THELMA & LOUISE ASBL

Association sans but lucratif


Dénomination : THELMA & LOUISE ASBL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 506.807.380

Publication

16/12/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Statuts : Thelma & Louise ASBL

Les soussignés :

(nom, prénoms, date et lieu de naissance, domicile)

1º NAGANT Valérie née le 9 mars 1972 à Schaerbeek, domiciliée 17, Grand rue du

double Ecot à 1380 Lasne

2º GEYER Valantina née le 17 novembre 1970 à Hambourg (Allemagne), domiciliée

Grand Chemin 7 à 1380 Lasne.

3º CLOSON Jean né le 17 juin 1955 à Schaerbeek, domicilié 17, Grand rue du double

Ecot à 1380 Lasne.

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi

du 27 juin 1921 dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE 1er

Dénomination, siège social

Article 1er

L'association est dénommée «Thelma & Louise ASBL»

Article 2

Son siège social est établi à 17, Grand rue du double Ecot à 1380 Lasne, dans

l arrondissement judiciaire de Nivelles.

TITRE 2

But

Article 3

L'association a pour but : promouvoir les artistes belges par la photographie et par

l écriture

La poursuite de ce(s) but(s) se réalisera notamment par les activités suivantes :

édition de livres, promotion d artistes belges au travers différents événements

culturels, associatifs et autres.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son

objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité

similaire à son objet.

TITRE 3

Membres

Article 4

L'association est composée de membres effectifs et (le cas échéant) de membres

adhérents.

Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à 1, celui des membres

effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Grand rue du Double Ecot 17

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Thelma & Louise ASBL

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14312564*

Volet B

1380

0506807380

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Lasne

Greffe

Déposé

12-12-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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belge

plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 5

Sont membres effectifs :

1º Les membres fondateurs ;

2º Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est

admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant

les 3/4 des voix présentes ou représentées.

Article 6

Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil

d administration et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui

s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 7

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil

d'administration.

Article 8

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande

écrite au conseil d'administration.

Article 9

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de

l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Est

réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation

qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par

l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou

représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de

l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave

aux statuts ou aux lois.

Article 10

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit

du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de

scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 11

L association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et

26novies, §.1er de la loi du 27 juin 1921.

TITRE 4

Cotisations

Article 12

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils

apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE 5

Assemblée générale

Article 13

L'assemblée générale est composée de tous les membres (ou de tous les membres

effectifs, s'il y a des membres adhérents).

Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le

vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 14

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les

pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

- les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la révocation des administrateurs;

- le cas échéant la nomination et la révocation des commissaire et la fixation de leur

rémunération dans le cas où elle leur est attribuée ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs ;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- les exclusions de membres ;

- la transformation de l association en société à finalité sociale.

Article 15

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du

mois de mai. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à

tout moment par décision du conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu un

cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.

Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres)

doivent y être convoqués.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 16

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre visé à l article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du

jour.

Article 17

Chaque membre effectif (et le cas échéant les autres catégories de membres) a le

droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire (membre

ou non de l association) qui ne peut être titulaire que de ...procuration(s).

Article 18

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun

disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent

néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.

Article 19

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. Article 20 Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit selon les modalités décrites dans un règlement d ordre intérieur. Article 21 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du

27 juin 1921.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée

au greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge

conformément à l article 26novies et selon les modalités prévues par l arrêté royal du

26 juin 2003.

Article 22

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

TITRE 6

Administration

Article 23

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins.

Toutefois, le nombre d administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres

effectifs de l assemblée générale.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 6 ans,

et en tout temps révocables par elle.

Tant que l assemblée générale n a pas procédé au renouvellement du conseil

d administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à

exercer leur mission en attendant la décision de l assemblée générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Article 24

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire

par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il

remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 25

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un viceprésident, un trésorier, et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses

fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs

présents.

Article 26

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante. Article 27

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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belge

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la

gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la

loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 28

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et

membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et

leur traitement.

Article 29

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la

signature afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou

non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent

individuellement/conjointement/en collège.

Article 30

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou

soutenues au nom de l association par le conseil d'administration dans les conditions

prévues par l article 31 des statuts.

Articles 31

La représentation de l association dans les actes qui engagent l'association, autres que

ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil,

soit par le président, soit par deux administrateurs agissant seuls/conjointement

désignés par le conseil d administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs

pouvoirs à l'égard des tiers.

Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes

habilitées à représenter l association sont déposés et publiés conformément à l article

26novies de la loi et selon les modalités prescrites par l arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 32

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent,

en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que

de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit.

Article 33

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs,

des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à

représenter l association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de

leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

TITRE 7

Règlement d'ordre intérieur

Article 34

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à

l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par

une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents

ou représentés.

TITRE 8

Dispositions diverses

Article 35

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par

exception, le premier exercice débutera le 1er décembre 2014 pour se clôturer le

31 décembre 2015.

Article 36

Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement

soumis à l approbation de l assemblée générale.

Article 37

Sans préjudice de l article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un

commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui

présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 38

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les

liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net

de l'avoir social.

Article 39

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par

quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à

une fin désintéressée.

Article 40

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi

du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

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belge

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

Mme NAGANT Valérie

Mme GEYER Valentina

qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs sont désigné en qualité de :

-Président : NAGANT Valérie

-Vice-président : GEYER Valentina

-Trésorier : NAGANT Valérie

-Secrétaire : GEYER Valentina

Fait à Lasne

en deux exemplaires, le 9 décembre 2014

Signatures

Le Président.

Coordonnées
THELMA & LOUISE ASBL

Adresse
GRAND RUE DU DOUBLE ECOT 17 1380 LASNE-CH-ST-LAMBERT

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne