THE WINK'S PROJECT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. THE WINK'S PROJECT
Dénomination : THE WINK'S PROJECT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 523.993.505

Publication

02/04/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MDQ 2,2

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N° d'entreprise : . qQ3 SoS

Dénomination

(en entier) : The Wink's Project

(en abrégé) :

Forme juridique : a.s.b.l.

Siège : 44 chemin des pères 1420 Braine l'alleud

Oblet de l'acte





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2013 - Annexes du Moniteur belge STATUTS DE L'ASBL

« The Wink's Project »

Soussignés tes membres fondateurs :



1. Sylvie Massün, administrateur, résidant chemin des pères, 44 à 1420 Braine l'alleud.

Née le 20 septembre 1945 Angers (Maine et Loire) (France), de nationalité belge, pensionnée.



2. Wiele Jean, administrateur, résidant av de l'estrée, 93 à 1420 Braine l'alleud. Né le 18 mars 1947 à Etterbeek (Belgique) de nationalité belge, pensionné.

3. Fabrice Boutique, membre effectif, résidant au parvis de St Gilles, 26 à 1060 Bruxelles. Né le 26 mai 1970 à Lubumbashi (Rep. du Congo ex Zaïre), de nationalité belge, acteur.

sont convenus de constituer une association sans but lucratif selon les statuts ci-après.

Chapitre 1 : DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE

Article ler : L'association est dénommée ; «The Wink's Project » asbl

Article 2 ; Le siège de l'association est fixé en Belgique par le conseil d'administration. Actuellement, son

siège est à l'adresse suivante :

44 ch des pères 1420 Braine l'Alleud dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles



Article 3 : Elle a pour but de promouvoir la recherche, le développement et l'expérimentation des arts de la scène et des métiers de l'audiovisuel et, en général, tout moyen possible d'expression artistique s'y rapportant ou non ainsi que tout ce qui est en rapport avec le sport, le voyage, la nutrition et la méditation,

Aux fins de la réalisation de son objet, l'association pourra procéder à l'achat, l'échange, la location ou la, vente de matériel et de mobilier. Elle pourra également réaliser toute opération mobilière ou immobilière en. liaison avec ledit objet.

Par ailleurs, aux fins de trouver les recettes nécessaires à la poursuite de son but, l'association poura organiser toutes activités ou participer à toutes manifestations culturelles, sportives ou autres.

L'association pourra éditer et distribuer toute publication de musique, de film, de livre, de jeux vidéo sur support existants et à venir

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou accessoire à son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, Elle peut, en outre, réaliser toutes les activités qui pourraient favoriser la' réalisation de l'objet social directement ou indirectement.







Article 4: Elle est constituée pour une durée illimitée et peut être en tout temps dissoute.



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - Suite

Chapitre 2 : MEMBRES

Article 5 : Les membres exercent, clans les limites des statuts, tous les droits que leur confère la loi du 27 juin 1921 sur les A.S.B.L,

Article 6 : Le nombre de membres est illimité mais ne peut cependant être inférieur à trois,

Article 7 : Les membres sont nommés à la majorité des 213 pour une durée illimitée. Ils peuvent néanmoins être exclus à la majorité des 213 par l'Assemblée Générale ou démissionner à leur convenance, conformément à l'article 12 de la loi du 27 juin 1921. Les associés démissionnaires ou exclus, ainsi que leurs héritiers ayants droits, n'ont aucun droit sur le fond social.

Article 8 : Tous les membres paient une cotisation annuelle identique, le montant de cette cotisation étant fixé par l'assemblée générale mais ne pouvant dépasser la somme de 250 euros.

Chapitre 3 : DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 9 : L'assemblée générale des membres est le pouvoir souverain de l'association.

Sont réservées à sa compétence :

Q'Les modifications apportées aux statuts, conformément à l'article 8 de la loi du 27 juin 1921

El La révocation des membres

DL'approbation du règlement d'ordre intérieur et de ses modifications ultérieures éventuelles

Q'L'élection des membres du conseil d'administration

DL'approbation des comptes et des budgets

OLa définition des orientations générales de l'association

Q'La dissolution volontaire de l'association

Article 10 : L'assemblée générale peut se tenir autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit se tenir lorsque le conseil d'administration ou un cinquième des membres en fait la demande. Elle se tient au jour, à l'heure et au lieu indiqués dans la convocation. Tous les membres doivent être convoqués.

Article 11 : Le conseil d'administration convoque l'assemblée générale par lettre missive envoyée au moins huit jours avant l'assemblée. Cette lettre contient l'ordre du jour de l'assemblée.

Article 12 : L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points contenus à l'ordre du jour.

Article 13 : L'assemblée générale élit son président qui désigne son secrétaire lequel est responsable du procès-verbal de l'assemblée. Le procès-verbal de l'assemblée générale est transmis par lettre à chacun des membres de l'organisation.

Article 14 : Tout membre a le droit d'assister et de participer à l'assemblée générale, soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, membre lui-même. Toutefois, le nombre de mandats par associé ne peut être supérieur à deux.

Article 15 : L'assemblée générale est valablement constituée quel que soit te nombre des membres présents ou représentés, Les décisions sont prises à la majorité simple des voix émises, à l'exception des points repris aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921. En cas de partage des voix, celle du président ou de " l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 16 : Chaque année, en date du 31 décembre, est arrêté le compte écoulé et dressé le budget du prochain exercice,

Par exception, le premier exercice social comprend le temps à courir depuis ce jour jusqu'au trente et un décembre deux mille treize.

Chapitre 4 : DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 17 : Le conseil d'administration est nommé par l'assemblée générale pour une durée de 6 ans et est rééligible. Le mandat des administrateurs peut prendre fin par démission ou par révocation. Le conseil d'administration est composé de trois membres au moins. Le conseil désigne parmi ses membres un président, et éventuellement, un secrétaire, un trésorier et un vice-président. Les administrateurs ne contractent, en raison

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

ti .)

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

Volet B - Suite

de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.' Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 17 bis: Si l'un des membres du conseil vient à décéder ou à cesser ses fonctions pour un autre motif au cours d'un exercice, le conseil pourvoit à son remplacement.

Cette nomination est faite à titre provisoire et soumise à la ratification de la prochaine assemblée générale. Le membre ainsi nommé achève le mandat de son prédécesseur.

Le conseil d'administration désigne Mme Sylvie Massün, pensionnée, domiciliée au 44 chemin des pères à 1420 Braine l'alleud, en tant qu'administrateur délégué chargé de la gestion journalière avec usage de la signature afférente à cette gestion.

Article 18 : Le conseil d'administration se réunit autant de fois qu'il le désire. Ses décisions sont prises à ia majorité simple des voix présentes. Son mode de fonctionnement est fixé par le règlement d'ordre intérieur.

Article 19 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de: l'association. Il peut notamment - sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et tous les contrats ; transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles ; hypothéquer, emprunter ; conclure des baux de toute durée ; accepter tous les legs, subsides, donations et transferts ; renoncer à tous les droits, nommer et révoquer le personnel de l'association ; toucher et recevoir toutes sommes et valeurs ; retirer toutes sommes et valeurs consignées ; ouvrir tout compte auprès des banques et de l'Office des chèques postaux ; effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement ; payer toute somme due par l'association ; retirer de la poste des lettres, télégrammes, colis, recommandés ; encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes assignations et quittances postales. li peut déléguer la gestion journalière de l'association à un ou plusieurs mandataires de son choix.

Article 19 bis : Il est tenu de soumettre tous les ans, à l'approbation de l'assemblée générale, tes comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice.

Article 20 : Les actions judiciaires sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration sur diligence du président du conseil d'administration.

Chapitre 5 : DU CONTROLE

Article 21 : L'assemblée générale peut élire un ou deux commissaires aux comptes qui ont pour mission le contrôle de la gestion de l'association. Ils font alors rapport à l'assemblée générale.

Chapitre 6 : DE LA DISSOLUTION

Article 22 : En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur et déterminera ses pouvoirs_

Article 23 ; Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, et ce à quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant net, après acquittement des dettes et apurement des charges, sera affecté à une association ayant un objet semblable ou proche de celui de la présente association et qui sera acceptée comme telle par l'assemblée générale. Il ne pourra en aucun cas être distribué aux associés.

Art. 24: Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Les présents statuts ont été approuvés à l'unanimité par les membres fondateurs présents à l'assemblée constituante.

Fait à Braine l'alleud , ce 5 Mars 2013 Signatures

BOUTIQUE Fabrice Membre effectif

MASSON Sylvie Administrateur WIELE Jean Administrateur





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
THE WINK'S PROJECT

Adresse
CHEMIN DES PERES 44 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne