THEP CONCEPT

Divers


Dénomination : THEP CONCEPT
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 863.385.023

Publication

29/10/2014
ÿþMoctll

"

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Ti%.?,t1ii4At. DE COMMERCE

MONITEUR

BELG

13 En 2014

22 -10- 2014

*14198522*

BELGISCH STAATSBLAD

j

s/ N° d'entreprise : 0863.386.023

\,

Mrtr'%-r-:re'n

Geefie

Dénomination (en entier) : THEP CONCEPT

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Avenue Galilée 10

1300 Wavre

CU Objet de l'acte : Dissolution anticipée et clôture immédiate-Décharge aux gérants et

tu

-a1 attribution immobilière.

-cl

e

CU Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « THEP

, of CONCEPT», ayant son siège social à 1300 Wavre, 10, Avenue Galilée numéro d'entreprise 0863.385.023

. o Dressé par le Notaire associé Frédéric JENTGES, à Wavre, le 30 septembre 2014, en cours d'enregistrement,

' X il est extrait ce qui suit :

e A.LECTURE ET EXAMEN DES RAPPORTS

.0

' rm a. L'assemblée dispense le Président de la lecture du rapport justificatif rédigé par le gérant, conformément à

CU

wl l'article 181 du Code des sociétés, dans lequel il est proposé de dissoudre la société. Chaque associé confirme

> ru

of avoir reçu un exemplaire de ce rapport, ainsi que de l'état résumant la situation active et passive de la société

of figurant en annexe, arrêté au 30 juin 2014, soit à moins de trois mois.

.< b. L'assemblée prend ensuite connaissance du rapport du Réviseur d'entreprises désigné par les gérants, dont

r

mi- chaque associé confirme avoir reçu un exemplaire.

,-r

co Les conclusions de ce rapport daté du 26/09/2014 s'énoncent comme suit:

eq ". Dans le cadre des procédures de liquidation prévues par le droit des sociétés, le gérant a établi un état

.i..:5

,-q comptable arrêté au 30 juin 2014, qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait

.ce

apparaître un total de bilan de 15,223,28 ¬ et un passif net de 11.854,39 e

Sur la base des informations qui nous ont été transmises par le collège des gérants et des contrôles que nous

avons réalisés en application des normes professionnelles de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nous avons

eª% t constaté que toutes les dettes à l'égard de tiers à la date de la signature de ce rapport de contrôle ont été

remboursées ou que les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées.

et Il ressort de nos travaux de contrôle, effectués conformément aux normes de révision applicables de l'Institut

et

des Reviseurs d'Entreprises, que cet état découle directement de la comptabilité et reflète complètement,

ri) fidèlement et correctement la situation de la société, sous réserve de réclamations éventuelles en matière

d'impôts des sociétés et d'autres éventualités qui ne sont pas connues ou notifiées à la société à ce jour mais qui pourraient se révéler par la suite et des éventuelles dettes des associés envers la caisse d'assurances sociales pour lesquelles la société est solidairement responsable.

Nous n'avons pas eu connaissance d'évènements postérieurs à nos contrôles de nature à modifier en quoi que ce soit les présentes conclusions.

Nivelles, le 26 septembre 2014

REWISE ScPRL représentée par Philippe Bériot, Réviseur d'Entreprises associé"

s:I A.RESOLUTIONS

(DL L'assemblée aborde cet ordre du jour et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :

et PREMIERE RESOLUTION: LECTURE-EXAMEN ET APPROBATIONS DES RAPPORTS

:=3

L'assemblée constate que les rapports ne donnent lieu à aucune observation particulière de la part des

" associés et décide à l'unanimité d'adhérer aux conclusions y formulées.

Les originaux de ces rapports, signés « ne varietur » par les membres de l'assemblée et le Notaire, seront

déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles en même temps qu'une expédition du présent procès-

verbal.

DEUXIEME RESOLUTION: DISSOLUTION ANTICIPEE L'assemblée décide à l'unanimité la dissolution

anticipée de la société.

TROISIEME RESOLUTION : DECISION DE NE PAS NOMMER DE LIQUIDATEUR

p,1 " ", I. e dtrCiO Nrii ? tittRiN (11, e-Pf " f ,1.,u, m" L'of ,jeet,Cre dr.:,

?." Plij ',ctr,vem rapr,D1rw'n'

rj MLÀ,+.1 c-tt in,

Mod 111

L'assemblée décide de ne pas nommer de liquidateur.

Confoirbément à l'article 185 du Code des sociétés, à défaut de nomination de liquidateur, la liquidation sera assurée pour autant que de besoin par les gérants.

QUATRIEME RESOLUTION : ATTRIBUTION DES IMMEUBLES

L'assemblée constate que la répartition des avoirs de la société et ie règlement des comptes sont entièrement fixés.

La clôture immédiate de la liquidation met définitivement fin à la personnalité juridique de la société.

Ainsi, les biens sociaux qui, appartenaient encore à la société, deviennent automatiquement, et donc en vertu de la loi, la propriété de Monsieur MANY Philippe, Prénommé.

L'immeuble ci-après décrit est dans le cadre de la liquidation attribué à Monsieur Philippe MANY, préqualifié, qui accepte.

En l'occurrence, cette transmission légale a pour objet des immeubles par nature.

« on omet »

III. TRANSMISSION DE PROPRIETE

Le bien est transmis, sous les garanties de fait et de droit, à Monsieur MANY Philippe, prénommé pour quittes et libres de toutes dettes ou charges hypothécaires ou privilégiées généralement quelconques, le bien suivant DESCRIPTION DU BIEN

Ville de Durbuv  deuxième division Barvaux-sur-Ourthe

Une pâture sise en lieu-dit « AINZE PRE » entre la route de Bornai et un chemin cadastrée suivant titre section B, numéros 1764L pour une contenance de neuf ares nonante-trois centiares et 1764 P pour une contenance de un hectare vingt-sept ares nonante-huit centiares et actuellement section B 1764 R pour une contenance de un hectare vingt-trois ares quarante-cinq centiares. (1 ha 23 a 45 ca).

« On omet »

CINQUIEME RESOLUTION: CONSTATATION QUE LES OPERATIONS DE LIQUIDATION SONT TERMINEES

L'assemblée générale déclare avoir pris connaissance du rapport spécial des gérants, dans lequel il est exposé qu'il n'y a plus d'actif, sauf ce qui est dit ci-après, que la société ne possède pas d'immeubles, sous réserve de l'immeuble prédécrit, et n'est pas titulaire de droits réels et qu'elle n'est pas titulaire de créances garanties par une inscription hypothécaire.

En outre, l'assemblée constate que de l'état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 30 juin 2014, il ressort que tout le passif de la société a été apuré.

L'assemblée constate qu'en réalité la société ne possède plus aucun actif, à l'exception de ce qui figure expressément au rapport précité.

Les actifs, autres que numéraire, ont été cédés et les créanciers payés.

L'actif disponible l'est donc sous forme de numéraire et il n'y a par conséquent rien d'autre à liquider; les frais de la liquidation ont par ailleurs été provisionnés.

L'actif net subsistant reviendra à Messieurs SZUSTAK Lucien, Monsieur De WIT Didier, Monsieur DESMET Marc et la SPRL Mobile Advanced Technology et Monsieur Many Philippe .Dans l'hypothèse ou un passif inconnu et/ou non provisionné dans les comptes définitifs de clôture de la société devrait apparaître, Messieurs DESMET Marc, MANY Philippe, DE WIT Didier, SZUSTAK Luciano, la société privée à responsabilité limitée « Mobile Advanced Technology, prénommés s'engagent à le couvrir.

SIXIEME RESOLUTION: DESIGNATION DE L'ENDROIT OU LES LIVRES SOCIAUX SERONT DEPOSES ET CONSERVES

L'assemblée décide que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans à Walhain, Prés-Communs 2, où la garde en sera assurée.

Les sommes et valeurs qui pourraient revenir aux créanciers et associés et dont la remise n'a pu leur être faite seront déposées à la Caisse des Dépôts et Consignations.

SEPTIEME RESOLUTION : CLOTURE DE LIQUIDATION

L'assemblée constate à l'unanimité que la répartition des avoirs de la société et le règlement des comptes, tant vis-à-vis des tiers qu'à l'égard des associés, sont entièrement fixés et prononce en conséquence, sous réserve de l'exécution des transferts visés au rapport des gérants, la clôture de la liquidation.

L'assemblée prononce la dissolution anticipée de la société « THEP CONCEPT » et constate que celle-ci a définitivement cessé d'exister, entraînant le transfert de la propriété du seul bien de la société à Monsieur

MANY Philippe, prénommé, lequel confirme en outre son accord de supporter le cas échéant tous les engagements inconnus de la société qui ne seraient pas éteints par la présente liquidation. En conséquence de quoi, la société privée à responsabilité limitée « THEP CONCEPT » cesse d'exister, même pour les besoins de

sa liquidation.

HUITIEME RESOLUTION : POUVOIRS SPECIAUX.

Un pouvoir particulier est conféré le cas échéant à Monsieur DESMET Marc, prénommé afin d'effectuer le démarches nécessaires auprès du Registre des Personnes Morales et auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et afin de radier l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, AUX FINS DE PUBLICITE

Dépôt simultané : une expédition de l'acte.

Rapport des gérants et rapport du réviseur d'entreprises

eu.; 1 "." ^ " 111. 1-'11

" " rilf I; g.

Au JarsQ

Rés.?rié.

i5loniteu brAge

_

servé

, au

" Moreau(

Mod 11 1

Frédéric JENTGES Notaire associé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

t t

"e» I

gnar.i.è

24/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 13.12.2013, DPT 21.02.2014 14043-0494-013
08/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 14.12.2012, DPT 06.03.2013 13056-0564-010
27/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 09.12.2011, DPT 23.02.2012 12042-0357-012
01/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 10.12.2010, DPT 25.02.2011 11043-0191-012
24/02/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 11.12.2009, DPT 19.02.2010 10048-0174-008
02/03/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 12.12.2008, DPT 26.02.2009 09057-0025-008
04/03/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 08.12.2007, DPT 28.02.2008 08056-0109-007
02/03/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2006, APP 09.12.2006, DPT 27.02.2007 07060-3411-012
24/02/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2005, APP 09.12.2005, DPT 23.02.2006 06056-2060-012

Coordonnées
THEP CONCEPT

Adresse
1300 Wavre

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne