THE EUROPEAN LAW STUDENTS' ASSOCIATION - LOUVAIN-LA-NEUVE, EN ABREGE : ELSA-LOUVAIN-LA-NEUVE

Association sans but lucratif


Dénomination : THE EUROPEAN LAW STUDENTS' ASSOCIATION - LOUVAIN-LA-NEUVE, EN ABREGE : ELSA-LOUVAIN-LA-NEUVE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 885.406.003

Publication

14/03/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 22

TRIBUNAL DE COMMERCE

0 4 MARS 2013

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N° d'entreprise : 885.406.003

Dénomination

(en entier) ; European Law Students'Association-Louvain-la-Neuve

(en abrégé) : ELSA 11 +U

Forme juridique : a.s.b.l

Siège : Place Montesquieu 2/16 1348 Louvain la Neuve

Objet de l'acte : Modifications de statuts, démissions, nominations

Vu le commencecement d'une nouvelle année, un nouveau bureau est élu.

Les administrateurs de l'année 2011-2012 ont cessé leur fonction d'administrateurs dés lors, Coralie Jozeau, Marie-Laure Ciekala, Naïra Ghazaryan. De nouveaux administrateurs ont été élu depuis le 21512012, II s'agit de Olivia Moiny, Camille De Neyer, Hadrien Janne.

Lors de l'assemblée générale nous avons pocédé à la modification des statuts dont voici la version finale. TITRE ler. - Dénomination, fondateurs, siège, durée, objet et buts

Article ler - Dénomination

L'association prend la forme juridique d'Association Sans But Lucratif et a pour dénomination « The European Law Students' Association  Louvain-la-Neuve ».

L'association peut également utiliser les dénominations suivantes : «Association Européenne des Etudiants en Droit  Louvain-la-Neuve », « The European Law Students' Association  LLN », « ELSA  LLN » et « ELSA  Louvain-la-Neuve ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle «ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2 - Fondateurs

Les fondateurs de l'association sont

Cheppe Aurélien, rue de la Virée n° 39 à 6880 Bertrix ; Pirlet Amaury, avenue des fougères n° 3 à 1301

Bierges ; Werquin Michaël, rue du Rossignol n° 10, 7782 Ploegsteert,

Article 3 - Siège

Le siège social de l'association est établi à 1348 Louvain-la-Neuve, place Montesquieu 2/16. L'association

dépend de l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Article 4 - Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut toutefois être dissoute par décision de l'Assemblée Générale délibérant conformément aux présents statuts.

Article 5 - Objet

L'association a pour objet :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

-d'informer et de permettre aux étudiants de l'Université catholique de Louvain de participer aux divers programmes d'activités organisés par les différentes composantes de la European Law Students' Association ;

-d'organiser ou de participer à l'organisation de toute activité destinée ou non aux étudiants de l'Université catholique de Louvain ;

-de participer à la gestion des diverses instances de la European Law Students' Association tant en Belgique qu'à l'étranger,

L'association peut accomplir toute opération se rapportant directement ou indirectement à son objet.

ELSA  Louvain-la-Neuve est une association apolitique, indépendante et sans but lucratif dont le but est de promouvoir le respect de la dignité humaine et de la diversité culturelle, de promouvoir la responsabilité sociale des étudiants en Droit et des jeunes avocats, de contribuer à l'éducation légale, et de favoriser la compréhension mutuelle.

TITRE il. - Membres

Article 7  Préambule

L'association comprend des membres actifs, des « followers » et des membres d'honneurs. Le nombre de

membres actifs est illimité et ne peut être inférieur à trois.

Article 8 -- Membres actifs et followers

Est membre actif de l'association, toute personne agréée souverainement par le Conseil d'Administration, ayant fait l'objet d'une inscription au registre des membres en tant que membre actif.

Tout membre actif doit, de plus, être étudiant à la Faculté de Droit de l'UCL ou être diplômé de cette institution depuis moins de trois ans au moment de l'agrément. Il doit en outre satisfaire aux conditions générales relatives au statut de membre actif.

Est follower toute personne désireuse de connaitre l'actualité et les informations relatives à ELSA-LLN. Aucune condition n'est requise pour être follower, si ce n'est de s'être inscrit et avoir dument complété le formulaire adéquat.

La qualité de membre ou de followers se prouve par l'inscription au registre des membres et followers, Article 9 - Membres d'honneur

Sont membres d'honneur les personnes choisies par le Conseil d'Administration de l'association, acceptant

ce titre et ayant fait l'objet d'une inscription au registre des membres en tant que membre d'honneur,

La qualité de membre d'honneur se prouve par l'inscription au registre des membres.

Article 10 - Registre des membres

Le registre des membres est, sous la responsabilité du Secrétaire Général, tenu et mis à jour.

Le Secrétaire Général dépose une copie du registre des membres au greffe du Tribunal de commerce de

Nivelles et en transmet une à ELSA Belgium, au début de chaque année académique.

Le registre des membres est conservé au siège social. A défaut de locaux, le registre des membres est

conservé par le Secrétaire Général en un lieu convenable et sous sa responsabilité,.

Le registre des membres peut être consulté par tous les membres, sans qu'il puisse être retiré. Article 11 -

Cotisation

Le montant de la cotisation annuelle incombant aux membres est fixé chaque année par l'Assemblée

Générale sur proposition du Conseil d'Administration. La cotisation ne peut être supérieure à 50 EUR.

Les membres d'honneur ne son astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation.

Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au Conseil

d'Administration. Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation lui incombant dans le mois

du rappel qui lui est adressé par le Conseil d'Administration de l'association.

Article 13 - Exclusion et suspension

L'exclusion d'un membre peut être prononcée souverainement par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes.

Le Conseil d'Administration peut suspendre tout membre jusqu'à k décision de l'Assemblée Générale relative à son exclusion.

Article 14 - Droits de l'associé démissionnaire, suspendu ou exclu

L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni

inventaire.

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iNOD 2.2

TITRE III, - Assemblée générale

Article 15 - Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres actifs.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'Assemblée Générale est valablement composée quel que soit le

nombre de membres présents.

Les membres d'honneur ont le droit d'assister à l'Assemblée Générale.

Article 16 Compétences

L'Assemblée Générale est souverainement compétente pour décider

1.Des orientations générales d'ELSA-Louvain-la-Neuve ;

2.Des modifications des statuts ;

3.De la nomination et de la révocation des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires

4.De l'exclusion d'un membre ;

5.De l'approbation des budgets et des comptes ;

6.De la décharge à donner aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires ;

7.De la dissolution de l'association ;

8.Dans tous les cas où les présents statuts ou la loi l'exigent.

Article 17- Réunion de l'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale est réunie au moins une fois par an, dans fes deux mois suivant la rentrée

académique.

L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration dans les cas prévus par la loi ou les statuts ou lorsqu'un cinquième des membres au moins en fait la demande. Le Secrétaire Général, ou subsidiairement le Président, se chargera de convoquer la dite Assemblée Générale.

Tous les membres sont convoqués à l'Assemblée Générale au moins huit jours avant celle-ci. L'ordre du jour est joint à cette convocation. Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée â l'ordre du jour.

La convocation à l'Assemblée Générale est adressée par pli ordinaire ou par courrier électronique et doit mentionner l'ordre du jour, le lieu, la date et l'heure de celle-ci.

Article 19 - Annonce par affichage

Toute Assemblée Générale doit être annoncée au moins huit jours durant avant sa date, par affichage aux valves de la Faculté de Droit de l'Université catholique de Louvain.

Article 20 - Procuration

Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée Générale, Il peut se faire représenter par un mandataire,

membre de l'association. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Les membres d'honneur n'ont pas le droit de se faire représenter. Article 21 - Présidence

L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou à défaut par un autre

membre désigné par l'Assemblée Générale en début de séance.

Article 22 - Délibération et décisions

L'Assemblée Générale peut valablement délibérer sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, excepté tout ce qui concerne la dissolution de l'association, l'exclusion des membres, fa modification des statuts, la nomination et la révocation des administrateurs, ainsi que l'approbation des budgets et des comptes.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Les membres d'honneur ont chacun une voix consultative.

Sauf dans les cas où la loi et les statuts en disposent autrement, les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, les abstentions étant exclues du calcul de cette majorité.

Article 23 - Procès-verbaux et registre ad hoc

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre ad hoc, sous forme de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire général.

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M00 2.2

Ce registre ad hoc est conservé dans les locaux de l'association. A défaut de locaux, le registre ad hoc est

conservé par le Secrétaire Général en un lieu convenable et sous sa responsabilité.

Ce registre ad hoc peut être consulté par tous les membres, sans qu'il puisse être retiré.

TITRE IV. - Conseil d'Administration

Article 24 - Composition

En fin de chaque année académique, FAssemblée Générale élit en son sein, un Président, un Secrétaire Général, un Trésorier, un Vice-Président Activités Académiques (M), un Vice-Président Marketing, un Vice-Président Séminaires et Conférences (S & C) et, un Vice-Président Student Trainee Exchange Programme (STI~P). Ces sept personnes sont de plein droit administrateurs de l'association et forment de ce fait le Conseil d'Administration de celle-ci.

En cas de carence dans les postes cités au précédent alinéa, le Conseil d'Administration sera valablement constitué peu importe le nombre d'administrateurs, pourvu qu'ils soient au nombre de trois au moins. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association,

Le Conseil d'Administration peut nommer des responsables, directeurs ou délégués. Ceux-ci participeront de concert avec et sous l'autorité du Conseil d'Administration à la gestion journalière de l'association.

Article 25 Nominations et vacances

LAssemblée Générale nomme les sept administrateurs en son sein et répartit leurs responsabilités

particulières au sein du Conseil d'Administration. Cette nomination se fait à la majorité simple.

Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit pour une durée renouvelable de un an.

La répartition des tâches entre les administrateurs n'est pas opposable aux tiers.

En cas de vacance au cours d'un mandat d'administrateur, un administrateur provisoire peut être nommé

par l'Assemblée Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 26 - Actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, responsables, directeurs, délégués, commissaires et mandataires spéciaux.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, responsables, directeurs, délégués, commissaires et mandataires spéciaux comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance.

Dans le respect des articles 29 à 32 des présents statuts, les actes relatifs à la nomination des administrateurs, responsables, directeurs, délégués et mandataires spéciaux comportent en outre l'étendue de leurs pouvoirs et la manière de les exercer, en agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège.

Ces actes sont déposés au greffe du Tribunal de commerce de Nivelles et transmis au Service Public Fédéral Justice pour publication aux annexes du Moniteur belge, par le Secrétaire Général.

Article 27 - Démission

Tout administrateur est libre de se retirer du conseil dAdministration en adressant par écrit sa démission au Conseil d'Administration.

La révocation d'un administrateur peut être prononcée souverainement par l'Assemblée Générale à la majorité simple.

Le Conseil d'Administration peut suspendre tout administrateur jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale relative à sa révocation.

Article 29 - Compétences du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration défend en premier lieu les intérêts de l'association.

Le Conseil d'Administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Hormis les compétences réservées à l'Assemblée Générale par les présents statuts ou la loi, le Conseil d`Administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l'association.

Chaque année et au plus tard six mois après la clôture de l'exercice social, le Conseil d'Administration soumet à l'Assemblée Générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé, établis selon une comptabilité simplifiée, ainsi que le projet de budget de l'exercice suivant. Les comptes annuels de l'exercice social écoulé et le projet de budget de l'exercice suivant ainsi approuvés sont transmis pour dépôt au greffe du Tribunal de commerce de Nivelles, parle Trésorier.

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Article 30 - Compétences particulières des administrateurs

Chaque administrateur doit, dans le cadre de son mandat, défendre les intérêts de l'association.

Le Président est responsable de la gestion de l'association en bon père de famille, Il préside l'Assemblée Générale et le Conseil d'Administration. Il coordonne et dirige l'action du Conseil d'Administration, des administrateurs et de l'association. ll est responsable des relations extérieures et du développement de l'association. Il est le porte-parole du Conseil dAdministration et de l'association.

Le Secrétaire Générale est responsable de la tenue du registre des membres dont II doit s'assurer qu'une copie en est versée au greffe du Tribunal de commerce de Nivelles. Il convoque aux réunions de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration, Ii rédige les procès-verbaux des dites réunions et en conserve les originaux dans un registre ad hoc. 11 dépose les statuts, modifications statutaires et le texte coordonné des statuts suite à leur modification au greffe du Tribunal de commerce de Nivelles.

Le Trésorier est responsable de la gestion des comptes et de la tenue des livres comptables en bon père de famille. En début de chaque réunion de l'Assemblée Générale du Conseil d'Administration il présentera un rapport circonstancié de la comptabilité de l'association, Chaque année, il dépose les comptes annuels de l'association au greffe du Tribunal de commerce de Nivelles,

Le Vice-Président Activités Académiques (AA) est responsable de l'organisation des activités académiques. Les activités académiques sont tous les événements n'étant pas des séminaires et conférences.

Le Vice-Président Marketing est responsable du sponsoring et de la publicité des activités de l'association. Le Vice-Président Séminaire et Conférence (S & C) est responsable de t'organisation des séminaires et conférences.

Le Vice-Président Student Trainee Exchange Programm (STEP) est responsable de la mise en oeuvre du Student Trainee Exchange Programm (STEP).

L'association est valablement représentée vis-à-vis des tiers par le Président du Conseil d'Administration ou par deux administrateurs agissant conjointement, ou par tout mandataire spécial désigné par le Conseil d'Administration.

Article 32 - Acceptation des libéralités

Le Président, et en son absence, un administrateur est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition,

Article 33 - Obligations personnelles et responsabilités

Les administrateurs, responsables, directeurs et délégués ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qui est exercé à titre gratuit.

Article 34 - Règlement d'Ordre Intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale, Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 35 - Réunion du Conseil d'Administration

Le Conseil dAdministration est réuni au moins une fois par quadrimestre, dans le mois suivant le début de celui-ci,

Article 36 - Convocation

Les administrateurs, et s'il échait les responsables, directeurs et délégués, sont convoqués à la réunion du Conseil d'A(dministration par le Secrétaire Général, ou subsidiairement par le Président, par pli ordinaire ou par courrier électronique ou à personne au moins un jour franc avant la tenue de la réunion.

Le Secrétaire Général, ou subsidiairement le Président, peut convoquer une réunion du Conseil d'Administration en tout temps.

Le Secrétaire Général, ou subsidiairement le Président, doit convoquer une réunion du Conseil d'Administration lorsque deux administrateurs lui en font la demande.

La convocation du Conseil d'Administration mentionne l'ordre du jour, le lieu, la date et l'heure de l'Assemblée Générale,

Article 37 - Procuration

Tout administrateur peut se faire représenter au Conseil d'Administration par un autre Administrateur par le biais d'une procuration. Aucun Administrateur ne peut toutefois représenter plus d'un autre Adminis trateur.

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Volet B - Suite

Sauf urgence ou force majeure, fa majorité des administrateurs doit être présente ou représentée pour que le conseil dAdministration puisse délibérer et adopter une décision.

Le Conseil dAdministration forme un collège et ses décisions sont adoptées à la majorité simple des voies exprimées, présentes ou représentées,

Tous les administrateurs ont un droit de vote égal. La voix du Président est prépondérante en cas de partage.

Réservé

au

Moniteur

pdlge

Article 39 - Procès-Verbaux et registre ad hoc

Les décisions du Conseil dAdministration sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le

Président et le Secrétaire Général dans un registre ad hoc.

Ce registre ad hoc est conservé dans les locaux de l'association. A défaut de Iccaux, le registre ad hoc est

conservé par le Secrétaire Général en un lieu convenable et sous sa responsabilité.

Ce registre ad hoc peut être consulté par tous les membres, sans qu'il puisse être retiré,

TITRE V. - Dispositions comptables

Article 40 - Budgets, comptes et décharge des administrateurs

Le Conseil d'Administration est tenu de tenir et d'établir un livre journal ainsi que ses annexes pour chaque exercice social. Cette tâche est normalement déléguée au Trésorier.

L'association tient une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes, selon un modèle établi par le Roi.

Chaque année et au plus tard six mois après la clôture de l'exercice social, le Conseil d'Administration soumet à l'Assemblée Générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé, établis selon une comptabilité simplifiée, ainsi que le projet de budget de l'exercice suivant,

Les comptes annuels de l'exercice social écoulé et le projet de budget de l'exercice suivant ainsi approuvés sont transmis pour dépôt au greffe du Tribunal de commerce de Nivelles, par le Trésorier.

Après approbation des comptes annuels et du budget, l'Assemblée Générale se prononce, par un vote distinct, sur la décharge à donner aux administrateurs.

Article 41 - Consultation de la comptabilité

Chaque membre peut consulter, sans frais, les documents comptables de l'association par simple demande au Trésorier.

TITRE VI. - Dispositions finales

Article 42 - Affectation du patrimoine en cas de dissolution

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale détermine l'affectation qu'il convient de donner à l'actif net du patrimoine subsistant après dissolution. Celui-ci doit être affecté à une fin désintéressée,

Article 43 - Modifications statutaires

Les modifications statutaires ont lieu conformément à l'article 8 de la loi du 27 juin 1921. La loi du 27 juin 1921 ou la législation qui modifierait cette loi après la constitution de l'association, ainsi que tout autre loi en la matière, le règlement d'ordre intérieur et les usages en la matière sont d'application pour tout ce qui n'est pas expressément régi par les statuts.

Toutes les modifications statutaires ainsi que le texte coordonné des statuts suite à leur modification sont déposées au greffe du Tribunal de commerce de Nivelles et transmis au Service Public Fédéral Justice pour publication aux annexes du Moniteur belge, par le Secrétaire Général.

Au cas où une disposition des présents statuts s'avérerait être en contradiction avec le droit belge, cette disposition doit être considérée comme non écrite et cette contradiction n'affecte pas la validité des autres dispositions statutaires.

Fait à Louvain-la-neuve, 2/512012.

Hadrien Janne, Administrateûr.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au versa : Nom et signature

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11/05/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

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15 fi69 8*

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 8 AVR, 2015

Greffe

N° d'entreprise : 885.406.003

Dénomination e

(en entier) : European Law students, Association - Louvain-la-Neuve

(en abrégé) : ELSA-LLN

Forme juridique : ASBL

Siège : 2/16 Place Montesquieu, 1348 Louvain-la-Neuve

Obiet º%e l'acte : Démission/Élection du bureau

Vu le commencement d'une nouvelle année, un nouveau bureau est élu. Les statuts n'ont pas été modifiés, ils restent inchangés.

Les administrateurs des années antérieures à celles de 2014-2015 ont cessé leurs fonction d'administrateurs. Dès lors De Saint Moulin Elise et Jacques Elisa ne sont plus administratrices de l'association ELSA-LLN.

De nouveaux administrateurs ont été élus depuis le 07 mai 2014. II s'agit de Prud'Homme Julie, Fontaine Charlotte et Dumont Guillaume,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
THE EUROPEAN LAW STUDENTS' ASS. - LOUVAIN-LA…

Adresse
PLACE MONTESQUIEU 2, BTE 16 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne