TETRASOLU

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. TETRASOLU
Dénomination : TETRASOLU
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.950.487

Publication

13/11/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
05/04/2013
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Sleq^ Rue de la Commone, 6 -1325 Chaumont-Gistoux

l\1 d eriirepnse 0842950487

l'artr: DEMISSION D'UN ASSOCIE

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Ce 28 décembre 2012 à 14 h 00, se sont réunis au siège social de la société, les associés de la sprl Tetrasolu

Toutes les parts étant représentées, l'assemblée constate qu'elle peut délibérer valablement et désigne Monsieur Vohy E à la présidence.

L'assemblée générale extraordinaire acte la démission en tant qu'associé et co-gérant de Monsieur Dero Nicolas (NN 671212-357.95) à partir du premier janvier 2013

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 14h30 après lecture du présent procès-verbal.

Eric Vohy

Gérant

.r si;r la uerr cre pane du tie}ei Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou dr ,r" rc,nries ayant pouvoir do représenter la personne morale à l'égard des tien

Au verso Nom at signature

24/01/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l acte au greffe



Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*12300598*

Déposé

20-01-2012



Greffe

0842950487

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d entreprise :

Dénomination (en entier): TetraSolu

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1325 Chaumont-Gistoux, Rue de la Commone, Dion-V. 6 (adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Extrait de l acte reçu par le notaire associé Benoît COLMANT à Grez-Doiceau, en date du 20

janvier 2012, en cours d enregistrement.

FONDATEURS

1. Monsieur VOHY Eric Jean-Louis J, célibataire, domicilié à 1325 Chaumont-Gistoux, Rue de la Commone, Dion-V., 6.

2. Monsieur DERO Nicolas, célibataire, domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Boulevard du Jubilé, 169.

A. CONSTITUTION

Les comparants requièrent le notaire soussigné d acter qu ils constituent entre eux une société commerciale et d arrêter les statuts d une Société privée à responsabilité limitée dénommée « TetraSolu », ayant son siège social à 1325 Chaumont-Gistoux, Rue de la Commone, Dion-V., 6, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Les comparants déclarent souscrire les 186 parts sociales, en espèces, au prix de 100,- euros chacune, comme suit :

- par Monsieur VOHY Eric : 93 parts sociales, soit 9300 euros ;

- par Monsieur DERO Nicolas : 93 parts sociales, soit 9300 euros

Soit ensemble 186 parts sociales ou l'intégralité du capital.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d un tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (6.200,- EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque de la Poste . Une attestation de ladite banque en date du 20 janvier 2012, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné par les comparants.

B. STATUTS

FORME  DENOMINATION

La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « TetraSolu ».

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1325 Chaumont-Gistoux, Rue de la Commone, Dion-V., 6 .

OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou pour compte de

tiers :

a) toutes les activités incombant à un entrepreneur général: construction générale, rénovation,

transformation, clef sur porte et notamment :

- Activité de gros-Suvre, béton, coffrage, ferraillage, démolition, etc..

- Activité de plafonnage, cimentage et pose de chapes

- Activité du carrelage, du marbre et de la pierre naturelle

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

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- Activité de la toiture et de l étanchéité

- Activité de zinguerie et de couvertures métallique et non métallique de construction

- Activité de placement/réparation de la menuiserie et de la vitrerie

- Activité de menuiserie générale

- Activité de la finition notamment peinture, décoration intérieur, ameublement, stores, tentures,

etc.

- Activité d installation de chauffage central, de climatisation, de gaz et de sanitaire

- Activités électrotechniques

b) La construction, rénovation et tous travaux de construction d immeubles, ainsi que l étude et la réalisations de tous plans d urbanisme et d aménagement du territoire pour compte propre ou pour compte de tiers ;

c) L étude, le conseil, l expertise, l ingénierie et toutes prestations de service dans le cadre des activités précitées. Activité de conseil à toutes autres entreprises industrielles, commerciales, financières ou autres, plus généralement à toutes personnes morales ou physiques

d) Le commerce de détail de tout matériel se rapportant à ses activités, l importation et l exportation de matériaux de construction, d articles pour la construction, de mobilier, d outillage, de quincaillerie, d accessoires et d articles pour le parachèvement de bâtiments

e) L achat, vente, revente, location, prise de bail, gérances de tous biens immeubles.

f) L exploitation d un atelier spécial de l industrie des fabrications métalliques

g) L exploitation d un atelier de réparation de matériel électrique, radioélectrique, et d appareils d automatisme

h) La fabrication d appareils d alarme et de sécurité y compris le placement et l entretien.

i) Le transport national et international sous toutes ses formes et par tous les moyens de toutes marchandises et produits.

j) L importation et l exportation sous toutes ses formes et par tous les moyens de toutes marchandises, produits et de toutes charges.

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

GERANCE

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou non.

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S ils sont

plusieurs et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul,

peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.

CONTROLE DE LA SOCIETE

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou

plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

ASSEMBLEE GENERALE

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Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée

générale ordinaire le 31 mai à 11 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour

ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les

comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que

l intérêt social l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée

délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus

de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée

et à la majorité des voix.

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.

Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non,

par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en

ses lieu et place.

En cas de démembrement du droit de propriété d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-

propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l usufruitier.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les

comptes annuels conformément à la loi.

REPARTITION - RESERVES

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer

la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le

dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve

vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois

fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

DISSOLUTION

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les

formes prévues pour les modifications aux statuts.

LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la

liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale

de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Les liquidateurs n entrent en fonction qu après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur

nomination.

REPARTITION DE L'ACTIF NET

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et

charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,

après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des

distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est

réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur

sont remis pour être partagés dans la même proportion.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et finira le

trente et un décembre deux mille douze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en mai deux mille treize .

Sont appelés aux fonctions de gérants non statutaires pour une durée illimitée :

- Monsieur VOHY Eric ;

- Monsieur DERO Nicolas;

Tous deux préqualifiés, présents et qui acceptent.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Leur mandat est gratuit .

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-

réviseur.

Pour extrait analytique conforme, Benoît COLMANT, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition de l acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
TETRASOLU

Adresse
RUE DE LA COMMONE 6 1325 DION-VALMONT

Code postal : 1325
Localité : Dion-Valmont
Commune : CHAUMONT-GISTOUX
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne