THE BUTTERFLY PROJECTS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. THE BUTTERFLY PROJECTS
Dénomination : THE BUTTERFLY PROJECTS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.571.172

Publication

30/12/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13308253*

Déposé

24-12-2013



Greffe

N° d entreprise : 0543571172

Dénomination (en entier): The Butterfly Projects

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1300 Wavre, Rue des Volontaires 19 Bte 6

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Extrait de l acte reçu par Sophie LIGOT, notaire associée à Grez-Doiceau, en date du 24 décembre

2013 en cours d enregistrement.

FONDATEUR

Madame DETREMBLEUR Véronique Micheline Edith Maggy Paule, célibataire, domiciliée à 1300

Wavre, Rue des Volontaires, 19.

A. CONSTITUTION

Le comparant requiert le notaire soussigné d acter qu il constitue une société commerciale et d arrêter les statuts d une Société privée à responsabilité limitée dénommée « The Butterfly Projects » ayant son siège social à 1300 Wavre, Rue des Volontaires, 19 boîte 6, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par 18600 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Le comparant déclare souscrire les 18600 parts sociales, en espèces, au prix de 1,- euro chacune, soit 18.600,00 euros.

Le comparant déclare et reconnait que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de deux-tiers par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit 12.400,00 euros, a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS .

Une attestation de ladite banque en date du 29 novembre 2013, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné par le comparant.

B. STATUTS

FORME  DENOMINATION

La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « The Butterfly Projects ».

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1300 Wavre, Rue des Volontaires,19 boîte 6.

OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou pour compte de

tiers ou en participation avec des tiers, dans le respect des règles en matière d accès à la profession

(IPI, conseiller juridique,...) :

1. Toutes transactions, promotions, intermédiations, investissements et plus généralement

opérations, en rapport avec des biens immobiliers et notamment:

a) La construction, la démolition, la transformation, la rénovation, l équipement, la viabilisation, la division, l urbanisation, la mise en valeur et la mutation sous quelque forme que ce soit (achat, vente, échange,...), de tous biens (maisons, appartements,...) ou ensembles immobiliers (lotissement,...),

b) La location, la sous-location, la concession d exploitation, la cession en location et en sous-location, la mise à disposition, le tout avec ou sans option d achat, ou l inverse,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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d immeubles,

c) L exploitation et l entretien d immeubles (maisons, appartements, bureaux, magasins, terrains, terres et domaines, parkings, garages, stations-services), et de fonds de commerce,

d) La coordination, la gestion et le suivi de chantiers, la prestation de conseils et d assistance tant au point de vue technique, qu administratif, dans les domaines précités;

2. La gestion et la coordination de tous projets en rapport avec le commerce, les affaires sociales et les infrastructures ou opérations publiques, privées ou en partenariat;

3. L exécution de toutes prestations, de fournitures de logements meublés au sens de l article 18 § 1er, alinéa 2, 10° du Code de la taxe sur la valeur ajouté ;

4. Le financement lié à ces opérations, en ce compris le leasing immobilier;

5. La conception, l invention, la fabrication, la construction ou l assemblage, l importation, l exportation, l achat et la vente, la distribution, l entretien, la maintenance et l exploitation, tant en nom propre qu en qualité d agent, de commissionnaire ou de courtier de tous biens mobiliers ou immobiliers accessoires aux immeubles par nature (équipements, sanitaires, éclairages, installations et dispositifs de production, d accumulation ou de récupération d énergie, fossile ou non,...).

6. Les activités de géomètres-experts immobiliers.

7. Estimation et évaluation de biens immobiliers.

8. Tant en Belgique qu à l étranger, pour son propre compte ou pour compte de tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commissaire:

La conception, l'étude, la promotion, la rénovation, la location, la gestion, le développement, l'exploitation, la représentation, l'achat, la vente, le financement de tous immeubles, terrains, projets et investissement de caractères privés ou commerciaux, industriels ou touristiques, immobiliers ainsi que le développement agricole, forestier, horticole, d'élevage ou de thermalisme,

9. Elle pourra réaliser l ensemble de ces opérations, pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement en lien aux biens immobiliers, toutes études, y compris la construction de routes et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (étude de génie civil et de divers équipements techniques immeubles) ; acheter tous matériaux, signer tous contrats d entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d immeubles.

10.Le négoce et l'entreprise de produits de décoration extérieure et intérieure, de revêtements de sols, muraux, peintures, de meubles, de textile d'ameublement et de linge de maison, d'articles de petite et grande maroquinerie, article pour fumeurs et articles d'écritures, sièges et mobiliers divers, luminaires; la promotion et la publicité par tous les moyens techniques existants et à exister de produits de décoration, revêtements de sols, muraux, peintures, éclairage, matériel de plomberie, menuiserie.

11.L achat, la vente et la location d Suvres d arts, de meubles meublants, d objets de collection et de décoration florale extérieure et intérieure ou autres objets de décoration.

12.Prise de mandats d administrateurs ou de gérants dans d autres sociétés.

Elle peut consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés affiliées, en ce compris par la constitution de sûretés dans les limites prévues par la loi.

Elle pourra en vue de ces opérations financer ou emprunter pour acquérir, créer, louer, donner en location, exploiter et vendre tous immeubles, bâtis ou non bâtis, usines, carrière, chantiers, magasins, établissements, matériels, marchandises, moteurs et machines qu'elle jugera nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social.

Elle peut accomplir son objet de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées, et notamment, à travers l exercice de mandat au sein de personnes morales, en qualité d organe ou non.

Elle peut faire, tant en Belgique qu à l étranger, d une façon générale, toutes opérations commerciales ou civiles, industrielles ou financières, mobilières ou immobilières, en relation quelconque avec son objet, ou pouvant en faciliter la réalisation, effectuer tous placements en valeurs mobilières, s intéresser par voie d association, d apport, de fusion, de souscription, de

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participation, d intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises,

existantes ou à créer, dont l objet est analogue ou connexe au sien, ou qui sont susceptibles de

constituer pour elle une source d approvisionnement ou de débouché.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par 18600 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

GERANCE

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,

soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,

soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés

ou non.

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S ils sont

plusieurs et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement. CONTROLE DE LA SOCIETE

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le dernier mercredi de mars à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l intérêt social l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales. Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

En cas de démembrement du droit de propriété d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l usufruitier.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

REPARTITION - RESERVES

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Volet B - Suite

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

DISSOLUTION

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour confirmation.

REPARTITION DE L'ACTIF NET

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et finira le trente septembre deux mille quatorze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en mars 2015.

Est appelée aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Madame

DETREMBLEUR Véronique, qui accepte. Son mandat est gratuit sauf décision contraire de

l assemblée générale.

Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur. Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er juillet 2013 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment où la société aura la personnalité morale. Elle jouira de cette personnalité morale à partit du dépôt de l extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Pour extrait analytique conforme,

Sophie LIGOT, Notaire associée

Déposé en même temps: expédition électronique de l acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

08/05/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2016, APP 29.03.2017, DPT 02.05.2017 17110-0028-014

Coordonnées
THE BUTTERFLY PROJECTS

Adresse
TIENNE DE LA PICHAUTE 51 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne