THALES IBEL-GIUM

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. THALES IBEL-GIUM
Dénomination : THALES IBEL-GIUM
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 430.043.857

Publication

15/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 28.03.2012, DPT 05.05.2012 12110-0208-039
15/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 28.03.2012, APP 28.03.2012, DPT 05.05.2012 12110-0219-021
02/05/2012
ÿþ M00 WORD 11.1

iv)+º% 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

19 -0tt- 2012

NIVELLES

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N° d'entreprise : 0430.043.857

Dénomination

(en entier) : THALES INFORMATION SYSTEMS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : B-1480 Tubize, Rue des Frères Taymans, 28

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DÉLIBÉRATIONS RELATIVES À LA POURSUITE DES ACTIVITÉS DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 633 DU CODE DES SOCIÉTÉS - DISSOLUTION ANTICIPÉE AVEC MISE EN LIQUIDATION ET CLÔTURE IMMÉDIATE DE LA LIQUIDATION - POUVOIRS D'EXÉCUTION

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale des actionnaires de THALES INFORMATION SYSTEMS, dont le siège social est établi à B-1480 Tubize, Rue des Frères Taymans, 28, enregistrée au registre des personnes morales (Nivelles) de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise 0430.043.857 (constituée par un acte de Maître Jacques Dulait sous !a dénomination TEKSERV en date du 31 décembre 1986, dont les statuts ont été publiés à l'annexe du Moniteur belge du 28 janvier 1987 sous le numéro 870128-419) dressé par Maître Louis-Philippe Marcelis, notaire associé de résidence à Bruxelles, le 28 mars 2012, dont il résulte que les décisions suivantes ont été notamment prises :

Titre A

Décision relative à la poursuite des activités

(article 633 du Code des sociétés)

1.Rapport préalable.

[on omet]

2.Décision.

L'assemblée se rallie à la proposition du conseil d'administration et, compte tenu du contenu du rapport décide de se prononcer sur la dissolution et la mise en liquidation de la présente société,

Titre B.

Confirmation du mandat du commissaire

1,Décision de confirmer le mandat du commissaire depuis l'assemblée générale ordinaire du 15 juin 2011 pour un terme de 3 ans.

L'assemblée générale confirme à l'unanimité la nomination de la société privée à responsabilité limitée Mazars Réviseurs d'Entreprises, ayant son siège social à 1200 Bruxelles, avenue Marcel Thiry 77 boîte 4, immatriculée au registre des personnes morales, sous le numéro d'entreprise TVA BE 0428.837.889/ RPM Bruxelles, représentée,par son représentant permanent Monsieur Lieven ACKE, réviseur d'entreprise, comme commissaire de la société pour un terme de trois et ce, depuis l'assemblée générale ordinaire du 15 juin 2011.

Titre C.

Dissolution anticipée  Mise en liquidation et clôture immédiate de la liquidation,

1. Rapports préalables.

[on omet]

Les conclusions du rapport établi par ledit commissaire, étant un exemplaire du rapport du commissaire étant la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée Mazars Réviseurs d'Entreprises, ayant son siège social à 1200 Bruxelles, avenue Marcel Thiry 77 boîte 4, immatriculée au registre des personnes morales, sous le numéro d'entreprise TVA BE 0428.837.889/ RPM Bruxelles, représentée par Monsieur Lieven Acke, réviseur d'entreprise, à propos dudit état résumant la situation active de la société, lequel conclut en les ternies suivants :

« 9. Conclusion

Dans le cadre des procédures de liquidation prévues par le Code des Sociétés, le Conseil d'Administration de fa SA THALES INFORMATION SYSTEMS a établi une situation active et passive arrêtée au 31 décembre 2011 qui, tenant compte des perspectives de fa liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 3.630.111 EUR et un actif net de 9.651 EUR.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Ft Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2012 - Annexes du Moniteur belge La société n'a pas fait l'objet de contrôles fiscaux jusqu'à la date de sa mise en liquidation.

ti Le Conseil d'Administration a effectué une estimation des frais de liquidation. A cette estimation appartient une marge d'incertitude. Vu que la société n'utilise pas des comptes de droits et engagements hors bilan, nous nous appuyons sur la confirmation du Conseil d'administration quant à l'exhaustivité et l'évaluation des engagements hors bilan.

Sous réserve de l'incidence de la situation active et passive au 31 décembre 2011 des points évoqués au paragraphe précédent, il ressort de nos travaux de contrôle effectués conformément aux normes professionnelles applicables que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société, Il ressort du projet de l'acte notarié que la liquidation sera clôturée dans le même acte,

Gand, 28 mars 2012

MAZARS REVISEURS D'ENTREPRISES

représentée par (signé) Lieven Acke, Réviseur d'entreprises.»

2.L'assemblée générale adopte ensuite par votes distincts, les résolutions suivantes :

2.1.Approbation des comptes annuels clôturés le 31 décembre 2011 et des comptes clôturés le 28 mars 2012  Affectation du résultat.

Après avoir examiné :

-le rapport annuel de gestion du conseil d'administration et le rapport du commissaire pour l'exercice clôturé le 31 décembre 2011 ;

-le rapport de gestion du conseil d'administration et le rapport du commissaire sur les comptes relatifs à la période clôturée ce 28 mars 2012 ;

-les comptes annuels clôturés le 31 décembre 2011 ;

-les comptes relatifs à la période clôturée ce 28 mars 2012 ;

l'assemblée générale décide :

a)de ratifier pour autant que de besoin la décision du conseil d'administration de fixer à la date de ce jour l'approbation des comptes annuels, plutôt qu'à la date statutaire fixée pour l'assemblée générale ordinaire ;

b)d'approuver les comptes de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2011, dont il résulte que ceux-ci présentent un bénéfice de deux millions quarante-cinq mille quatre cent septante-quatre euros (¬ 2.045.474,00) et qu'une perte de sept millions trois cent trente-sept mille trois cent trente-neuf euros (¬ 7.337.339,00-) a été reportée au présent exercice, en sorte que la perte nette à affecter est de cinq millions deux cent nonante-et-un mille huit cent soixante-cinq euros (¬ 5.291.865,00-).

c)d'approuver les comptes de l'exercice social clôturé le 28 mars 2012, dont il résulte que ceux-ci présentent un résultat de zéro euro (¬ 0,00-) par rapport à un bénéfice de deux millions quarante-cinq mille quatre cent septante-quatre euros (¬ 2.045A74,00-) à la tin de l'exercice social précédent. Une perte de cinq millions deux cent nonante-et-un mille huit cent soixante-cinq euros (¬ 5.291.865,00-) avait été reportée à cet exercice lors de l'exercice social précédent; la perte à affecter s'établit donc toujours à cinq millions deux cent nonante-et-un mille huit cent soixante-cinq euros (¬ 5.291.865,00-).

d)de constater que le seul actif restant au sein de la société est la créance détenue par la société vis-à-vis de la société anonyme THALES BELGIUM qui s'élève à neuf mille six cent cinquante euros soixante-cinq cents (¬ 9.650,65-) et qu'il n'existe pas de passif,

2,2.Attribution des actifs et passifs subsistants.

Ensuite des décisions qui précèdent, l'assemblée générale décide à l'unanimité des voix de transférer l'ensemble des actifs et passifs encore détenus par la société à la date de ce jour, aux deux actionnaires de celles-ci, qui acceptent expressément, chacun proportionnellement à leur participation actuelle dans le capital social, et ce, en manière telle qu'à la date de ce jour, conformément à la situation arrêtée au 28 mars 2012, ii apparaît qu'en exécution de cette décision, la société n'a présentement plus aucune dette envers les tiers et ne possède plus d'actifs.

2.3.Décharge aux administrateurs et au commissaire.

L'assemblée décide de donner décharge aux administrateurs et au commissaire dans le cadre de leurs fonctions respectives, tant pour ce qui concerne l'exercice social clôturé au 31 décembre 2011, que pour la période clôturée ce 28 mars 2012. Elle les remercie pour les services rendus à la présente société.

2.4.Dissolution anticipée - justification de la décision de ne pas nommer de liquidateur.

Sur la base de ce qui précède, l'assemblée décide la dissolution anticipée de la société à compter de ce jour, et constate qu'il n'y a pas lieu de nommer de liquidateur, en l'absence de toute opération de liquidation encore à accomplir.

La situation active et passive à ce jour indique que la présente société n'a pas de dettes envers les tiers autres que celles à résulter de sa dissolution et qui ont été ou seront prises en charge par son actionnaire majoritaire, étant la société anonyme de droit français « THALES SA ».

Comme dit ci-dessus, ladite société anonyme de droit français « THALES SA » confirme s'engager à prendre personnellement en charge les frais de dissolution anticipée et de clôture de liquidation, ainsi que tout passif de la société qui se révélerait postérieurement aux présentes (passif dit occulte).

L'assemblé constate que la liquidation de la présente société a été effectivement clôturée antérieurement à ce jour, et en conséquence prononce la clôture de liquidation concomitamment à la dissolution anticipée de la société concernée, laquelle cesse d'exister même pour les besoins de sa liquidation dès la signature du présent procès-verbal,

2.5.Clôture.

Compte tenu de ce

-que la société n'a plus de dettes vis-à-vis des tiers ; et

Volet B - Suite

-que tous les actionnaires de la société sont présents ou valablement représentés et ont décidé à l'unanimité de la mise en liquidation et clôture immédiate de la liquidation,

l'assemblée générale demande au notaire soussigné, en application de la Circulaire 7/CH/3100/A/004 du 14 novembre 2006 du Ministre de Justice, d'acter que toutes les opérations à exécuter dans le cadre d'une liquidation ont été exécutées, que la liquidation est dès lors clôturée et que la société a définitivement cessé d'exister même pour les besoins de sa liquidation.

2.6.Archives.

L'assemblée générale décide que les livres comptables et les archives de la société seront conservés pendant au moins cinq ans, à compter de ce jour, et qu'ils seront, à cet effet, déposés à l'adresse suivante ; B1480 Tubize, Rue des Frères Taymans, 28.

Titre D.

Pouvoirs d'exécution.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Signé) Louis-Philippe Marcelis, Notaire Associé

Déposée en même temps : une expédition (2 procurations sous seing privé, 5 rapports du conseil

d'administration, 1 situation active/passive au 31.12.2011, 2 rapports du commissaire)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

06/02/2012
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au

Moniteur

belge

(en abrégé) : Forme juridique : SOCiETE ANONYME

Siège : RUE DES FRERES TAYMANS, 28 A 1480 TUBiZE

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CESSION D'UNIVERSALITE A LA SOCIETE ANONYME THALES BELGIUM - POUVOIRS D'EXECUTION

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale des associés de la société anonyme THALES; INFORMATION SYSTEMS, dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, avenue du Port 86, boîte 204,' enregistrée au registre des personnes morales (Bruxelles) de la Banque Carrefour des Entre-prises sous le numéro d'entreprise 0430.043.857 (acte constitutif reçu par Maître Jacques Dulait sous la dénomination , TEKSERV en date du 31 décembre 1986, dont les statuts ont été publié à l'annexe du Moniteur belge du 28 janvier 1987 sous le numéro 870128-419), dressé par Maître Louis-Philippe Marcelis, notaire associé, de résidence à Bruxelles, te 30 décembre 2011, dont il résulte que les décisions suivantes ont notamment été prises :

Titre A

Cession d'universalité à la société anonyme THALES BEL-GIUM

1. Prise de connaissance des document et rapports communiqués aux actionnaires.

(on omet)

2.Approbation de la cession d'universalité constituée du patrimoine de la société anonyme THALES! INFORMATION SYSTEMS.

Après avoir examiné le projet de cession d'universalité, les actionnaires en approuvent le contenu et; décident en conséquence d'approuver la cession d'universalité constituée du patrimoine de la société anonyme THALES INFORMATION SYSTEMS en précisant expressément que :

2.1.du point de vue comptable et fiscal les opérations de la présente société cédante seront considérées; comme accomplies pour le compte de la société cessionnaire THALES BELGIUM à partir du 1er janvier 2012,' les transferts s'effectuant dès lors sur base de la situation comptable de THALES INFORMATION SYSTEMS arrêtée au 31 décembre 2011, de sorte que toutes les opérations de la société cédante, effectuées à partir du? 1er janvier 2012 à zéro heures sont considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le . compte de la société cessionnaire.

2.2. La société cessionnaire, reprendra dans sa comptabilité, chacun des éléments actifs et passifs, droits et; engagements de la présente société cédante qui lui sont attribués en fonction des règles de répartition décrites! donc le projet de CesSivi i l!'uiliversaiiié.

2.3.aucun avantage particulier ne sera conféré aux membres des organes de gestion des sociétés; ' concernées.

La présente décision est adoptée par l'assemblée, sous la condition suspensive de la cession effective; d'universalité au profit de la société cessionnaire THALES BELGIUM.

3.Transfert du patrimoine de la présente société cédante dans le cadre de la cession d'universalité et! approbation des conditions de transfert.

L'assemblée, compte tenu de la décision dont question ci-dessus requiert le notaire soussigné d'acter que la cession d'universalité au profit de la société anonyme THALES BELGIUM, cessionnaire, comprend l'ensemble des éléments d'actif et de passif composant le patrimoine de la présente société tels qu'ils apparaissent dans sa situation comptable arrêtée au 31 décembre 2011, mais à l'exclusion de ses capitaux propres au passif.

A.Description sommaire sur base du projet de cession d'universalité.

La cession de l'universalité du patrimoine de la présente société cédante (activement et passivement), se composant des éléments d'actif et de passif, des droits et engagement, repris dans la situation comptable de la présente société arrêtée à la date du 31 décembre 2011.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

NIAIRegfl

N° d'entreprise 0430.043.857

Dénomination THALES INFORMATION SYSTEMS

(en entier) :





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Etant donné que la cession porte sur l'universalité de THALES INFORMATION SYSTEMS, elle comprend, sans que l'énumération qui suive ne soit limitative, tous les droits, créances, actions judiciaires et

extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou réelles et autres, dont THALES

INFORMATION SYSTEMS bénéficie ou est titulaire, pour quelque cause que ce soit à l'égard de tous tiers, y compris les administrations publiques. Les créances et droits sont transférés à THALES BELGIUM avec toutes

les garanties réelles et personnelles y attachées. THALES BELGIUM sera en conséquence subrogée dans tous les droits, tant réels que personnels, de THALES INFORMATION SYSTEMS sur tous biens et contre tous débiteurs généralement quelconques. Cette subrogation s'appliquera particulièrement aux privilèges, hypothèques, actions résolutoires, saisies, gages et nantissements.

THALES BELGIUM sera autorisée à faire requérir ou consentir à ses frais toutes significations, mentions, inscriptions, renouvellements ou mainlevées d'inscriptions, de privilèges, d'hypothèques, de saisies, ainsi que toutes antériorités ou subrogations. THALES BELGIUM supportera donc tout le passif de THALES INFORMATION SYSTEMS envers les tiers et exécutera tous les engagements et obligations de THALES INFORMATION SYSTEMS envers tous tiers. Les contrats de travail conclus avec le personnel par THALES INFORMATION SYSTEMS existant à la date de la cession seront cédés à THALES BELGIUM. THALES BELGIUM respectera tous droits d'ancienneté et autres droits des membres de ce personnel, suivant les termes, conditions et modalités de ces contrats. THALES BELGIUM respectera et exécutera tous traités, marchés, conventions et engagements quelconques contractés par THALES INFORMATION SYSTEMS, notamment ceux passés avec la clientèle, les fournisseurs et les créanciers, ainsi que toutes assurances contre l'incendie, les accidents et autres risques. THALES BELGIUM sera subrogée dans tous les droits et obligations en résultant, à ses risques et périls, sans recours contre THALES INFORMATION SYSTEMS. THALES BELGIUM supportera tous impôts, taxes, contributions, primes d'assurances, généralement toutes les charges ordinaires ou extraordinaires, qui grèvent ou pourront grever les biens cédés.

B.Depuis la date du 16 novembre 2011, date d'établissement du projet de cession d'universalité, la situation comptable de la présente société cédante n'a pas enregistré de modifications significatives, si ce n'est celle résultant de l'augmentation de son capital par souscription " en espèces, à concurrence de quatre millions cinquante mille euros (¬ 4.050.000,00-), par la société anonyme de droit français « THALES SA n, ayant son siège social à F-92200 Neuilly-sur-Seine (en France), rue de Villiers, 45, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Nanterre (en France), sous le numéro 552.059.024., intervenue et constatée aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire soussigné, le 16 décembre 2011, en cours de publication par extraits aux annexes au Moniteur belge.

Par ailleurs, le conseil d'administration de la société cessionnaire a in-formé le conseil d'administration de la présente société que l'assemblée gêné-rate extraordinaire des actionnaires de ladite société a, aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire soussigné le 16 décembre 2011, notamment décidé de :

a-de réduire le capital social de la présente société à concurrence de douze millions nonante-deux mille sept cent quatorze euros (¬ 12.092.714,00-), pour le ramener de quinze millions cinq cent un mille soixante-deux euros septante-deux cents (¬ 15.501.062,72-) à trois millions quatre cent huit mille trois cent quarante-huit euros septante-deux cents (¬ 3.408.348,72-) par apurement à due concur-rence de la perte reportée figurant à la situation comptable arrêtée au 31 octobre 2011, et ;

b-de modifier son objet social, en vue d'étendre ses activités aux activités actuellement exercées par la présente société anonyme THALES INFORMATION SYSTEMS, en vue de la cession d'universalité objet de la présente assemblée.

Les présentes déclarations valant rapport complémentaire à l'assemblée.

C.Ce transfert comprend en outre les éléments incorporels tels que relations commerciales, contrats et marchés en cours, organisation technique, commerciale, administrative et know-how.

D.11 est précisé en application de l'article 683 du Code des sociétés, que le patrimoine de la présente société cédante ne comprend aucun élément dont le transfert est soumis à une publicité particulière.

E.Approbation des conditions de la cession d'universalité.

La cession d'universalité se réalisera aux conditions suivantes, à savoir :

1) Dès réalisation définitive de la cession d'universalité, c'est-à-dire lorsque l'acte de cession d'universalité aura effectivement été signé entre les sociétés cédante et cessionnaire ; la société cessionnaire THALES BELGIUM sera propriétaire et assumera les risques de la totalité des éléments corporels et incorporels, actifs et passifs, constituant le patrimoine de la société cédante lui transférés.

Elle en aura la jouissance avec effet au 1er janvier 2012 à zéro heure, et supportera, avec effet à ces jour et heure, tous les impôts, contributions, taxes, primes d'assurances et de façon générale toutes charges généralement quelconques, ordinaires et extraordinaires, grevant ou susceptibles de grever les biens transférés et qui sont inhérentes à sa propriété et sa jouissance.

La société cessionnaire THALES BELGIUM viendra en outre aux droits et obligations de la société cédante en matière de taxe sur la valeur ajoutée, relativement aux éléments qui lui sont transférés, à compter du 1er janvier 2012.

La société cessionnaire THALES BELGIUM reprendra au même instant et dans la mesure de ce qui lui est transféré, tous les droits, obligations, marchés et contrats de la société cédante, y compris ses éventuels contrats « intuitu personae » et les éventuels contrats et engagements conclus avec le personnel occupé, dans le respect des conventions collectives applicables ; les garanties, actions, litiges et recours, judiciaires ou non de la société cédante ; les créances, charges et dettes ; les archives, à charge de les conserver ; le tout sans qu'il puisse en résulter de novation.

2)Le transfert de propriété à la société cessionnaire THALES BELGIUM intervient à compter du 1er janvier 2012, date à compter de laquelle toute opération, charge ou dette pouvant affecter positivement ou

Réàervé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

négativement le compte de résultats de la société cédante, est directement pour te compte ou à charge de ia

société cessionnaire. "

3)La société cessionnaire THALES BELGIUM prendra les biens qui lui sont transférés dans l'état où ils se :trouvent actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre la société cédante pour quelque cause que ce soit, notamment vices de construction même cachés, usure ou mauvais état du matériel, des agencements, de l'outillage et des objets mobiliers, erreur dans la désignation et la contenance, insolvabilité des débiteurs.

4)La cession d'universalité ne portera pas atteinte aux sûretés existantes, actives ou passives, quelle qu'en soit la nature, et n'entraîne aucune obligation de signification, d'endossement, de transcription ou d'inscription, que ce soit pour les gages sur fonds de commerce ou les hypothèques, sans préjudice aux conditions d'accord préalable qui auraient été convenues avec tous créanciers et de l'obligation de signification, d'endossement ou d'inscription pour les marques et autres droits intellectuels ou industriels.

Ainsi, les dettes de la société cédante passeront de plein droit et sans formalité à la société cessionnaire, ' sans qu'il puisse en résulter novation. En conséquence, la société cessionnaire acquittera, en lieu et place de la société cédante, tout le passif se rapportant au patrimoine qui lui est transféré.

La société cessionnaire assurera notamment le paiement des intérêts et le remboursement de toutes dettes et emprunts contractés et cédés par la société cédante THALES INFORMATION SYSTEMS se rapportant à son patrimoine (activement et passivement), le tout aux échéances convenues entre cette der-nière et ses créanciers.

5)Les litiges et actions généralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en défendant se rapportant aux biens transférés seront suivis par la société cessionnaire qui en tirera profit ou en supportera les suites à la pleine et entière décharge de la société cédante et sans recours contre elle.

6)Le transfert du patrimoine de la société anonyme THALES INFORMATION SYSTEMS par voie de cession d'universalité à la société anonyme THALES BELGIUM comprendra d'une manière générale :

" tous les droits, créances, actions judiciaires et extra-judiciaires, re-cours administratifs, garanties , personnelles et celles dont bénéficie ou est titulaire pour quelques causes que ce soit, la société cédante à l'égard de tous tiers, y compris les administrations publiques ;

" la charge de tout le passif de la société cédante envers les tiers, y compris le passif pouvant résulter d'obligations découlant de conventions conclues avant la date du présent acte, ainsi que l'exécution de toutes les obligations de la société cédante, envers tous tiers pour quelque cause que ce soit, de telle manière que la société cédante ne puisse jamais être recherchée ni inquiétée de ce chef ;

" les archives et documents comptables relatifs à la cession, à charge pour la société cessionnaire de les

conserver. "

7)L'organe de gestion de la société cessionnaire aura le pouvoir de rectifier toute erreur ou omission dans la description des éléments transférés.

4.Rémunération de la cession d'universalité.

Le prix de cession de l'universalité est fixé à NEUF MILLE SIX CENT CINQUANTE EUROS SOIXANTE-CINQ CENTS (¬ 9.650,65-) payable dans les trente jours ouvrables de la réalisation effective de la cession d'universalité, sur le compte bancaire que la présente société cédante communiquera à THALES BELGIUM.

5. Mandat pour représenter la société afin de réaliser la cession d'universalité au profit de la société ' anonyme THALES BELGIUM, ce-sionnaire.

Tous pouvoirs nécessaires aux fins d'exécution des résolutions qui précè-dent sont conférés (avec faculté de subdélégation) à chacun des membres com-posant le conseil d'administration de la présente société, ainsi qu'à Maxime Vanderstraeten, Anne Tilleux et Dorothée Vanderhofstadt, avocats du cabinet NautaDutilh, faisant élection de domicile en leur cabinet sis à 1000 Bruxelles, Chaussée de La Hulpe 120, et plus spécialement ceux '

5.1.d'etfectuer toutes formalités de modification de tous registre ou de transfert auprès de toutes autorités

compétentes et, le cas échéant, d'opérer tout complément ou rectification au présent acte;

5.2.de représenter la société cédante à l'acte de cession d'universalité;

5.3.de recevoir le prix de cession au nom et pour compte de la présente société cédante.

Titre B.

Pouvoirs d'exécution.

Pour extrait analytique conforme,

(s) Louis-Philppe Marcelis

Notaire associé à Bruxelles

Déposé en même temps :

- Expédition du PV d'AGE du 30 décembre 2011 (deux procuration et un rapport du Conseil d'administration)

- expédition de l'acte authentifiant la cession d'universalité du 30 décembre 2011

"

Mentionner sur fa dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Moà 2.1

Réservé

au

Moniteur

belge +1200980]

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Greffe ~

N` d'entreprise : 0430.043.857

Dénomination

(en entier) : THALES INFORMATION SYSTEMS

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : AVENUE DU PORT, 86/204 A 1000 BRUXELLES

Obiet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFOCATION DES STATUTS - POUVOIRS D'EXECUTION

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale des associés de la société anonyme THALES INFORMATION SYSTEMS, dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, avenue du Port 86, boîte 204,:

enregistrée au registre des personnes morales (Bruxelles) de la Banque Carrefour des Entre-prises sous le' numéro d'entreprise 0430.043.857 (acte constitutif reçu par Maître Jacques Dulait sous la dénomination: TEKSERV en date du 31 décembre 1986, dont les statuts ont été publié à l'annexe du Moniteur belge du 28' janvier 1987 sous le numéro 870128-419), dressé par Maître Louis-Philippe Marcelis, notaire associé, de résidence à Bruxelles, le 16 décembre 2011, dont il résulte que les décisions suivantes ont notamment été prises :

Titre A.

Transfert du siège social.

L'assemblée décide pour autant que de besoin confirmer la décision du conseil d'administration de transférer le siège social à l'adresse suivante : B-1480 Tubize, Rue des Frères Taymans, 28.

Titre B.

Augmentation de capital par souscription en espèces.

1. Décision.

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de quatre millions cinquante mille euros (¬ , 4.050.000,00-) pour le porter de un million soixante-deux mille cinq cents euros (¬ 1.062.500,00-) à cinq millions cent douze mille cinq cents euros (¬ 5.112.500,00-), moyennant création de cent soixante-deux mille (162.000) actions nouvelles, d'une valeur nominale de vingt-cinq euros (¬ 25,00-) chacune, identiques aux actions existantes et jouis-sant des mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de l'exercice en cours à. compter de leur date d'émission, à souscrire en espèces et à libérer immédiatement intégralement.

2.Délibérations relatives à l'exercice du droit de souscription préférentielle.

La société anonyme de droit français « SIFELEC SA », déclare expressément renoncer intégralement et: irrévocablement à exercer son droit de souscription préférentielle à l'occasion de la présente augmentation de capital, tel qu'il est organisé par l'article 592 du Code des sociétés, au profit de l'autre actionnaire, étant la, société anonyme de droit français « THALES SA », laquelle se propose de souscrire seule l'intégralité des cent soixante-deux mille (162.000) actions nouvelles à émettre dans le cadre de cette augmentation de capital.

En outre et pour autant que de besoin, la société anonyme de droit fran-çais « SIFELEC SA » renonce également expressément et définitivement au respect du délai de quinze jours prévu par l'article 593 du Code des sociétés.

3. Souscription - Intervention - Libération.

A l'instant, intervient la société anonyme de droit français THALES SA », actionnaire préqualifiée,:

représentée comme dit est, laquelle après avoir entendu lecture de ce qui précède déclare avoir parfaite: connaissance tant de la situation financière de la présente société que de ses statuts, déclare souscrire en son: nom et pour son compte, en numéraire l'intégralité des cent soixante-deux mille (162.000) actions nouvelles, dont la création vient d'être décidée au prix de vingt-cinq euros (6 25,00-) chacune, soit un prix global de' souscription de quatre millions cinquante mille euros (¬ 4.050.000,00-), et les avoir libérées immédiatement' intégralement par dépôt préalable en un compte spécial ouvert au nom de la présente société auprès de la FORTIS BANQUE, sous le numéro BE23 0016 5644 9091.

4.Constatation de la réalisation effective de l'augmentation du capital par souscription en espèces :

Compte tenu des décisions dont question au point 1. ci-dessus, l'assem-blée constate et requiert le notaire. soussigné d'acter que le capital social est ef-fectivement fixé à cinq millions cent douze mille cinq cents euros (¬ 5.112.500,00-) et est représenté par deux cent quatre mille cinq cents (204.500) actions, d'une valeur nominale' de vingt-cinq euros chacune, numérotées de 1 à 204.500..

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Titre C.

Modifications des statuts.

L'assemblée décide d'apporter les modifications suivantes aux statuts, à savoir :

1.Article 2 : Compte tenu de l'adoption de la proposition dont question au titre A, remplacer le texte de cet

article, par le texte suivant :

Le siège social est établi à B-1480 Tubize, Rue des Frères Taymans, 28.

Il peut être transféré par décision du conseil d'administration, conformément aux dispositions de la

législation linguistique en vigueur.

La société peut, par décision du conseil d'administration, établir, tant en Belgique qu'à l'étranger, des filiales,

des agences, dépôts, sièges d'exploitation, sièges administratifs ou des succursales. »

2.Article 5 : Compte tenu de l'adoption de la proposition dont question au titre B de l'ordre du jour, remplacer

le texte de cet article, par le texte suivant :

Le capital social est fixé à la somme de cinq millions cent douze mille cinq cents euros (¬ 5.112.500,00-)

et est représenté par deux cent quatre mille cinq cents (204.500) actions, d'une valeur nominale de vingt-cinq

euros cha-cune, numérotées de 1 à 204.500. »

Titre D.

Pouvoirs d'exécution.

Pour extrait analytique conforme,

(s) Louis-Philppe Marcelis

Notaire associé à Bruxelles

Déposé en même temps :

- Expédition (deux procuration et une attestation bancaire)

- statuts coordonnés.

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' Résenié

' au Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/11/2011
ÿþ L),I\ 3~~ , l Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

Greffe

Résen au Monite belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0430.043.857

Dénomination

(en entier) : THALES INFORMATION SYSTEMS

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : AVENUE DU PORT, 86/BOITE 204 A 1000 BRUXELLES

Objet de l'acte : PROJET DE CESSION D'UNIVERSALITE

DEPOT DU PROJET DE CESSION D'UNIVERSALITE A INTERVENIR ENTRE THALES INFORMATION SYSTEMS - SOCIETE CEDANTE ET THALES BELGIUM (RPM 0438.546.896 Nivelles) - SOCIETE CESSIONNAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 760 ET 770 DU CODE DES SOCIETES

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 15.06.2011, DPT 30.06.2011 11256-0363-029
17/05/2011
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Mal 2.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



11

R11073~47"

BRUXELLES

65 Mi 20

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination 0430.043.857

(en entier) Forme juridique :

Siège :

Objet_ de l'acte :

THALES Information Systems S.A.iN.V.

Société anonyme

Building Tour & Taxi, avenue du Port 86, boîte 204, 1000 Bruxelles

retrait et attribution de pouvoirs

Extrait des décisions prises par le conseil d'administration tenu le 29 avril 2011:

1. Retrait de pouvoirs

Le conseil d'administration décide à l'unanimité de retirer les pouvoirs de gestion journalière attribués à Monsieur Nicolas DUCOURTHIAL par le conseil d'administration tenu le 30 juillet 2007, et ce avec effet au 29 avril 2011 à minuit. M. Nicolas DUCOURTHIAL n'aura par conséquent plus aucun pouvoir de représentation de la société dans le cadre de cette gestion et ne portera plus le titre de «directeur général » à partir du 29 avril 2011 à minuit.

2. Attribution de pouvoirs

Le conseil d'administration décide de confier à Monsieur Pierre-Marie DURAND, domicilié à 1180 Uccle,' Avenue de Messidor 12, la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de la société à l'égard des tiers et en justice dans le cadre de cette gestion et ce, à compter du 2 mai 2011. Monsieur Pierre-Marie' DURAND portera le titre d'administrateur délégué.

A titre indicatif, et sans que cette énumération soit limitative, la gestion journalière comprend le pouvoir de:

(a) signer la correspondance journalière;

(b) représenter la société à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris, notamment, le greffe du Tribunal de commerce, la Banque Carrefour des Entreprises, la société anonyme de. droit public bpost, toute société de téléphonie et toute administration fiscale;

(c) signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à la société par le biais de bpost SA de droit public, de toute société de courrier express ou de toute autre société;

(d) représenter la société auprès des organisations patronales ou syndicales;

(e) prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du conseil d'administration.

M. Pierre-Marie DURAND pourra sous-déléguer, sous sa responsabilité, un ou plusieurs pouvoirs spéciaux entrant dans le cadre de la gestion journalière, à des employés de la société ou à toute autre personne de son choix, sans toutefois être autorisé à sous-déléguer à quiconque la gestion journalière en tant que telle.

M. Pierre-Marie DURAND jouira, même au-delà des limites de la gestion journalière, des pouvoirs spéciaux limitativement énumérés ci-dessous:

(a) engager et licencier tout salarié de la société, quelles que soient ses fonctions ou sa position: hiérarchique; déterminer les fonctions, la rémunération, ainsi que les conditions d'emploi, de promotion ou de: licenciement de tout salarié de fa société;

(b) conclure tout contrat avec tout prestataire de services indépendant;

(c) conclure tout contrat avec tout fournisseur de la société;

(d) réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toute espèce et en donner;

(e) faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande, et conclure tout contrat, concernant l'achat ou la vente de tout bien meuble qui ne soit pas un actif incorporel;

(f) prendre ou donner tout bien meuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à ces biens;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

(g) prendre ou donner tout bien immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à ces biens; '

(h) négocier et conclure tout contrat de transaction.

M. Pierre-Marie DURAND pourra sous-déléguer, sous sa responsabilité, un ou plusieurs des pouvoirs . spéciaux énumérés ci-dessus, à des employés de la société ou à toute autre personne de son choix.

M. Pierre-Marie DURAND exercera à titre gratuit les pouvoirs qui lui sont conférés en vertu des présentes.

Pour extrait conforme,

Pierre-Marie DURAND,

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

MoMteur

belge

28/04/2011
ÿþ Moa 2.1

VOoOC;4 D Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

r

Réserv 1111

au " 11066667"

Moniteu

belge





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2011- Annexes du Moniteur belge

"Ji1 5 ÀI'i 201

- Greffe

N° d'entreprise : 0430.043.857

Dénomination

(en entier) : THALES Information Systems S.A./N.V.

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Building Tour & Taxi, avenue du Port 86, boîte 204, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Démissions, nominations

A. Extrait des décisions prises par le conseil d'administration tenu le 1er mars 2011 1. Démission du président du conseil d'administration

Le conseil d'administration prend acte de la démission de Monsieur Fabrice BOURDEIX en tant que président du conseil d'administration avec effet à l'issue de la présente réunion.

2. Nomination d'un nouveau président du conseil d'administration

Ensuite, le conseil d'administration décide de nommer Monsieur Pierre-Marie DURAND en tant que nouveau président du conseil d'administration à partir du ler mars 2011.

B. Extrait du procès-verbal des décisions prises par écrit et à l'unaniminté par les actionnaires te 1e' mars 2011

1. Démission de deux administrateurs

L'assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur Fabrice BOURDEIX et de Monsieur Emmanuel GAUVIN en tant qu'administrateurs de la société à partir du 1er mars 2011.

2. Nomination de deux nouveaux administrateurs

L'assemblée générale décide de nommer les personnes suivantes en tant qu'administrateurs de la société avec effet à partir du ler mars 2011 pour une durée de trois (3) ans, renouvelable:

" Monsieur Alain QUEVRIN, domicilié à 4550 Villers Le Temple, Rue du Fond des Bacs, 21;

" Madame Monique GARNIER, domiciliée à 92220 Bagneux, France, 1 avenue Maréchal Foch.

Monsieur Alain QUEVRIN et Madame Monique GARNIER exerceront leur mandat à titre gratuit.

L'assemblée générale confirme que la durée restante du mandat de Monsieur Pierre-Marie DURAND en tant qu'administrateur est de trois ans, renouvelable.

Pour autant que de besoin, il est rappelé que:

a) Le conseil d'administration est composé, à partir du 1 er mars 2011, des membres suivants:

" Monsieur Pierre-Marie DURAND, également président;

" Madame Monique GARNIER;

" Monsieur Alain QUEVRIN.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

t Á "'Réservé

au;

Moniteur belge

Volet B - Suite

b) Conformément à l'article 21 des statuts, la société est, nonobstant le pouvoir général de représentation

du conseil d'administration en tant que collège, valablement représentée, en justice et à l'égard des tiers, en ce

compris un officier public (dont le conservateur des hypothèques):

- soit par deux administrateurs agissant conjointement;

- soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne à qui cette gestion a été déléguée.

Ils ne devront fournir aucune justification d'une décision préalable du conseil d'administration.

Conformément à l'article 524bis du Code des sociétés, la société peut aussi être représentée, dans les limites des pouvoirs du comité de direction, par les membres du comité de direction, agissant seul ou conjointement, comme déterminé par le conseil d'administration.

La société est, en outre, valablement représentée par des mandataires spéciaux, agissant dans les limites de leur mandat.

Pour extrait conforme,

Nicolas Ducourthial,

Directeur Général

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij lief Bèlgiseli Staats'iïad = 2$704/2011- Annexes du Moniteur belge

30/12/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.10.2010, DPT 27.12.2010 10646-0447-032
02/12/2008 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 10.10.2008, DPT 28.11.2008 08829-0325-030
13/11/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 10.10.2008, DPT 30.10.2008 08809-0032-034
26/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 13.07.2007, DPT 19.09.2007 07720-0337-047
31/08/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 15.06.2006, DPT 29.08.2006 06703-1960-026
12/09/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 15.06.2005, DPT 05.09.2005 05666-0403-026
20/07/2005 : BL487395
21/01/2005 : BL487395
12/11/2004 : BL487395
22/09/2004 : BL487395
12/01/2004 : BL487395
01/08/2003 : BL487395
27/06/2003 : BL487395
27/06/2003 : BL487395
02/04/2003 : BL487395
02/04/2003 : BL487395
24/09/2002 : BL487395
10/08/2002 : BL487395
07/06/2002 : BL487395
20/07/2001 : BL487395
10/03/2001 : BL487395
02/03/2001 : BL487395
21/07/2000 : BL487395
04/04/2000 : BL487395
08/04/1999 : BL487395
25/03/1999 : BL487395
17/01/1997 : BL487395
10/02/1996 : BL487395
27/10/1994 : BL487395
26/04/1994 : BL487395
18/03/1993 : BL487395
18/03/1993 : BL487395
12/12/1992 : BL487395
24/11/1989 : BL487395
01/01/1989 : BL487395
06/04/1988 : BL487395
28/01/1987 : BL487395
28/01/1987 : BL487395

Coordonnées
THALES IBEL-GIUM

Adresse
RUE DES FRERES TAYMANS 28 1480 TUBIZE

Code postal : 1480
Localité : TUBIZE
Commune : TUBIZE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne