soit communiqu�e au conseil d'administration au minimum dans les 5 jours qui pr�c�dent rassembl�e g�n�rale. Ce dernier transmettra L'ordre du jour amend� aux membres par mail, courrier ordinaire ou par fax au minimum 3 jours avant l'assembl�e g�n�rale

17.5. Sauf dans les cas pr�vus par la loi du 27 juin 1921 (modifications statutaires, exclusion d'un membre, dissolution de l'association et transformation de l'association), l'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour en cas d'urgence justifi�e en s�ance, pour des d�cisions de port�e limit�e, ne portant pas atteinte aux droits des membres et moyennant la pr�sence ou repr�sentation de la moiti� des membres effectifs et l'accord d'une majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es pour rajout de ce point � l'ordre du jour en cours de s�ance.

Art. 18 Participation et procurations

18.1. Chaque membre effectif ale droit d'assister � rassembl�e.

18.2. Il peut se faire repr�senter par un mandataire, qui ne peut �tre qu'un membre effectif ou un membre de la

personne morale ou de l'association de fait que le membre absent repr�sente.

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Aufecto : Nom et quet� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

R�serv� au

Moniteur

1JCIUM

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

at.1

Moniteur

scign

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet 13 suite M002.2

18.3. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration, qui n'est valable que pour une assembl�e d�termin�e. La procuration doit spz.�citor ci clic cotgru.,ralc ou cl clic vbc sculcmcnt un ou plusieurs des points � l'ordre du jour. La procuration duit �tre remise au conseil d'administration avant le d�but de rassembl�e.

18.4. Seuls les membres effectifs et leurs repr�sentants d�ment mandat�s ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.

M. 19 Pr�sidence et animation

L'assembl�e g�n�rale est copr�sid�e par deux membres du conseil d'administration. Autant que possible, l'animation de la r�union est altern�e � chaque assembl�e g�n�rale.

Art. 20 D�cisions

20.1. Hormis les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts, l'assembl�e g�n�rale est r�guli�rement constitu�e pour autant que la moiti� des membres effectifs soient pr�sents ou repr�sent�s.

20.2. Si ce nombre n'est pas atteint, une nouvelle assembl�e g�n�rale est convoqu�e. Elle se tiendra dans les trente jours avec le m�me ordre du jour. Cette nouvelle assembl�e est r�guli�rement constitu�e quel que soit ie nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

20.3. L'association tente de d�velopper et d'adopter de nouveaux modes de gouvernance, favorisant le consensus. Lorsqu'aucun consensus ne peut �tre d�gag�, les r�gles suivantes sont appliqu�es.

Les r�solutions sont pris�s � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas oter U en est d�cid� autrement par la toi ou tes pr�sents statuts.

Le vote peut s'effectuer � main lev�e ou � bulletin secret. Le vote � bulletin secret est accord� � la demande d'un membre pr�sent.

Lors d'un vote � bulletin secret, tout vote nul est retir� du nombre des votants. Lors d'un vote � main lev�e, les abstentions sont retir�es du nombre des votants. Apr�s un vote � main lev�e, les personnes qui se sont abstenues ont la possibilit� d'expliquer leur abstention,

20.4. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification -des statuts, la dissolution de l'association, la transformation en soci�t� � fo alit� sociale ou sur la cession de l'universalit� de son patrimoine que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres effectifs, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

Ces d�cisions ne peuvent �tre adopt�es qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, la modification statutaire qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e ainsi que celle qui concerne la dissolution de l'association, ne peuvent �tre adopt�es qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si le quorum de pr�sence requis n'est pas atteint, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Art. 21 Proc�s-verbaux et publication

21.1. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par deux administrateurs.

21.2. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

, 21.3. Les tiers qui jusfftent d'un int�r�t l�gitime re�oivent copie du proc�s-verbal, par extrait, des d�cisions qui tes ccincement.

21.4. Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe sans d�lai et publi�es par extraits aux annexes du Moniteur comme dit � l'article 26novies de la loi. II en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: AU rgeo : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso: Nom et signature

MOD2.2

R�serv� ,au, Moniteur bcige Volet B - suite

TITRE VI - ADMINISTRATION

Art 22 Composition

22.1. Le conseil d'administration est compos� de cinq personnes physiques au moins et de onze personnes physiques au plus, �lues par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres effectifs de rassociation, pour autant qu'elles aient �t� pr�sent�es par un membre du conseil d'administration. Autant que possible, l'association veillera � respecter la parit� des genres. Les salari�s ne peuvent avoir le statut d'administrateur.,

22.2. Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs que compte rassociation. Si seules trois personnes sont membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes.

22.3. Les administrateurs sont �lus pour un terme de trois ans et leur mandat dure, sauf r�vocation o� d�mission,

jusqu'� la troisi�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle de l'�lection.

. 22.4. En cas de renouvellement du conseil d'administration, si possible un maximum de 50% du conseil d'administration pourra �tre remplac� � la fin de chaque mandat.

22.5. Les administrateurs sortants sont r��ligibles deux fois cons�cutives. Ils peuvent �tre r��lus une troisi�me fois cons�cutive, si l'assembl�e g�n�rale l'estime n�cessaire par un vote � Ia majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Art. 23- R�vocation et d�mission

23.1. Les administrateurs sont en tout temps r�vocables par l'assembl�e g�n�rale. .

23.2. Un administrateur peut adresser sa d�mission (par email ou par poste) au conseil d'administration. La d�mission prend cours � partir de l'assembl�e g�n�rale suivante, qui en prend acte.

23.3. Peut �tre consid�r� comme d�missionnaire, l'administrateur absent � 2. r�unions cons�cutives du conseil d'administration sans justification. La d�mission prend cours � partir de l'assembl�e g�n�rale suivante, qui en prend acte.

23.4. L'assembl�e g�n�rale peut nommer un administrateur suppl�ant qui ach�ve le mandat de l'administrateur qu'il remplace, en cas de vacance au cours d'un mandat.

Art. 24 Pouvoirs et r�mun�ration

24.1. Le conseil d'administration agit en coll�ge.

24,2. II a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la repr�sentation de l'association,

24.3. Sont exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi ou par les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

24.5. Le mandat d'administrateur est exerc� � titre gratuit, en ce compris le cas �ch�ant, celui de l'administrateur-d�l�gu�.

Art. 25 Organisation

25.1, Le conseil "fonctionne par bin�me et alternance pour la pr�sidence, tr�sorerie, secr�tariat et toute autre fonction.'

25.2. Les fonctions de Chaque membre du conseil d'administration sont d�taill�es dans le R.0.1_ Art 26 Convocation

26.1. Le conseil se r�unit sur convocation de deux administrateurs, adress�e par email ou par poste, au moins huit jours � l'avance,

26.2. La convocation contient l'ordre du jour, la date, Meure et le lieu de la r�union. Les documents de travail sont envoy�s � l'avance.

Art. 27 Participation et procurations

Mentionner sur la derni�re page du Volet " Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B- suite

27.1. Le conseil d'administration est compos� de tous les administrateurs. La pr�sence d'au moins un

repr�entant .r.eri�e est requise. !pro d' chaque. asu

d'administration, sans que ce repr�sentant ne dispose du droit de vote. Des personnes ext�rieures peuvent �tre invit�es � assister aux r�unions avec voix consultative.

27.2. Un administrateur ne peut se faire repr�senter par un autre administrateur'.

Art. 28- D�cisions

28.1. Le conseil d'administration ne peut prendre de d�cision que si la moiti� des administrateurs et au moins un repr�sentant de l'�quipe salari�e est pr�sent.

28.2. Si ie quorum de pr�sence n'est pas atteint, sur seconde convocation dans le mois de la premi�re r�union, te conseil d'administration peut sur les points � l'ordre du jour de fa premi�re r�union non en nombre, valablement d�lib�rer quel que soit le nombre d'administrateurs pr�sents.

28.3. L'association tente de d�velopper et d'adopter de nouveaux modes de gouvernarke, favorisant le consensus. Lorsqu'aucun consensus ne peut �tre d�gag�, fes r�gles suivantes sont appliqu�es au sein du conseil d'administration.

Les r�solutions sont prises � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes.

Le vote peut s'effectuer � main lev�e ou � bulletin secret. Le vote � bulletin secret est accord� � la demande d'un membre pr�sent.

Lors d'un vote � bulletin secret, tout vote nul est retir� du nombre d�s votants. Lors d'un vote � main lev�e, les abstentions sont retir�es du nombre des votants. Apr�s un vote � main lev�e, les personnes qui se sont abstenues ont la possibilit� d'expliquer leur abstention.

Art. 29 Proc�s-verbaux

29.1. Les d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par deux administrateurs et inscrites dans un registre sp�cial.

29.2. Les membres peuvent en prendre connaissance, sans d�placement du registre.

Art. 30 Gestion journali�re

30.1. Le conseil d'administration peut d�l�guer, sous sa responsabilit�, la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs de ses membres, qui porteront le titre d'administrateurs-d�l�gu�s ou � un ou plusieurs tiers, qui porteront le titre de d�l�gu�s � la gestion journali�re.

30.2. S'ils sont plusieurs, ils agissent collectivement,

, 30.3. Dans tes limites de la gestion journali�re, ils disposent du pouvoir de repr�sentation de l'association,

30.4. Le conseil fixe un terme � cette d�l�gation ainsi que la r�mun�ration �ventuelle des d�l�gu�s � le gestion journali�re.

30.5 La gestion journali�re est � tout moment r�vocable par le conseil d'administration.

30.6. Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation d�s fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26novies de la loi.

Art. 31 Repr�sentation

31.1. Deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le conseil ; ils n'ont pas � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

31.2. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de rassociation par le conseil d'administration, repr�sent� par deux administrateurs d�sign�s � cet effet, ceux-ci agissent conjointement.

Mentionner sur la derni�re page du VoletB : .Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard ries tiers. Au verse : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

Moniteur beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B- suite

31.3. L'association est en outre valablement repr�sent�e par toute autre personne agissant dans les limites des

ne-on/rem rifilartt sac parie nruncellI ritnAmini.-14....iin.

administrateurs.

31.4. Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe sans d�lai, et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur beige comme dit � l'article 26novies de la loi.

Art 32 Responsabilit�s

'Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association rie contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation

" personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Art, 33 Lib�ralit�s

Deux administrateurs agissant conjointement sont habilit�s � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

TITRE VII- DISPOSITIONS DIVERSES

Art, 34 R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre pr�sent� par Ie conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut �tre adopt� que par rassembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. Il ne peut �tre modifi� qu'aux M�mes conditions,

Art 35 Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice d�butera le jour-de la fondation pour se terminer le 31 d�cembre de l'ann�e suivante.

Art. 36 Budget et comptes

Les comptes de l'exercice �coul�, accompagn�s d'un rapport �crit, complet et d�taill� sur les activit�s de cet exercice et ie budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Les comptes sont tenus conform�ment � l'article 17 de la lot et re�oivent la publicit� pr�vue � cet article. Art. 37 Commissaire

Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque Ia loi l'exige, l'assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour un an et est r��ligible.

Art. 38 Dissolution

En cas de dissolution volontaire de rassociatiort.rassembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs et d�termine leurs pouvoirs.

En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, l'assembl�e g�n�rale indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit Obligatoirement �tre faite en faveur d'une Suvre qui poursuit la r�alisation d'un but identique ou subsidiairement similaire � celui de la pr�sente association.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi.

Art 39 Renvoi

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, r�gissant les , associations sans but lucratif.

--4\444, ,ett.i4welk weArt.TY

e.e�&a�_ ck-in:-rcJ A. ;ce-

Mentionner sur la derni�re page du Volet : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, ia fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

23/11/2011

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

'i rutitli. DE CO:.inr=.trtt.i.

10 - 11- 2011

r~~~ ~s

lu ll H I H lll lll fl11 i

*11176537*

R�s e Mon be

N� d'entreprise o2110 gyg .349

D�nomination

(en entier) : Terre-en-vue

(en abr�g�) ;

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Place de l'Universit� n�16 � 1348 Louvain-la-neuve

Objet de l'acte : Constitution

Les soussign�s :

CHARLES, Julie, domicili�e � Rue Vandermeersch, 47- 1030 SCHAERBEEK

DE RENESSE, Bernard, domicili� � rue Rivelaine, 42 - 1428 LILLOIS

DELCORPS, Fabienne, domicili�e � Route de HUY, 125 - 4280 LENS-SAINT-REMY

DELCORPS, Natalie, domicili�e � Av. L�on Nam�che, 28 - 5030 GEMBLOUX

DELPORTE, Samu�l, domicil� � Rue des Brasseurs, 77 - 7000 MONS

DORTU, Fabian,domicili� � Rue de la Grande Triperie, 23 - 7000 MONS

GALLEZ, Zo�, domicili�e � Avenue G�n�ral de Gaulle, n�36 - 1050 IXELLES

GORET, Thibaut, domicili� � Taille des Sarts, 38 - 5020 MALONNE

KERCKHOVE, Marc, domicili� � Rue Vivegnis, 302 - 4000 LIEGE

LEDOUBLE, Marylise, domicili� � Rue du Breucq, 39 - 7822 MESLIN-l'EVEQUE

LEONARD, Herv�, domicili� � Rue de la gare, 135 - 7090 HENNUYERES

LIEFOOGHE, Bruno, domicili� � Avenue des Cardamines, 4 - 1070 BRUXELLES

MARTIN, Vanessa, domicili� � Ronchampay 12, 6980 - LA ROCHE-EN-ARDENNE

MARTIN, Gwenna�lte, domicili� � Place Hector Minet, 1 bte 3 - 5020 SUARLEE

PETIT, David, domicili� � Rue du Monument, 75 - 134.0 OTTIGNIES

PONSART, Nicolas, domicili� � Route de Huy, 152 - 4280 LENS SAINT REMY

RASSART, J�r�me, domicili� � Les Hautes Hur�es, 44 - 1400 NIVELLES

ROELS, Maarten, domicili� � Rue d'Espagne, 22 - 1060 BRUXELLES

SERVAIS, Olivier, domicili� � Rue de Pavie, 73 - 1000 BRUXELLES

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/11/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

SNOY, Th�r�se, domicili� � Rue de Hal, 81 - 1421 OPHAIN BSI "Apprentis du

STERLING, Antoine, domicili� � Rue Gray, 108 - 1040 BRUXELLES

VAN PEVENAGE, Chantai, domicili� � Rue principale, 5A - 6953 AMBLY

VANDER ELST, Jean, domicili� � Rue de Tellin, 73 - 5580 WAVREILLE

VANWINDEKENS, Fr�d�ric, domicili� � Rue des Hayettes, 23 - 5000 NAMUR

VERLINDEN, Jeanne, domicili� � Avenue Marie Jos�, 18 - 7130 BINCHE

VERLINDEN, Cyrille, domicili� � Avenue Marie Jos�, 20 - 7130 BINCHE

WATTIEZ, Catherine, domicili� � Avenue des tilleuls, 70 - 1640 RHODE-SAINT- GENESE

BALTAZAR, Sofia, domicili�e � Rue du gros ch�ne, 21 - 5310 LIERNU, repr�sentante de gros marronnier", groupement de fait

et

AGRICOVERT scrl FS 23a Rue Sergent Sortait 1370 Jodoigne, repr�sent� par RASSART J�r�me Rassart, domicili� � Rue des Hautes Hur�es 44 � 1400 Nivelles

AVAP asbl Rue des Brasseurs, 77 � 7000 MONS, repr�sent�e par HOSTIE, Yannick domicili� � Mauvinage, 98 - 7830, FOULENG

Barricade asbl Rue Pierreuse, 15-21 4000 Li�ge, repr�sent�e par JONET, Christian domicili� � Comhaire, 26 4000 LIEGE

Centre li�geois du Beau-Mur asbl, Rue du Beau-Mur, 48 - 4030 LIEGE, repr�sent�e par VANDERSMISSEN, Val�rie, domicili�e � rue saint-maur 80 4000 LIEGE

CREDAL asbl Place de l'Universit�,16 1348 Louvain la Neuve, repr�sent�e par HORENBEEK, Bernard domicili� � Ruelle Dewart, 9 - 4280 HANNUT

FIAN Belgium asbl Rue Van Elewyck, 35 1050 Bruxelles, repr�sent�e par MERTENS, Diane, domicili�e � Rue Jean d'Ardenne, 70 - 1050 BRUXELLES

FUGEA asbl Place de la station 2b, 5000 Namur, repr�sent�e par DELWARTE, Xavier domicili� � Rue des Saules n�2 - 7131 WAUDREZ

MAP-EPI asbl Rue de France, 48 6820 Florenville, repr�sent� par LAUWERS, Thomas, domicili� � Bierleux-Haut, 16 - 4987 STOUMONT

Solidairement asbl Rue de Virton, 27 6769 MEIX DEVANT VIRTON, repr�sent� par CARTON, Bruno domicili� � Rue Savelan, 249 - 6769 MEIX DEVANT VIRTON

d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, dont les statuts sont les suivants:

TITRE I - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE

Art. 1 D�nomination

1.1. L'association est d�nomm�e : � Terre-en-vue n.

1.2. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent sa d�nomination, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � ASBL �, ainsi que de l'adresse de son si�ge social.

Art. 2 Si�ge social

2.1. Le si�ge social est �tabli � 1348 Louvain-la-neuve, Place de l'Universit� n�16, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/11/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

2.2. Toute modification du si�ge social doit �tre d�cid�e par rassembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions pr�vues pour la modification des statuts. Elle doit �tre publi�e sans d�lai, aux annexes du Moniteur belge.

Art. 3 Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment.

TITRE II - BUT- OBJET

Art. 4 But

L'association a pour but de faciliter l'acc�s � la terre, en vue d'aider les agriculteurs � s'installer et � d�velopper avec les citoyens, des projets agro�cologiques. Elle soutient l'agriculture paysanne et la souverainet� alimentaire telles que d�finies par la Via Campesina.

Elle encourage des modes de production assurant la fertilit� des terres nourrici�res � long terme. Elle soutient des projets socialement, �cologiquement et �conomiquement soutenables et p�rennes: des projets qui vivifient le sol, respectent les paysages et l'�quilibre des �cosyst�mes. Elle vise � prot�ger la terre, qu'elle consid�re comme un bien commun dont nous sommes tous responsables.

Elle favorise la solidarit� entre les agriculteurs, les citoyens et la terre afin de mieux rencontrer les besoins de chacun, tout en respectant leur autonomie, en particulier celle des agriculteurs. Elle met enplace des espaces d'�change et de partage, afin de faire �merger des collaborations innovantes et multiples, en veillant � susciter la participation et l'implication des collectivit�s. Elle favorise la cr�ation de nouveaux mod�les �conomiques et sociaux fond�s sur la confiance mutuelle, la convivialit� et l'autonomie locale, dans le cadre d'une solidarit� r�gionale, nationale et internationale. Elle met en place des formes d'usage qui lib�rent la terre de la sp�culation fonci�re.

Elle aide les citoyens � mieux conna�tre les r�alit�s agricoles, en leur donnant la possibilit� de s'informer, d'investir humainement et financi�rement et de d�velopper des projets � l'�chelle locale, en collaboration et en relation directe avec les agriculteurs.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toutes activit�s qui entrent dans ce but.

Art. 5 Objet

En vue de la r�alisation de la finalit� d�finie � l'article 4, l'association pourra entre autres mettre en oeuvre les activit�s suivantes :

-Constitution d'organismes de gestion tant au niveau r�gional que local pour favoriser l'acc�s � la terre tel que d�crit dans le but.

-Soutien et accompagnement de groupes de citoyens et paysans dans des projets locaux s'inscrivant dans le but de l'association.

-Soutien et collaboration avec des organismes et projets existants, tant au niveau local, que r�gional, national et international, afin de cr�er des synergies qui favorisent l'acc�s � la terre tel que d�crit dans le but.

-Lobbying aupr�s des pouvoirs politiques, sociaux et �conomiques concern�s par l'acc�s au foncier pour soutenir l'agro-�cologie, l'agriculture paysanne et maintenir les zones agricoles (surface agricole utile SAU), foresti�res et naturelles.

-Diffusion d'information par rapport � la situation actuelle du monde agricole et des questions alimentaires et mise en valeur des alternatives.

TITRE III - MEMBRES

Section I Cat�gories de membres

Art. 6 Cat�gories de membres

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/11/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

6.1. L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents, qui peuvent �tre des personnes physiques repr�sentantes ou non d'un groupement de fait, ainsi que des personnes morales, de droit priv� ou de droit public.

6.2. Les membres effectifs sont les personnes ayant manifest� leur intention de participer activement au fonctionnement de l'association, notamment aux assembl�es g�n�rales ou aux instances de l'association, avec une voix d�lib�rative.

6.3. Les membres adh�rents sont les personnes soutenant ou participant � l'action de l'association. Ils sont invit�s aux assembl�es g�n�rales avec une voix consultative et ils sont inform�s des actions de l'association, sauf s'ils en ont exprim� le souhait contraire.

6.4. Les membres effectifs et adh�rents s'engagent � respecter les statuts et la charte de l'association et le cas �ch�ant, le r�glement d'ordre int�rieur, ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci. Ils s'engagent �galement � payer leur cotisation et � prester au moins deux jours par an de b�n�volat pour l'association.

Section Il Admission

Art. 7 Admission des membres effectifs

7.1. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs.

7.2. Par la suite, toute personne d�sirant �tre membre effectif doit en adresser une demande. �crite (par email ou par poste) au conseil d'administration.

7.3. Les personnes morales annoncent la personne physique d�ment mandat�e � les repr�senter.

7.4. La candidature est annonc�e dans l'ordre du jour de la prochaine assembl�e g�n�rale. La d�cision d'admission est adopt�e par l'assembl�e g�n�rale, qui statue � la majorit� des deux tiers

des voix pr�sentes ou repr�sent�es. La d�cision ne doit pas �tre motiv�e.

7.5. Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

7.6. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

7.7. L'admission, la d�mission ou l'exclusion des membres effectifs est constat�e par une inscription dans le registre des membres.

Art. 8 Admission des membres adh�rents

8.1. Toute personne d�sirant �tre membre adh�rent paie sa cotisation et offre une prestation d'au moins deux jours par an de b�n�volat pour l'association.

8.2. Son admission en cette qualit� est automatiquement act�e par le conseil d'administration, sauf refus explicite.

8.3. L'�ventuel refus est port� oralement et par �crit (par email ou par poste) � la connaissance du candidat. Il ne doit pas �tre motiv� et il implique le remboursement de tout paiement effectu�.

8.4. Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision du conseil d'administration.

Section III- D�mission, exclusion, suspension

Art. 9 Perte de la qualit� de membre

La qualit� de membre de l'association se perd par le d�c�s (pour une personne physique) ou la dissolution (pour une personne morale), la d�mission ou l'exclusion.

Art. 10 D�mission

10.1. Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission (par email ou par poste) au conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/11/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

10.2. Peut �tre r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas sa cotisation ou ne preste pas le b�n�volat auquel il s'est engag�, dans le mois du deuxi�me rappel qui lui est adress� (par email et par poste).

10.3. Peut �tre r�put� d�missionnaire, fe membre effectif qui est absent ou non valablement repr�sent� � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives sans justification.

Art. 11. Exclusion et suspension

11.1. L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es, apr�s que le membre a �t� entendu. La d�cision ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance de l'int�ress� (par email ou par poste) dans le mois de la d�cision.

11.2. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale sur la proposition d'exclusion, l'exercice des droits des membres effectifs qui se sont rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois ou encore qui par leur comportement, ont gravement port� atteinte � l'honneur ou � la biens�ance.

11.3. L'exclusion d'un membre adh�rent est d�cid�e par le conseil d'administration � la majorit� des deux tiers, apr�s que le membre a �t� entendu. La d�cision ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance de l'int�ress� (par email ou par poste) dans le mois de la d�cision.

Art. 12 Cons�quences de la d�mission et de l'exclusion

12.1. Le membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.

12.2. lis ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Section IV- Cotisations

Art. 13 Cotisations

Le montant de la cotisation annuelle des membres est fix� par l'assembl�e g�n�rale sans pouvoir �tre sup�rieur � 2500 euros pour les membres effectifs et 2500 euros pour les membres adh�rents. Ce montant pourra �tre li� � l'index des prix de d�tail sans entra�ner de modification des statuts.

TITRE IV- ASSEMBLEE GENERALE

Art. 14 Composition

14.1. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs en ordre de cotisation et de prestation du b�n�volat auquel il s'est engag�.

14.2. Les membres adh�rents peuvent y assister.

Art. 15 Pouvoirs

15.1. L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

15.2. Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1)L'adoption d'une strat�gie visant � r�aliser le but de l'association ;

2)L'admission et l'exclusion des membres effectifs ;

3)Les modifications aux statuts sociaux ;

4)L'adoption d'un R.O.I. ;

5)La nomination et la r�vocation des administrateurs et le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/11/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

6)L'approbation des budgets et comptes ;

7)La d�charge � octroyer aux administrateurs ou aux commissaires et le cas �ch�ant, en cas de mise en cause de leur responsabilit�, l'introduction de poursuites � leur encontre ;

8)La dissolution volontaire de l'association ;

9)La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

10)La cession de l'universalit� de son patrimoine en application de l'article 58 de la loi du 27 juin 1921.

Art. 16 Assembl�e ordinaire et extraordinaire

16.1. Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e, dans le courant du semestre qui suit la cl�ture des comptes.

16.2. L'association peut �tre r�unie en assembl�e extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration. Elle doit �tre r�unie � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs.

Art. 17 Convocation

17.1. Les membres effectifs et adh�rents sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale par les soins du conseil d'administration, par email, courrier ordinaire ou par fax,-adress� quinze jours au moins avant l'assembl�e.

17.2. Pour les assembl�es extraordinaires, la convocation se fera au moins huit jours � l'avance par email, courrier ordinaire ou par fax.

17.3. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la r�union. Les documents de travail sont envoy�s � l'avance.

17.4. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour, pour autant qu'elle soit communiqu�e au conseil d'administration au minimum dans les 5 jours qui pr�c�dent l'assembl�e g�n�rale. Ce dernier transmettra l'ordre du jour amend� aux membres par email, courrier ordinaire ou par fax au minimum 3 jours avant l'assembl�e g�n�rale

17.5. Sauf dans les cas pr�vus par la loi du 27 juin 1921 (modifications statutaires, exclusion d'un membre, dissolution de l'association et transformation de l'association), l'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour en cas d'urgence justifi�e en s�ance, pour des d�cisions de port�e limit�e, ne portant pas atteinte aux droits des membres et moyennant la pr�sence ou repr�sentation de la moiti� des membres effectifs et l'accord d'une majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es pour l'ajout de ce point � l'ordre du jour en cours de s�ance.

Art. 18 Participation et procurations

18.1. Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e.

18.2. II peut se faire repr�senter par un mandataire, qui ne peut �tre qu'un membre effectif ou un membre de la personne morale ou de l'association de fait que le membre absent repr�sente.

18.3. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration, qui n'est valable que pour une assembl�e d�termin�e. La procuration doit sp�cifier si elle est g�n�rale ou si elle vise seulement un ou plusieurs des points � l'ordre du jour. La procuration doit �tre remise au conseil d'administration avant le d�but de l'assembl�e.

18.4. Seuls les membres effectifs et leurs repr�sentants d�ment mandat�s ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.

Art. 19 Pr�sidence et animation

L'assembl�e g�n�rale est copr�sid�e par deux membres du conseil d'administration. Autant que possible, l'animation de la r�union est altern�e � chaque assembl�e g�n�rale.

Art. 20 D�cisions

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/11/2011- Annexes du Moniteur belge

MOO 2.2

20.1. Hormis les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts, l'assembl�e g�n�rale est r�guli�rement constitu�e pour autant que la moiti� des membres effectifs soient pr�sents ou repr�sent�s.

20.2. Si ce nombre n'est pas atteint, une nouvelle assembl�e g�n�rale est convoqu�e. Elle se tiendra dans les trente jours avec le m�me ordre du jour. Cette nouvelle assembl�e est r�guli�rement constitu�e quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

20.3. L'association tente de d�velopper et d'adopter de nouveaux modes de gouvernance, favorisant le consensus. Lorsqu'aucun consensus ne peut �tre d�gag�, les r�gles suivantes sont appliqu�es.

Les r�solutions sont prises � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Le vote peut s'effectuer � main lev�e ou � bulletin secret. Le vote � bulletin secret est accord� � la demande d'un membre pr�sent. Les d�cisions concernant des personnes doivent �tre prises obligatoirement par un vote � bulletin secret

Lors d'un vote � bulletin secret, tout vote nul est retir� du nombre des votants. Lors d'un vote � main lev�e, les abstentions sont retir�es du nombre des votants. Apr�s un vote � main lev�e, les

personnes qui se sont abstenues ont la possibilit� d'expliquer leur abstention.

20.4. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification des statuts, la dissolution de l'association, la transformation en soci�t� � finalit� sociale ou sur la cession de l'universalit� de son patrimoine que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres effectifs, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

Ces d�cisions ne peuvent �tre adopt�es qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, la modification statutaire qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e ainsi que celle qui concerne la dissolution de l'association, ne peuvent �tre adopt�es qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si le quorum de pr�sence requis n'est pas atteint, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Art. 21 Proc�s-verbaux et publication

21.1. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par deux administrateurs.

21.2. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

21.3. Les tiers qui justifient d'un int�r�t l�gitime re�oivent copie du proc�s-verbal, par extrait, des d�cisions qui les concernent.

21.4. Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe sans d�lai et publi�es par extraits aux annexes du Moniteur comme dit � l'article 26novies de la loi. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE VI - ADMINISTRATION

Art. 22 Composition

22.1. Le conseil d'administration est compos� de quatre personnes physiques au moins et de onze personnes physiques au plus, �lues par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres effectifs de l'association qui le sont depuis plus d'un an, pour autant qu'elles aient �t� pr�sent�es par un membre du conseil d'administration. Autant que possible, l'association veillera � respecter la parit� des genres. Les salari�s ne peuvent avoir le statut d'administrateur.

22.2. Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs que compte l'association. Si seules trois personnes sont membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes.

MOD 2.2

22.3. Les administrateurs sont �lus pour un terme de deux ans et leur mandat dure, sauf r�vocation ou d�mission, jusqu'� la deuxi�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle de l'�lection.

22.4. En cas de renouvellement du conseil d'administration, un maximum de 50% du conseil d'administration pourra �tre remplac� � la fin de chaque mandat.

22.5. Les administrateurs sortants sont r��ligibles deux fois, sauf avis contraire exprim� par les deux-tiers de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 23- R�vocation et d�mission

23.1. Les administrateurs sont en tout temps r�vocables par l'assembl�e g�n�rale.

23.2. Un administrateur peut adresser sa d�mission (par email ou par poste) au conseil d'administration. La d�mission prend cours � partir de l'assembl�e g�n�rale suivante, qui en prend acte.

23.3. Peut �tre consid�r� comme d�missionnaire, l'administrateur absent � 2 r�unions cons�cutives du conseil d'administration sans justification. La d�mission prend cours � partir de l'assembl�e g�n�rale suivante, qui en prend acte.

23.4. L'assembl�e g�n�rale peut nommer un administrateur suppl�ant qui ach�ve le mandat de l'administrateur

qu'il remplace, en cas de vacance au cours d'un mandat.

Art. 24 Pouvoirs et r�mun�ration 24.1. Le conseil d'administration agit en coll�ge.

e

24.2. II a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la repr�sentation de l'association.

24.3. Sont exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi ou par les pr�sents statuts � celle de

e l'assembl�e g�n�rale.

24.5. Le mandat d'administrateur est exerc� � titre gratuit, en ce compris le cas �ch�ant, celui de l'administrateur-d�l�gu�.

Art. 25 Organisation

25.1. Le conseil fonctionne par bin�me et alternance pour la pr�sidence, tr�sorerie, secr�tariat et toute autre fonction.

25.2. Les fonctions de chaque membre du conseil d'administration sont d�taill�es dans le R.O.I.

Art. 26 Convocation

et

26.1. Le conseil se r�unit sur convocation de deux administrateurs, adress�e par email ou par poste, au moins

huit jours � l'avance.

et

et

ri) 26.2. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la r�union. Les documents de travail sont envoy�s � l'avance.

Art. 27 Participation et procurations

27.1. Le conseil d'administration est compos� de tous les administrateurs. La pr�sence d'au moins un repr�sentant de l'�quipe salari�e est requise lors de chaque r�union du conseil

27.3. La procuration n'est valable que pour une assembl�e d�termin�e. La procuration doit sp�cifier si elle est g�n�rale ou si elle vise seulement un ou plusieurs des points � l'ordre du jour. La procuration doit �tre remise avant le d�but de la r�union.

Art. 28 D�cisions

el d'administration, sans que ce repr�sentant ne dispose du droit de vote. Des personnes

s:1 ext�rieures peuvent �tre invit�es � assister aux r�unions avec voix consultative.

CU

DL

et 27.2. Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse �tre

porteur de plus d'une procuration.

MOD 2.2

28.1. Le conseil d'administration ne peut prendre de d�cision que si deux-tiers des administrateurs et au moins un repr�sentant de l'�quipe salari�e sont pr�sents ou repr�sent�s.

28.2. Si le quorum de pr�sence n'est pas atteint, sur seconde convocation dans le mois de la premi�re r�union, le conseil d'administration peut sur Ses points � l'ordre du jour de la premi�re r�union non en nombre, valablement d�lib�rer quel que soit le nombre d'administrateurs pr�sents.

28.3. L'association tente de d�velopper et d'adopter de nouveaux modes de gouvernance, favorisant le consensus. Lorsqu'aucun consensus ne peut �tre d�gag�, les r�gles suivantes sont appliqu�es au sein du conseil d'administration.

Les r�solutions sont prises � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le vote peut s'effectuer � main lev�e ou � bulletin secret. Le vote � bulletin secret est accord� � la demande d'un membre pr�sent. Les d�cisions concernant des personnes doivent �tre prises obligatoirement par un vote � bulletin secret.

Lors d'un vote � bulletin secret, tout vote nul est retir� du nombre des votants. Lors d'un vote � main lev�e, les abstentions sont retir�es du nombre des votants. Apr�s un vote � main lev�e, les

personnes qui se sont abstenues ont la possibilit� d'expliquer leur abstention.

Art. 29 Proc�s-verbaux

Cl� 29.1. Les d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par deux administrateurs.et _ inscrites dans un registre sp�cial.

29.2. Les membres peuvent en prendre connaissance, sans d�placement du registre. e

Cl�

" E Art. 30 Gestion journali�re

30.1. Le conseil d'administration peut d�l�guer, sous sa responsabilit�, la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs de ses membres, qui porteront le titre d'administrateurs-d�l�gu�s ou � un ou plusieurs tiers, qui porteront le

Cl�

titre de d�l�gu�s � la gestion journali�re.

Cl�

30.2. S'ils sont plusieurs, ils agissent collectivement.

30.3. Dans les limites de la gestion journali�re, ils disposent du pouvoir de repr�sentation de l'association.

30.4. Le conseil fixe un terme � cette d�l�gation ainsi que la r�mun�ration �ventuelle des d�l�gu�s � la gestion journali�re.

N

30.5. La gestion journali�re est � tout moment r�vocable par le conseil d'administration.

30.6. Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du

et

Moniteur belge comme dit � l'article 26novies de la loi.

oc

Art. 31 Repr�sentation

31.1. Deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le conseil ; ils n'ont pas � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Cl�

31.2. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de

" ~ l'association par le conseil d'administration, repr�sent� par deux administrateurs d�sign�s � cet effet, ceux-ci agissent conjointement.

Cl�

31.3. L'association est en outre valablement repr�sent�e par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs d�l�gu�s par le conseil d'administration, en vertu d'un mandat sign� par deux

Spa administrateurs.

31.4. Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe sans d�lai, et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26novies de la loi.

Art. 32 Responsabilit�s

MOD 2.2

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Art. 33 Lib�ralit�s

Deux administrateurs agissant conjointement sont habilit�s � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

TITRE VII- DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 34 R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut �tre adopt� que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. Il ne peut �tre modifi� qu'aux m�mes conditions.

Art. 35 Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice d�butera le jour de la fondation pour se terminer le 31 d�cembre de l'ann�e suivante.

Art. 36 Budget et comptes

- L�s comptes de l'exercice �coul�, accompagn�s d'un rapport �crit, complet et d�taill� sur les activit�s de cet exercice et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis � l'approbation de

e l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Les comptes sont tenus conform�ment � l'article 17 de la loi et re�oivent la publicit� pr�vue � cet article.

e Art. 37 Commissaire

Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour un an et est r��ligible.

Art. 38 Dissolution

0

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs et d�termine leurs pouvoirs.

M

N

En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, l'assembl�e g�n�rale indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une Suvre qui poursuit la r�alisation d'un but identique ou subsidiairement similaire � celui de la pr�sente association.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi.

Art. 39 Renvoi

:Z71 Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, r�gissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITION TRANSITOIRES

:=3

Les fondateurs r�unis en assembl�e g�n�rale prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes:

-Exercice social, budget et cotisation:

Le premier exercice d�butera le jour du d�p�t des pr�sents statuts au greffe pour se cl�turer le 31 d�cembre 2012.

MOO 2.2

R�serv� Volet B - Suite

au Le budget de ce premier exercice sera approuv� lors d'une assembl�e g�n�rale r�unie dans le courant du mois de d�cembre 2011.

Nroniteur

belge

La cotisation pour le premier exercice est fix�e � 10� pour les personnes physiques et � 40� pour les associations.

-Administrateurs :

Ils d�signent en qualit� d'administrateurs, qui disposent des pouvoirs qui leur sont reconnus par la loi et les statuts et qu'ils exercent en coll�ge :

-DELPORTE Samu�l, domicili� � Rue des Brasseurs, 77 � 7000 Mons, n� le 5 avril 1976 � Baudour -GALLEZ Zo�, domicili�e � Avenue G�n�ral de Gaulle n�36 � 1050 Bruxelles, n�e le 25 mars 1983 � Charleroi -LAUWERS Thomas, domicili� � Bierleux-Haut, 16 - 4987 Stoumont n� le 29 ao�t 1971 � Bruxelles -RASSART J�r�me, domicili� Les Hautes Hur�es, 44 - 1400 Nivelles n� le 29 janvier 1975 � Nivelles -ROELS Maarten, domicili� Rue d'Espagne, 22 � 1060 Saint Gilles, n� le 17 juin 1980 � Gand. qui acceptent ce mandat.

- Commissaire : -

Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

Fait � Bruxelles, le 19 octobre 2011 en 2 exemplaires

Pour Terre-en-vue,

GALLEZ Zo�, administrateur

RASSART J�r�me, administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/07/2015

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MoNIreup BAL

GF

2015 rsgLAD

.ti

BEL

n

11

N� d'entreprise : 840.949.319

�6 -a7 ISON SrAA

Pill3UNr1 CL COi IC,; RC1-

0 i -07- 2015

pela

Greffe

D�nomination

(en entier) : Terre-en-vue

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

si�ge: PLACE DE L'utvivERSiTE /16 A31$ LouVetin�%_LA_ NeuUE

�blet de l'acte : Administrateurs, gestion journali�re, si�ge social

L'assembl�e g�n�rale du 29 mars 2015 a �lu les personnes suivantes comme administrateurs pour trois ans (jusqu'en 2018):

Thomas Lauwers (2eme mandat), domicili� � Bierleux-Haut, 16 - 4987 Stoumont n� le 29 ao�t 1971 � Bruxelles

Thibaut Goret (2eme mandat), domicili� Taille des Sarts 38 � 5020 Malonne, n� le 6 mai 1981 � Namur

Th�r�se De Vriendt (2eme mandat), domicili�e rue de la Cueillette 27 � 1180 Bruxelles, n�e le 30/11/1955 � Uccle

Lison Hellebaut (2eme mandat), domicili�e Rue Jennart, 42 1080 Bruxelles, n�e le 9 novembre 1975 � Watermael Boisfort

Vanessa Martin (2eme mandat), domicili�e Ronchampay 12 - 6980 La Roche-en-Ardenne, n�e le 16 ao�t 1988 � Libramont

Thomas Vercruysse (1'C mandat), domicili� � 1030 Bruxelles, Rue Auguste Lambiotte n�88 n� � Louvain le 20 f�vrier 1976.

L'assembl�e g�n�rale du 29 mars 2015 a d�sign� les personnes suivantes comme d�l�gu�s � la gestion journali�re :

- Zo� Gallez, domicili�e � 1050 Bruxelles, Avenue du G�n�ral de Gaulle 36/16, n�e � Charleroi le 15 mars 1983

- Maarten Roels, domicili� � 1060 Saint-Gilles, rue des villas n�12, n� le 17 juin 1980 � Gand.

- Fran�ois Leboutte, domicili� � 1160 Auderghem, rue Valduc n�179, n� le 28 ao�t 1980 � Etterbeek.

L'assembl�e g�n�rale du 29 mars 2015 a d�cid� de d�placer le si�ge social de l'association

� la nouvelle adresse suivante:

Chauss�e de Wavre 37

5030 Gembloux.

Par cons�quent, les nouveaux statuts se lisent de la mani�re suivante :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

y

MOD 2.2

STATUT DE l'ASBL TERRE-EN-VUE

apr�s modifications act�es par l'assembl�e g�n�rale du 23 mars 2014

TITRE I - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE

Art. 1 D�nomination

1.1. L'association est d�nomm�e : � Terre-en-vue �.

1.2. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent sa d�nomination, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � ASBL �, ainsi que de l'adresse de son si�ge social.

Art. 2 Si�ge social

2.1. Le si�ge social est �tabli � 5030 Gembloux, Chauss�e de Wavre 37, dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

2.2. Toute modification du si�ge social doit �tre d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions pr�vues pour la modification des statuts. Elle doit �tre publi�e sans d�lai, aux annexes du Moniteur belge.

Art, 3 Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment.

TITRE Il - BUT- OBJET

Art. 4 But

L'association a pour but de faciliter l'acc�s � la terre, en vue d'aider les agriculteurs � s'installer et � d�velopper avec les citoyens, des projets agro�cologiques. Elle soutient l'agriculture paysanne et la souverainet� alimentaire telles que d�finies par la Via Campesina.

Elle encourage des modes de production assurant la fertilit� des terres nourrici�res � long terme. Elle soutient des projets socialement, �cologiquement et �conomiquement soutenables et p�rennes: des projets qui vivifient le sol, respectent les paysages et l'�quilibre des �cosyst�mes. Elle vise � prot�ger la terre, qu'elle consid�re comme un bien commun dont nous sommes tous responsables.

Elle favorise la solidarit� entre les agriculteurs, les citoyens et la terre afin de mieux rencontrer les besoins de chacun, tout en respectant leur autonomie, en particulier celle des agriculteurs. Elle met en place des espaces d'�change et de partage, afin de faire �merger des collaborations innovantes et multiples, en veillant � susciter la participation et l'implication des collectivit�s. Elle favorise la cr�ation de nouveaux mod�les �conomiques et sociaux fond�s sur la confiance mutuelle, la convivialit� et l'autonomie locale, dans le cadre d'une solidarit� r�gionale, nationale et internationale. Elle met en place des formes d'usage qui lib�rent la terre de la sp�culation fonci�re.

Elle aide les citoyens � mieux conna�tre les r�alit�s agricoles, en leur donnant la possibilit� de s'informer, d'investir humainement et financi�rement et de d�velopper des projets � l'�chelle locale, en collaboration et en relation directe avec les agriculteurs.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but, Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toutes activit�s qui entrent dans ce but.

Art. 5 Objet

En vue de la r�alisation de la finalit� d�finie � l'article 4, l'association pourra entre autres mettre en oeuvre les activit�s suivantes :

-Constitution d'organismes de gestion tant au niveau r�gional que local pour favoriser l'acc�s � la terre tel que d�crit dans le but.

-Soutien et accompagnement de groupes de citoyens et paysans dans des projets locaux s'inscrivant dans le but de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

,,,

MOD22

-Soutien et collaboration avec des organismes et projets existants, tant au niveau local, que r�gional, national et international, afin de cr�er des synergies qui favorisent l'acc�s � la terre tel que d�crit dans le but.

-Lobbying aupr�s des pouvoirs politiques, sociaux et �conomiques concern�s par l'acc�s au foncier pour soutenir l'agro-�cologie, l'agriculture paysanne et maintenir les zones agricoles (surface agricole utile SAU), foresti�res et naturelles.

-Diffusion d'information par rapport � la situation actuelle du monde agricole et des questions alimentaires et mise en valeur des alternatives.

TITRE III - MEMBRES

Section 1 Cat�gories de membres

Art. 6 Cat�gories de membres

6.1. L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents, qui peuvent �tre des personnes physiques repr�sentantes ou non d'un groupement de fait, ainsi que des personnes morales, de droit priv� ou de droit public.

6.2. Les membres effectifs sont les personnes ayant manifest� leur intention de participer activement au fonctionnement de l'association, notamment aux assembl�es g�n�rales ou aux instances de l'association, avec une voix d�lib�rative.

6.3. Les membres adh�rents sont les personnes soutenant ou participant � l'action de l'association. Ils sont invit�s aux assembl�es g�n�rales aven une voix consultative et ils sont inform�s des actions de l'association, sauf s'ils en ont exprim� le souhait contraire.

6.4. Les membres effectifs et adh�rents s'engagent � respecter les statuts et la charte de l'association et le cas �ch�ant, le r�glement d'ordre int�rieur, ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci. Ils s'engagent �galement � payer leur cotisation et � prester au moins deux jours par an de b�n�volat pour l'association.

Section Il Admission

Art. 7 Admission des membres effectifs

7.1. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs.

7.2. Par la suite, toute personne d�sirant �tre membre effectif doit en adresser une demande �crite (par email ou par poste) au conseil d'administration.

7.3. Les personnes morales annoncent la personne physique d�ment mandat�e � les repr�senter.

7.4. La candidature est annonc�e dans l'ordre du jour de la prochaine assembl�e g�n�rale. La d�cision d'admission est adopt�e par l'assembl�e g�n�rale, qui statue � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. La d�cision ne doit pas �tre motiv�e.

7.5. Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

7.6. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

7.7. L'admission, la d�mission ou l'exclusion des membres effectifs est constat�e par une inscription dans le registre des membres.

Art, 8 Admission des membres adh�rents

8.1. Toute personne d�sirant �tre membre adh�rent paie sa cotisation et offre une prestation d'au moins deux jours par an de b�n�volat pour l'association.

8.2. Son admission en cette qualit� est automatiquement act�e par le conseil d'administration, sauf refus explicite.

8.3. L'�ventuel refus est port� oralement et par �crit (par email ou par poste) � la connaissance du candidat. Il ne doit pas �tre motiv� et il implique le remboursement de tout paiement effectu�.

8.4. Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision du conseil d'administration,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

�.,q0D 2.2

Section III- D�mission, exclusion, suspension

Art. 9 -- Perte de la qualit� de membre

La qualit� de membre de l'association se perd par le d�c�s (pour une personne physique) ou la dissolution (pour une personne morale), la d�mission ou l'exclusion.

Art. 10 D�mission

10.1. Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission (par email ou par poste) au conseil d'administration.

10.2. Peut �tre r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas sa cotisation ou ne preste pas le b�n�volat auquel il s'est engag�, dans le mois du deuxi�me rappel qui lui est adress� (par email et par poste).

10.3. Peut �tre r�put� d�missionnaire, te membre effectif qui est absent ou non valablement repr�sent� � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives sans justification.

Art. 11. Exclusion et suspension

11.1. L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le membre est invit� � s'exprimer avant le vote. La d�cision ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance de l'int�ress� (par ernail ou par poste) dans le mois de la d�cision.

11,2. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale sur la proposition d'exclusion, l'exercice des droits des membres effectifs qui se sont rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois ou encore qui par leur comportement, ont gravement port� atteinte � l'honneur ou � ia biens�ance.

11,3, L'exclusion d'un membre adh�rent est d�cid�e par le conseil d'administration � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes. Le membre est invit� � s'exprimer avant le vote. La d�cision ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance de l'int�ress� (par email ou par poste) dans le mois de la d�cision.

Art. 12 Cons�quences de la d�mission et de l'exclusion

12.1. Le membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.

12.2. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Section IV- Cotisations

Art. 13 Cotisations

Le montant de fa cotisation annuelle des membres est fix� par l'assembl�e g�n�rale sans pouvoir �tre sup�rieur � 2500 euros pour les membres effectifs et 2500 euros pour les membres adh�rents. Ce montant pourra �tre li� � l'index des prix de d�tail sans entra�ner de modification des statuts.

TITRE IV- ASSEMBLEE GENERALE

Art. 14 Composition

14.1. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs en ordre de cotisation et de prestation du b�n�volat auquel il s'est engag�.

14.2. Les membres adh�rents peuvent y assister.

Art. 15 Pouvoirs

15.1. L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

15.2. Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1)L'adoption d'une strat�gie visant � r�aliser le but de l'association ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

2)L'admission et l'exclusion des membres effectifs ;

3)Les modifications aux statuts sociaux ;

4)L'adoption d'un R.O.I. ;

5)La nomination et la r�vocation des administrateurs et le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration ;

6)L'approbation des budgets et comptes ;

7)La d�charge � octroyer aux administrateurs ou aux commissaires et le cas �ch�ant, en cas de mise en cause de leur responsabilit�, l'introduction de poursuites � leur encontre ;

8)La dissolution volontaire de l'association ;

9)La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

10)La cession de l'universalit� de son patrimoine en application de l'article 58 de la loi du 27 juin 1921.

Art. 16 Assembl�e ordinaire et extraordinaire

16.1.11 doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e, dans le courant du semestre qui suit la cl�ture des comptes.

16.2. L'association peut �tre r�unie en assembl�e extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration. Elle doit �tre r�unie � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs.

Art. 17 Convocation

17.1. Les membres effectifs et adh�rents sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale par les soins du conseil d'administration, par email, courrier ordinaire ou par fax, adress� quinze jours au moins avant l'assembl�e.

17.2. Pour les assembl�es extraordinaires, la convocation se fera au moins huit jours � l'avance par email, courrier ordinaire ou par fax.

17.3. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la r�union. Les documents de travail sont envoy�s � l'avance.

17.4. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour, pour autant qu'elle soit communiqu�e au conseil d'administration au minimum dans les 5 jours qui pr�c�dent l'assembl�e g�n�rale. Ce dernier transmettra l'ordre du jour amend� aux membres par email, courrier ordinaire ou par fax au minimum 3 jours avant l'assembl�e g�n�rale

17.5. Sauf dans les cas pr�vus par la loi du 27 juin 1921 (modifications statutaires, exclusion d'un membre, dissolution de l'association et transformation de l'association), l'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour en cas d'urgence justifi�e en s�ance, pour des d�cisions de port�e limit�e, ne portant pas atteinte aux droits des membres et moyennant la pr�sence ou repr�sentation de la moiti� des membres effectifs et l'accord d'une majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es pour l'ajout de ce point � l'ordre du jour en cours de s�ance.

Art, 18 -- Participation et procurations

18.1. Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e.

18.2. 11 peut se faire repr�senter par un mandataire, qui ne peut �tre qu'un membre effectif ou un membre de la personne morale ou de l'association de fait que le membre absent repr�sente.

18.3. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration, qui n'est valable que pour une assembl�e d�termin�e. La procuration doit sp�cifier si elle est g�n�rale ou si elle vise seulement un ou plusieurs des points � l'ordre du jour. La procuration doit �tre remise au conseil d'administration avant le d�but de l'assembl�e.

18.4. Seuls les membres effectifs et leurs repr�sentants d�ment mandat�s ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix,

Art. 19 Pr�sidence et animation

r

n e

V

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'assembl�e g�n�rale est copr�sid�e par deux membres du conseil d'administration. Autant que possible, l'animation de la r�union est altern�e � chaque assembl�e g�n�rale.

Art. 20 D�cisions

20.1. Hormis les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts, l'assembl�e g�n�rale est r�guli�rement constitu�e pour autant que la moiti� des membres effectifs soient pr�sents ou repr�sent�s.

20.2. Si ce nombre n'est pas atteint, une nouvelle assembl�e g�n�rale est convoqu�e. Elle se tiendra dans les trente jours avec le m�me ordre du jour. Cette nouvelle assembl�e est r�guli�rement constitu�e quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

20.3. L'association tente de d�velopper et d'adopter de nouveaux modes de gouvernance, favorisant le consensus. Lorsqu'aucun consensus ne peut �tre d�gag�, les r�gles suivantes sont appliqu�es.

Les r�solutions sont prises � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Le vote peut s'effectuer � main lev�e ou � bulletin secret. Le vote � bulletin secret est accord� � la demande d'un membre pr�sent

Lors d'un vote � bulletin secret, tout vote nul est retir� du nombre des votants. Lors d'un vote � main lev�e, les abstentions sont retir�es du nombre des votants. Apr�s un vote � main lev�e, les personnes qui se sont abstenues ont la possibilit� d'expliquer leur abstention.

20.4. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification des statuts, la dissolution de l'association, la transformation en soci�t� � finalit� sociale ou sur la cession de l'universalit� de son patrimoine que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres effectifs, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

Ces d�cisions ne peuvent �tre adopt�es qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, la modification statutaire qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e ainsi que celle qui concerne la dissolution de l'association, ne peuvent �tre adopt�es qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si le quorum de pr�sence requis n'est pas atteint, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Art. 21 Proc�s-verbaux et publication

21.1. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par deux administrateurs,

21.2. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

21.3. Les tiers qui justifient d'un int�r�t l�gitime re�oivent copie du proc�s-verbal, par extrait, des d�cisions qui les concernent.

21.4. Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe sans d�lai et publi�es par extraits aux annexes du Moniteur comme dit � l'article 26novies de la loi. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE VI - ADMINISTRATION

Art. 22 Composition

22.1. Le conseil d'administration est compos� de cinq personnes physiques au moins et de onze personnes physiques au plus, �lues par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres effectifs de l'association, pour autant qu'elles aient �t� pr�sent�es par un membre du conseil d'administration. Autant que possible, l'association veillera � respecter la parit� des genres. Les salari�s ne peuvent avoir le statut d'administrateur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD22

22.2. Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs que compte l'association. Si seules trois personnes sont membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes.

22.3. Les administrateurs sont �lus pour un ternie de trois ans et leur mandat dure, sauf r�vocation ou d�mission,

jusqu'� la deuxi�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle de l'�lection.

22.4. En cas de renouvellement du conseil d'administration, si possible un maximum de 50% du conseil d'administration pourra �tre remplac� � la fin de chaque mandat.

22.5. Les administrateurs sortants sont r��ligibles deux fois cons�cutives. Ils peuvent �tre r��lus une troisi�me fois cons�cutive, si l'assembl�e g�n�rale l'estime n�cessaire par un vote � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Art. 23- R�vocation et d�mission

23.1. Les administrateurs sont en tout temps r�vocables par l'assembl�e g�n�rale.

23.2. Un administrateur peut adresser sa d�mission (par email ou par poste) au conseil d'administration. La d�mission prend cours � partir de l'assembl�e g�n�rale suivante, qui en prend acte.

23.3. Peut �tre consid�r� comme d�missionnaire, l'administrateur absent � 2 r�unions cons�cutives du conseil d'administration sans justification. La d�mission prend cours � partir de l'assembl�e g�n�rale suivante, qui en prend acte.

23.4. L'assembl�e g�n�rale peut nommer un administrateur suppl�ant qui ach�ve le mandat de l'administrateur qu'il remplace, en cas de vacance au cours d'un mandat.

Art. 24-- Pouvoirs et r�mun�ration

24.1. Le conseil d'administration agit en coll�ge.

24.2. Il a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la repr�sentation de l'association.

24.3. Sont exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi ou par les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

24.5. Le mandat d'administrateur est exerc� � titre gratuit, en ce compris le cas �ch�ant, celui de l'administrateur-d�l�gu�.

Art. 25 Organisation

25.1. Le conseil fonctionne par bin�me et alternance pour la pr�sidence, tr�sorerie, secr�tariat et toute autre fonction.

25.2. Les fonctions de chaque membre du conseil d'administration sont d�taill�es dans le R.O.I. Art. 26 Convocation

26.1. Le conseil se r�unit sur convocation de deux administrateurs, adress�e par email ou par poste, au moins huit jours � l'avance.

26.2, La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la r�union. Les documents de travail sont envoy�s � l'avance.

Art. 27 Participation et procurations

27.1. Le conseil d'administration est compos� de tous les administrateurs.-La pr�sence d'au moins un repr�sentant de l'�quipe salari�e est requise lors de chaque r�union du conseil d'administration, sans que ce repr�sentant ne dispose du droit de vote. Des personnes ext�rieures peuvent �tre invit�es � assister aux r�unions avec voix consultative.

27.2. Un administrateur ne peut se faire repr�senter par un autre administrateur.

Art. 28 -- D�cisions

28.1. Le conseil d'administration ne peut prendre de d�cision que si la moiti� des administrateurs et au moins un repr�sentant de l'�quipe salari�e est pr�sent.

'

MOD 2.2

28.2. Si le quorum de pr�sence n'est pas atteint, sur seconde convocation dans le mois de la premi�re r�union, le conseil d'administration peut sur les points � l'ordre du jour de la premi�re r�union non en nombre, valablement d�lib�rer quel que soit le nombre d'administrateurs pr�sents.

28.3. L'association tente de d�velopper et d'adopter de nouveaux modes de gouvernance, favorisant le consensus. Lorsqu'aucun consensus ne peut �tre d�gag�, les r�gles suivantes sont appliqu�es au sein du conseil d'administration.

Les r�solutions sont prises � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes.

Le vote peut s'effectuer � main lev�e ou � bulletin secret. Le vote � bulletin secret est accord� � la demande d'un membre pr�sent.

Lors d'un vote � bulletin secret, tout vote nul est retir� du nombre des votants. Lors d'un vote � main lev�e, les abstentions sont retir�es du nombre des votants. Apr�s un vote � main lev�e, les personnes qui se sont abstenues ont la possibilit� d'expliquer leur abstention.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2015 - Annexes du Moniteur belge Art. 29 Proc�s-verbaux

29.1. Les d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par deux administrateurs et inscrites dans un registre sp�cial.

29.2. Les membres peuvent en prendre connaissance, sans d�placement du registre. Art. 30 -- Gestion journali�re

30.1. Le conseil d'administration peut d�l�guer, sous sa responsabilit�, la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs de ses membres, qui porteront le titre d'administrateurs-d�l�gu�s ou � un ou plusieurs tiers, qui porteront le titre de d�l�gu�s � la gestion journali�re.

30.2.. S'ils sont plusieurs, ils agissent collectivement,

30.3. Dans les limites de la gestion journali�re, ils disposent du pouvoir de repr�sentation de l'association.

30.4. Le conseil fixe un terme � cette d�l�gation ainsi que la r�mun�ration �ventuelle des d�l�gu�s � la gestion journali�re.

30.5. La gestion journali�re est � tout moment r�vocable par le conseil d'administration.

30.6. Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26novies de la loi.

Art. 31 Repr�sentation

31.1. Deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le conseil ; ils n'ont pas � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

31.2. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, repr�sent� par deux administrateurs d�sign�s � cet effet, ceux-ci agissent conjointement.

31.3. L'association est en outre valablement repr�sent�e par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs d�l�gu�s par le conseil d'administration, en vertu d'un mandat sign� par deux administrateurs.

31.4. Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe sans d�lai, et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26novies de la loi.

Art. 32 Responsabilit�s

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Art. 33 Lib�ralit�s

A�@etitianeesaut�addineeeppgCed�WMele : Alru" petAa, Nbaaeettgastil�ciennt�kieiria&4nun3at�a0battf�d�mesenneeoouideqpessanaes aegepDwullixide" epp��ent�ei'Meseoilitstiap Wedad�atitarnDtt'�pggaiBszse��'�ggtmtar}esitfegs

Aub ne4� :11QdtrRi;��gdhtttRe

Volet B - Suite

MOD 2.2

Deux adtrhift+strateur's ugteten ceijuiht�553�hi'seitt��bilit�t-t'tU�teter"�-titr�-prbvi ereb�'tl�fihlYfleglib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

TITRE VII- DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 34 7 R�glement d'ordre int�rieur

Un r�gl�ment d'ordre int�rieur peut �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut �tre adopt� que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. Il ne peut �tre modifi� qu'aux m�mes conditions.

Art. 35 Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice d�butera le jour de la fondation pour se terminer le 31 d�cembre de l'ann�e suivante.

Art. 36 T Budget et comptes

Les corr}ptes de l'exercice �coul�, accompagn�s d'un rapport �crit, complet et d�taill� sur les activit�s de cet exercice et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Les comptes sont tenus conform�ment � l'article 17 de fa loi et re�oivent la publicit� pr�vue � cet article. Art. 37 Commissaire

Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour un an et est r��ligible.

Dissolution

e dissolution volontaire de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs et d�termine leurs pouvoirs.

e dissolution volontaire ou Judiciaire de l'association, l'assembl�e g�n�rale indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une oeuvre qui poursuit la r�alisation d'un but identique ou subsidiairement similaire � celui de la pr�sente association.

Art. 38 En cas

En cas

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi,

Art, 39 Renvoi

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, r�gissant les associations sans but lucratif,

Fait � Gembloux, le 30 mars 2015 en 2 exemplaires

Pour Terre-en-vue,

GAULEZ Zo�, d�l�gu�e � la gestion journali�re

C,.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Coordonnées
TERRE-EN-VUE

Adresse
PLACE DE L'UNIVERSITE 16 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées TERRE-EN-VUE

Coordonnées
TERRE-EN-VUE