TETRA BIS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TETRA BIS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 889.985.490

Publication

11/10/2013
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE

0 i On 2013

LLES

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Ré;

Moi

13(

N IA

1





N° d'entreprise : 0889.985.490 Dénomination

(en entier) : TETRA BIS



(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1300 WAVRE - RUE F.LETROYE 13

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE - MISE EN LIQUIDATION - CLOTURE DE LIQUIDATION - DECHARGE - CONSERVATION DES LIVRES

Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître Jérôme OTTE, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 25 septembre 2013, en cours d'enregistrement à Ixelles 3 que l'assemblée générale extraordinaire de la société

' privée à responsabilité limitée « TETRA BIS », ayant son siège social à 1300 Wavre, Rue F. Letroye, 13, a pris les résolutions suivantes à l'unanimité

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

LECTURE ET EXAMEN DES RAPPORTS

L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport spécial du gérant. Ce rapport justifie la dissolution proposée; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté à une date ne remontant pas à plus de trois mois.

L' assemblée dispense le président de donner ensuite lecture du rapport de Monsieur Jean-Marie DUMORTIER, Réviseur d'entreprise, représentant la société « MOORE STEPHENS AS », Réviseurs d'entreprises dont les bureaux sont établis à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 326 bte 32, sur la situation active et passive.

Le rapport de Monsieur Jean-Marie DUMORTIER, réviseur d'entreprises conclut dans les termes suivants : « X. CONCLUSIONS

Dans le cadre des procédures de liquidation prévues par le droit des sociétés, le gérant de la société privée à responsabilité limitée TETRA BIS a établi un état comptable arrêté au 30 juin 2013 qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de EUR 2.385,39 et un actif net négatif de EUR 1.364,61.

Il ressort de nos travaux de contrôle effectués conformément aux normes professionnelles applicables que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société, pour autant que les prévisions de l'organe de gestion soient réalisées avec succès par le liquidateur.

Fait à Bruxelles, le 20 septembre 2013.

S.C.P.R.L. « MORRE STEPHENS AS »,

Représenté par Jean-Marie DUMORTIER

Réviseur d'entreprises

(suit la signature).»









DELIBERATION

L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes, à l'unanimité:

PREMIERE RESOLUTION: APPROBATION DES COMPTES ABREGES POUR L'EXERCICE 2013

L'assemblée approuve les bilans et comptes de résultats relatifs à l'année 2013.

Le résultat de l'exercice après impôts se solde par une perte de cinq mille quatre cent quarante-trois euros

t quarante-quatre cents (E 5.443,44).

L'assemblée propose que la perte de l'exercice soit affecté à la rubrique perte à reporter.

DEUXIEME RESOLUTION: APPROBATION DES RAPPORTS VISES A L'ARTICLE 181 DU

CODE DES SOCIETES

L'assemblée constate que les rapports ne donnent lieu à aucune observation particulière de la part de l'associé

unique et décide d'adhérer aux conclusions y formulées.







Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réser é

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Un exemplaire de ces rapports demeurera ci-annexé.

TROISIEME RESOLUTION : DISSOLUTION ANTICIPEE

L'assemblée décide la dissolution anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour.

QUATRIEME RESOLUTION : APPROBATION DES COMPTES DE LIQUIDATION. DECISION DE NE PAS NOMMER DE LIQUIDATEUR

L'assembIée constate que l'associé unique a déclaré renoncer au délai d'un mois dont il dispose en vertu du Code des sociétés.

L'assemblée générale déclare que la société ne possède pas d'immeubles et n'est pas titulaire de droits réels et qu'elle n'est pas titulaire de créances garanties par une inscription hypothécaire.

En outre, l'assemblée constate qu'un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au trente juin deux mille treize a été déposé duquel il ressort que la société n'a plus de dettes à l'exception d'une provision pour frais de liquidation de trois mille sept cent cinquante euros (E 3.750,00).

L'associé unique apporte les preuves d'acquittement des frais de liquidation de la société, de sorte que la société n'est plus redevable d'aucun passif

L'assemblée déclare également que la société n'a plus de créance à ce jour à l'exception d'une créance fiscale d'un montant de trois cent dix-huit euros quatre-vingts cents (E 318,80) et d'un cautionnement en numéraire ' d'un montant de mille cinquante-six euros (£ L056,00).

L'assemblée constate en conséquence que la société ne possède plus aucun actif, à l'exception de ce qui est mentionné ci-dessus et que l'actif disponible l'est donc sous forme de numéraire et qu'iI n'y a par conséquent rien à liquider.

L'assembIée déclare que l'actif net subsistant sera transféré à l'associé unique.

Dès lors, au vu de la situation des comptes définitifs de la société et attendu la simplicité de ceux-ci, I'assemblée approuve les comptes et décide de ne pas nommer de liquidateur.

Dans l'hypothèse ou un passif inconnu et/ou non provisionné dans les comptes définitifs de clôture de la société devrait apparaître, l'associé unique s'engage à le couvrir.

CINOUIEME RESOLUTION: CLOTURE DE LIQUIDATION ET DECHARGE DU GERANT L'assemblée constate que la répartition des avoirs de la société et le règlement des comptes, sont entièrement fixés et prononce en conséquence, la clôture de la liquidation.

L'assemblée constate que la société privée à responsabilité limitée a TETRA BIS » a définitivement cessé d'exister, entraînant le transfert de la propriété des biens de la société à l'associé unique, qui confirme son accord de supporter le cas échéant tous les engagements inconnus de la société qui ne seraient pas éteints par la présente liquidation.

SIXOEME RESOLUTION : DECHARGE AU GERANT

L'assembIée générale décide de donner décharge pleine et entière au gérant en ce qui concerne les actes qu'il a accomplis au cours de l'exercice de son mandat.

SEPTIEME RESOLUTION : DEPOT ET CONSERVATION DES LIVRES ET DOCUMENTS SOCIAUX

L'assemblée décide que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans au domicile de Monsieur Dmitri BAGDASSAROV, à 1390 Grez-Doiceau, Rue des Merisiers, 6 bte 1, oIt la garde en sera assurée.

HUITIEME RESOLUTION : POUVOIRS SPECIAUX

Un pouvoir particulier est conféré à Monsieur Dmitri BAGDASSAROV, domicilié à 1390 Grez-Doiceau, Rue des Merisiers, 6 bte 1, avec pouvoir de substitution, afin d'effectuer Ies démarches nécessaires auprès du Registre des Personnes Morales et auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et afm de radier l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises. Le cas échéant, l'assemblée donne mandat au prénommé, avec pouvoir d'agir séparément à l'effet de déposer toutes requêtes au Tribunal de Commerce.

Un pouvoir particulier est donné à Monsieur Dmitri BAGDASSAROV, prénommé pour clôturer tout compte, , encaisser toutes sommes, répartir et en général faire le nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Jérôme OTTE

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte contenant le rapport spécial du gérant et le rapport du réviseur

' d'entreprises

~

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE

0 i On 2013

LLES

r

Ré;

Moi

13(

N IA

1





N° d'entreprise : 0889.985.490 Dénomination

(en entier) : TETRA BIS



(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1300 WAVRE - RUE F.LETROYE 13

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE - MISE EN LIQUIDATION - CLOTURE DE LIQUIDATION - DECHARGE - CONSERVATION DES LIVRES

Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître Jérôme OTTE, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 25 septembre 2013, en cours d'enregistrement à Ixelles 3 que l'assemblée générale extraordinaire de la société

' privée à responsabilité limitée « TETRA BIS », ayant son siège social à 1300 Wavre, Rue F. Letroye, 13, a pris les résolutions suivantes à l'unanimité

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

LECTURE ET EXAMEN DES RAPPORTS

L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport spécial du gérant. Ce rapport justifie la dissolution proposée; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté à une date ne remontant pas à plus de trois mois.

L' assemblée dispense le président de donner ensuite lecture du rapport de Monsieur Jean-Marie DUMORTIER, Réviseur d'entreprise, représentant la société « MOORE STEPHENS AS », Réviseurs d'entreprises dont les bureaux sont établis à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 326 bte 32, sur la situation active et passive.

Le rapport de Monsieur Jean-Marie DUMORTIER, réviseur d'entreprises conclut dans les termes suivants : « X. CONCLUSIONS

Dans le cadre des procédures de liquidation prévues par le droit des sociétés, le gérant de la société privée à responsabilité limitée TETRA BIS a établi un état comptable arrêté au 30 juin 2013 qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de EUR 2.385,39 et un actif net négatif de EUR 1.364,61.

Il ressort de nos travaux de contrôle effectués conformément aux normes professionnelles applicables que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société, pour autant que les prévisions de l'organe de gestion soient réalisées avec succès par le liquidateur.

Fait à Bruxelles, le 20 septembre 2013.

S.C.P.R.L. « MORRE STEPHENS AS »,

Représenté par Jean-Marie DUMORTIER

Réviseur d'entreprises

(suit la signature).»









DELIBERATION

L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes, à l'unanimité:

PREMIERE RESOLUTION: APPROBATION DES COMPTES ABREGES POUR L'EXERCICE 2013

L'assemblée approuve les bilans et comptes de résultats relatifs à l'année 2013.

Le résultat de l'exercice après impôts se solde par une perte de cinq mille quatre cent quarante-trois euros

t quarante-quatre cents (E 5.443,44).

L'assemblée propose que la perte de l'exercice soit affecté à la rubrique perte à reporter.

DEUXIEME RESOLUTION: APPROBATION DES RAPPORTS VISES A L'ARTICLE 181 DU

CODE DES SOCIETES

L'assemblée constate que les rapports ne donnent lieu à aucune observation particulière de la part de l'associé

unique et décide d'adhérer aux conclusions y formulées.







Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réser é

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Un exemplaire de ces rapports demeurera ci-annexé.

TROISIEME RESOLUTION : DISSOLUTION ANTICIPEE

L'assemblée décide la dissolution anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour.

QUATRIEME RESOLUTION : APPROBATION DES COMPTES DE LIQUIDATION. DECISION DE NE PAS NOMMER DE LIQUIDATEUR

L'assembIée constate que l'associé unique a déclaré renoncer au délai d'un mois dont il dispose en vertu du Code des sociétés.

L'assemblée générale déclare que la société ne possède pas d'immeubles et n'est pas titulaire de droits réels et qu'elle n'est pas titulaire de créances garanties par une inscription hypothécaire.

En outre, l'assemblée constate qu'un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au trente juin deux mille treize a été déposé duquel il ressort que la société n'a plus de dettes à l'exception d'une provision pour frais de liquidation de trois mille sept cent cinquante euros (E 3.750,00).

L'associé unique apporte les preuves d'acquittement des frais de liquidation de la société, de sorte que la société n'est plus redevable d'aucun passif

L'assemblée déclare également que la société n'a plus de créance à ce jour à l'exception d'une créance fiscale d'un montant de trois cent dix-huit euros quatre-vingts cents (E 318,80) et d'un cautionnement en numéraire ' d'un montant de mille cinquante-six euros (£ L056,00).

L'assemblée constate en conséquence que la société ne possède plus aucun actif, à l'exception de ce qui est mentionné ci-dessus et que l'actif disponible l'est donc sous forme de numéraire et qu'iI n'y a par conséquent rien à liquider.

L'assembIée déclare que l'actif net subsistant sera transféré à l'associé unique.

Dès lors, au vu de la situation des comptes définitifs de la société et attendu la simplicité de ceux-ci, I'assemblée approuve les comptes et décide de ne pas nommer de liquidateur.

Dans l'hypothèse ou un passif inconnu et/ou non provisionné dans les comptes définitifs de clôture de la société devrait apparaître, l'associé unique s'engage à le couvrir.

CINOUIEME RESOLUTION: CLOTURE DE LIQUIDATION ET DECHARGE DU GERANT L'assemblée constate que la répartition des avoirs de la société et le règlement des comptes, sont entièrement fixés et prononce en conséquence, la clôture de la liquidation.

L'assemblée constate que la société privée à responsabilité limitée a TETRA BIS » a définitivement cessé d'exister, entraînant le transfert de la propriété des biens de la société à l'associé unique, qui confirme son accord de supporter le cas échéant tous les engagements inconnus de la société qui ne seraient pas éteints par la présente liquidation.

SIXOEME RESOLUTION : DECHARGE AU GERANT

L'assembIée générale décide de donner décharge pleine et entière au gérant en ce qui concerne les actes qu'il a accomplis au cours de l'exercice de son mandat.

SEPTIEME RESOLUTION : DEPOT ET CONSERVATION DES LIVRES ET DOCUMENTS SOCIAUX

L'assemblée décide que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans au domicile de Monsieur Dmitri BAGDASSAROV, à 1390 Grez-Doiceau, Rue des Merisiers, 6 bte 1, oIt la garde en sera assurée.

HUITIEME RESOLUTION : POUVOIRS SPECIAUX

Un pouvoir particulier est conféré à Monsieur Dmitri BAGDASSAROV, domicilié à 1390 Grez-Doiceau, Rue des Merisiers, 6 bte 1, avec pouvoir de substitution, afin d'effectuer Ies démarches nécessaires auprès du Registre des Personnes Morales et auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et afm de radier l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises. Le cas échéant, l'assemblée donne mandat au prénommé, avec pouvoir d'agir séparément à l'effet de déposer toutes requêtes au Tribunal de Commerce.

Un pouvoir particulier est donné à Monsieur Dmitri BAGDASSAROV, prénommé pour clôturer tout compte, , encaisser toutes sommes, répartir et en général faire le nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Jérôme OTTE

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte contenant le rapport spécial du gérant et le rapport du réviseur

' d'entreprises

~

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.10.2010, APP 14.03.2011, DPT 30.06.2011 11218-0216-013
08/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.10.2009, APP 15.03.2010, DPT 30.06.2010 10266-0103-013
07/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.10.2008, APP 16.03.2009, DPT 30.06.2010 10266-0099-011

Coordonnées
TETRA BIS

Adresse
RUE F. LETROYE 13 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne