THE BRAINE LIONS LACROSSE CLUB, EN ABREGE : THE BRAINE LIONS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. THE BRAINE LIONS LACROSSE CLUB, EN ABREGE : THE B…
Dénomination : THE BRAINE LIONS LACROSSE CLUB, EN ABREGE : THE BRAINE LIONS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 831.948.412

Publication

18/11/2013
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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TRIBUNAL DE COMMERCE

0 4 -11- 2013

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N' d'entreprise : 831.948.412

Dénomination

(en entier) : The Braine Lions Lacrosse Club

(en abrégé) : The Braine Lions

Forme juridique : asbl

Siège ; Rue de la Gare, 7 -1420 Braine-l'Alleud

Objet de l'acte : Démissions et nominations des administrateurs

Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale ordinaire du 18 octobre 2013, qui s'est déroulée dans la salle multimédia du Stade Gaston Reiff de Braine-I'Alleud à 19h00.

L'Assemblée Générale à délibéré comme suit :

Délégation de la tâche d'assesseur à Messieurs FERON Marty et SPILLEBEEN Diego.

Acceptation à l'unanimité des comptes et du budget présentés par Monsieur le Trésorier MESTDAGH Kevin.

Nomination à l'unanimité de Monsieur LAMARQUE Planant au poste de commissaire aux comptes pour

l'exercice 2013-2014.

Octroi à l'unanimité de la décharge des Administrateurs pour l'exercice 2012-2013.

Démission des Administrateurs

L'assemblée générale accepte à l'unanimité la démission de Monsieur HERRY Sébastien au poste de président ainsi que Monsieur SAUSSU Matthieu au poste d'administrateur, qui ne souhaitent pas reconduire leur mandat. Leur mandat prend fin le 18 octobre 2013. L'assemblée générale donne décharge pour leur mandat écoulé.

Nominations des Administrateurs

L'Assemblée vote à l'unanimité le nouveau Conseil d'Administration composé de

Président : - Monsieur VANSCHOENBEEK Vincent

Vice-Président : Trésorier: Secrétaire : Administrateurs : - Monsieur MESTDAGH Kevin

- Monsieur MESTDAGH Kevin

- Monsieur KALEN Nicolas

- Monsieur SPILLEBEEN Rodrigue

- Monsieur HERPAIN Jérémy



Leur mandat prend court ce 18 octobre 2013 et le nouveau mandat s'étend pour une durée de 3 ans.

MESTDAGH Kevin KALEN Nicolas

Trésorier Secrétaire

Délégué à la gestion journalière

Mentionner sus la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/01/2015
ÿþ We = .j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

N° d'entreprise : 831.948,412

Dénomination

(en entier) : The Braine Lions Lacrosse Club

(en abrégé) : The Braine Lions

Forme juridique : asbl

Siège : Rue de la Gare, 7  1420 Braine-l'Alleud

Objet de l'acte : Modification de la dénomination sociale, modification des statuts, démissions et nominations des administrateurs

Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale ordinaire du 17 octobre 2014, qui s'est déroulée dans la salle multimédia du Stade Gaston Reiff de Braine-l'Alleud, Rue Ernest Laurent 215, à 19h30.

L'Assemblée Générale à délibéré comme suit :

Modification de la dénomination sociale

Acception à l'unanimité de la modification de la dénomination sociale de l'association. A partir de ce 17

octobre 2014, l'association s'intitulera Braine Lacrosse Club asbl et en abrégé Braine Lacrosse asbl.

Modification des statuts

Acceptation à l'unanimité des modifications aux statuts proposées à l'Assemblée par le président Monsieur: VANSCHOENBEEK Vincent. Ceux-ci se trouve en annexe à cette présente publication,

Comptes et budgets

Acceptation à l'unanimité des comptes et du budget présentés par Monsieur le Trésorier MESTDAGH Kevin. Le comissaire aux comptes pour l'exercice 2013-2014, Monsieur LAMARQUE Floriant, annonce qu'il ne décèle aucunes irrégularitées dans les comptes de l'association.

Nomination à l'unanimité de Monsieur HUBERT Louis au poste de commissaire aux comptes pour l'exercice 2014-2015.

Décharges des Administrateurs

Octroi à l'unanimité de la décharge des Administrateurs pour l'exercice 2013-2014.

Nominations des Administrateurs

L'Assemblée vote à l'unanimité la nomination de Monsieur LAMARQUE Floriant au poste d'Administrateur,

Son mandat prend court le 17 octobre 2014 et s'étend pour une durée de 3 ans,

Composition du Conseil d'Administration pour l'exercice 2014-2015

Président : - Monsieur VANSCHOENBEEK Vincent

Vice-Président Trésorier Secrétaire : Administrateurs : - Monsieur MESTDAGH Kevin

- Monsieur MESTDAGH Kevin

- Monsieur KALEN Nicolas

- Monsieur SPILLEBEEN Rodrigue

- Monsieur HERPAIN Jérémy

- Monsieur LAMARQUE Floriant



VANSCHOENBEEK Vincent MESTDAGH Kevin

Président Vice-Président & Trésorier

Délégué à la gestion journalière ...

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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TRIBUNAL. DE COMM1~4TCE.

2 9 DCC. 2014 smum@re.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

1.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Statuts au 17 octobre 2014.

TITRE I : DENOMINATION -- SIEGE SOCIAL DUREE

Art. 1 L'association est dénommée : « Braine Lacrosse Club », en abrégé ; « Braine Lacrosse ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2 Son siège social est établi à 1420 Braine-l'Alleud, Rue de la Gare 7, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale selon la procédure de modification des statuts dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles (ex Communauté française).

Art. 3 -- L'association est constituée pour une durée indéfinie.

TITRE Il : OBJET BUT

Art. 4- L'association a pour buts : la promotion et la pratique du sport de Lacrosse.

Art. 5  L'association a pour objet : l'organisation d'activités fiées à la pratique du sport de Lacrosse par le biais de cours, de compétitions, de formations et d'entrainements; mais aussi par la promotion de produits dérivés à des fins de développement de l'association.

Elfe peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet.

TITRE III : MEMBRES

Section 1: Admission

Art. 6  L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à deux.

Seuls les membres effectifs jouissent de !a plénitude des droits accordés aux associés par la foi ou les

présents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de

l'association. Les membres effectifs paient une cotisation annuelle.

Les membres jouissant de leur droit dé vote lors de l'Assemblée Générale doivent avoir au minimum

18 ans à la date de tenue de cette dernière.

Art. 7 -- Nous entendons la différence entre les membres de la manière suivante : - Sont membres adhérents :

1. Tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le Conseil d'Administration, et/ou conformément aux prescriptions de la fédération.

2. Tous ceux qui paient une cotisation de soutient sans participer aux activités de

l'association.

- Sont membres effectifs :

1. Les comparants au présent acte ;

2. Tout membre adhérent qui, est âgé d'au moins 20 ans à la date de tenue de l'Assemblée Générale ;

3. Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins (ou par le Conseil d'Administration) est admis par décision de l'Assemblée Générale (ou du Conseil d'Administration) réunissant la majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées. ici, la majorité simple s'entend par cinquante et un pourcent des voix.

Art. 8  L'adhésion d'un nouveau membre sera soumise à l'accord du Conseil d'Administration. Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents

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Art. 9  Les membres adhérents ont le droit de participer à l'Assemblée Générale, si et seulement si, ceux-ci sont en ordre de cotisation et/ou des formalités administratives.

Art. 10  Les membres adhérents ont le droit de participer aux activités organisées par l'association, si et seulement si, ceux-ci sont en ordre de cotisation et/ou des formalités administratives.

Art. 11 Les membres adhérents ont le droit de déposer une réclamation expressément écrite et envoyée par les moyens de communications proposés dans l'Article 41, en la motivant et en la faisant préalablement signer par 1/3 des autres membres adhérents.

Art. 12  Les membres adhérents ont l'obligation de respecter les statuts et les règlements de l'association. Ceux-ci sont consultables librement via le site internet http://legal.braine-lions.com et/ou par simple demande écrite.

Art. 13  Les membres adhérents pratiquant le sport paient une cotisation annuelle fixée.

Les membres adhérents ne pratiquant pas le sport paient une cotisation de soutient annuelle fixée. Le montant de ces cotisations sont fixés annuellement clans les budgets prévisionnels.

Section 3 : Démission, exclusion et suspension

Art. 14 Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit et envoyée par les moyens de communications proposés dans l'Article 41 leur démission à l'association.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par écrit et envoyée par les moyens de communications proposés dans l'Article 41.

Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'Administration lorsque ce membre effectif s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de fa bienséance.

L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'Assemblée Générale statuant au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

En attendant la décision de l'Assemblée Générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, le Conseil d'Administration peut suspendre ce membre.

La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le Conseil d'Administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents.

Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'Administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le Conseil de son choix. Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'Administration, les droits du membre effectif sont suspendus.

Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'Assemblée Générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du Conseil de son choix.

Après la décision prise par le CA, sa suspension sera immédiate et non révocable jusqu'à la tenue d'une Assemblée Générale extraordinaire et sera motivée par écrit et envoyée par les moyens de communications proposés dans l'Article 41, dans les sept jours après la prise de décision. Le règlement d'ordre intérieur doit réglementer leur sortie.

Art. 15  Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

lis ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 16 Le Conseil d'Administration tient un registre des membres conformément à l'Article 10 de la loi du 27 juin 1921 et est consultable par tous les membres adhérents en tout temps sur simple demande écrite et envoyée par les moyens de communications proposés dans l'Article 41.

TITRE 1V : COTISATIONS

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Art. 17-- Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation est fixé par le Conseil d'Administration au premier septembre de chaque année sur recommandation du trésorier et sur base des budgets prévisionnels.

Cette cotisation peut être revue à la baisse lorsqu'un nouveau membre adhérent s'inscrit en cours d'année. Cette réduction est préalablement statuée au premier septembre de chaque année. L'association n'étant pas responsable des augmentations de salaires des prix des services et marchandises et/ou du coût de la vie, le Conseil d'Administration se réserve le droit de réclamer un complément de cotisation aux membres adhérents en tout temps par écrit et envoyée par les moyens de communications proposés dans l'Article 41. En cas de litige avec un membre adhérent suite à cette invitation à payer un complément de cotisation, immédiatement, celui-ci ne rentrant plus dans les critères de l'Article 7 en rapport avec l'Article 6, sera suspendu de son droit de membre jusqu'au total paiement et avec un délai de 3 mois maximum. Après ce délai, ke Conseil d'Administration conduira à l'exclusion de ce dernier.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 18  L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs et tous les membres adhérents.

Art. 19 L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1. Les modifications aux statuts ;

2. La nomination et la révocation des administrateurs ;

3, L'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;

4. La dissolution volontaire de l'association ;

5. Les exclusions de membres ;

6. La transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art. 20--II doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout temps par décision du Conseil d'Administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués si et seulement si, ceux-ci sont en ordre de cotisation et/ou des formalités administratives.

Art. 21 L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par écrit au moins huit jours avant la tenue de l'Assemblée Générale et envoyée par les moyens de communications proposés dans l'Article 41 et signé par au moins un des administrateurs en mentionnant sa fonction au nom du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration peut désigner une délégation temporaire pour effectuer cette tâche. Cette décision se fera par écrit et envoyée par les moyens de communications proposés dans l'Article 41 au moins 1 mois avant la tenue de l'Assemblée Générale.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Toute proposition peut être porté à l'ordre du jour par tout membre adhérent ou effectif si celle-ci est rédigée par écrit et envoyée par les moyens de communications proposés dans l'Article 41 au moins 7 jours avant la tenue de l'Assemblée Générale.

Sauf dans les cas prévu aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée Générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 22  Chaque membre effectif et adhérent dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Si un membre porte une voix dite « blanche », cette voix ira à la tendance majoritaire du vote concerné.

%.

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MOD 2.2

z Art. 23  L'Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d'Administration et à défaut par un administrateur préalablement désigné par le Conseil d'Administration (ou à défaut, par le vice-président).

Art. 24  L'Assemblée Générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.

Les résolutions sont prises au scrutin secret à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 25  L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921.

Art. 26 -- Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par tous les administrateurs présent à l'Assemblée Générale et étant en fonction après la nomination / révocation des administrateurs. En cas de changement de président, le président sortant signe la nomination du nouveau président dans le procès-verbal.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Toutes modifications aux statuts sont déposée au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'Article 26 novies de ia loi du 27 juin 1921. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des

administrateurs.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art. 27  L'association est gérée par un Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration est composé de (trois personnes au moins, mais un nombre inférieur à la moitié du nombre de membres), nommées par l'Assemblée Générale parmi les membres effectifs pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur à la moitié du nombre de personnes membres de l'association.

Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit et envoyée par les moyens de communications proposés dans l'Article 41 au Conseil

d'Administration.

L'exclusion d'un administrateur ne peut être prononcé que pas l'Assemblée Générale à la majorité simple ou absolue des voix des membres présents ou représentés.

Les administrateurs sortant de leur mandat sont rééligibles.

Art. 28  En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. SI le temps de vacances est strictement inférieur à 6 mois à compter de la prochaine tenue de l'Assemblée Générale, le Conseil d'Administration n'est pas tenu de convoquer une Assemblée Générale pour nommer un administrateur de remplacement. Si l'administrateur vacancier portait la fonction de président, trésorier ou secrétaire, il faudra la signature des deux tiers des administrateurs en vue de la nomination. Au contraire, la signature du président, trésorier, secrétaire et/ou du délégué à la gestion journalière suffira.

Art. 29  Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.

Le président peut cumuler la fonction de trésorier ou de secrétaire si le besoin en est,

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président (s'il existe) et dans le cas contraire, par le plus âgé des administrateurs présents.

Dans ce cas-ci, l'âge d'un administrateur se qualifie par le nombre d'année de mandat de celui-ci passée dans l'association.

Art. 30  Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du président et/ou d'un autre administrateur. ll forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

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MDQ' 2,2

i Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur

au moyen d'une procuration de pouvoir écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration de pouvoir.

Ses décisions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signées par tous les administrateurs présents au Conseil et inscrites dans un registre spécial.

Art. 31 Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et ia gestion de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale sont de la compétence du Conseil d'Administration.

Art. 32  Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s) délégués) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Ces administrateurs délégués doivent être voté au Conseil d'Administration uniquement à la majorité absolue des voix.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés aux greffes sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'Article 26 novies de la loi du 27 juin 1921.

Art. 33  Les personnes habilitées à représenter l'association agissent conjointement à deux. Elles sont choisies par le Conseil d'Administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du Conseil d'Administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'Article 26 novies de la loi du 27 juin 1921.

Art. 34 Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit (excepté le cas échéant le mandat de l'administrateur délégué).

Art. 35  Le secrétaire, et en son absence, le président sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faires à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 36  En complément des statuts, le Conseil d'Administration devra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité simple.

Art. 37 -- L'exercice social commence le 1 er (premier) septembre pour se terminer le 31 (trente et un) août.

Art. 38  Les comptes de l'exercice écoulé et les budgets de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'Article 17 de la loi.

Art. 39-- En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux Articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921.

i

. MOD 2.2

ti Art. 40 Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

Y régissant les asbl.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Art. 41 Le Conseil d'Administration et l'Assemblée Générale n'acceptera comme moyen de communication officialisée que l'envoi de courrier par voie postale au siège social de l'association et/ou l'envoie de courriel internet à l'adresse asbl@braine-lacrosse.com. Dans ce dernier cas le courriel internet ne possède aucune valeur tant qu'aucun accusé de réception provenant du Conseil d'Administration ou du délégué à la gestion journalière n'ait été envoyé. Cette adresse de courriel internet peut varier en fonction du cas.

Le Conseil d'Administration usera à son choix de la voie postale et/ou du courriel internet pour communiquer avec les membres effectifs et adhérents.

Dans certains cas, le Conseil d'Administration usera à son choix le biais de tracts, affiches ou encore les réseaux sociaux Internet pour communiquer avec les membres adhérents et/ou le public extérieur à l'association.

TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ETSECURITE DES SPORTIFS

Art. 42  Le Règlement d'ordre intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la règlementation et la législation applicables en Belgique et plus particulièrement dans l'enceinte de la Fédération Wallonie-Bruxelles en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

Art. 43  L'association peut transférer à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de ses membres mineurs (de moins de 18 ans) ;

- un document sur les bonnes pratiques sportives de la discipline

- la liste des substances et moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la (ex)

Communauté française du 10 octobre 2002 relatif au décret du 8 mars 2001;

- les mesures disciplinaires que le Conseil d'Administration, la Belgian Lacrosse Fédération asbl, les

autorités en relation avec l'association applique en cas d'infraction à cette législation.

Art. 44 L'association à l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.

Art. 45  L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération

(Belgian Lacrosse Fédération asbl) concernant :

- Les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;

- Les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;

- L'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

Art. 46  L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité ainsi qu'un sommaire des règles relatives aux transferts édictées par le Conseil d'Administration et la Belgian Lacrosse Fédération asbl et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

si les points de cet article ne sont pas d'application, l'obligation de communication est suspendue. L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance sont question cl-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES APRES ASSEMBLEE GENERALE

Les membres élu au Conseil d'Administration prennent ensemble les décisions des fonctions occupées par chacun et ont dès le vote le pouvoir de gestion de l'association. La publication au greffe et/ou aux annexes du Moniteur belge doit être faite sans délai. Les administrateurs sortant n'ont plus pouvoir dès le vote, et redeviennent immédiatement membres adhérents. Ils se doivent d'effectuer dans les plus brefs délais la passation de tous les documents en sa possession. Le nouveau Conseil d'Administration doit mettre au courant tous les membres adhérents par écrit et envoyée par les moyens de communications proposés dans l'Article 41, du nouveau Conseil d'Administration.

02/07/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

SRiBUNAi. DE COMMERCE

2D MN 2013

NIek-EÎ-;

N° d'entreprise : 831.948.412

Dénomination

(en entier) : The Braine Lions Lacrosse Club

(en abrégé) : The Braine Lions

Forme juridique : asbl

Siège : Rue de la Neuville, 113  1420 Braine-l'Alleud

Obiet de l'acte : Modifications de statuts, nominations d'administrateurs, divers

Le vendredi 17 mai 2013 à 19h30 dans la salle multimédia du Stade Gaston Reiff de Braine-l'Alleud, s'est tenue l'Assemblée Générale ordinaire de l'association The Braine Lions Lacrosse Club asbl.

Suivant l'ordre du jour, l'Assemblée a élu au poste d'assesseurs Mr. DETRY Thomas et Mr. MARECHAL Christophe et e statué sur les points suivants :

1. Vote des comptes et budgets

Le Trésorier et le Président présentent les comptes et les budgets à l'Assemblée. Les points suivants sont repris : a. Solde du compte au 01109!2011: 491,87 ¬ ; b. Solde du compte au 31/0812012: 419,12 ¬ ; c. Recettes : 1715,00 ¬ ; d. Dépenses : 1787,75 ¬ ; e. Balance ; - 72,75 ¬ (perte).

A 20h10, l'Assemblée statue au scrutin secret et à la grande majorité de 90,4 % OUI.

L'Assemblée demande néanmoins une décharge pour l'association et pour les nouveaux administrateurs quant à la comptabilité effectuée jusqu'au 17 mal 2013. En effet, la comptabilité est dans l'état où elle se trouve et ne peut être retenue sur l'association et/ou les nouveaux administrateurs, Cette dernière se retrouve en annexe de cette publication et est aussi consultable au siège.

2. Décharge aux administrateurs

L'Assemblée donne décharge aux administrateurs, mais n'exclut pas la décharge signée du Trésorier et du

Président quant à l'état de la comptabilité.

3. Nominations et révocations d'administrateurs

Le Président invite les personnes de l'Assemblée qui souhaitent se présenter au Conseil d'Administration.

Quatre personnes se proposent dont un représenté. A 20h45, l'Assemblée statue au scrutin secret :

- MESTDAGH Kevin est admis à la majorité absolue de 100%;

VANSCHOENBEEK Vincent est admis à la majorité de 81%;

SPIELEBEEN Rodrigue est admis à la majorité absolue de 100% ;

- SAUSSU Matthieu est admis à la grande majorité de 95% ;

- KALEN Nicolas (représenté par MESTDAGH Kevin) est admis à la majorité absolue de 100% ;

- HERRY Sébastien est admis à la majorité simple de 57% ;

- NININ Fabienne est révoquée à l'unanimité.

4. Modification de l'organigramme de fonctionnement et vote

Les nouveaux administrateurs présentent à l'Assemblée un nouvel organigramme de structure et de

fonctionnement de l'association. Celui-ci est accepté et se trouve en annexe de la présente publication.

5, Modification des statuts et vote

Les nouveaux administrateurs présentent à l'Assemblée des modifications de statuts. A 21h07, l'Assemblée statue au scrutin secret et à la majorité absolue de 100% OUI. Ces nouveaux statuts prennent effet immédiatement et annulent les statuts existants publiés au Greffe du Tribunal du Commerce de Nivelles le 16 décembre 2010. Les nouveaux statuts se retrouvent en annexe de cette publication.

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6. Modification de l'adresse du siège social

Dorénavant, l'association sera domiciliée à Braine-l'Alleud, 7 Rue de la Gare.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto , Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter t'association la fondation ou l'organisme á t'egard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

L'Assemblée Générale s'est clôturée à 21h18.

7. Prochaine tenue de l'Assemblée Générale ordinaire

La prochaine tenue de l'Assemblée Générale ordinaire est fixée le vendredi 11 octobre 2013 à 19h30 au

Stade Gaston Reiff de Braine-l'Alleud, plus précisément dans la salle multimédia au 1B' étage.

Le Conseil d'Administration s'est réuni en comité à 21h30, les fonctions de gestion de l'association sont votées et s'établissent comme suit :

Président : FERRY Sébastien

Trésorier : MESTDAGH Kevin

Secrétaire : KALEN Nicolas

Administrateurs : SAUSSU Matthieu , VANSCHOENBEEK Vincent, SPIELEBEEN Rodrigue

Délégué à la gestion lournaliére : MESTDAGH Kevin

MESTDAGH Kevin KALEN Nicolas

Trésorier Secrétaire

Administrateur délégué

-------------- ANNEXE DE LA PUBLICATION JUIN 2013

- THE BRAINE LIONS LACROSSE CLUB ASBL

Nouveaux statuts de l'association The Braine Lions Lacrosse Club asbl applicable à partir du 17 mai 2013 à 21h07.

TITRE I : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  DIJREE

Art. 1  L'association est dénommée : « The Braine Lions Lacrosse Club », en abrégé : « The Braine Lions ». Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association,

Art. 2  Son siège social est établi à 1420 Braine-l'Alleud, Rue de la Gare 7, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale selon la procédure de modification des statuts dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles (ex Communauté française),

Ait 3 -- L'association est constituée pour une durée indéfinie.

TITRE Il : OBJET  BUT

Art. 4  L'association a pour buts : la promotion et la pratique du sport de Lacrosse (Canadienne). Art. 5  L'association a pour objet : l'organisation d'activités liées à la pratique du sport de Lacrosse

(Canadienne) par le biais de cours, de compétitions, de formations et d'entrainementa ; mais aussi par

la promotion de produits dérivés à des fins de développement de l'association.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet.

TiTRE III : MEMBRES

Section 1 : Admission

Art. 6  L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents,

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à deux.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les

présents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de

l'association. Les membres effectifs paient une cotisation annuelle,

Art. 7 -- Nous entendons la différence entre les membres de la manière suivante :

- Sont membres adhérents :

1. Tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le Conseil d'Administration, et/ou conformément aux prescriptions de la fédération.

2. Tous ceux qui paient une cotisation de soutient sans participer aux activités de l'association,

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- Sont membres effectifs :

1. Les comparants au présent acte ;

2. Tout membre adhérent qui, est âgé d'au moins 20 ans à la date de tenue de l'Assemblée Générale ;

3, Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins (ou par le Conseil d'Administration) est admis par décision de l'Assemblée Générale (ou du Conseil d'Administration) réunissant la majorité simple ou absolue des voix présentes ou

représentées. Ici, la majorité simple s'entend par cinquante et un pourcent des voix. Art. 8  L'adhésion d'un nouveau membre sera soumise à l'accord du Conseil d'Administration.

Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents

Art. 9  Les membres adhérents ont le droit de participer à l'Assemblée Générale, si et seulement si, ceux-ci sont en ordre de cotisation ettou des formalités administratives,

Art. 10  Les membres adhérents ont le droit de participer aux activités organisées par l'association, si et seulement si, ceux-ci sont en ordre de cotisation et/ou des formalités administratives.

Art, 11  Les membres adhérents ont le droit de déposer une réclamation expressément écrite et envoyée par les moyens de communications proposés dans l'Article 41, en la motivant et en la faisant préalablement signer par 1/3 des autres membres adhérents.

Art. 12  Les membres adhérents ont l'obligation de respecter les statuts et les règlements de l'association. Ceux-ci sont consultables librement via le site internet http:i/fegal.braine-lions.com et/ou par simple demande écrite.

Art. 13  Les membres adhérents pratiquant le sport paient une cotisation annuelle fixée.

Les membres adhérents ne pratiquant pas le sport paient une cotisation de soutient annuelle fixée. Le montant de ces cotisations sont fixés annuellement dans les budgets prévisionnels.

Section 3 : Démission, exclusion et suspension

Art. 14  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit et envoyée par les moyens de communications proposés dans l'Article 41 leur démission à l'association.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par écrit et envoyée par les moyens de communications proposés dans l'Article 41,

Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'Administration lorsque ce membre effectif s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.

L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'Assemblée Générale statuant au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

En attendant la décision de l'Assemblée Générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, le Conseil d'Administration peut suspendre ce membre.

La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le Conseil d'Administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents.

Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'Administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le Conseil de son choix. Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'Administration, les droits du membre effectif sont suspendus.

Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'Assemblée Générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du Conseil de son choix.

Après la décision prise par le CA, sa suspension sera immédiate et non révocable jusqu'à la tenue d'une Assemblée Générale extraordinaire et sera motivée par écrit et envoyée par les moyens de communications proposés dans l'Article 41, dans les sept jours après la prise de décision. Le règlement d'ordre intérieur doit réglementer leur sortie.

Art. 15  Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

fis ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 16  Le Conseil d'Administration tient un registre des membres conformément à l'Article 10 de la loi du 27 juin 1921 et est consultable par tous les membres adhérents en tout temps sur simple demande écrite et envoyée par les moyens de communications proposés dans l'Article 41.

TITRE IV : COTISATIONS

Art. 17  Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation est fixé parle Conseil d'Administration au premier septembre de chaque année sur recommandation du trésorier et sur base des budgets prévisionnels. Cette cotisation peut être revue à la baisse lorsqu'un nouveau membre adhérent s'inscrit en cours d'année. Cette réduction est préalablement statuée au premier septembre de chaque année. L'association n'étant pas responsable des augmentations de salaires des prix des services et

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marchandises et/ou du coût de la vie, le Conseil d'Administration se réserve le droit de réclamer un complément de cotisation aux membres adhérents en tout temps par écrit et envoyée par les moyens de communications proposés dans l'Article 41. En cas de litige avec un membre adhérent suite à cette invitation à payer un complément de cotisation, immédiatement, celui-ci ne rentrant plus dans les critères de l'Article 7 en rapport avec l'Article 6, sera suspendu de son droit de membre jusqu'au total paiement et avec un délai de 3 mois maximum. Après ce délai, le Conseil d'Administration conduira à l'exclusion de ce dernier.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 18  L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs et tous les membres adhérents,

Art. 19 -- L'Assemblée Générale possède fes pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence ;

1. Les modifications aux statuts ;

2, La nomination et la révocation des administrateurs ;

3. L'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;

4. La dissolution volontaire de l'association ;

5. Les exclusions de membres ;

6. La transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art. 20  II doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout temps par décision du Conseil d'Administratiion notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués si et seulement si, ceux-ci sont en ordre de cotisation et/ou des formalités administratives.

Art. 21  L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par écrit au moins huit jours avant la tenue de l'Assemblée Générale et envoyée par les moyens de communications proposés dans l'Article 41 et signé par au moins un des administrateurs en mentionnant sa fonction au nom du Conseil d'Administration,

Le Conseil d'Administration peut désigner une délégation temporaire pour effectuer cette tâche. Cette décision se fera par écrit et envoyée par les moyens de communications proposés dans l'Article 41 au moins 1 mois avant la tenue de l'Assemblée Générale.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Toute proposition peut être porté à l'ordre du jour par tout membre adhérent ou effectif si celle-ci est rédigée par écrit et envoyée par les moyens de communications proposés dans l'Article 41 au moins 7 jours avant la tenue de l'Assemblée Générale.

Sauf dans les cas prévu aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée Générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art, 22  Chaque membre effectif et adhérent dispose d'une voix. H peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration,

Si un membre porte une voix dite « blanche », cette voix ira à la tendance majoritaire du vote concerné,

Art. 23  L'Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d'Administration et à défaut par un administrateur préalablement désigné par le Conseil d'Administration (ou à défaut, par le vice-président).

Art. 24  L'Assemblée Générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés,

Les résolutions sont prises au scrutin secret à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 25  L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur fa transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921.

Art. 26 -- Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par tous les administrateurs présent à l'Assemblée Générale et étant en fonction après la nomination 1 révocation des administrateurs. En cas de changement de président, le président sortant signe la nomination du nouveau président dans le procès-verbal.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Toutes modifications aux statuts sont déposée au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'Article 26 novies de la loi du 27 juin 1921. Ii en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art. 27  L'association est gérée par un Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration est composé de (deux personnes au moins, mais un nombre inférieur à

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la moitié du nombre de membres), nommées par l'Assemblée Générale parmi les membres effectifs pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables par elle, Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur à la moitié du nombre de personnes membres de l'association. Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit et envoyée par les moyens de communications proposés dans l'Article 41 au Conseil d'Administration. La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que pas l'Assemblée Générale à la majorité simple ou absolue des voix des membres présents ou représentés.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 28  En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si le temps de vacances est strictement inférieur à 6 mois à compter de la prochaine tenue de l'Assemblée Générale, le Conseil d'Administration n'est pas tenu de convoquer une Assemblée Générale pour nommer un administrateur de remplacement. Si l'administrateur vacancier portait la fonction de président, trésorier ou secrétaire, il faudra la signature des deux tiers des administrateurs en vue de la nomination. Au contraire, la signature du président, trésorier, secrétaire et/ou du délégué à la gestion journalière suffira,

Art. 29  Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire, Le président peut cumuler la fonction de trésorier ou de secrétaire si le besoin en est.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président (s'il existe) et dans le cas contraire, par ie trésorier ou le plus âgé des administrateurs présents.

Dans ce cas-ci, l'âge d'un administrateur se qualifie par le nombre d'année de mandat de celui-cl passée dans l'association.

Art. 30  Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du président et/ou d'un autre administrateur. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration de pouvoir écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration de pouvoir.

Ses décisions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signées par tous les administrateurs présents au Conseil et inscrites dans un registre spécial.

Art. 31  Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale sont de la compétence du Conseil d'Administration.

Art. 32 . Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s) délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Ces administrateurs délégués doivent être voté au Conseil d'Administration uniquement à la majorité absolue des voix.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés aux greffes sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'Article 26 novies de la loi du 27 juin 1921.

Art. 33  Les personnes habilitées à représenter l'association agissent conjointement à deux. Elles sont choisies par le Conseil d'Administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du Conseil d'Administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'Article 26 novies de la loi du 27 juin 1921.

Art. 34  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit (excepté le cas échéant le mandat de l'administrateur délégué).

Art. 35  Le secrétaire, et en son absence, le président sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faires à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 36  En complément des statuts, le Conseil d'Administration devra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité simple.

Art, 37 -- L'exercice social commence le 1 er (premier) septembre pour se terminer le 31 (trente et un) août. Art. 38 -- Les comptes de l'exercice écoulé et les budgets de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire.

ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'Article 17 de la loi.

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Art, 39  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux Articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921.

Art. 40  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les asbl.

Art. 41 - Le Conseil d'Administration et l'Assemblée Générale n'acceptera comme moyen de communication officialisée que l'envoi de courrier par voie postale au siège social de l'association et/ou l'envoie de courriel internet à l'adresse asbl@braine-lions,com, Dans ce dernier cas le courriel internet ne possède aucune valeur tant qu'aucun accusé de réception provenant du Conseil d'Administration ou du délégué à la gestion journalière n'ait été envoyé, Cette adresse de courriel internet peut varier en fonction du cas.

Le Conseil d'Administration usera à son choix de la voie postale et/ou du courriel Internet pour communiquer avec les membres effectifs et adhérents.

Dans certains cas, le Conseil d'Administration usera à son choix le biais de tracts, affiches ou encore les réseaux sociaux internet pour communiquer avec les membres adhérents et/ou le public extérieur à l'association,

TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

Art. 42  Le Règlement d'ordre intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation

et la législation applicables en Belgique et plus particulièrement dans l'enceinte de la Fédération

Wallonie-Bruxelles en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la

pratique sportive.

Art. 43  L'association peut transférer à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de

l'autorité parentale de ses membres mineurs (de moins de 18 ans)

- un document sur les bonnes pratiques sportives de la discipline ;

- la liste des substances et moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la (ex) Communauté

française du 10 octobre 2002 relatif au décret du 8 mars 2001 ;

les mesures disciplinaires que le Conseil d'Administration, la Belgian Lacrosse Fédération asbl, les

autorités en relation avec l'association applique en cas d'infraction à cette législation.

Art. 44  L'association à l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses

membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité.

Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et

sportives de l'organisation.

Art. 45  L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération

(Belgian Lacrosse Fédération asbl) concernant :

- Les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs

- Les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;

- L'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle,

Art. 46 - L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles

relatives à la sécurité ainsi qu'un sommaire des règles relatives aux transferts édictées par le Conseil d'Administration et la Belgian Lacrosse Fédération asbl et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

Si les points de cet article ne sont pas d'application, l'obligation de communication est suspendue. L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance sont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES APRES ASSEMBLEE GENERALE

Les membres élu au Conseil d'Administration prennent ensemble les décisions des fonctions occupées par chacun et ont dès le vote le pouvoir de gestion de l'association. La publication au greffe et/ou aux annexes du Moniteur belge doit être faite sans délai. Les administrateurs sortant n'ont plus pouvoir dès ie vote, et redeviennent immédiatement membres adhérents. lis se doivent d'effectuer dans les plus brefs délais la passation de tous les documents en sa possession. Le nouveau Conseil d'Administration doit mettre au courant tous les membres adhérents par écrit et envoyée par les moyens de communications proposés dans l'Article 41, du nouveau Conseil d'Administration.

Coordonnées
THE BRAINE LIONS LACROSSE CLUB, EN ABREGE : …

Adresse
RUE DE LA NEUVILLE 113 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne